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Déliberation - 9 demande de subvention au CD Yvelines travaux de restauration des vitraux de l eglise SPSP
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 9 demande de subvention au CD Yvelines travaux de restauration des vitraux de l eglise SPSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française Délibération n° 2023.06.09
Du 10 octobre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 10 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 4 octobre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
LC La Celle Saint-Cloud
Objet: Demande de subvention au Conseil Départemental relative aux travaux de restauration
de vitraux de l'Eglise Saint-Pierre Saint-Pall Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20231010-DEL2023-06-09-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023
Secrétaire de séance :
En exercice : 35
Présents : 32
Pouvoirs : 3
Votants: 35
Pour : 35
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Absents excusés :
Absents ayant donné pouvoir :
Vincent POUYET à Sylvie
d'ESTEVE
Laurent DUFOUR à Valérie
LABORDE
Blaise VIGNON à Philippe LERIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement — Bâtiments — Transports réunie le 27 septembre 2023.
Considérant que l'Eglise Saint- Pierre Saint-Paul a bénéficié d'importants travaux de rénovation
extérieure et intérieure et de mise en valeur des œuvres d’art sacré,
Considérant que l’étude réalisée par l’atelier Art Vitrail a mis en avant la nécessité de restaurer
deux vitraux du chœur représentant respectivement Saint-Jacques et Saint-Pierre,
Considérant que le Conseil Départemental des Yvelines est susceptible de participer au financement de cette opération de restauration du patrimoine ancien non protégé mais présentant un caractère patrimonial indéniable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
à L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
- D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter du Conseil Départemental des Yvelines une subvention à au taux maximum des travaux et études Hors Taxe et de solliciter toutes autres aides étant entendu que la Ville s’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le DE: f 0] 23
et de sa publication le 013
P/Le Alt | 3
AT Par délégation
ST Olivier DELAPORTE
ice-Président de Versailles Grand Parc
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.