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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 130 Contrat de cession du droit de représentation d'un atelier d'artiste avec alice Baldys
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 130 Contrat de cession du droit de représentation d'un atelier d'artiste avec alice Baldys)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 040-244000691-20251008-2025DELIB130-DE
IPAYEMORCENAIS, g# coule ge source
- DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 08 OCTOBRE 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17
Délégués Excusés : 4 dont Pouvoirs : 4
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 02 OCTOBRE 2025
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER
L’an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’octobre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 02 octobre 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir de Daniel BIREMONT) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Anaïs FROUSTEY (+ pouvoir de Nathalie MOMEN) — Yannick VILLATORO - Isabelle CANTEGREIL (+pouvoir de Christelle GUILHEMSAN) -— Rose-Marie ABRAHAM -— Roxanne OLIVIER — Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE -— Martine GASTON -— Didier PLANCKE -— Jean- Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT - Frédéric PRADERE — Marc GAILLARD - Jean- Pierre REMY — Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Christelle GUILHEMSAN a donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL
Claude LABORDE 2 donné pouvoir à Paul CARRERE
Nathalie MOMEN a donné pouvoir à Anaïs FROUSTEY
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absent excusé : Claude LABORDE —Christelle GUILHEMSAN -— Nathalie MOMEN
— Daniel BIREMONT
Absent : Luc SCOGNAMIGLIO
Rapporteur : Nicole DUCOUT
N° 130 /2025
Objet : Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier d’artiste avec Alice Baldys. Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 040-244000691-20251008-2025DELIB130-DE
N° 130 /2025
Objet : Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier d’artiste avec Alice Baldys.
Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre du programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais, en partenariat avec Artelandes, accueillera Madame Alice Baldys sur de la « Peinture en aplat de couleur » le samedi 29 novembre 2025, de 10 H à 12 H, à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle.
Ce temps d’atelier est ouvert aux adultes et enfants dès 10 ans.
Le coût global de ce projet est de 140 € euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession : 140 € TTC.
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’engager l’opération de représentation d’un atelier d’artiste avec Alice Baldys telle que proposée,
DIT que l’animation se déroulera à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle. DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 140 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
I Roxane IER
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services E 1 "Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htip:/helerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 040-244000691-20251008-2025DELIB130-DE
PAYS MORCENAIS
ç 4 coule de source
CONVENTION
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS,
Représentée par Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, en qualité de Président,
ci-dénommée l'organisateur,
Adresse : Communauté de Communes du Pays Morcenais - 16 place Léo Bouyssou
40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél, : 05.58.04.14.15
et
Nom prénom : Artelandes
Adresse : 10 rue du 19 mars 1962
40180 Saugnac et Cambran
Tél : 06 81 46 69 28
Mail : artelandes@gmail.com
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La venue de Madame Alice Baldys, s'effectue dans le cadre des animations proposées par la Médiathèque du Pays Morcenais. L'intervention de d'’Artiste a pour objet l'animation un atelier artistique : Peinture en aplat de couleur.
La Communauté de communes du Pays Morcenais confie à ArteLandes qui accepte, les missions suivantes :
Animation : Création artistique
Projet : technique d’aplat de couleur
Date et heure : Samedi 29 novembre 2025 de 10h à 12h Lieu et adresse : Médiathèque de Morcenx La Nouvelle
Public : Adultes et enfants dès 10 ans Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 040-244000691-20251008-2025DELIB130-DE
ARTICLE 2 : REMUNERATION
En contrepartie de l'objet du présent contrat, la Communauté de Communes du Pays Morcenais versera à f’association ArteLandes une rémunération de 140€ (Cent quarante euros) pour l'animation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues à ArteLandes sera effectué à l'issue de sa prestation par virement bancaire ou par mandat administratif sur présentation d'une facture (délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture et fourniture du RIB).
ARTICLE 5: REPRODUCTION ET REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES ET DE VIDEOS
Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au nom, La Communauté de Communes du Pays Morcenais pourra, sur autorisation de l’auteur, communiquer au public, les photographies et vidéos prises pendant ses interventions.
Les photographies et vidéos pourront également être exploitées par La Communauté de Communes du Pays Morcenais à des fins de valorisation des actions culturelles de la Médiathèque du Pays Morcenais.
ARTICLE 6 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. A défaut d'accord amiable entre les parties, l'indemnité sera fixée par voie contentieuse.
Morcenx-la-Nouvelle,
| Association ARTELANDES La Communauté de Communes du Pays Morcenais
| Le Président LME) | Jérôme BAYLAC-DOMENGÉFROY 4)
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