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Déliberation - CM 2023 06 26 DELIB N°2 DM N°1 a tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
SE
)UG
Publiée
@
5
ES
ID
: 013-211300462-20230626-20230626DELI2-BF
ES
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
26
Juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
du
mois
de
juin,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°2
Objet
: Budget
Principal
2023
: décision
modificative
n°1
Date
de
convocation
:
Présents:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Joëlle
BRETON,
René
20
juin
2023
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Nombre
Elus
: 27
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACONNE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
En
exercice
:
27
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
senenne
Présents
: 21
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS
Votants
: 26
Absents-
Excusés
: Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
jar
Procurations
: 5
LAURENT
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Denis
CENTARO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à Michel
RUIZ
----------""
/
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.
1612-11
;
Vu
la délibération
n°5,
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023,
approuvant
le Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
apporter
des
modifications
au
budget
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent
;
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
les
modifications
proposées,
présentées
au
travers
d’un
rapport
et
d’une
maquette
budgétaire
annexés
à la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
20
voix
pour
et
6
abstentions
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
ARTICLE
I : Adopte
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
telle
qu’exposée
dans
la maquette
réglementaire
annexée
à la
présente
délibération.
ARTICLE
Il : Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
modificative
du
budget.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
13/07/2023