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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 mai 2025 2025DELIB0049 Deliberation portant creation des emplois 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 mai 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin
ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Bruno POIGNANT.
M. Didier KHOURY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2025DELIB0049 - DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’information du Comité social territorial du 28 avril 2025,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 29 avril 2025,
Considérant qu’il convient de créer les emplois correspondant aux nouveaux entrants conformément à la demande de la trésorerie,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants :
Emplois permanents
Filière administrative :
1 emploi de directeur des ressources humaines : attaché principal ou attaché, temps
complet, L332-8-2°, niveau 6, grille des attachés
1 emploi d’instructeur droit des sols : rédacteur, temps complet, L332-14, niveau 4, grille des rédacteurs
Filière technique :
1 emploi d’adjoint de la DST : ingénieur principal, ingénieur, temps complet, L332-14, niveau 6, grille des ingénieurs principaux et des ingénieurs
1 emploi d’adjoint espaces publics : technicien, temps complet, L332-8-2°, niveau 4, grille des techniciens
1 emploi d’agent de surveillance de la voie publique : adjoint technique principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 2è classe ou adjoint technique, temps complet, L332- 14, niveau 3, grille des adjoints techniques principaux de 2è classe ou adjoints techniques
Emplois non permanents
10 emplois d’animateurs périscolaires : taux horaire, temps non complet, 10 emplois de vacataires jeunesse et sports : taux horaire, temps non complet 5 emplois d’accroissement temporaire d’activité en fonction des besoins 1 emploi d’agent technique : adjoint technique, temps complet, 6 mois, L332-13, niveau 3, grille des adjoints techniques
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2025 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
ARTICLE 3 : DIT que ces dispositions prennent effet dès que le présent acte est rendu exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 15 mai 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne