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Arrêté - 70 2025 Arrete police circulation 43 grande rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 70 2025 Arrete police circulation 43 grande rue)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
à Ÿ
/
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
43
Grande
Rue
- LACHELLE
N°60337-2025-070
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
de la route
et notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
L113-2,
L115-1
à L116-8,
L123-8,
L131-1
à L131-7,
L141-
10
et
L141-11
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L
2213-6.1,
L2215-4
et
L2215-5
;
Vu
la demande
d'arrêté
de police
de la circulation
ainsi que la demande
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
22/08/2025,
présentée
par
Madame
Cécile
BARREAU
de la société
SAUR
— dans
le cadre
de
travaux
prévus
au
43
Grande
Rue
60190
LACHELLE
pour
la
reprise
du
citerneau
à
la
suite
d’une
casse
survenue
sur
le branchement
eau
potable ;
Considérant
la nécessité
d'autoriser
une
occupation
temporaire
de
la voirie
pour
les
travaux
précités
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRETE
Article
1 — L'autorisation
d'occupation
temporaire
du domaine
public est valable pour
la
période
allant
du
15/09/2025
au
13/10/2025.
Cette
occupation
concerne
la
portion
de
voie
publique
située
devant
le 43
Grande
Rue
60190
LACHELLE,
et a pour
objet
la
reprise
du
citerneau
à la
suite
d’une
casse
survenue
sur
le branchement
eau
potable. Article
2 —
Le bénéficiaire
de la présente
autorisation
devra
veiller
à la mise
en place
d’une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
assurant
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie.
Article
3
—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant le Tribunal
Administratif d'Amiens
dans
un délai de deux
mois,
à compter
de la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
4
— Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à la société
SAUR
et Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-
Ouen,
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lachelle, le 10 juin
2025