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Arrêté - Reunion du 25 janvier 20124312
Document publié le Mercredi 25 janvier 2012 par la commune de Beauregard-de-Terrasson.
Lien du pdf (Arrêté - Reunion du 25 janvier 20124312)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2012 25 JANVIER 2012 25 JANVIER 2012 25 JANVIER 2012
Conseillers municipaux en exercice : 14 Convoqués le 18 Janvier 2012 Conseillers présents : 11 Conseillers votants : 13 (dont 2 pouvoirs)
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) Mr le Maire informe le conseil municipal de la décision préfectorale en date du 28/12/2011 selon laquelle le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté. Ce schéma comporte 112 mesures de rationalisation du paysage intercommunal, dont la fusion de la Communauté de Communes du Terrassonnais, Causse et Vézère et Pays d’Hautefort.
DELIBERATIONS
OPERATION 3e TR. AMENAGEMENT DU BOURG
COUT INVESTISSEMENT en HT en TTC Travaux 262 734 € 314 230 €
honoraires 17 600 € 21 049 €
TOTAL 280 334 € 335 279 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le conseil municipal adopte l’opération sur la base du montant prévisionnel des travaux et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions auprès des organismes financeurs.
OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT
En vertu de l’article L 1612-1 du CGCT, « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Dans ce cadre, le conseil municipal autorise l’ouverture au compte 2188 de la somme de 2 000 € , somme qui respecte le quart des crédits ouverts au budget 2011 pour les dépenses d’investissement de la classe 2 (cptes 21 et 23) pour 245 400.00 €. Cette somme de 2000 €, affectée à l’acquisition d’un lave-vaisselle au restaurant d’enfants, sera inscrite et ajustée au budget 2012 qui sera voté ultérieurement.
RECRUTEMENT ADJOINT TECHNIQUE TRAVAUX VOIRIE/ESPACES VERTS Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1.4.2012.
ETAT -D.E.T.R ( 25%) 65 684 €
FISAC 20 000 €
CONSEIL GENERAL 52 546 €
CONTRAT D'OBJECTIFS 13 136 €
TOTAL SUBVENTIONS 151 366 €
AUTOFINANCEMENT 183 913 €
TOTAL 335 279 €