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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Liste des deliberations 13 juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Liste des deliberations 13 juillet 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Jeunesse,
Numéro Objet de la délibération Vote
22B046 Demande de la ville de Saint-leu-d'Esserent au titre du fonds de concours Pour : 8 Ne prend pas part au vote : 1
22B047 OPAH – Modification de la convention relative à la caisse d'avance Approuvée à l'unanimité
22B048
OPAH - Modification de la délibération 22B043 relative à
l'attribution de subventions OPAH (intégration des subventions
du département)
Approuvée à l'unanimité
22B049 OPAH - Attribution subvention - commission agrément extraordinaire Approuvée à l'unanimité
22B050 Attribution du marché "organisation des transports extrascolaires et ponctuels" Approuvée à l'unanimité
22B051 Avenant n°2 à la convention ACSO-CCI relative à une démarche d'écologie industrielle territoriale (EIT) Approuvée à l'unanimité
22B052
Mise en conformité des branchements particuliers : demande
d'aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie -
modification de la décision 22B036
Approuvée à l'unanimité
SEANCE DU 13 JUILLET 2022 A 9H00
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
Présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M.
Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé
ROBERTI
Excusés : Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel ROBERT, M. Michel BLARY, M. Didier
ROSIER, M. Hervé LEFEZ, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M.
Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA