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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 015 Contrat de cession du droit de représentation de création artistique le corps dans le Manga
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 015 Contrat de cession du droit de représentation de création artistique le corps dans le Manga)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB15-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 5 Votants : 16
Date convocation : 08 JANVIER 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 janvier 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) Nathalie MOMEN (+ pouvoir de Paul CARRERE) -— Isabelle CANTEGREIL — Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE -— Martine GASTON -Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Paul CARRERE a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY — Claude LABORDE -— Paul CARRERE
AbsentS : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO - Rose-Marie ABRAHAM
— Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N°15/2026
Objet : Contrat de cession du droit de représentation de création artistique : « Le corps dans le Manga » Envoyé en préfecture le 19/01/2026 LE)
Reçu en préfecture le 19/01/2026 \\S 2
Publié le 19/01/2026 Su
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIB15-DE
N°15/2026
Objet : Contrat de cession du droit de représentation de création artistique : « Le corps dans le Manga »
Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2026, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera « un atelier de création artistique : le corps dans le Manga» avec madame Eliza Jordan à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, le vendredi 30 janvier de 14h à 15h30 et samedi 31 janvier 2026 de 14h à 17h.
Ces ateliers d’une durée d’1h et de 3h s’adressent aux enfants dès 7ans
Le cout global de cette action est de 480 euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession : 400 euros TTC
> Frais de déplacement : 80 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’engager l’opération pour un atelier de création artistique : « le corps dans le Manga» avec madame Eliza Jordan telle que proposée,
DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle
DIT que le montant de la prestation totale s’élèvera 480 €
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Le secrétaire de séance le Président
AE à USSEAU Jérôme BAY,
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet act HE
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours pau contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htip://telerecours.fr