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Arrêté - Arrete departemental Vitesse circulation pour fete ecole Tresse 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete departemental Vitesse circulation pour fete ecole Tresse 23 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 24-A1-T-03760
Portant réglementation de la circulation
D9 du PR 2+0100 au PR 2+0504
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ; Vu le code de la route ;
Vu le règlement de la voirie départementale approuvé par la Commission Permanente le 19 novembre 2012 ;
Vu l'arrêté n° A-DG-AJ-2021-287 du Président du Conseil départemental en date du 21 décembre 2021 donnant délégation de signature à Bertrand MERRER, chef du service gestion de la route au sein de la direction des routes départementales Considérant que la manifestation fête de l'école se déroulant le 23/06/2024 sur la D9 du PR 2+0100 au PR 2+0504 (MESNIL-ROC'H) situés hors agglomération nécessite de réglementer la vitesse,
ARRÊTE
Article 1
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h le 23 juin 2024 de 10h à 20h sur la D9 du PR 2+0100 au PR 2+0504 (MESNIL-ROC'H) situés hors agglomération.
Article 2
La signalisation réglementaire devra être conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Général des Services Départementaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, chacun pour ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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