Procès Verbal - PV du conseil du 19 décembre 2024

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Procès Verbal - PV du conseil du 19 décembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 19 décembre 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 DÉCEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT

dûment convoqué le treize décembre, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la

Présidence de M. Jean-Charles SENTIER, Maire.

Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16

PRÉSENTS : M. SENTIER, Mme DELSAUT, M MAHIAS, Mme CHARDOLA, M LUCAS, M. LE RUYET,

Mme FALINI, Mme LE RENARD, M DEBOIS, M LEVOYER, Mme BLANDEL, M ZANUTTO, Mme

IAFRATE, Mme BOUSSICAUD, Mme POYAC RICHARD

ABSENTS ET EXCUSÉS / POUVOIR :

M Olivier PERRICHOT ayant donné son pouvoir à Aurélien LEVOYER

M Hervé LE GAL

Mme Aude BARATIN

M Jean-Luc COUDE

Secrétaire de séance : Mme Oceane BOUSSICAUD

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Adoption du procès-verbal à l’unanimité , du 10 octobre 2024

L’ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du précédent conseil municipal du 10 octobre 2024.

1- Installation d’un nouveau conseiller municipal

2- Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

3- Contrat de coopération pour l’installation de panneaux photovoltaïques avec MORBIHAN ENERGIES

4- Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent)

5- Vote des tarifs communaux 2025

6- Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

7- Vote du tarif de location pour le presbytère

8- Subvention école Jules Verne-Enfant classe ULYS

9- Vote d’un tarif pour la pose d’un regard

10- Tarifs 2025 à l’heure pour la location des salles communales

11- Convention de partenariat relative à la mise en réseau des bibliothèques 12- Questions diversesMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 2

1. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à une démission

D 034-2024

Monsieur Jean-Charles SENTIER, Maire, explique les faits :

Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à démission

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4,

Vu le Code électoral et notamment son article L.270,

Considérant que Monsieur Stéphane VEAUX a présenté sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal le 8 octobre 2024,

Considérant qu’aux termes de l’article 270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant que Monsieur Jean-Claude ZANUTTO, suivant dans l'ordre de présentation de la liste « avec M Jean-Charles SENTIER, Continuons pour Taupont » a été appelé à siéger en tant que Conseiller Municipal de la ville de TAUPONT et a indiqué par courrier en date du 25 octobre qu’il souhaitait siéger,

M LE RUYET interroge M ZANUTTO s’il aura les mêmes délégations que M VEAUX. Il lui demande s’il connait la commune et les caractéristiques touristiques.

M ZANUTTO répond qu’il s’investit depuis plusieurs années sur la commune et qu’il accompagne souvent les élus lors de l’organisation de manifestations locales. Il aura les mêmes délégations. M LE RUYET pose la question quant à la présence de certains élus au conseil municipal. Tous les élus ayant une délégation et un conseiller a été moins de 50 % présent sur l’année. Ce qui représente un manque d’investissement.

Mme IAFRATE explique que tout conseiller peut avoir des obligations.

M le Maire reprend sur le fait que certains conseillers ont des obligations professionnelles et que cela n’empêche pas de s’investir autrement.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 3

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Jean-Claude ZANUTTO en qualité de Conseiller Municipal.

- DE PRENDRE ACTE de la modification du tableau du Conseil municipal.

- D’AUTORISER Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

2. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur Jean-Charles SENTIER, Maire, explique les faits :

Référence Date Objet

D2024-001 11/01/2024 DIA24K0001 - YA80

D2024-002 31/01/2024 DIA24K0002 - ZN 337

D2024-003 31/01/2024 DIA24K0003 - ZN 338

D2024-004 31/01/2024 DIA24K0004 - ZN 336

D2024-005 31/01/2024 DIA24K0005 - ZN 339

D2024-006 31/01/2024 DIA24K0006 - ZN 341

D2024-007 31/01/2024 DIA24K0007 - ZN 335

D2024-008 31/01/2024 DIA24K0008 - ZN 340

D2024-009 13/02/2024 DIA24K0009 - ZW 483

D2024-010 13/02/2024 DIA24K0010 - ZL 309 308

D2024-011 20/03/2024 DIA24K0011 - ZW 436 112

D2024-012 26/03/2024 DIA24K0012 - ZW 487

D2024-013 26/03/2024 DIA24K0013 - ZW 488

D2024-014 05/04/2024 DIA24K0014 - ZY 689

D2024-015 11/04/2024 DIA24K0015 - ZM 464

D2024-016 14/05/2024 DIA24K0016 - ZN 040

D2024-017 14/05/2024 DIA24K0017 - YB 073

D2024-018 23/05/2024 DIA24K0018 - AB 248

D2024-019 27/05/2024 DIA24K0019 - ZY 672

D2024-020 31/05/2024 DIA24K0020 - ZW 299 269 269 267 266 255 253 252

D2024-021 25/06/2024 DIA24K0021 - ZW303-265-264-256

D2024-022 25/06/2024 DIA24K0022 - ZW 086 087 088

D2024-023 15/07/2024 DIA24K0023 - ZY 412-410-409-404

D2024-024 19/07/2024 DIA24K0024 - ZY 222-223

D2024-025 06/08/2024 DIA24K0025 - ZY 691

D2024-026 08/08/2024 DIA24K0026 - ZO 418

D2024-027 08/08/2024 DIA24K0027 - ZO 418-308-375-378-463-377-380-460-462

D2024-028 23/08/2024 DIA24K0028

D2024-029 27/09/2024 Acquisition caveau familial Mme YAN Christine Quartier B Rang III Tombe 8BMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 4

D2024-030 03/10/2024 DIA24K0029

D2024-031 03/10/2024 DIA24K0030

D2024-032 03/10/2024 DIA24K0031

D2024-033 03/10/2024 DIA24K0032 - FAIT

D2024-034 03/10/2024 DIA24K0033 - FAIT

D2024-035 11/12/2024 DIA24K0036 - ZO 259-363 - FAIT

D2024-036 05/12/2024 DIA24K0035 - FAIT

D2024-037 16/12/2024 DIA24K0037 - FAIT

D2024-038 17/12/2024 DIA24K0038 - FAIT

D2024-039 17/12/2024 DIA24K0039 - FAIT

D2024-040 17/12/2024 DIA24K0040 -FAIT

D2024-041 17/12/2024 DIA24K0041 - FAIT

D2024-042 Annulé

D2024-043 Annulé

D2024-044 Annulé

D2024-045 Annulé

D2024-046 15/11/2024 Acquisition caveau familiale M. LOUESSARD Quartier F Tombe 0

D2024-047 25/11/2024 DIA24K0034 - FAIT

D2024-048 26/11/2024 Acquisition caveau familiale M. ROBERTON Quartier B range 4 Tombe 10

D2024-049 28/11/2024 Acquisition caveau familiale Mme PELTIER Quartier B rang 5 tombe 8

3. Contrat de coopération pour l’installation de panneaux photovoltaïques

avec MORBIHAN ENERGIES D 035-2024

Monsieur Jean-Charles SENTIER, Maire, explique les faits :

OBJET : Coopération avec le syndicat départemental d’énergies du Morbihan (usuellement dénommé

« Morbihan Energies ») pour la réalisation d'un service de production et de fourniture en

autoconsommation collective ouverte d'énergie solaire en vue d'atteindre des objectifs communs de

transition énergétique.

Vu :

- le code général des collectivités territoriales ;

- le code de la commande publique et notamment son article L.2511-6 ;

- le code de l’énergie et notamment ses articles L.315-2, L.331-5 et L.333-1 ; - le code de l’environnement et notamment son article L.228-5 ;

- la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; - la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables ;

- les statuts de Morbihan Energies ;MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 5

Les objectifs fixés par la loi relative à l’énergie et au climat en date du 8 novembre 2019 sont :

- d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050,

- de disposer de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à

l’horizon 2030.

Avec l’évolution de la réglementation européenne et des lois promouvant l’accélération du déploiement des installations de production d’énergies renouvelables, la tendance est d’aller plus loin en mobilisant l’ensemble des acteurs pour l’énergie solaire.

Dans la pratique, notre commune s’est engagée dans une politique publique de transition énergétique avec la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer les énergies renouvelables et les circuits d’approvisionnements courts sur son territoire.

Notre commune est membre de Morbihan Energies. Ce syndicat mixte accompagne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres pour mener des actions de transition énergétique. Morbihan Energies peut notamment exercer la maîtrise d’ouvrage de travaux d’installation de centrales photovoltaïques (qui appartiendront à Morbihan Energies) sur des toitures, des terrains ou des parkings dont les membres de Morbihan Energies sont propriétaires.

Pour mettre en œuvre leurs objectifs communs de politique publique énergétique territoriale et dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie, notre commune Taupont et Morbihan Energies souhaitent coopérer sur un projet de centrale photovoltaïque installée sur le toit de l’espace LÉNIVEL (Rue de la paix). Concrètement, Morbihan Energies exercera la maîtrise d’ouvrage des travaux et sera propriétaire des installations photovoltaïques. L’électricité produite pourra être autoconsommée. Un projet de contrat d’une durée de 20 ans explicitant les droits et obligations de notre commune et de Morbihan Energies.

Après analyse des offres des entreprises de travaux, une convention financière spécifique sera établie par Morbihan Energies et précisera le montant total prévisionnel de l’opération et le montant de la contribution financière communale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER les termes du projet de contrat de coopération ci-après annexé relatif à la réalisation sur la commune de TAUPONT d'un service de production et de fourniture en autoconsommation collective ouverte d'énergie solaire en vue d'atteindre des objectifs

communs de transition énergétique.

.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet de contrat.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 6

4. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice

précédent) D 036-2024

Monsieur, Philippe MAHIAS, explique les faits :

Comme chaque année en application de l’article L1612 -1 du code général des collectivités territoriales, le

Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer les fournisseurs de la Commune en investissement avant le

vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Compte Voté 2024 Ouvert 2025

202 – Frais d’études 18 500€ 4625 €

203 – Frais d’études, recherche 7176€ 1794 €

TOTAL CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 676 € 6419 €

2111- Terrains nus 2000 € 500 €

2116 Cimentières 2000 € 500 €

212 – Autres agencements et aménagements de terrains 30 678 € 7669.50 €

2135 – Installations générales, agencements, aménagements des

constructions 2000 € 500 €

21538 – Autres réseaux 31 614.02 € 7903.51 €

2156 – Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 1400 € 350 €

2158- Autres installations, matériel et outillage technique 19 639 € 4909.75 €

2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 2000 € 500 €

2184- Mobilier 35114.10€ 8778.52 €

2188 – Autres immobilisations corporelles 4000 € 1000 €

TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 130 445.12 € 32 611.28 €

228- Installations générales, agencements 1500 € 375 €

TOTAL CHAPITRE 22 – IMMOBILISATIONS RECUES EN

AFFECTATION 1500 € 375 €

231 – Immobilisations corporelles en cours 1 928 937.45€ 482 234.36 €

238 – Avances versées 10 € 2.50 €

TOTAL CHAPITRE 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 928 947.45 € 482 236.86 €

TOTAL 2 086 568.57€ 521 642.14€MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 7

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’AUTORISER, DE LIQUIDER et de MANDATER les dépenses d’investissement avant le vote du budget.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout

document relatif à l’exécution de cette délibération.

5. Vote des tarifs communaux 2025 D 037-2024

Madame Annick DELSAUT, adjointe, explique les faits :

Suite au travail des différentes commissions « Vie associative et finances » qui ont travaillé sur la

proposition de tarifs, il est proposé de reconduire les tarifs de gestion courante.

SALLE DES FÊTES

COMMUNE DE TAUPONT EXTERIEUR

PÉRIODES PARTICULIERS ASSOCIATIONS PARTICULIERS - ORGANISMES

Gratuité 2 journées de

location

DEMI-JOURNÉE 50 € 25 € 65 €

JOURNÉE (9 h 00-19 h 00) 100 € 50 € 130 €

WEEK-END ou SOIRÉE 165 € 80 € 220 €

FORFAIT MENAGE 3H

Si dépassement 35€/h

90€ 90€

VIN D'HONNEUR 25 € 25 € 50 €

Heure en semaine (entreprise

et asso) 5 € 5 € 10 €

Forfait Énergie du 01

novembre au 31 mars 30€ 30€

Salle fermée pour les fêtes de fin d’annéeMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 8

FOYER RURAL

COMMUNE DE TAUPONT EXTERIEUR

PÉRIODES PARTICULIERS ASSOCIATIONS PARTICULIERS - ORGANISMES

Gratuité 2 journées de

location

JOURNÉE (9 h 00-19 h 00) 130 € 65 € 160 €

WEEK-END ou SOIRÉE 255 € 110 € 310 €

FORFAIT MENAGE 3H

Si dépassement 35€/h

90€ 90€

VIN D'HONNEUR 25 € 25 € 50 €

Forfait Énergie du 01 novembre

au 31 mars 30€ 30€

Salle fermée pour les fêtes de fin d’année

PHOTOCOPIES

Photocopie noir et blanc A4 0,20 €

Photocopie noir et blanc A3 0,30 €

Photocopie couleur A4 0,40 €

Photocopie couleur A3 0,50 €

VENTE AU DÉBALLAGE

Vente avec étalage ou véhicules < 6.50m de long 4,50€/jour

Vente avec étalage ou véhicules > 6.50m de long 9.00€/jour

Vente semi-remorque 54€ par passage

CONCESSION AU CIMETIERE - CAVURNE

30 ans, le mètre carré 90 €

50 ans, le mètre carré 130 €

Caveau 1 place réattribué après mise en état, hors coût de la concession de terrain 415

Caveau 2 places réattribué après mise en état, hors coût de la concession de terrain 621MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 9

Caveau 3 places réattribué après mise en état, hors coût de la concession de terrain 827

COLOMBARIUM

10 ans 520 €

15 ans 700 €

30 ans 1 250 €

BUSES

Buses à collets diamètre 300, le mètre (fourniture, pose (2 agents + tractopelle) et

remblaiement 32 €

Hydro tube diamètre 300, le mètre, fourniture pose (2 agents + tractopelle) et

remblaiement 32 €

AGENT

1 agent à l’heure 25 €

1 agent à l’heure + 1 camion 35 €

1 agent à l’heure + 1 tracteur + 1 broyeur 41 €

SALLE DES SPORTS

PLATEAU SPORTIF/DOJO/SALLE DE DANSE (Asso ayant leur siège social à Taupont) GRATUIT

PLATEAU SPORTIF/DOJO/SALLE DE DANSE (Asso de Ploërmel Communauté n'ayant

pas leur siège social sur Taupont) 14€/HEURE

PLATEAU SPORTIF/DOJO/SALLE DE DANSE (Asso extérieurs à Ploërmel Communauté) 16€/HEURE

SALLE DE RÉUNION (Asso extérieurs à Taupont) 8€/HEURE

SARL JOUBIER : CONVOYEUR A ŒUF : 100.00 €/an

Cantine et Garderie

- Pour le 2ème enfant scolarisé sur la commune : réduction de 5%

- Pour le 3ème enfant scolarisé sur la commune : réduction de 10%

Quotient Familial

Proposition

0 à 700 € A

701 à 1100 € B

1101 € et + CMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 10

Tarif garderie pour les enfants des agents.

De plus nous proposons un tarif à appliquer aux agents travaillant sur la collectivité.

VOTE DES TARIFS DE CANTINE :

Quotient familial 0 à 1000 1001 à 1280 1281 et +

Enfant de la commune 1€ 2.70€ 2.80€

Enfant hors commune 1€ 3.37€ 3.47€

Accueil à la cantine sans fourniture du repas

- Taupontais 1€ 1.70€ 1.80€

Accueil à la cantine sans fourniture du repas

– Hors commune 1€ 2.13€ 2.23€

Enfant non inscrit majoration 1€

A B C

0h30 0.65 € 0.70 € 0.75 €

1h00 1.50 € 1.55 € 1.60 €

1h30 1.75 € 1.80 € 1.85 €

2h00 2.00 € 2.05 € 2.10 €

2h30 2.20 € 2.25 € 2.30 €

50% A B C

0h30 0.32 € 0.35 € 0.37 €

1h00 0.75 € 0.77 € 0.80 €

1h30 0.87 € 0.90 € 0.92 €

2h00 1.00 € 1.02 € 1.05 €

2h30 1.10 € 1.12 € 1.15 €MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 11

TARIFS TAUPONT 2024

½ JOURNÉE

(en semaine :

matin ou après-

midi)

JOURNÉE

(en semaine)

2 JOURS

WEEK-END

FORFAIT MENAGE

Salle du léverin 85 € 125 € 170 € 60 € Salle du Léverin et

salle du Ninian

140 € 250 € 380 € 160 €

Les 3 salles ❖ ❖ 600 € 240 € Scène amovible ❖ 100 € 100 € ❖ SONO et MICRO 100 € 100 € 100 € ❖ CUISINE ❖ ❖ 150 € ❖ LAVERIE/PLONGE ❖ ❖ 50 € ❖

CASSE OU PERTE DE

BADGE

50 € 50 € 50 € ❖

CASSE OU PERTE

MICRO

200 € 200 € 200 € ❖

Caution Salle 2000 € 2000 € 2000 € ❖ Caution SONO 1000 € 1000 € 1000 € ❖ Caution cuisine

ménage

❖ ❖ 250 € ❖MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 12

Pour les associations taupontaises : un gratuité un week-end par an et ensuite payant au tarif taupontais

TARIFS EXTÉRIEURS 2024

½ JOURNÉE

(en semaine :

matin ou après-

midi)

JOURNÉE

(en semaine)

2 JOURS

WEEK-END

FORFAIT MENAGE

Salle du léverin 130 € 190 € 260 € 60 € Salle du Léverin et

salle du Ninian

210 € 370 € 570 € 160 €

Les 3 salles ❖ ❖ 810 € 240 € Scène amovible ❖ 100 € 100 € ❖ SONO et MICRO 100 € 100 € 100 € ❖ CUISINE ❖ ❖ 200 € ❖ LAVERIE/PLONGE ❖ ❖ 70 € ❖

CASSE OU PERTE DE

BADGE

50 € 50 € 50 € ❖

CASSE MICRO 200 € 200 € 200 € ❖

Caution Salle 2000 € 2000 € 2000 € ❖ Caution SONO 1000 € 1000 € 1000 € ❖ Caution cuisine

ménage

❖ ❖ 250 € ❖

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER les tarifs municipaux cités ci-dessus ainsi que la demande de versement des arrhes.

- D’APPLIQUER l’ensemble des tarifs cités ci-dessus ainsi que la demande de versement des arrhes.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout

document relatif à l’exécution de cette délibération.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 13

6. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables D 038-

2024

Monsieur Jean-Charles SENTIER, Maire, explique les faits :

LOI 2023-175 LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (LOI APER)

L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables prévoit que les communes définissent des Zones d'Accélération pour le développement de

la production d'énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de

production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Ces zones

d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le

développement des énergies renouvelables.

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation

avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 15 janvier

2025 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies

renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique en Bretagne.

Je propose de :

- Mettre à disposition du public, en mairie les pièces permettant la compréhension du choix de la

localisation des zones par type d'Energie Renouvelable (carte et notice explicative)

- Mettre un registre papier à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 20

décembre 2024 au 20 février 2025.

-Une réunion publique d’explication sur les zonagesMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 14

Il est proposé de retenir les sites suivants :

FILIERE ENR REFERENCES CADASTRALES

PV ombrière Pas de zonage

PV toiture Pas de zonage

Eolien (Parc éolien

de Beau Soleil)

ZB 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29,

31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 101, 102, 103, 105, 106, 107,

251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 296, 297, 299, 300, 301, 302 ;

YH 92, 93, 94, 95, 100, 101, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112,

113, 129, 130, 131, 132, 133 ;

Méthanisation Création dans le périmètre de l’existant

➢ Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE FIXER les modalités de la concertation comme suit : Réunion publique, mise à disposition à l’accueil

de la mairie d’un registre d’observations du 20 décembre 2024 au 20 février 2025.

- METTRE A DISPOSITION du public des cartes de zonage et d'un registre papier aux jours et heures

d'ouverture de la mairie sur la période citée ci-dessus,

-DE RETENIR les Zonages par filière cités dans le tableau ci-dessus.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 15

7- Vote du tarif de location pour le presbytère D 39-2024

Madame BLANDEL, conseillère Municipale explique les faits,

Suite à la commission finances du 16 décembre, nous venons mettre à nouveau à jour la convention

ainsi que le bail pour le presbytère entre la commune de TAUPONT et M Georges LE MAY, résident

affecté à la paroisse, avec l’autorisation de Monseigneur l’évêque de VANNES.

Les clauses et conditions proposées sont les suivantes :

1) Le présent contrat de location est conclu pour une durée de trois ans, qui commence à compter du 19 décembre 2024 pour se terminer le 19 décembre 2027.

2) Le présent bail est consenti et accepté moyennant la somme mensuelle de Cent Cinquante Euros (150 €). Ce montant sera amené à être révisé tous les ans en fonction de l’indice.

3) Le preneur sera tenu en outre d’entretenir les lieux en bon état de réparations locatives et de les rendre en fin de bail dans l’état où il les aura reçus, état qui aura été constaté contradictoirement.

M LE RUYET interpelle sur la fait d’un montant de loyer qui passe de 0 € à 150€. Il pose la question sur le

fait que depuis le mois de mars la collectivité n’ait pas appliqué la délibération.

M MAHIAS explique que la commune a rencontré la paroisse et avant d’avoir des accords de tout le

monde, cela a pris du temps, notamment avec les soucis qu’il y a pu avoir sur PLOERMEL et l’arrivée de

nouveaux interlocuteurs. De plus, il réexplique que 500 € à l’année cela restait très en dessous des valeurs

locatives actuelles.

Vu l’avis favorable de la commission finances du lundi 16 décembre;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER la proposition de convention et le bail avec les clauses et conditionnées mentionnées ci-dessus.

-De DONNER tous pouvoirs à M le Maire pour poursuivre l’exécution ou le règlement de la présente délibération ;

-D’AUTORISER M le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes pièces utiles relatives à cette délibération ;MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 16

8- Subvention école Jules Verne-Enfant classe ULYS D 40-2024

Madame Nathalie CHARDOLA adjointe, explique les faits :

Un enfant de la commune de TAUPONT est scolarisé à l’école JULES VERNE de Ploërmel.

La commune de Ploërmel a fait une demande :

« Conformément à l’article 23 de la loi N°83-663, nous nous devons d’informer le conseil que les frais de

scolarité de cet enfant vous seront facturés pour l’année scolaire 2024-2025. Pour information, le tarif de

la cantine de l’école JULES VERNES pour les enfants de l’extérieur est de 5 € 20. Et seront facturés à la

famille 2 € 60 jusqu’au 31 décembre 2024 puis 3.00 € pour le reste de l’année scolaire(selon leur quotient

familial). Ce tarif est appliqué car il est au sein d’une classe spécifique, classe non proposée sur la

commune de TAUPONT.

Il est ainsi demandé au conseil si la commune de TAUPONT peut participer au reste à charge de la

collectivité.

Après en avoir délibéré à la majorité avec 14 voix pour, une voix contre, et une abstention, le

conseil municipal décide :

-D’ADOPTER les montants alloués à la demande similaire pour un enfant scolarisé à l’école Saint Joseph,

soit 100.00 € de participation pour les Frais de scolarité et 1.74 € par repas pour la restauration scolaire,

auprès de l’école JULES VERNE.

-De DONNER tous pouvoirs à M le Maire pour poursuivre l’exécution ou le règlement de la présente

délibération.

-D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

9- Vote d’un tarif pour la pose d’un regard D 41-2024

Monsieur Jean-Charles SENTIER, Maire, explique les faits :

Suite à la commission finances du 16 décembre, il a été convenu de proposer un tarif de 60 € pour la

fourniture et l’installation d’un regard.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER ET D’APPLIQUER la proposition de 60 euros pour la tarification d’un regard.

-D’AUTORISER M le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes pièces utiles relatives à cette délibération ;MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 17

10- Tarifs 2025 à l’heure pour la location des salles communales D 42-

2024

Monsieur Jean-Charles SENTIER, Maire, explique les faits :

Suite à la commission finances du 16 décembre,

Une demande nous a été faite par PLOERMEL communauté, d’une relocalisation urgente pour la

recherche de locaux pour les cours du bagad, du bagadig et des cours individuels. La salle de la

Loupiotte qui hébergeait le bagad depuis des années va devoir être fermé au public pour des raisons

de fragilité structurelle.

Ainsi après réflexion de la commission il est proposé une tarification de 11€ pour les 3 salles de

l’heure.

Une visite avec les représentants de l’école de musique, des élus de Ploërmel communauté est

prévue et des réajustements seront possibles.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER ET D’APPLIQUER la proposition de tarification à Ploërmel communauté évoqué ci-dessus.

-D’AUTORISER M le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes pièces utiles relatives à cette délibération ;

11- Convention de partenariat relative à la mise en réseau des

bibliothèques D 43-2024

Madame Annick DELSAUT, adjointe, explique les faits :

CONVENTION DE PARTENARIAT relative à la mise en réseau des médiathèques du territoire de

Ploërmel Communauté

Comme le prévoient les statuts de Ploërmel Communauté en date du 28 Mars 2018 en leur article 14.1

alinéa 7, une démarche de mise en réseau des médiathèques de notre intercommunalité, propre à

enrichir l’offre de lecture publique dans une logique de service public élargi au bénéfice des lecteurs, a

été entreprise dès le mois de Mai 2018 .

Dans cette perspective ,nous sommes accompagnés par la médiathèque départementale de Caro, avec

laquelle plusieurs réunions ont été organisées ( le 14 Février et le 22 Juin 2022 -puis le 25 Janvier et le 28

Septembre 2023 ) .

Le dispositif général de cette mise en réseau a été présenté lors du bureau communautaire du 3 Avril

2023 et à la conférence des maires en date du 19 Juin 2023 :MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 18

-un réseau de médiathèques consiste à mettre celles-ci en relation les unes avec les autres, pour

rendre un service de proximité accru, grâce à une mutualisation des ouvrages [1] et des animations .

Il est animé par un agent de coordination qui n’est aucunement un chef hiérarchique , les médiathèques

conservant leur autonomie de fonctionnement, ce qui ne fait pas obstacle à la recherche d’une

uniformisation progressive et concertée des modes de fonctionnement et pratiques, tels que les axes de

partenariat visés à l’article 3 de la convention.

- Le principe de la prise en charge par Ploërmel Communauté des dépenses liées au recrutement d’un

coordonnateur de réseau, à l’adoption d’un logiciel (SIGB) [2] et d’un portail communs, a été validé par

cette instance.

-Le matériel informatique compatible avec l’utilisation du SIGB reste, quant à lui ,à la charge des

communes . Son renouvellement est pris partiellement en charge par la DRAC, à hauteur de 40 % ( dossier

unique à adresser à la DRAC ,après recensement des besoins ,à charge de Ploërmel Communauté ).

[1] chaque médiathèque conserve son référencement ( identification des ouvrages par code barre

et tampon de propriété )

[2] Système intégré de gestion de bibliothèque

L’ensemble de ces dispositions sont reprises dans la convention de partenariat jointe au présent

bordereau, finalisée lors de la réunion de présentation en date du 10 Septembre 2024, à la médiathèque

départementale de Caro , avec le concours des participants.

La séance de travail du 28 Septembre 2023 ,dédiée aux équipes des médiathèques (fonctionnaires

territoriaux et bénévoles) désireuses de s’engager dans ce projet de mise en place d’un réseau , a permis

de réunir 13 des 22 médiathèques que compte notre territoire [3]

[3] Il convient d’y associer deux réseaux constitués à ce jour, lesquels se réservent la possibilité de

rejoindre à terme, le réseau communautaire en cours de constitution , l’un regroupant 4 communes (

Josselin -Guégon -Les Forges de Lanouée et Guillac ) et le second, trois communes ( Val d’Oust-

Montertelot et Saint -Servant sur Oust ). Le moment venu, les frais afférents à leur intégration au futur

réseau communautaire seront également assumés par Ploërmel Communauté, dans les conditions

prévues à ladite convention de partenariat .

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER la proposition de convention de partenariat et ses conditions de mise en œuvre , telles

qu’elles sont détaillées aux articles 2 à 6 .

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention ci-annexée ;

- DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budgetMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 19

9-Questions diverses

M le Maire informe qu’un donateur fait un leg à la commune. Le notaire doit revenir vers nous pour délibérer.

La candidature de la commune en préfecture a reçu un avis favorable pour un accompagnement en cybersecurité avec les services de la cellule PreSAnSCE-56 afin de nous aider dans une démarche de sécurité adaptée à des enjeux du numérique et de la protection

des données.

Ressources Humaines : information d’un recrutement d’un CDD pour 3 mois. Point sur le réseau de chaleur : mise en route pour la mairie et le nouvel espace LENIVEL.

Point sur la MAM : la commune est en attente d’accord de subventions de la CAF. Remerciement pour le marché de Noël : aux participants et organisateurs ; Ceci a été une très

belle réussite

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été clôturée à 20 h 20

La secrétaire de Séance Le Maire

Mme Océane BOUSSICAUD M Jean-Charles SENTIERMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 20