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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1188 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1188)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, MÉTROPOLE

17 C 1188

séance du 15/12/2017

(62127) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 1 / 2

Délibération du CONSEIL

ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE - ACHATS

Mise en oeuvre de la politique métropolitaine d'achat - Convention avec l'organisme ECO-LOGIC permettant la collecte et le traitement des Déchets Equipements Electriques et Electroniques générés par les services de la Métropole Européenne de Lille.

Les services de la Métropole Européenne de Lille produisent des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, tels que photocopieurs, traceurs, serveurs, postes informatiques, appareils ménagers, etc.

Par délibération n° 13 C 0376 en date du 21 juin 2013, le Conseil a autorisé la signature d’une convention pour la prise en charge de ces déchets avec l’organisme ECO-LOGIC, éco-organisme créé pour répondre aux exigences du décrit dit DEEE n°2012-617 du 2 mai 2012 relatif à l’élimination des déchets issus de ces équipements. Il est chargé, par la commission d’agrément de la prise en charge des DEE de :

 Catégorie 1 gros appareils ménagers

 Catégorie 2 petits appareils ménagers

 Catégorie 3 équipements informatiques et de télécommunications

 Catégorie 4 matériel grand public (audio, photo, vidéoprojecteurs…)

 Catégorie 6 outils électriques et électroniques

Cette convention a pris fin le 17 septembre 2017.

Il est proposé de renouveler la convention avec ECO-LOGIC qui nous permet de bénéficier d’un enlèvement gratuit à partir de 500 kg de matériels palettisés. L’organisation interne de la MEL en termes de massification des déchets permettra d’atteindre régulièrement un minimum de 500 kg. La durée de la convention est de 4 ans.

En conséquence, la Commission Gouvernance et Administration consultée, le conseil de la Métropole décide :

1) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec l’éco-organisme ECO-

LOGIC permettant la collecte et le traitement de ses déchets d’équipements

Electriques et Electroniques de catégories 1, 2, 3, 4 et 6.

2) d'autoriser la perception des recettes liées à la valorisation des déchets sur

l'opération 684o003, compte 70613

Adopté à l'unanimitéMÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

ME /

17 C 1188

séance du 15/12/2017

(62127) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 2 / 2

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017