Procès Verbal - PV conseil du 15 décembre 2022 1

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Procès Verbal - PV conseil du 15 décembre 2022 1 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 15 décembre 2022 1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Famille, MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT

dûment convoqué le neuf décembre, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la

Présidence de M. Jean-Charles SENTIER, Maire.

PRÉSENTS : M. SENTIER, Mme DELSAUT, M. DEBOIS, Mme BLANDEL, Mme CHARDOLA, M. LE GAL,

M. PERRICHOT, M. LUCAS, M. COUDÉ, Mme FALINI, Mme IAFRATE

ABSENTS ET EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ PROCURATION :

Mme LE RENARD ayant donné son pouvoir à Céline BLANDEL

M. MAHIAS ayant donné son pouvoir à Maxime LUCAS

Mme BARATIN ayant donné son pouvoir à Aude FALINI

M LEVOYER ayant donné son pouvoir à Hervé LE GAL

M VEAUX ayant donné son pouvoir à Jean-Charles SENTIER

Mme BOUSSICAUD ayant donné son pouvoir à Nathalie IAFRATE

ABSENTS EXCUSÉS :

M. LE RUYET

Mme POYAC-RICHARD

Secrétaire de séance : M Maxime LUCAS

➢ 1 minute de silence pour M Hubert ADELYS, ancien agent sur la collectivité

➢ Adoption du procès-verbal du 27 septembre 2022

Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité avec 17 voix pour.

➢ Proposition d’annulation du bordereau N°3.

L’annulation du bordereau N°3 a été adopté à l’unanimité avec 17 voix pour.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 2

L’ordre du jour est le suivant :

1- Les Décisions

2- Convention pour passage de lignes souterraines-MORBIHAN ÉNERGIE- D37-2022 3- Clôture Lotissement des Charmilles. Bordereau annulé

4- Modification des statuts du syndicat départemental du Morbihan D38-2022 5- 25 % des crédits engagés au budget 2022 en INVESTISSEMENT D39-2022 6- Présentation de l’analyse des offres : salle Multifonction/Restaurant scolaire/Pôle Enfance Jeunesse D40-2022

7- Présentation du Rapport d’Activité de MORBIHAN ÉNERGIE 2021

8- Convention Territoriale Globale et Bonus territoire D41-2022

9- Questions diverses

1- Les décisions

Monsieur Le Maire explique les faits,

D2022-032 17/10/2022 DIA ZO 250 - 359 - Maître GRAND Augustin 290 000,00 €

D2022-033 17/10/2022 DIA ZN 316-319 - Maître BIARD Jean-Claude 272 000,00 €

D2022-034 10/11/2022 DIA ZY 150-151 - LE STRAT SOLENE 92 000,00 €

D2022-035 10/11/2022 DIA ZW 472 - AUGUSTIN GRAND 40 000,00 €

D2022-036 10/11/2022 DIA ZY 489 - DAVOST JEROME 165 000,00 €

D2022-037 19/11/2022 Aquisition d'une concession Quartier C Rang 2 Tombe 18 80,00 €

D2022-038 22/11/2022 DIA AB 195-188 PERROTIN GWENOLA 130 100,00 €

D2022-039 22/11/2022 DIA ZW 422 CLAUDE DEBIAIS 78 500,00 €

D2022-040 24/11/2022 DIA ZP 222 TAVERNEAU 449 000,00 €

D2022-041 24/11/2022 DIA ZN 32 LAROSE FLORIAN 100 000,00 €

D2022-042 25/11/2022 DIA ZP 270 - FERRON PHILIPPE 260 000,00 €

D2022-043 25/11/2022 DIA ZY 145-146 CONSORTS GUILLOUET 17 000,00 €

D2022-044 01/12/2022 Aquisition d'une concession Quartier D Case 1 1 250,00 €

D2022-045 06/12/2022 DIA ZY 499 LIONEL BOULLE 240 000,00 €

M le maire développe : comme vous le constatez il y encore beaucoup de commercialisations de terrains et l’envoie des courriers que nous avons effectué, a porté ses fruits.

2- Convention pour passage de lignes souterraines-MORBIHAN ÉNERGIE D37-20222

Monsieur Le Maire explique les faits,

Morbihan Energie a chargé l’entreprise « STURNO » d’effectuer des travaux de sécurisation du réseau électrique 400 volts « Allée du Bonheur » à Lézillac.

Pour mener à bien les travaux, il est nécessaire de poser un réseau souterrain sur des parcelles appartenant à la commune. Les parcelles concernées sont : ZL 297 et 298.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 3

Pour se faire, une convention de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine doit être conclu. Ce document vient définir les conditions d’application de cette servitude. Vous trouverez en annexe du présent ordre du jour le projet de convention de servitude. L’installation de réseaux électriques est prévue en souterrain sur 1 mètre de large, 100 mètres de long et à au moins 0.8 mètre de la surface du terrain.

La convention proposée prend effet dès sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages en question. Cette convention ne fait l’objet d’aucune indemnité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité avec 17 voix pour, il est proposé au Conseil Municipal :

-D’APPROUVER la convention de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine « Allée du

Bonheur » à Lézillac.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous

documents relatifs à l’exécution de cette délibération.

3 – Clôture Lotissement des Charmilles Bordereau annulé

4- Modification des statuts du syndicat départemental du Morbihan D 38-2022

Monsieur Jean-Luc COUDÉ explique les faits,

OBJET : Modification de l’annexe n°1 des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan – Actualisation de la liste des membres à la suite de l’adhésion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.II, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1 ;

- l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;

- l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan (ci-après Morbihan Energies) ;

- la délibération n°2022-53 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022 approuvant la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan » ;

Par délibération n°2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ».

L’objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energies afin de prendre en compte l’adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 4

Après en avoir délibéré à l’unanimité avec 17 voix pour, le conseil municipal décide :

D’APPROUVER la modification de l’annexe n°1 ci-joint des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan », conformément à la délibération n°2022-53 du Comité Syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022.

DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.

5- 25% des crédits engagés au budget 2022 en INVESTISSEMENT D 39-2022

MONSIEUR Olivier PERRICHOT, explique les faits :

Comme chaque année en application de l’article L1612 -1 du code général des collectivités territoriales, le

Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer les fournisseurs de la Commune en investissement avant le

vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Compte Voté 2022 Ouvert 2023

202- 20 000 € 5000 €

2031 – Frais d’études 238 600 € 59 650 €

2051 – Concessions et droits similaires 5500 € 1375 €

TOTAL CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 264 100 € 66 025 €

2111- Terrains nus 1500 € 375 €

2116 Cimentières 4241 € 1061 €

2128 – Autres agencements et aménagements de terrains 53 000 € 13 250 €

21311- Hôtel de ville 6500 € 1625 €

21312- Bâtiments scolaires 0 € 0 €

21316- Equipements du cimetière 3500 € 875 €

2135 – Installations générales, agencements, aménagements des

constructions 25650 € 6412 €

2152- Installations de voirie 13 0000 € 3250 €

21538 – Autres réseaux 64 400 € 16100 €

21568 – Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 0 € 0 €

21571 – Matériel roulant 0 € 0 €

21578 – Autre matériel et outillage de voirie 0 € 0 €

2158- Autres installations, matériel et outillage technique 9600 € 2400 €MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 5

2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 0 € 0 €

2184- Mobilier 28 357 € 7089 €

2188 – Autres immobilisations corporelles 4500 € 1125 €

TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 214 248 € 53 562 €

2281- Installations générales, agencements 3000 € 750 €

TOTAL CHAPITRE 22 – IMMOBILISATIONS RECUES EN

AFFECTATION 3000 € 750 €

2312 – Agencements et aménagements de terrains 10 000 € 2500 €

2313 – Constructions 187 000€ 41 140 €

2315 – Installations, matériel et outillage techniques 0 € 0 €

TOTAL CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 197 000 € 49 250 €

TOTAL 678 348 € 169 587 €

M le Maire explique que si la commune veut continuer à payer ses fournisseurs après le 31 décembre et

ce jusqu’au prochain budget il nous faut passer par l’écriture de cette délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité avec 17 voix pour, le conseil municipal décide :

-D’AUTORISER, DE LIQUIDER et de MANDATER les dépenses d’investissement avant le vote du budget.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout

document relatif à l’exécution de cette délibération.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 6

6- Présentation de l’analyse des offres. Salle Multifonction-Restaurant scolaire-Pôle Enfance Jeunesse D 40-2022

MONSIEUR le Maire, explique les faits :

Monsieur le Maire explique qu’après la 1ère CAO le 28 novembre 2022, une phase de

négociation/variantes a permis de diminuer les coûts. Nous avons des entreprises locales à part des

lots spécifiques. Nous avons gardé notre cap avec 5000.00 € uniquement de différence avec

l’estimation. Ainsi l’estimation s’élevait à 2 691 300.00 € et le montant retenu avec le lot 7 qui

pourra varier, est de 2 696 827.90 € (avec une variation possible suivant le lot 7).

Estimation

Entreprise moins

disante

(ouverture des

plis)

Montant Ecart par

rapport à

l'estimati

on

écart en prix Entreprise mieux

disante (après

analyse)

Montant Ecart par

rapport à

l'estimation

Options

et

variantes

Entreprise mieux

disante après

négociation

Montant

après

négociation

et options

retenues

01 TERRASSEMENTS -

VRD RESEAUX

204 800,00 € BROCELIANDE

TP

213 927,07 € 4,46% 9 127,07 € BROCELIAND

E TP

214 827,07 € 4,90% BROCELIANDE TP 202 900,00 €

02 ESPACES VERTS -

AMENAGEMENTS

EXTERIEURS

40 600,00 € DUVAL

PAYSAGE

18 186,24 € -55,21% -22 413,76 € DUVAL

PAYSAGE

18 186,24 € -55,21% VARIANTE

ECONOMIQUE:

Remplacement du

claustra bois par des lames

occultantes DUVAL PAYSAGE 17 602,49 €

03 GROS ŒUVRE 495 900,00 € MAHO 619 821,49 € 24,99% 123 921,49 €

LE CHENE

CONSTRUCTIO

N

619 525,36 € 24,93%

MAHO 600 000,00 €

04 CHARPENTE BOIS 90 800,00 € ACM 80 555,49 € -11,28% -10 244,51 € ACM 80 555,49 € -11,28% ACM 79 000,00 €

05 CHARPENTE

METALLIQUE

32 200,00 € CONSTRUCTI

ONS

MARTIN

28 752,36 € -10,71% -3 447,64 € CONSTRUCTI

ONS

MARTIN

28 752,36 € -10,71%

CONSTRUCTIONS

MARTIN 28 000,00 €

06 ETANCHEITE 219 900,00 € DUVAL

ETANCHEITE

215 000,00 € -2,23% -4 900,00 € DUVAL

ETANCHEITE

215 000,00 € -2,23% DUVAL

ETANCHEITE

210 000,00 €

07 MENUISERIES

EXTERIEURES

ALUMINIUM

163 500,00 € FALHER 159 689,55 € -2,33% -3 810,45 € ALUMINIUM DE BRETAGNE

174 925,00 € 6,99% Relancer le lot (économie

espérée) RELANCER LE

LOT 163 500,00 €

08 SERRURERIE -

METALLERIE

22 600,00 € LORANS

LAMOUR

25 130,65 € 11,20% 2 530,65 € LORANS

LAMOUR

25 130,65 € 11,20% LORANS LAMOUR 25 130,65 €

09 MENUISERIE

INTERIEURE -

PARQUET

171 000,00 € DELALANDE 214 091,33 € 25,20% 43 091,33 € DELALANDE 214 091,33 € 25,20% Option 01: Chariot de transport de la scène

escamotable

Option 02: bancs

suspendus : THETHIOT 198 866,67 €

10 MURS MOBILES -

RIDEAUX

METALLIQUES

81 600,00 € ALGAFLEX 89 234,00 € 9,36% 7 634,00 € ALGAFLEX 89 234,00 € 9,36%

ALGAFLEX 87 000,00 €

11 CLOISONNEMENT -

ISOLATION

174 900,00 € RAULT 214 639,76 € 22,72% 39 739,76 € RAULT 214 639,76 € 22,72% Option: Remplacement plafond

plaque de

plâtre par

dalles

60/60: RAULT 163 500,00 €

12 REVETEMENTS DE

SOLS - FAÏENCE

136 700,00 € MOISAN 133 609,41 € -2,26% -3 090,59 € MOISAN 133 609,41 € -2,26%

MOISAN 130 000,00 €

13 PLAFOND

SUSPENDUS

41 300,00 € GAUTHIER 34 700,00 € -15,98% -6 600,00 € GAUTHIER 34 700,00 € -15,98% Option: Remplacement plafond

plaque de

plâtre par

dalles

60/60: GAUTHIER 40 900,00 €

A2T LE GRAND 34 668,27 € -16,06% -6 631,73 € A2T LE GRAND non retenu en base

14 PEINTURE -

NETTOYAGE

48 600,00 € JCD 38 754,49 € -20,26% -9 845,51 € JCD 38 754,49 € -20,26% Option: Remplacement plafond

plaque de

plâtre par

dalles

60/60: JCD 34 816,61 €

15 EQUIPEMENTS DE

CUISINE

208 900,00 € PRO CUISINE

SERVICES

195 815,48 € -6,26% -13 084,52 € PRO CUISINE

SERVICES

195 815,48 € -6,26% PRO CUISINE SERVICE 192 630,48 €

16 PLOMBERIE

SANITAIRES -

CHAUFFAGE -

VENTILATION

351 500,00 € ALCIA

BRETA

GNE

SUD

332 845,00 € -5,31% -18 655,00 € ALCIA

BRETAG

NE SUD

332 845,00 € -5,31% VARIANTE ECONOMIQUE:

Remplacement du matériel

ATIB par VIM:

ALCIA 328 000,00 €MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 7

17 ELECTRICITE

COURANTS

FAIBLES

206 500,00 € EA2I 199 900,00 € -3,20% -6 600,00 € EA2I 199 900,00 € -3,20% Option: Eclairage LED extérieur:

VARIANTE

ECONOMIQUE:

01 Remplacemen

t des luminaires C3 par

équivalent:

02 Suppression

de 2 mats d'éclairages

(zone cuisine) par 2

projecteurs en façade:

03 Simplification

de l'interphonie:

04 Suppression

de l'alarme intrusion vol: EA2I 194 981,00 €

2 691

300,00 €

2 814

620,59 €

4,58% 123 320,59 € 2 830

491,64 €

5,17% 139 191,64 € 5 527,90 € 2 696 827,90 €

Mme Nathalie IAFRATE explique que c’est beau que l’on puisse lancer le projet, ça va être un plaisir pour tous.

M le Maire complète : les bâtiments sont devenus trop restreints pour les enfants en ce qui concerne le restaurant scolaire et la garderie ce qui ne permet pas d’avoir de bonnes conditions d’accueil. Les agents ont eux aussi un besoin de confort : l’acoustique des locaux, la promiscuité des locaux…En ce qui concerne la salle des fêtes le bâtiment devient très vétuste et ne permet plus d’accueillir les Taupontais dans de bonnes conditions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité avec 17 voix pour, il est proposé au Conseil Municipal :

-D’APPROUVER la présentation et validation des lots suite à la commission d’appel d’offres du 13 décembre 2022 et après analyse.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération.

7- Présentation du rapport d’activité de MORBIHAN ENERGIE 2021

Monsieur Jean-Luc COUDÉ, explique les faits :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la transmission du rapport annuel d’activités 2021

Le Syndicat Morbihan Energies nous a fait parvenir son rapport d’activité annuel pour 2021,

comportant :

- Le rapport d’activité ;

- La synthèse annuelle ;

- Une synthèse explicative relative à la commune de Taupont.

Le conseil municipal a pris connaissance de ce rapport et prend acte de la communication de ce rapportMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 8

8- Convention Territoriale Globale et Bonus territoire D 41-2022

Madame Nathalie CHARDOLA explique les faits,

Objet de la délibération : Autorisation de signature d'une Convention Territoriale de Gestion entre

Ploërmel Communauté, la CAF, la MSA, la commune de TAUPONT et d'autres communes..

Suite à la signature d'une première Convention Territoriale Globale entre Ploërmel Communauté, la CAF et la MSA couvrant la période 2018-2022, l'intercommunalité a souhaité s'engager dans la mise en

place d'une stratégie sociale de territoire et la signature, prévue en 2023, d'une seconde Convention Territoriale Globale, afin de toujours mieux répondre aux habitants.

L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles et des habitants sur l'ensemble d'un territoire reposant sur un diagnostic partagé et en fonction des priorités d'actions

définies de manière concertée sur différents champs d'intervention la petite enfance, l'accompagnement à la parentalité, l'enfance, la jeunesse, le handicap, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, le logement et l'amélioration du cadre de vie.

En parallèle, les modalités de financement de la CAF évoluent. En effet, jusqu'à présent, la

Communauté de communes et certaines communes de Ploërmel Communauté avaient conclu un partenariat avec la CAF du Morbihan par la signature d'un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Ce dispositif de financement va être remplacé à

compter du 1er janvier 2023 par un nouveau dispositif dénommé « bonus territoire CTG » qui garantit un maintien des financements précédemment versés dans le cadre du CEJ et/ou de financements pour d'éventuels nouveaux services.

La commune de TAUPONT étant précédemment engagée auprès de la CAF, Monsieur le Maire propose de délibérer en faveur de la signature de cette CTG.

Après en avoir délibéré à l’unanimité avec 17 voix pour, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE S’ENGAGER à nouveau dans la démarche de Convention Territoriale Globale mise en place à l'échelle du territoire de Ploërmel Communauté pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2027 (afin de faire évoluer les financements vers les bonus territoire de la Convention Territoriale Globale à compter de 2023).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF, la Communauté de communes et les autres communes et à prendre toutes les mesures utiles à la mise

en œuvre de cette convention.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT 9

9- QUESTIONS DIVERSES

Radar pédagogique : il va être installé sur des lieux qui présentent une

demande et un intérêt : hautes rives et Crémenan

Marché de Noël : très gros travail par l’équipe engagée : père noël, chorale de

TAUPONT, le bagad, les artisans, un spectacle pyrotechnique, Lynda et Jean- Charles, une buvette tenue par les écoles et de la restauration sur place.

Ponant : une réunion a été organisée en ce qui concerne l’entretien des

espaces verts. Les essences qui avaient été plantées étaient des arbres greffés

et il y avait pleins de rejets épineux. Ainsi une purge doit être réalisée et il est

prévu de remettre un arbre sur 2 pour mais aussi de créer des places de

stationnement supplémentaires. Les habitants demandent la plantation

d’albizias. Les poteaux de bois posent soucis quand il y a une giration et

gênent aussi les habitants quand ils partent de chez eux. La sécurité a été

évoquée car il y a une grande ligne droite et ça circule vite. Il est demandé de

mettre des chicanes provisoires dans un premier temps (suite aux retours

l’aménagement pourra devenir définitif) et non des rehausseurs car cela

génère des nuisances.

Patrice DEBOIS confirme les nuisances engendrées par des rehausseurs.

PLU : réunion à prévoir de présentation mi-janvier (date à confirmer avec l’atelier d’Ys)

CCAS : les colis et les bulletins seront disponibles à partir du 26 décembre. (Date confirmée par la réception d’un mail)

La séance a été clôturée à 20 h 09