Procès Verbal - pv du

Documents similaires

Conseil Municipal - reunion cm 20190408 009202200 1504 08042019

unknown - presentation budget 2019 087011300 1730 16042019

Procès Verbal - pv 31 10 23 054441800 1430 10112023

Procès Verbal - pv du 20180522 029017200 0859 07062018

Procès Verbal - pv cm du 12 04 2023 024772100 1516 02062023

Procès Verbal - pv seance du 28 septembre 2023 082080100 1427 031

Procès Verbal - pv 20 11 2025 086268900 1638 11122025

Convocation - 20260427 convocation seance du 270426 068608800 1

Procès Verbal - 20260505 proces verbal cm seance du 27042026 0257

Procès Verbal - pv du 20190211light 073028700 1707 19022019

Procès Verbal - pv du Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement, MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDANGE

Nombre de Conseillers : ic

. En exercice : 23 as 27 mars 2019.

- Présents : 20 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Date de l'Afflchage . Votants : 21 27 mars 2019.

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2019

PROCÈS-VERBAL

Le 08 avril 2019 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance

publique, sous la présidence de Guy NOËL, Maire.

Etaient présents :

Henri CAFFENNE, Julien DAVAL, Patrick GÉANT, Monique GEOFFROY, Michel GHIBAUDO, Christophe GUERIN,

Sabine HOCQUARD, Marie-Jeanne HOZÉ, Christian JOUANEN, Céline MATHIEU, Séverine MATUSZEWSKI, Elsa

PAULY, Jean-Luc PERRIN, Olivier PIERRARD, Jean-Paul RAMOGNINO, Danielle SOULAS, Serge SPINNER,

Marielle ZIEGLER et Christine ZYDEK formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Yvon WALTNER donne procuration à Marie-Jeanne HOZÉ.

Absents non excusés :

Ghislaine MICOLI

Jean-Michel GROSS

Secrétaire de séance : Christian JOUANEN a été élu.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2019 :

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 11 février 2019.

Jean-Luc PERRIN arrive à 20h40, à compter du point n°2.

2. Compte administratif 2018 et affectation du résultat :

Olivier PIERRARD, Adjoint au Maire en charge du Budget et des Finances, présente aux membres du

conseil municipal le Compte Administratif 2018 du budget de la commune.

Michel GHIBAUDO constate que, si le Compte administratif 2018 est excédentaire, c’est avant tout en

raison de l'absence de réalisation d'opérations d'équipement.

Olivier PIERRARD précise qu’il y a eu un travail important de réaliser pour réduire les dépenses de

fonctionnement afin d'améliorer la capacité d’autofinancement de la commune, ce qui permettra d’être

encore plus crédible vis-à-vis des financeurs en présentant des finances saines.

Julien DAVAL tient à souligner que cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est d’autant plus

louable compte tenu de l'augmentation mécanique des charges à caractère général (énergie,

combustibles...).

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Paul RAMOGNINO, doyen de l'assemblée,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Mairie de Bertrange-Imeldange - Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2019. Page 1 sur91° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

NSEOUT LIBELLE ENSEMBLE

ER NUne

Besoin de financement

Excédent de financement

Restes à réaliser

Besoin de financement des restes à

réaliser

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement

Excédent total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide

d'affecter la somme de

Résultats reportés —2413772€ 73 248,18 € 73 248,18 €

RpesTane de |'issoocore | 152844145e || 2408182 | 425oa77e || 1688 12780€ | 10536802€

[Totaux 1awooso7e | 1ss257917€ || s5728000€ | 42524777e || 175637007€ | 1o7/820%€ Résultat de Pl ei clôture (CA) ÉRÉRE

au compte 001 investissement dépenses BP

241 743,00 € 195 000,00 €

46 743,00 €

21 224,77 €

Br:

u compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP

fau compte 001 investissement recettes BP

Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et

col. REPORTS CA/18 et BP/19

u compte 1068 Investissement BP 2019, avec émission titre de

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

4*Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

5’Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Pour : 20 voix

Contre : O voix

Abstention : O voix

Mairie de Bertrange-Imeldange — Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2019. Page 2 sur93. Compte de gestion 2018 :

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur-Percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer:

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Déclare que le COMPTE DE GESTION dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur-Percepteur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 21 voix

Contre : O voix

Abstention : 0 voix

4. Fixation du taux des trois taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

Monsieur Olivier PIERRARD, Adjoint au Maire en charges du Budget et des Finances, rappelle les taux proposés pour l’année 2018 :

* taxe d'habitation : 12,02 %

* foncier bâti : 10,12 %

* foncier non bâti : 58,38%

Michel GHIBAUDO estime que les taux d'imposition n’avaient pas besoin d’être augmentés en 2018 au regard de l'augmentation des bases fiscales.

Olivier PIERRARD rappelle que les taux pratiqués sur la commune de Bertrange sont inférieurs aux taux

appliqués par les communes voisines, et même nettement en dessous au niveau du département ou du

pays. De plus, l’augmentation de 2018 a été décidée pour compenser la baisse des dotations de l'Etat depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas changer le taux des trois taxes pour l’année 2019, à savoir :

* taxe d'habitation : 12,02 %

* foncier bâti : 10,12%

* foncier non bâti : 58,38 %

Mairie de Bertrange-Imeldange - Procès-verbal du Conseil Municipal du O8 avril 2019. Page 3 sur 95. Budget primitif 2019 :

Olivier PIERRARD, Adjoint au Maire chargé des finances, présente au conseil municipal le projet de Budget

Primitif 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la contribution de la commune au SMITU a fortement

augmenté entre 2018 et 2019, passant de 37 228,05 € à 48 765,11 €, alors que le service rendu ne s'est pas

amélioré. Avec les autres communes « isolées » n’appartenant pas au Val de Fensch ou à Portes de France,

Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité le Président du SMITU afin de revoir le calcul des contributions

financières.

Olivier PIERRARD indique que le projet de construction d’un terrain de football en gazon synthétique fera

l’objet d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative du Budget Primitif 2019, étant donné que

le montant de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) n’est pas encore connu.

Michel GHIBAUDO fait remarquer que la commune ne percevra pas de DETR puisque ce dossier ne figure pas

dans la liste transmise par le sénateur Jean-Louis MASSON et qui est soumise à la Commission consultative

des élus.

Olivier PIERRARD précise que ce dossier devrait être éligible aux subventions de moins de 100 000 €. La

demande de Bertrange n’a pas été présentée pour les opérations pouvant bénéficier de plus de 100 000 € de

subventions car elle ne correspondait pas aux orientations de la commission.

Michel GHIBAUDO regrette que cet équipement n'ait pas été réalisé plus tôt car il aurait pu bénéficier de

financements supplémentaires.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a pris du retard en raison du refus d’un habitant de Bertrange de

céder quelques ares de terrain pour pouvoir réaliser cet équipement public. Cependant, la commune en a

profité pour construire des vestiaires de football qui faisaient également cruellement défauts aux sportifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

| cReDITS DE FONCTIONNEMENT 9] VOTES AU TITRE DUPRESENT 2242 118,00 2 088 635,00) Ë BUDGET

+ + +

B| RESTES AREALISER(RAR)DE É L'EXERCICE PRECEDENT

o R

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT . : REPORTE |

= = L

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 242 118,00 2 242 118,00)

Mairie de Bertrange-Imeldange - Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2019. Page 4 sur9INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LASECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

y CREDITS D'INVESTISSEMENT

T VOTES AU TITRE DU PRESENT 282 083,00! 260 858,00 E BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

ë L'EXERCICE PRECEDENT 241 74900 185:088168) 0

8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 87:668:00 s D'INVESTISSEMENT REPORTE ë

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 523 826,00) 523 826,00)

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 2 765 944,00 2 765 944,00

Pour : 18 voix

Contre : O voix

Abstention : 3 voix (Michel GHIBAUDO, Jean-Luc PERRIN et Séverine MATUSZEWSKI)

6. Subventions aux associations :

Vu qu’une somme de 28 000 € a été prévue au Budget Primitif 2019, au compte 6574 ;

Après examen des demandes de subvention et avis de la Commission des Relations avec les associations, Jeunesse et Sport, en date du 1° avril 2019,

Monsieur Serge SPINNER, Adjoint au Maire, propose d'attribuer les subventions de fonctionnement aux

associations pour l’année 2019 comme suit :

ASSOCIATIONS Sibve non de

fonctionnement

A.P.E.B.I. 1 000 €.

A.S.S.E. 200 €

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 600 €

ECOLE JEUNES SAPEURS POMPIERS 200 €

AMICALE PARACHUTISTES 200 €

AMIS DU TEMPS LIBRE 700 €

lAUPAP 200 €

Mairie de Bertrange-Imeldange — Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2019. Page 5 sur 9B.1.G. VETERANS 200 €

B.I.L.C.F. 700 €

BATTERIE-FANFARE 1 300 €]

COMITE DES FETES 4 300 €

[CYCLO SPORT THIONVILLOIS 200 €

DONNEURS DE SANG 250 €

FOYER RURAL 4400 €

HANDOJANG TAEKWENDO 200 €

LA KAUL 1 200 €]

PREVENTION ROUTIERE 100 €

[T.S.B.I. 9 000 €

[T.T.B.D. 1 050 €

IE ET CULTURE 200 €

TOTAL 26 200 €

Christian JOUANEN souhaite connaître les raisons des augmentations et des baisses par rapport à 2018.

Serge SPINNER indique que les membres de la Commission des Relations avec les associations, Jeunesse et

Sport qui s’est réunie le 1° avril 2019 ont longuement étudiés toutes les demandes des associations et ont

fait des propositions sur des critères objectifs comme le nombre d’adhérents, les bilans financiers, les actions

réalisées, l'implication au niveau des manifestations communales...

Olivier PIERRARD souligne que l’ensemble du budget inscrit au compte 6574 (Subvention de fonctionnement

aux associations) a été alloué, et même dépassé si l’on prend en compte la subvention attribuée à la

coopérative scolaire de l’école « Saint-Rémy » pour deux sorties pédagogiques avec nuitée. Il n’y a donc plus

de budget disponible pour d’autres subventions exceptionnelles, à moins de prendre une décision

modificative qui obligera à transférer la somme d’un autre compte. .

Afin de soutenir le développement des activités des associations et l’animation communale, Monsieur Serge

SPINNER, Adjoint au Maire, propose d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes:

e 300,00 € à l’AUPAP pour les travaux d'extension de ses locaux

+ 1 000,00 € à la Batterie Fanfare pour l’achat d'instruments de musique

+ 500,00 € à la KAUL pour le déplacement du groupe folklorique à Le Thou, village situé à 25 km de La

Rochelle, du 9 au 11 juin 2019, dans la cadre d’un échange avec le groupe « Les Matrêches Tholusiennes »

Mairie de Bertrange-Imeldange — Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2019. Page 6 sur 9Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2019 comme indiqué

dans le tableau ci-dessus.

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300,00 € à l’'AUPAP pour les travaux d'extension de ses

locaux

- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1000,00 € à la Batterie Fanfare pour l'achat

d'instruments de musique

- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 € à la KAUL pour le déplacement du groupe

folklorique à Le Thou, village situé à 25 km de La Rochelle, du 9 au 11 juin 2019, dans le cadre d’un échange

avec le groupe « Les Matrêches Tholusiennes »

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstention : 3 voix (Olivier PIERRARD, Christophe GUÉRIN et Henri CAFFENNE)

Jean-Luc PERRIN, Michel GHIBAUDO et Céline MATHIEU ne prennent pas par au vote car ils sont membres du

Conseil d'administration ou du Bureau d’associations.

7. Adjudication publique du lot de la chasse communale : agrément des candidats

Vu la délibération du Conseil Municipal n°63-2014 en date du 10 décembre 2014 concernant le

renouvellement du bail de la chasse communale du 2 février 2015 au 1° février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°09-2015 en date du 02 mars 2015 décidant d'attribuer la location

du lot unique de la chasse communale, d’une superficie de 297ha 03a 82ca, pour la période du 6 février 2015

au 1” février 2024, à Monsieur Jean-Louis COLDEBELLA, pour un montant de 6000 € par an, suite à

l’adjudication publique du 05 février 2015 :

Vu la délibération du Conseil Municipal n°50-2015 en date du 14 décembre 2015 validant les indemnités de

répartition de la location de la chasse pour la période du 6 février 2015 au 1° février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°06-2016 en date du 1° février 2016 modifiant la carte de la chasse

communale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°29-2018 en date du 22 mai 2018 validant la modification de la

superficie du lot de chasse communal (nouvelle surface de 290 ha 26 a 12 ca) et la résiliation du bail du lot de

chasse communal, à la demande du locataire pour raisons de santé, à compter du 02 février 2019;

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative de la Chasse Communale qui s’est réunie le 06 février 2019

pour la remise en location du lot de chasse communal par voie d’adjudication publique, sans droit de

priorité ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°3 du 11 février 2019 décidant la remise en location du lot de chasse

communal par voie d’adjudication publique ;

Vu l'avis favorable de la commission consultative de la chasse communale réunie le 04 avril 2019,

Mairie de Bertrange-Imeldange — Procès-verbal du Conseil Municipal du O8 avril 2019. Page 7 sur9Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner son agrément aux quatre

candidats qui ont déposé un dossier pour l’adjudication du lot de la chasse communale, à savoir :

- Monsieur Joël DAGNEAUX, demeurant 4, rue des Alouettes 57640 BETTELAINVILLE

- Monsieur Alexandre MORINON, demeurant 15, rue de Verdun 57175 GANDRANGE

- Monsieur Gérard MASOCCO, demeurant 51, rue de Nachy 57140 WOIPPY

- Monsieur Thierry ZENGERLE, demeurant 37, rue des Roses 57120 ROMBAS

L’adjudication publique aura lieu le 29 avril 2019 à 14h00 en mairie.

8. Bibliothèque municipale: convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le

développement de la lecture publique :

Monsieur Jean-Paul RAMOGNINO, 1° Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque installée provisoirement dans le couloir de la mairie est gérée actuellement par des bénévoles.

Afin de développer la lecture et l’accès à la culture d’un plus grand nombre, Monsieur le 1° Adjoint propose :

- de créer une Bibliothèque municipale

- de signer une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique (ci-annexée)

avec le Département de la Moselle

Une partie de l’ancien garage des sapeurs-pompiers est en cours d'aménagement afin de pouvoir accueillir ce

nouveau service public.

Michel GHIBAUDO trouve que c'est une très bonne idée de conventionner avec le département mais il

regrette que la commune de Bertrange ne se soit pas rapprochée d’autres commune de l'Arc Mosellan

possédant déjà une bibliothèque municipale, commune Génange, Bousse ou Rurange-lès-Thionville.

Jean-Paul RAMOGNINO indique qu'il s’est rapproché des membres de la Bibliothèque municipale d’Illange qui

lui ont apporté une aide très précieuse.

Serge SPINNER et Marielle ZIEGLER souhaitent savoir si la dépense de 2 800 € pour l’achat de livres a bien été

inscrites au Budget Primitif 2018.

Olivier PIERRARD précise que des crédits budgétaires ont bien été inscrits au compte 6065 (Livres, disques...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Décide de créer une Bibliothèque municipale

- _ Décide que ce service public sera géré par la Commune avec l’aide de bénévoles

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour le

développement de la lecture publique avec le Département de la Moselle (modèle ci-joint)

- _ S'engage à voter un budget consacré uniquement à l’acquisition de livres équivalent à au moins 1 €

de budget annuel par habitant

Pour : 20 voix

Contre : O voix

Abstention : 1 voix (Jean-Luc PERRIN)

Mairie de Bertrange-Imeldange — Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2019. Page 8 sur 99. Carte scolaire prévue pour la rentrée 2019 pour l’école maternelle « Les Tournesols » et l’école

élémentaire « Saint Rémy » :

INFORMATION

Madame Danielle SOULAS, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, fait part au Conseil Municipal

de la décision de Monsieur le Directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Moselle,

après consultation du Comité Technique Spécial Départemental et le Conseil Départemental de l'Education

Nationale, concernant les mesures de carte scolaire prévues pour la rentrée 2019 dans le premier degré à

Bertrange :

> Ecole élémentaire Saint Rémy :

Retrait du 8°" poste de l’école

> Ecole maternelle « Les Tournesols :

Attribution du 4°" poste de l’école

La séance est levée à 22h50.

Le secrétaire de séance,

Christian JOUANEN.

Mairie de Bertrange-Imeldange — Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2019. Page 9 sur9