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Déliberation - 99 de 26 01 06 nombre elus ca du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 26 01 06 nombre elus ca du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N°26-01-06 : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Date de convocation : 24 mars 2026
Date d'affichage : 24 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-six, le vingt huit mars, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à onze heures, au gymnase Sainte-Apolline, sous la présidence de la doyenne d’âge madame Catherine TOUSSAINT jusqu’à l’élection du Maire et sous la présidence de madame Sophie MATHARAN, élue Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
MM. MATHARAN Sophie, KEBE Hussen, GARRAUD Marianne, GIRARD Nicolas, EVRARD Emilie, DE LOS BUEIS Olivier, RAFFIER Natacha, COSTIL Xavier, BRASSAC Leslie, CRAFFK Pascal, JULLIARD Karine, HOUEIX Pascal, PERROT Laurence, BEULZ Noé, DUMORTIER Michel, TOUSSAINT Catherine, CRUSOE Stéphane, DEMATONS Romy, LOGBO Elvis, GARDES Véronique, FOLLMER Olivier, RAMIREZ Alexandra, CAUVIN Guillaume, GUETTOUCHE Atika, MAITRE Eric, BELLO Rita, BOUSLAM Maryeme, MONTMARTRE Jean-François.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme CROUZET Jessica avait donné pouvoir à Mme MATHARAN Sophie
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Michel DUMORTIER a été désigné secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N° 26-01-06 : DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale,
Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2020,
Considérant qu’il convient de renouveler le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) après chaque élection municipale,
Considérant que le nombre d’administrateurs relève de la compétence du Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de madame la Maire, et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 29 voix pour, décide de fixer à 7 le nombre de membres élus qui siègeront sous la présidence du Maire au Conseil d’Administration du CCAS.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 28 mars 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr