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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 08 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 08 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-08-011
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2023 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077
délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant
Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA Berry (14 pages) Page 3
PREFET DE REGION /
18-2023-08-21-00001 - Délégation de signature à M. Maurice BARATE Préfet
du Cher pour l'ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses
imputées sur les BOP 113 "paysage eau biodiversité, plan Loire grandeur
nature et BOP 181"prévention des risques " Plan Loire grandeur nature (1
page) Page 18
2 Direction Départementale des Territoires 18
18-2023-08-25-00002
Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté
n°2023-1077 délivrant homologation du plan
annuel de répartition 2023 des prélèvements
d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins
versant Yèvre-Auron dans la limite du
département du Cher à AREA Berry
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 3 Direction départementale
des territoires
Arrêté N°-2023-1433
modifiant l’arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration et autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 adopté le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Yèvre-Auron approuvé le 25 avril 2014 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2006-1-338 du 23 février 2006 fixant dans le département du Cher la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-0726 du 19 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2006-1-338 du 23 février 2006 fixant dans le département du Cher la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2010-1-0956 du 17 juin 2010 relatif à la désignation d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le département du Cher sur les bassins de l’Yèvre et de l’Auron ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1-864 du 3 août 2018 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement pour l’irrigation agricole sur le bassin Yèvre-Auron ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-1398 du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté susvisé ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-1077 du 23 juin 2023 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA Berry ;
1/14
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 4 Vu l’arrêté préfectoral n°0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n°DDT-2023-225 constatant le franchissement des seuils piézométriques sur la nappe du jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher ;
Vu la circulaire DEVL1112870C du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu le compte rendu de la séance du 10 mars 2020 de la commission locale de l’eau du SAGE Yèvre Auron, particulièrement la décision relative à la levée des restrictions en cas de franchissement à la hausse des débits seuils en cours de campagne ;
Vu la demande présentée le 11 août 2023 par Monsieur le président de l’association de répartition des eaux en Agriculture en Berry (AREA Berry) en vue d’obtenir une modification de l’arrêté préfectoral n°2023-1077 susvisé ;
Considérant l’intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la mission d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l’irrigation ;
Considérant la nécessité d’anticiper les situations de crise relatives à la gestion des ressources en eau ;
Considérant la nécessité d’une action préventive sur les atteintes à l’environnement conformément à l’article L. 110.1, II du code de l’environnement ;
Considérant le plan d’adaptation aux changements climatiques pour le bassin Loire-Bretagne, la raréfaction de la ressource ainsi que les nécessaires économies d’eau à réaliser ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher,
ARRÊTE :
Article 1er : modification de l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°2023-1077
L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°2023-1077 susvisé est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté qui intègre la modification décrite dans le tableau ci-dessous :
Volume homologué
arrêté n°2023-1077
Nouveau volume
homologué 2023
Bassin
versant
concerné
Type de
modification société N°MISE été hiver été hiver
Débit
attribué
2023
(m3/h
Colin-
Ouatier-
Langis
Attribution
d’un volume
été 2023
EARL de
Beaurepaire F18253003 0 0 37 462 0 60
Article 2 : droits des tiers
AREA Berry est chargé de notifier à l’irrigant concerné par les modifications les volumes d’eau qu’il peut prélever en application de l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
2/14
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 5 Article 4 : publication et information des tiers
En application de l’article R.214-31-3 du Code de l’Environnement, le présent arrêté : - est communiqué par le préfet au président de la commission locale de l’eau des bassins Yèvre-Auron, - est mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Cher pendant une durée d’au moins 6 mois,
- sera affiché dans les bureaux des mairies concernées pendant au moins un mois,
Article 5 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Cher, les maires figurant à l’arrêté préfectoral n°2010-1-0956 du 17 juin 2010 relatif à la désignation d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le département du Cher sur les bassins de l’Yèvre et de l’Auron et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bourges, le 25 août 2023
Signé
Le préfet
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application F télérecours citoyens G accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
3/14
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 6 ANNEXE 1
PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION 2023 POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LES BASSINS YÈVRE-AURON DANS LE DÉPARTEMENT DU CHER MODIFIE
Bassin de l’Airain
4/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
EARL D'URICHAMPS URICHAMPS 18130 VORNAY F18119004 671101 6653676 JUSSY CHAMPAGNE 0 0 0 40
EARL DE COEFFARD COEFFARD 18130 VORNAY F18289008 B 220 668310 6650827 VORNAY 0 0 0 100
LA ROULETTE 18130 VORNAY F18289007 ZR 7 669002 6649996 VORNAY 0 0 0 225
18350 CHARLY P18054002 A 56 CHARLY 0 0 0 0 0
EARL MARINHO 18800 BAUGY F18027001 BENGY SUR CRAON 624 0 624 8
18130 VORNAY F18289001 ZC 26 667270 6652559 VORNAY 0 0 0 120
SCEA DE LA SUEE 18000 BOURGES F18081003 ZC 8 668101 6655062 CROSSES 0 0 0 100
LA MAISON ROUGE 18130 JUSSY CHAMPAGNE F18119001 D 8 671860 6653620 JUSSY CHAMPAGNE 0 0 0 150
LA MAISON ROUGE 18130 JUSSY CHAMPAGNE F18119002 D204 671680 6653551 JUSSY CHAMPAGNE 0 0 0 100
SCEA DE SOUPIZE FERME DE SOUPIZE 18130 VORNAY F18289005 ZC 40 667276 6652654 VORNAY 0 0 0 180
SCEA DE SOUPIZE FERME DE SOUPIZE 18130 VORNAY F18081001 et 2 B 157 et 155 667371 6653857 CROSSES 0 0 0 230
SCEA DE SOUPIZE FERME DE SOUPIZE 18130 VORNAY F18289002 C 195 667836 6653304 VORNAY 0 0 0 140
SCEA DE SOUPIZE FERME DE SOUPIZE 18130 VORNAY F18289003 et 4 C 189 et 192 667429 6653647 VORNAY 0 0 0 210
SCEA LES MURAILLES LES MURAILLES 18350 TENDRON P18260001 B254 686272 6652765 TENDRON 60
LA CHAUME 18350 IGNOL F18095002 B174 686573 6649960 FLAVIGNY 0 0 0 50
12 rue du merisier 18800 FARGES EN SEPTAINE C 14 673189 6653558 JUSSY CHAMPAGNE 0 0 0 120
TOTAUX (m³)
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
M. DUBOIS
Olivier 10 000 10 000 10 000 M. MELLIN
Pierre 113 044 116 804 117 991 EARL DE LA
ROULETTE
M. LEDIEU Jean-
Marc 120 208 124 207 125 469 EARL DES PETITS
BOISSONNATS
M. COULBOY
Pascal
PETITS
BOISSONNATS 36 500 36 500
M. MME
MARINHO
Emmanuel et
Marie-Line
LES ESSARTS, 3
ROUTE DE
VILLEQUIERS
680426,9
27
6655671,
808 9 555 9 734 9 791
GAEC DE LA GRANDE
PARSECHE
M. CHRETIEN
Chris5an et
Hervé
LA GRANDE
PARSECHE 77 968 80 562 81 380
M. BUCHET
Adrien 28 rue de Beaumont 104 857 108 345 109 446 SCEA DE MAISON
ROUGE
M. GARCIN Jean
et Benoit 201 755 208 466 210 584 SCEA DE MAISON
ROUGE
M. GARCIN Jean
et Benoit 83 737 86 522 87 401 M. LAMELOT
Bap5ste 131 849 136 234 137 618 M. LAMELOT
Bap5ste 258 827 267 436 270 153 M. LAMELOT
Bap5ste 92 621 95 702 96 674 M. LAMELOT
Bap5ste 116 749 120 633 121 858 MME DE LISLE
Laurence 93 040 20 000 96 135 20 000 97 112 20 000 M.
GAILLARDON
Denis
9 676 9 998 10 099
M. LECOMTE
Thibault
F18289009
F18119005 et
F18119003
109 625 113 272 114 423
1 533 512 57 124 1 584 050 56 500 1 600 000 20 624
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 7 Bassin de l’Auron
5/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
EARL DE PARNAY 18130 DUN SUR AURON F18087004 ZT 34 665724 6646407 DUN SUR AURON 0 0 0 80
EARL DE PARNAY 18130 DUN SUR AURON F18087011 AH 183 665708 6646685 DUN SUR AURON 0 0 0 160
EARL DE PARNAY 18130 DUN SUR AURON F18204001 ZK 18 662226 6646236 SAINT DENIS DE PALIN 0 0 0 60
EARL DES RAVIERES LES RAVIERES 18340 F18180011 BC 657725 6658260 0 0 0 85
EARL FLEURY M. FLEURY Jean ROUTE DE DUN 18340 ANNOIX F18006001 - 2 ZB 10 664730 6651771 ANNOIX 0 0 0 130
EARL SAILLANT 18130 F18087003 CM 58 664241 6644721 DUN SUR AURON 0 0 0 80
2 rue Charles VII 18000 BOURGES en cours EV 13 BOURGES 100 0 100 8
LA RENARDIÈRE 18110 LE PONDY F18087006 AW 666702 6643831 DUN SUR AURON 0 0 0 50
VILLAINE 18130 B 273 664970 6647552 SAINT DENIS DE PALIN 0 0 0 230
SARL MORIN SAINT DENIS 18130 F18204007 - 6 ZE 16 664298 6649691 ANNOIX 0 0 0 320
SCEA DE CORS M. BELLEUT Joël FERME DE GRATIN 18130 BUSSY F18087001 ZR 29 666217 6644359 DUN SUR AURON 0 0 0 75
SCEA DE GIONNE GIONNE 18000 BOURGES F18033002 ZK 28 657386 6660081 BOURGES 0 0 0 120
Ferme d'Olferding 57410 GROS REDHERLING ZV8 - 0 0 200
SCEA DE SOUPIZE FERME DE SOUPIZE 18130 VORNAY F18180003 -2 -1 ZE 2 657979 6658153 0 0 0 160
2 LA PERNE 18340 657252 6642926 0 0 0 80
SCEA DES JONCS LES JONCS 18340 F18180004 ZT 8 660446 6655614 0 0 0 115
SCEA DES JONCS LES JONCS 18340 F18180005 ZT 8 660446 6655614 0 0 0 230
SCEA DU CARROU BARANTHEAUME 18340 F18212007 ZC-ZM 4 657102 6640554 0 0 0 50
SCEA du KILI 36 RUE JEAN JAURÈS 62530 HERSIN COUPIGNY B 302 665018 6646168 SAINT DENIS DE PALIN 0 0 0 110 / 230
SCEA DU TERLAN TERLAND 18130 DUN SUR AURON F18087007 ZT 29 666023 6646282 DUN SUR AURON 0 0 0 190
Le Vieux Domaine 18200 BRUERE-ALLICHAMPS F18063014 - 13 ZC 8 et ZM 55 656370 6639711 CHAVANNES 0 0 0 80
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
M. CREPIN
Xavier
DOMAINE DE LA
DOUÉE 19 475 19 475 20 500 M. CREPIN
Xavier
DOMAINE DE LA
DOUÉE 89 833 83 883 94 561 M. CREPIN
Xavier
DOMAINE DE LA
DOUÉE 56 632 59 613 59 613 M. ROUX
Thomas
PLAIMPIED
GIVAUDINS
PLAIMPIED
GIVAUDINS 64 908 68 000 68 324
94 476 99 448 99 448
M. SAILLANT
Hervé
7 RUE DES
VARENNES "CHÉZAL
CHAUVIER"
SAINT DENIS DE
PALIN 59 005 62 110 62 110
FERME DES BEAUX
REGARDS
M.
CHARTENDRAU
LT Aurélien
4 550 21 000 4 550
GAEC DES
RENARDIERES
M. LEVERT
Benoit 15 263 15 263 16 066
SARL DOMAINE DE
VILLAINE
M. DE
GOURCUFF
Arnaud
SAINT DENIS DE
PALIN
F18204008 - 9 -
10 98 997 103 989 104 207
M. MORIN
Alexandre
SAINT DENIS DE
PALIN 254 338 265 804 267 724
35 839 37 725 37 725
M. MUZART
Marcel 51 373 54 077 54 077 SCEA DE LA FERME
DU TRONC
M. DANTZER
Danièle F18180014 PLAIMPIED-
GIVAUDINS 6 000 6 000 6 000 M. LAMELOT
Bap5ste
PLAIMPIED
GIVAUDINS 89 573 94 287 94 287 SCEA DES GROSSES
TERRES
M. DELHOMME
Bap5ste
SAINT GERMAIN DES
BOIS
F18212001 et
F18063007
ZP 64 et ZA
17
SAINT GERMAIN DES
BOIS 46 488 48 832 48 935 M. DUSANNIER
Christophe
PLAIMPIED
GIVAUDINS
PLAIMPIED
GIVAUDINS 36 881 38 544 38 822 M. DUSANNIER
Christophe
PLAIMPIED
GIVAUDINS
PLAIMPIED
GIVAUDINS 67 274 70 307 70 815 M. RONDIER
Jérémy
SAINT GERMAIN DES
BOIS
SAINT GERMAIN DES
BOIS 39 654 40 000 41 741
M. COUQ et
VICTOR
Emmanuel
F18204004
F18087009 et
10
238 676 250 707 251 238
M. GOIN Jean-
Bernard 158 857 166 019 167 218 SCEA DUMARCAY P.
ET R.
M. DUMARCAY
Benoît 77 378 81 451 81 451
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 8 Bassin des Rampennes
6/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
18340 F18180013 D 420 659308 6653335 0 0 0 80
SCEA L'ORMEDIOT BOURGES F18033003 ZA 658246 6659158 BOURGES 0 0 0 100
SCEA LA BELINE LES BOIS FORTS 18130 F18204003 D 690 660616 6646110 SAINT DENIS DE PALIN 0 0 0 50
SCI RIPIERE RIPIÈRE 18130 DUN SUR AURON F18087005 AH 83 666403 6645057 DUN SUR AURON 0 0 0 0 0 0
LES BARONS 18210 VERNAIS en cours 683532 6628363 0 0 0 60
LE FURET 18210 THAUMIERS en cours 673218 6634842 THAUMIERS 0 0 0 0
5 ROUTE DE CELON 18340 F18212003 ZK 32 659548 6643251 0 0 0 55
18350 TENDRON F18212005 -4 -6 B 1069 660503 6643923 0 0 0 155
TOTAUX (m³) 0 100
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
SCEA GEROULT
PELLETIER
MME GEROULT
Yolande
5 RUE DU MOULIN À
VENT
PLAIMPIED
GIVAUDINS
PLAIMPIED
GIVAUDINS 43 077 45 344 45 344 M. BOUGRAT
Bertrand
DOMAINE DE
L'ORME DIOT 18 000 108 143 113 800 113 835 M. VAN
LANDEGHEM
François Xavier
SAINT DENIS DE
PALIN 31 204 32 846 32 846
96 178
M. AUFORT
Denis
BESSAIS LE
FROMENTAL 21 080 21 000 21 000 M. CYPRES
Mathieu 7 000 21 000 M. MARCHAT
Jean-Marc
SAINT GERMAIN DES
BOIS
SAINT GERMAIN DES
BOIS 26 175 27 553 27 553 Mme DE
GOURCUFF
Dorothée
DOMAINE DE POIL
VILAIN
SAINT GERMAIN DES
BOIS 61 307 64 398 64 534
1 992 633 7 100 2 012 475 1 994 524
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
SCEA BEAUX ARBRES LES NOYERS 18570 TROUY F18267002 ZI 6 653534 6655972 TROUY 0 0 0 170
SCEA DE BELTIN FERME DE BELTIN 18340 F18180012 NR 654581 6658551 0 0 0 250
SCEA DE L'ESNONS FERME DE BELTIN 18340 F18180010 NR 654526 6660281 0 0 0 120
VILLARDEAU 18340 SENNECAY F18248001 et 2 ZK 137 656365 6649213 SENNECAY 0 135
LA PAILLE 18340 F18180006 et 7 E 153 654366 6658623 0 0 0 340
LA PAILLE 18340 F18267005 ZE 27 654042 6656887 TROUY 0 0 0 310
SCEA GERMIGNY 18000 BOURGES F18180008 E 65 654245 6660273 0 mutualisé 0 0 90
SCEA GERMIGNY 18000 BOURGES F18180009 E 65 654245 6660273 0 0 0 180
SCEA MARCHEVAL MARCHEVAL DOUADIC F18126003 -4 -5 AH 39; AE 40 653503 6648908 LEVET 0 0 0 120
SCEA POM'BALADE SOULANGY 18340 LEVET F18126001 et 2 AR 22; 72 655269 6648048 LEVET 30
SCEA VERRIERES LISSAY LOCHY F18267003 AM 6 653392 6655708 TROUY 0 0 0 260
SCEA VERRIERES 18341 LISSAY LOCHY F18267004 ZI 25 654056 6656227 TROUY 0 0 0 160
SCEA VERRIERES LISSAY LOCHY P18129001 A 74 652474 6653385 LISSAY-LOCHY 0 0 0 380
TOTAUX (m³)
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
M. BOONMAN
Johannes 111 058 116 906 116 903 M. REMY
Sylvain
PLAIMPIED-
GIVAUDINS
PLAIMPIED-
GIVAUDINS 176 857 186 165 186 165 M. REMY
Sylvain
PLAIMPIED-
GIVAUDINS
PLAIMPIED-
GIVAUDINS 92 434 97 299 97 299 SCEA DE
VILLARDEAU
M. BOONMAN
Kess 78 409 24 658 84 594 82 639 24 658 SCEA DOMAINE DE
BOIVALLEE
M. SEYTEL
Michel
PLAIMPIED-
GIVAUDINS
PLAIMPIED-
GIVAUDINS 290 536 305 834 305 827 SCEA DOMAINE DE
BOIVALLEE
M. SEYTEL
Michel
PLAIMPIED-
GIVAUDINS 172 745 181 841 181 837 M. SALLE DE
CHOU E5enne
DOMAINE DE
GERMIGNY
PLAIMPIED-
GIVAUDINS 5 105 5 374 M. SALLE DE
CHOU E5enne
DOMAINE DE
GERMIGNY
PLAIMPIED-
GIVAUDINS 152 587 165 992 160 618 M.
OMBREDANE
Florent
36 300 89 538 94 253 94 251
M. MABIRE
Marc 35 000 2 818 35 000 2 818 36 891 2 818 M. BARBEY
Vincent
DOMAINE DE
VERRIERES 18 340 170 050 179 000 179 000 M. BARBEY
Vincent
DOMAINE DE
VERRIERES 123 549 130 052 130 052 M. BARBEY
Vincent
DOMAINE DE
VERRIERES 18 342 280 460 295 221 295 221 1 778 328 27 476 1 872 157 2 818 1 872 074 27 476
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 9 Bassin du Colin, Ouatier, Langis
7/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
18220 BRECY D 199 671380 6668417 BRECY 150
18220 BRECY F18035015 ZP 26 671698 6669988 BRECY 200
18220 BRECY F18035016 ZP 26 671689 6670033 BRECY 0 0 0 150
18110 PIGNY F18226014 C 114 660715 6670975 220
LA CHAUME 18220 RIANS F18194008 D 754 668837 6674254 RIANS 0 0 0 200
LA CHAUME 18221 RIANS F18194009 D 519 668907 6674181 RIANS 0 0 0 100
LA CHAUME 18220 RIANS F18194004 et 5 D 505 668348 6673917 RIANS 0 0 0 200
BEAUREPAIRE 18220 SOULANGIS F18253003 AD 663405 6675949 SOULANGIS 0 0 0 60
EARL DE COEFFARD COEFFARD 18130 VORNAY 673554 6672592 ETRECHY 0 0 0 120
18220 BRECY F18253001 ZM 22 662654 6673982 SOULANGIS 140
EARL DE PUY VERDAY PUY VERDAY 18390 NOHANT EN GOUT F18166004 C 228 665866 6666775 NOHANT EN GOUT 0 0 0 105
EARL DE PUY VERDAY PUY VERDAY 18390 NOHANT EN GOUT F18166005 C 228 665880 6666735 NOHANT EN GOUT 0 0 0 245
EARL DE PUY VERDAY PUY VERDAY 18390 NOHANT EN GOUT F18166006 C 228 665885 6666740 NOHANT EN GOUT 0 0 0 105
EARL DE PUY VERDAY PUY VERDAY 18390 NOHANT EN GOUT F18166007 C 228 665865 6666733 NOHANT EN GOUT 0 0 0 105
Sanizy 58110 MONTAPAS F18194011 D539 669164 6673977 RIANS 0 0 0 240
18110 PIGNY F18226006 C 114 660715 6670975 70
GUILLY 18220 BRECY F18035005 ZB 38 669864 6672832 BRECY 0 0 0 155
EARL LES AUGUSTINS LES CARMELITES 18390 F18213005 AL 0025 659530 6668963 0 0 0 100
F18226014 C 114 660715 6670975 70
LA GRANDE GRANGE 18390 F18226008 C 128 660831 6671729 30
LA GRANDE GRANGE 18390 F18235003 D 123 663371 6669599 SAINTE SOLANGE 0 transféré 0 30
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence été
(m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
aPribué 2022
(m³)
Volume hiver
aPribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
aPribué
2023 (m³/h)
CUMA D'IRRIGATION
DE BRECY
M.
GANGNERON
Antoine
6 RUE SAINTE
SOLANGE
F18035013 et
14 133 507 20 000 138 507 20 000 138 507 20 000
CUMA D'IRRIGATION
DE BRECY
M.
GANGNERON
Antoine
6 RUE SAINTE
SOLANGE 170 170 5 000 176 542 5 000 176 542 5 000
CUMA D'IRRIGATION
DE BRECY
M.
GANGNERON
Antoine
6 RUE SAINTE
SOLANGE 128 704 133 524 133 524
CUMA DE LA
REMPANNE
M. RIVIERE
Jean-Louis
4 RUE MARYSE
BASTIE - LIZY
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 77 359 63 000 40 000 20 000 80 256 63 000 EARL BENOIT
PROFFIT
M. PROFFIT
Benoît 56 605 58 223 58 724
EARL BENOIT
PROFFIT
M. PROFFIT
Benoît 54 620 56 278 56 666 EARL BENOIT
PROFFIT
M. PROFFIT
Benoît 88 744 91 438 92 067
EARL DE
BEAUREPAIRE
M. GILBON
Jean-François 36 110 37 462 37 462
M. MELLIN
Pierre
F18090011-12-
13-14
C 364, 323 et
1324 68 446 71 009 71 009
EARL DE LA
COURTINE
M.
GANGNERON
Thomas
6 RUE SAINTE
SOLANGE 196 794 10 000 202 767 10 000 204 164 10 000
M. GOUZE DE
SAINT MARTIN
Dominique et
Edouard
80 937 83 968 83 968
M. GOUZE DE
SAINT MARTIN
Dominique et
Edouard
87 183 90 448 90 448
M. GOUZE DE
SAINT MARTIN
Dominique et
Edouard
34 613 35 909 35 909
M. GOUZE DE
SAINT MARTIN
Dominique et
Edouard
35 004 36 066 36 314
EARL DOMAINE DE
QUETILLY
M. LEFEBVRE
Olivier 178 269 184 945 184 945
EARL DU CROT
GIRAUD
M. RIVIERE
Jean-Louis et
MaPhieu
4 RUE MARYSE
BASTIE - LIZY
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 21 103 10 000 21 894 10 000 21 894 10 000
EARL FERRAND
CHRISTIAN
M. FERRAND
Chris5an 121 763 125 460 126 323
MME DUBOIS
Marielle
SAINT GERMAIN DU
PUY
SAINT GERMAIN DU
PUY 76 087 78 396 78 937
EARL LES VERGERS
DE VILAIS
M. RIVIERE
MaPhieu
4 RUE MARYSE
BASTIE - LIZY 18 110 PIGNY SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 40 000 20 000 40 000 20 000 40 000 20 000
EARL MARC
CHERRIER
M. CHERRIER
Marc
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 56 308 60 000 71 382 60 000 58 417 60 000
EARL MARC
CHERRIER
M. CHERRIER
Marc
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 12 965 13 450
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 10 8/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
EARL NERIGNY 18390 ST GERMAIN DU PUY F18213001 0 0 0 150 / 200
EARL NERIGNY F18213002 mutualisé 0 mutualisé 0 0 0 0
EARL NERIGNY F18285001 mutualisé 0 mutualisé 0 0 0 0
EARL NERIGNY NERIGNY 18390 F18226001 662264 6673201 mutualisé 0 mutualisé 0 0 0 0
EARL NERIGNY NERIGNY 18390 F18213004 AK 65 661214 6667978 mutualisé 0 mutualisé 0 0 0 0
EARL TRIBALLAT 18220 RIANS F18194019 ZC 61 RIANS - 0 0 60
FNAMS CENTRE 18230 SAINT DOULCHARD - 0 0 35
GAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOY 18110 PIGNY F18226004 A 83 661369 6672743 0 0 0 50
GAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOY 18110 PIGNY F18226005 C 447 661014 6672072 0 mutualisé 0 0 180
GAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOY 18110 PIGNY A 223 661450 6672853 0 mutualisé 0 0 55
GAEC LE CHAUMOY 18000 BOURGES AB 2 661243 6672520 0 0 0 180
SAS BRULE BERRY BOUY F18226007 A 208 660831 6672482 0 0 0 150
SCEA BEL AIR BEL AIR 18390 F18226002 C 465 661870 6670501 0 0 0 180
SCEA BEL AIR BEL AIR 18390 F18226009 AA 72 661425 6672066 0 0 0 50
SCEA DE JACQUELIN 18390 OSMOY F18213003 AE 36 660012 6666959 0 0 0 80
SCEA DE LA SABLIERE MAUBRANCHES 18390 MOULINS SUR YEVRE F18158005 B 52 664386 6666118 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 170
SCEA DE LA SABLIERE MAUBRANCHES 18390 MOULINS SUR YEVRE F18158006 B 52 664336 6666118 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 80
LA TOURNELLE 18220 SOULANGIS ZM 3 663133 6674512 SOULANGIS 0 0 0 300
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver m³)
Volume été
a(ribué 2022
m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
MME DUBOIS
Marielle
ROUTE DE SAINTE
SOLANGE
SAINT GERMAIN DU
PUY 441 608 455 013 458 145 MME DUBOIS
Marielle
SAINT GERMAIN DU
PUY
MME DUBOIS
Marielle
SAINT GERMAIN DU
PUY
MME DUBOIS
Marielle
SAINT GERMAIN DU
PUY
AO 98, AP17
et A 202
SAINT GERMAIN DU
PUY
MME DUBOIS
Marielle
SAINT GERMAIN DU
PUY
SAINT GERMAIN DU
PUY
MME
TRIBALLAT
Hélène
20 ALLEE DES
MESANGES 30 000 30 000 30 000
MME
BOUVIALA
Marion
2701, ROUTE
D'ORLEANS
en cours
d'aPribu5on
SAINT GERMAIN DU
PUY 5 000 5 000 5 000
M. CHEVREAU
Jean-Marie,
Chris5an,
Chantal et
Pierre
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 51 529 302 838 53 459 SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 212 557 220 516 F18226010 et
11
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 29 831 30 948
M. CHEVREAU
Jean-Marie,
Chris5an,
Chantal et
Pierre
4 RUE DE LA PETITE
ARMÉE
F18226012 et
13
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 100 976 104 758 104 758
M. BRULE
Michaël
CHÂTEAU
GRIGNAULT BP 2 18 500 SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 94 730 98 278 98 278 MME DUBERT
Laure
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 26 610 27 607 27 607 MME DUBERT
Laure
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 62 199 64 529 64 529 M. PLANSON
Jean-Luc
LES TILLEULS -
CHALUSSE
SAINT GERMAIN DU
PUY 41 900 41 900 43 469 M. SALLE DE
CHOU E5enne 140 724 145 993 145 993 M. SALLE DE
CHOU E5enne 63 311 65 682 65 682
SCEA DE LA
TOURNELLE
M.
SCHUMACHER
Benoit et Jean-
Xavier
F18253004 et
05 149 935 155 549 155 549
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 11 9/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
SCEA DE RECHIGNON RECHIGNON 18220 RIANS ZT 61 669336 6675474 RIANS 0 0 0 180
SCEA DE RECHIGNON RECHIGNON 18220 RIANS F18194016 ZB 4 669981 6673146 RIANS 0 0 0 130
SCEA DES MARINES GUILLY 18220 BRECY F18035008 ZD 672408 6671018 BRECY 0 0 0 180
18220 BRECY F18035001 ZP 21 671870 6670167 BRECY 0 0 0 60
18220 BRECY F18035003 D 200 671366 6668427 BRECY 0 0 0 60
18220 BRECY ZO 2 et B 577 673796 6671025 BRECY 0 0 0 90
18220 RIANS F18194006 ZT 26 668962 6675457 RIANS 0 0 0 120
18220 RIANS F18194007 D 966 668786 6675409 RIANS 0 0 0 80
18220 RIANS F18226003 A 187 661808 6673204 0 0 0 75
SCEA MAUBRANCHE 18390 MOULINS SUR YEVRE F18158004 et 9 AD 54 664210 6667149 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 200
SCEA MAUBRANCHE 18390 MOULINS SUR YEVRE F18158010 A 21 664398 6668121 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 180
SCEA PUITS RESERVE BOUY 18500 BERRY BOUY F18158001 B 27 664727 6665571 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 300
SCEA PUITS RESERVE BOUY 18501 BERRY BOUY F18158002 B 49 664107 6665576 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 120
SCEA PUITS RESERVE BOUY 18502 BERRY BOUY F18158003 C 115 663135 6665284 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 62
SCEA RABIONS GUILLY 18220 BRECY F18035006 ZB 53 670303 6672833 BRECY 0 0 0 70
SCEA RABIONS GUILLY 18220 BRECY F18235002 D 91b 664555 6671867 SAINTE SOLANGE 0 0 0 70
SCEA TISSERAND 18390 F18035019 D 219 670643 6667444 BRECY 0 0 0 300
SCEA TISSERAND 18390 F18035020 D 169 670228 6667418 BRECY 0 0 0 300
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
M. GOURDIN
Pierre-Marie
F18194012 et
13 122 414 126 130 126 998 M. GOURDIN
Pierre-Marie 75 830 78 132 78 670 M.
MARCHANDISE
Pierre E5enne
80 742 83 000 83 766
SCEA DU BOIS
CALLOT
M. BOUGRAT
Patrick
17 RUE GEORGES
SAND 41 379 41 379 42 929 SCEA DU BOIS
CALLOT
M. BOUGRAT
Patrick
17 RUE GEORGES
SAND 56 213 56 213 58 318 SCEA DU BOIS DE
GENIEVRE
M. CHANTRIER
Antonin
LES GRANDES
MAISONS
F18035010 et
11 43 911 45 244 45 555 SCEA DU MOULIN DE
L'ECORCE
M. HATIEZ
Michel
LE MOULIN DE
L'ÉCORCE 87 118 90 000 90 380 SCEA DU MOULIN DE
L'ECORCE
M. HATIEZ
Michel
LE MOULIN DE
L'ÉCORCE 42 355 43 941 43 941 SCEA DU MOULIN DE
L'ECORCE
M. HATIEZ
Michel
LE MOULIN DE
L'ÉCORCE
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS 56 702 58 500 58 825
M. DE
CHAUMONT
QUITRY Amaury
et M.
HUGUENIN
Jean-Bap5ste
CHÂTEAU DE
MAUBRANCHE 97 788 101 450 101 450
M. DE
CHAUMONT
QUITRY Amaury
et M.
HUGUENIN
Jean-Bap5ste
CHÂTEAU DE
MAUBRANCHE 98 505 102 193 102 193
M. JOYEUX
Clément 115 811 119 326 120 147 M. JOYEUX
Clément 32 662 33 653 33 885 M. JOYEUX
Clément 47 236 48 670 49 005 Mme FERRAND
Christelle 75 634 77 930 78 467 Mme FERRAND
Christelle 69 129 71 227 71 717 MME BOICHE
Jacqueline
8 RUE PASTEUR,
BP14
SAINT GERMAIN DU
PUY 105 140 108 331 109 077 MME BOICHE
Jacqueline
8 RUE PASTEUR,
BP14
SAINT GERMAIN DU
PUY 129 051 132 968 133 883
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 12 Bassin du Barangeon
10/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
SCEA VAGNE LA GAUCHETTE 18220 BRECY F18035009 ZE 2 672712 6671649 BRECY 0 0 0 100
SCEA VAGNE LA GAUCHETTE 18220 BRECY P18035002 B 702 675939 6672029 BRECY 0 0 0 100
18220 AIX D'ANGILLON F18019003 ZS 6 675686 6676030 AZY 0 0 0 75
BENVEAU 18220 BRECY P18035007 ZB 45 670594 6673190 BRECY 0 0 0 130
LA TENDRÉE 18220 AIX D'ANGILLON F18194010 ZT 27 668802 6675790 RIANS 0 0 0 150
18220 BRECY F18035012 C 876 671509 6668861 BRECY 0 0 0 20
LE GUÉ 18800 ETRECHY F18090003 ZR 9 674294 6673304 ETRECHY 0 0 0 100
TOTAUX (m³)
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
M. VAGNE
Christophe 95 577 99 156 99 156 M. VAGNE
Christophe 40 000 40 000 40 000 M. BOUILLON
Pascal
8 PLACE DU GÉNÉRAL
DE GAULLE 77 128 79 469 80 016 M. FERRAND-
LEPAGE
Guillaume
38 611 40 000 40 057
M. LOISEAU
E5enne 151 062 155 000 156 719 M. MASSAY
Jean-Christophe
1 CHEMIN DE
PROUZIERS 21 860 22 500 22 679 M. VAGNE
Thierry 41 166 42 708 42 708 5 009 227 228 000 5 128 485 185 000 5 194 000 228 000
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
M. TRONCY Luc VILLEBOIN PRESLY 18380 MERY ES BOIS S18149001 AW 48 MERY ES BOIS 80
EARL DELAPORTE LE BOURG 18500 ALLOUIS S18005001 642146 6677404 ALLOUIS 0 0 0 60
EARL DEMOULE LES BOUQUETS 18110 SAINT PALAIS P18229003 A 1086 SAINT PALAIS 0 0 0 150
EARL DES SOURCES 18110 ALLOGNY P18004010 649172 6683452 ALLOGNY 0 0 0 15
JACQUET Sylvain 18380 MERY ES BOIS P18149016 649989 6687899 MERY ES BOIS 0 0 0 80
TOTAUX (m³)
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
EARL DE LA
FONTENILLE 16 524 25 000 16 524 25 000 16 524 25 000 M. DELAPORTE
Pascal
ZH ; D8 - 65 à
70, 215, 216 58 476 58 476 58 476 M. DEMOULE
Thierry 21 000 21 000 21 000 M. MOULON
Bruno
30 ROUTE DE MERY
ES BOIS 9 600 9 600 9 600 M. JACQUET
Sylvain
10 route des
Pa5neaux
AV 01, 21,
22, 23 35 000 35 000 35 000 75 000 90 600 75 000 90 600 75 000 90 600
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 13 Bassin du Moulon
11/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
LA RABLETTE 18110 QUANTILLY P18223001 ZC 72 654890 6676850 0 0 0 80
LA RABLETTE 18110 QUANTILLY P18223010 652841 6680044 0 0 0 0 30
12 place de Juranville 18000 BOURGES F18097001 ZI 14 ; ZI 119 FUSSY 0 0 0 8
18110 P18223008 et 9 ZK 17 651759 6678573 0 0 0 60
CUMA DE SALLEROY 18110 SAINT PALAIS P18229006 653874 6681529 0 0 0 200
EARL BIO POMME 13 PLACE DES LABBES 18110 P18223003 651685 6678502 0 0 20
18110 P18211002 657527 6676504 0 0 0 65
EARL DE LA PLAINE LA PLAINE 18110 PIGNY P18179003 656763 6674372 PIGNY 0 0 0 400
LES CHENEAUX 18110 P18223011 ZM 113 652173 6679353 0 0 0 40
18110 PIGNY F18179002 ZE 24 658000 6672452 PIGNY 60
EARL LAGOGUE LA RABLETTE 18110 QUANTILLY P18189002 OC 45 657237 6679553 QUANTILLY 0 0 0 0 0 0
LES PATUREAUX 18110 VASSELAY P18271002 655634 6674511 VASSELAY 0 0 0 100
2 RUE DU CHERIOT 18110 PIGNY en cours 654597 6683655 SAINT PALAIS 0 0 0 0 0
L'AUJONNIÈRE 18110 SAINT PALAIS P18229002 654597 6683655 SAINT PALAIS 0 0 0 30
LES CHENEAUX 18110 F18223002 ZL 138 653828 6679027 0 0 0 20
JOIGNY 18800 ETRECHY S18229002 D 441 655401 6680697 SAINT PALAIS 0 0 0 45
SCEA DES BOUQUETS LES BOUQUETS 18110 SAINT PALAIS P18229004 653726 6682334 SAINT PALAIS 0 0 0 30
SCEA SOCHET 18110 SAINT PALAIS F-P18229001 ZH 36 655275 6681823 SAINT PALAIS 20
18110 P18223002 ZM 102 652292 6678830 0 0 0 30
TOTAUX (m³)
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
ASA D’IRRIGATION
DU VERGER FORETIN
M. LAGOGUE
Pierre-Marie
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY 151 486 158 774 157 888 ASA D’IRRIGATION
DU VERGER FORETIN
M. LAGOGUE
Pierre-Marie
ZN 60 à 65,
ZN 745 à 748
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY 10 197 10 628 ASSOCIATION LE
RELAIS
M. DURAND
Nicolas 5 000 5 000 5 000 CUMA DE LA
BORDINE
M. BENARD
Yves
425 ROUTE DES
FORETS, LE CARROIR
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY 65 000 65 000 65 000
M. SOCHET
Hugues
7 ROUTE DE GRANGE
NEUVE
B1423, 1424,
1421 et ZA
120
SAINT PALAIS ET
SAINT MARTIN 269 449 286 866 281 016
M. CLEMENT
Vincent
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY 32 000 32 000 32 000 EARL DE
FROMENGEUX
M. VILLAUDY
Sébas5en
LE PETIT
FROMENGEUX
SAINT GEORGES SUR
MOULON
SAINT GEORGES SUR
MOULON 71 000 71 000 70 000 M. CHEVREAU
Bruno
179, 201,
204, 205 29 000 29 000 29 000 EARL DES COTEAUX
DE SAINT MARTIN
M. CLAVIER
Pascal
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY 12 500 12 500 12 500 EARL DU CROT
GIRAUD
M. RIVIERE
Jean-Louis
4 RUE MARYSE
BASTIE - LIZY 67 560 15 500 67 560 15 500 84 826 15 500 M. LAGOGUE
Pierre-Marie 13 826
GAEC DES
PATUREAUX
M.
GANGNERON
E5enne
49 689 52 079 51 789
JEROME SABOTIER -
LE JARDIN DES FEVES
M. SABOTIER
Jérôme 4 000 21 000
SAS LES COTEAUX
DU HAUT BERRY
MME LAROCHE
Corinne 81 404 85 688 84 844 SCEA COTEAUX DE
HAUTE BRUNE
M. CLAVIER
Pascal
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY 7 319 7 671 7 628 SCEA DE LA
CONCURRENCE
M. LECLERC
Florent 51 609 54 325 53 790 M. GILBERT
Alexandre 55 000 55 000 55 000 M. SOCHET
Hugues
7 ROUTE DE GRANGE
NEUVE 102 024 9 600 102 478 9 600 106 156 16 000 M. MARCHE
Cédric
827 ROUTE DES
FORETS
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY
SAINT MARTIN
D'AUXIGNY 10 000 10 000 10 000 813 563 299 600 841 441 299 600 843 565 305 000
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 14 Bassin de l’Yèvre aval
12/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
18022 BOURGES x1 B 1189 651869 6673591 VASSELAY 0 0 0 18
18022 BOURGES x2 B 1189 651869 6673591 VASSELAY 0 0 0 15
CUMA DE BOISDE 13 PLACE DES LABBES 18110 VASSELAY P18271003 B 1189 651869 6673591 VASSELAY 60
18110 VASSELAY P18206003 ZH 17 651273 6674879 SAINT ELOY DE GY 0 0 0 60
EARL AMAURY PAUL 18500 MARMAGNE ZR49 646727 6663702 MARMAGNE 0 0 0 0 0 0
EARL COUDIERE MAUREPAS 18500 BERRY BOUY F18028002 AD 15 647203 6667041 BERRY BOUY 0 0 0 250
L'ERMITAGE 18500 BERRY BOUY F18028002 AD 15 647711 6666860 BERRY BOUY 0 0 0 250
EARL DES CROISIERS 18110 PIGNY P18271004 BO 203 653028 6675747 VASSELAY 0 0 0 40
ROUTE D'ALLOGNY 18110 SAINT ELOY DE GY S18206002 C 841 647500 6675401 SAINT ELOY DE GY 0 0 0 60
EARL JOYEUX BOUY 18500 BERRY BOUY P18028004 645994 6671324 BERRY BOUY 0 0 0 120
EARL JOYEUX BOUY 18500 BERRY BOUY F18141002 ZA16 643287 6669697 MEHUN SUR YÈVRE 0 0 0 120
LA GOUTELLE 18110 ST-ELOY-DE-GY P18206003 ZH17 SAINT ELOY DE GY 0 0 0 10
SAS BRULE 18500 BERRY BOUY F18141001 ZA 11 643307 6669673 MEHUN SUR YÈVRE 0 0 0 120
SCEA DE CORS CORS 18500 MARMAGNE P18138008 ZN43 MARMAGNE 0 0 0 140
ROCHERIOUX 18500 BERRY BOUY S18028005 D220 645995 6673023 BERRY BOUY 0 0 0 0 0 0
LA FORET 18190 P18205001 649670 6668770 SAINT DOULCHARD 0 0 0 170
SAINT AUBIN 18500 MARMAGNE F18138007 ZH 4 643054 6666852 MARMAGNE 0 0 0 90
39 RUE DES ACACIAS 18570 TROUY F18267001 ZT 3 651587 6658523 TROUY 0 0 0 90
TOTAUX (m³)
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
ASSOCIATION
ENTRAIDE
BERRUYERE
M. MOULON
Bertrand
261 ROUTE DE SAINT
MICHEL 11 000 10 000 11 000
ASSOCIATION
ENTRAIDE
BERRUYERE
M. MOULON
Bertrand
261 ROUTE DE SAINT
MICHEL 10 500 4 000 10 500
M. LACHAUME
David 28 000 122 000 28 000 122 000 67 510 122 000 CUMA DE LA
GOUTELLE
M. LACHAUME
David
20 ROUTE DE LA
ROSE 60 000 60 000 60 000 M. PAUL
Amaury
DOMAINE DE
CHARRON
P18138009 et
12 111 200 M. COUDIERE
Francis 157 500 165 000 165 000
EARL DE LA FARGE
GERAUD
MME DE LA
FARGE GERAUD
Laurence
52 500 45 000 45 000
M. RIVIERE
Jean-Louis
4 RUE MARYSE
BASTIE 16 000 16 000 16 000
EARL DOMAINE DES
VALLEES
M. DAVID
Laurent 60 610 63 290 63 800
M. JOYEUX
Jean-Marc
D128 D129
D130 100 000 100 000 100 000 M. JOYEUX
Jean-Marc 64 600 67 457 68 000 LES JARDINS DE LA
GOUTELLE
M. JACQUET
Romain 1 500 60 000 1 500 M. BRULE
Mickaël
CHÂTEAU
GRIGNAULT BP 2 107 730 112 494 113 400 M.
BERGOUGNAN
Régis
645115,9
66
6664030,
611 64 100 64 100 64 100
M. BERNARD
Jean 13 737 M. MULLER
Sébas5en
SAINT LOUP DES
CHAUMES 104 000 34 800 104 000 M. PARET
Nicolas 9 500 9 920 10 000 M. VERNET
Benoît 59 945 62 596 63 100 367 122 787 300 357 757 666 900 408 810 676 100
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 15 Bassin de l’Yèvre amont
13/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
LES PETITS MURGETS 18800 BAUGY F18023001 et 2 ZM 5 678938 6665791 BAUGY 0 0 0 150
EARL DE L'AZILLON LE PETIT AZILLON 18800 VILLEQUIERS F18286004 et 5 EZA-ZB-ZC 682839 6665118 VILLEQUIERS 0 0 0 105
LE MORTARET 03370 COURCAIS F18174002 B 42 664861 6663191 OSMOY 0 0 0 120
ROUSSELAND 18800 VILLABON F18282003 A 349 676182 6669571 VILLABON 0 0 0 140
EARL DES MARAIS LES MARAIS 18800 GRON F18105009 ZO 16 678106 6667306 GRON 0 0 0 60
EARL GAUCHARD 18800 VILLABON F18092007 A 16 673063 6665325 FARGES EN SEPTAINE 0 0 0 80
EARL GITTON BAILLY 18800 BAUGY ZM25 et B03 BAUGY et GRON 0 0 0 180
EARL POLICARD 4 RUE DES LILAS 18800 F18282005 C 258 673549 6665421 VILLABON 0 0 0 50
EARL POLICARD 4 RUE DES LILAS 18800 F18092003 A 599 675860 6663978 FARGES EN SEPTAINE 0 0 0 45
GAEC HOFSTEDE 18800 BAUGY 680746 6665710 BAUGY 0 0 0 60
GAEC HOFSTEDE 18800 BAUGY F18023008 C01 BAUGY 40
GAEC LOISEAU FERME DE SAVOYE 18800 VILLABON A 79 675854 6668720 VILLABON 0 0 0 120
GAEC LOISEAU FERME DE SAVOYE 18800 VILLABON P18282004 A 84 676032 6668919 VILLABON - 120
GAEC LOISEAU FERME DE SAVOYE 18800 VILLABON 675854 6668720 VILLABON 0 0 0 120
SAS LE PREAU LE PRÉAU 18390 NOHANT EN GOUT F18158007 et 8 665041 6663719 MOULINS SUR YEVRE 0 0 0 250
SAS LE PREAU LE PRÉAU 18390 NOHANT EN GOUT F18166010 C 97 666702 6663386 NOHANT EN GOUT 0 0 0 250
SAS LE PREAU LE PRÉAU 18390 NOHANT EN GOUT F18166012 C 97 666692 6663376 NOHANT EN GOUT 0 0 0 250
SAS LE PREAU LE PRÉAU 18390 NOHANT EN GOUT F18166011 C 97 666697 6663381 NOHANT EN GOUT 0 0 0 250
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
EARL BAUDON
ALAIN
M. BAUDON
Alain 96 388 100 474 101 330 M. CHAPELIER
Stéphane 54 863 57 189 57 676 EARL DE LA POINTE
DU JOUR
M. LAFAY
Antoine 41 739 43 508 43 879
EARL DE
ROUSSELAND
M.
BORDERIEUX
Hugues
100 394 104 650 105 541
M. DESRATS
Jean-François 91 047 94 906 95 715
M. GAUCHARD
Chris5ne
1 ROUTE DE FARGES -
L'ODDE 29 127 30 362 30 620
M. GITTON
Arnaud
LES GRANDS
MURGERS
F18023005 et
10 92 832 96 767 97 592
M. POLICARD
Hervé et Marie-
France
FARGES EN
SEPTAINES 29 119 30 354 30 612
M. POLICARD
Hervé et Marie-
France
FARGES EN
SEPTAINES 31 191 32 514 32 791
M. HOFSTEDE
Wigbold
FERME DE LA
GARENNE, RTE DE LA
GARENNE
F18023011 et
12
A 690 et C
384 55 421 57 770 58 263
M. HOFSTEDE
Wigbold
FERME DE LA
GARENNE, RTE DE LA
GARENNE
28 500 50 000 28 500 50 000 28 500 50 000
M. LOISEAU
Denis et
François
P18282002
(24440) 10 676 11 129 11 223
M. LOISEAU
Denis et
François
63 109 60 000 76 208 50 000 66 857
M. LOISEAU
Denis et
François
P18282002
(31695) 51 577 53 764 54 221
M. SALLE DE
CHOU E5enne
B 256 et
B591 179 229 186 826 188 418 M. SALLE DE
CHOU E5enne 228 204 237 878 239 904 M. SALLE DE
CHOU E5enne 231 372 241 179 243 234 M. SALLE DE
CHOU E5enne 283 619 295 641 298 160
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 16 14/14
Société Exploitant Adresse Commune N°MISE X Y
SCEA BOITE LES ONDRÉES 18800 BAUGY ZH 335 678344 6662328 BAUGY 0 0 0 120
SCEA D'AUBILLY LE PETIT AUBILLY 18800 BAUGY F18023003 B 675798 6662002 BAUGY 0 0 0 90
SCEA DE GUILLY GUILLY 18520 AVORD 677550 6658517 AVORD 0 0 0 150
SCEA DE VILLEBOEUF M. MARCEL Eric 4 CHEMIN DU GUÉ 18390 F18247002 A 190 668194 6661370 0 0 0 82
2 chemin du Gué 18390 F18247001 AA 91 666370 6661430 0 0 0 5
LES TILLEULS 18390 OSMOY F18174004 A 135 661145 6665031 OSMOY 0 0 0 140
18220 BRECY F18092004 et 5 A 0973 672789 6665455 FARGES EN SEPTAINE 0 0 0 152
18800 BAUGY F18092006 C 675659 6662246 FARGES EN SEPTAINE 0 0 0 75
SCEA DU MOUCHET LE MOUCHET 18800 ETRECHY F18090002 ZL 8 677484 6671209 ETRECHY 0 0 0 100
18340 SOYE-EN-SEPTAINE F18033004 CN 34 659078 6665188 BOURGES 0 0 0 120
18800 F18092001 et 2 B 114 671255 6663067 FARGES EN SEPTAINE 0 0 0 0 0 0
SCEA FAUCHEUX CLANAY 18800 VILLEQUIERS F18286003 ZB 49 683812 6664361 VILLEQUIERS 0 0 80
SCEA GUIDOUX LA PETITE GRAVELLE 18800 F18092008 et 9 A 630 675173 6661356 FARGES EN SEPTAINE 0 0 0 205
LES PETITS MURGETS 18800 BAUGY F18286001 et 2 E 24 682816 6665918 VILLEQUIERS 0 0 0 80
SCEA TERRIEUX M. RHIT Nicolas LE RAZÉ 18520 AVORD F18018001 C 4 670531 6660076 AVORD 0 0 0 90
LE BOURG 18390 OSMOY F18174003 B 9 664120 6663507 OSMOY 0 0 0 60
LES PERRIERES 18800 VILLABON C242 VILLABON 0 0 0
M. FAVIER Yann 39 RUE JEAN DUBOIS 18800 BAUGY F18023007 ZC 69 679990 6664091 BAUGY 0 0 0 0 0 0
L'EPINIERE 18520 BENGY SUR CRAON F18023006 B 511 679831 6663305 BAUGY 0 0 0 60
TOTAUX (m³)
Code
postal
Parcelle
cadastrale
Commune du
prélèvement
Volume de
référence
été (m³)
Volume de
référence
hiver (m³)
Volume été
a(ribué 2022
(m³)
Volume hiver
a(ribué 2022
(m³)
Volume été
homologué
2023 (m³)
Volume hiver
homologué
2023 (m³)
Débit
a(ribué
2023 (m³/h)
MME FOUDRAT
Carole
P18023004
(20029) 89 039 90 127 93 472
M. FOUDRAT
Xavier 68 789 71 704 72 315
M. BONNET Loic
et Benjamin
P18018002 et
E18018001 73 500 73 500 73 500
SAVIGNY EN
SEPTAINE
SAVIGNY EN
SEPTAINE 70 367 73 349 73 974
SCEA DES FONDS
RIVAUX
M. MARCEL
Louis
SAVIGNY EN
SEPTAINE
SAVIGNY EN
SEPTAINE 88 544 92 297 93 083
SCEA DES MAISONS
ROUGES
M. PLANSON
Jean-Luc 67 831 67 830 71 309
SCEA DU BOIS
CALLOT
M. BOUGRAT
Patrick
17 RUE GEORGES
SAND 77 051 80 317 81 001
SCEA DU GRAND
POULIGNY
M. CHAPELIER
Bruno
46 ROUTE DE
VILLEQUIERS 34 720 36 191 36 500
M. SARREAU
Pierre 49 771 51 881 52 323
SCEA DU MOULIN DE
LA GRANGE
M. LAFAY
Coren5n
9 BIS ROUTE
D'OSMOY 64 593 67 331 67 905
SCEA DU VIEUX
MOULIN
M. LIGOUY
Vincent
2 ROUTE DU VIEUX
MOULIN
FARGES EN
SEPTAINES 51 161
M. FAUCHEUX
Edouard 69 942 100 000 72 907 73 528
M. GUIDOUX
Denis
FARGES EN
SEPTAINES 70 844 73 847 74 476
SCEA LES PETITS
MURGERS
M. BAUDON
Ronan 86 797 90 476 91 247
59 523 62 046 62 575
M. BOURET
Bertrand 48 327 50 375 50 804
M. COQUILLIER
Dominique 9 000 9 000 9 000
31 408
Mme FERRAND
Anne-Laure 34 951 35 433 36 743
2 739 658 283 500 2 804 730 173 500 2 824 792 123 500
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-08-25-00002 - Arrêté n°2023-1433 modifiant l'arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron 17 PREFET DE REGION
18-2023-08-21-00001
Délégation de signature à M. Maurice BARATE
Préfet du Cher pour l'ordonnancement
secondaires des recettes et des dépenses
imputées sur les BOP 113 "paysage eau
biodiversité, plan Loire grandeur nature et BOP
181"prévention des risques " Plan Loire grandeur
nature
PREFET DE REGION - 18-2023-08-21-00001 - Délégation de signature à M. Maurice BARATE Préfet du Cher pour l'ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "paysage eau biodiversité, plan Loire grandeur nature et BOP 18 PREFET DE REGION - 18-2023-08-21-00001 - Délégation de signature à M. Maurice BARATE Préfet du Cher pour l'ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "paysage eau biodiversité, plan Loire grandeur nature et BOP 19