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Procès Verbal - pv 2017 03 27
Compte-Rendu - cr 2017 03 27
Conseil Municipal - BP2023Lotissements DCM NotePrésentation RepriseRésultats DocumentBudgétaire
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP2023Lotissements DCM NotePrésentation RepriseRésultats DocumentBudgétaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O7
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
Département de la Moselle VILLE DE SARREGUEMINES Arrondissement de Sarreguemines Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers : 25ème séance du 05 avril 2023 Elus “98 dûment convoquée à 18 h 00 En fonction : 35
Présents : 24 Sous la présidence de Monsieur le Maire Excusés 411 Marc ZINGRAFF
Point n°7 : Vote du Budget Primitif 2023
Le Conseil municipal,
En présence des membres du Conseil Municipal : Monsieur le Maire, Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Bernadette NICKLAUS, Nicole BOURESY-DORCKEL, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-Willlam FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES, Luc DOLLE, Véronique DOH, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Nicole MULLER-BECKER, François BOURBEAU
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ, 1°" Adjoint et Adjoint aux Finances,
Vu le livre 3 « Finances communales » du code général des collectivités territoriales,
Vu ses chapitres 2 « Adoption du budget » et 3 « Publicité des budgets et des comptes »,
Vu la délibération n° 4 du 8 décembre 2008 optant pour le régime semi budgétaire des provisions à compter de 2009 pour l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du 20 décembre 2021 fixant les règles de constitution et de reprise des provisions,
Vu les délibérations du 2 décembre 1996, du 30 mars 2015, du 26 mars 2018 et 05 avril 2023 relatives à la fixation des seuils et durées d'amortissement,
Vu la délibération n°2 du 18/01/2016 fixant le seuil des engagements à rattacher à 1000 €,
Vu, pour le budget principal,
- l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, - la délibération du 6 septembre 1996 portant sur le vote du compte principal par nature,
Vu, pour les budgets annexes des services à caractère industriel et commercial, - l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M4, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2014,
- le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2,
Vu, pour le budget annexe des parcs de stationnement,
- la délibération du 26/11/2007 Point N° 15 complétant celle du 19/09/2005 point N° 19 fixant les bases de versements de la subvention d'exploitation du Budget Général au Budget Annexe des Parcs de Stationnement,
Vu pour le budget annexe des lotissements, la réforme de la TVA immobilière en vigueur depuis le 11 mars 2010 (Loi de Finances rectificative N° 2010-237 du 09/03/10),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des forêts communales,
13/04/2023 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LO
ID : 057-215706318-20230405-DF 1 1AVRIL23-BF
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d’un tableau des résultats de l'exécution budgétaire au 31/12/2022 établi par le comptable et jointe à l'appui des documents budgétaires,
Vu les restes à réaliser de l'exercice précédent,
Vu la tenue du débat d'orientation budgétaire en date du 10 février 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2023,
Vu la note de présentation synthétique du Budget jointe en annexe, conformément à l'article L2313-1 du CGCT,
Décide : Monsieur le Maire, Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL (par procuration), Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA, Maxime TRITZ (par procuration), Bernadette NICKLAUS, Jacques MARX (par procuration) Nicole BOURESY-DORCKEL, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Jacques WEBER, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Dominique GEY (par procuration), Dominique VILHEM-MASSING, Corinne THINNES, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER (par procuration), Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN (par procuration), Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD (par procuration), François BOURBEAU
1) de voter les différents budgets joints en annexe comme suit :
- Les budgets sont votés par nature au niveau du chapitre.
- Les équilibres budgétaires des budgets primitifs pour 2023 comportant les résultats de fonctionnement reportés, les soldes d'exécution d'investissement reportés, les restes à réaliser de l'exercice précédent et l'affectation anticipée des résultats sont ainsi arrêtés :
a) Budget principal
- Investissement: 11 445 714,98 €
- Fonctionnement: 31 379 857,52 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION
b) Budget annexe des parcs de stationnement
- Investissement: 104 877,14 €
- Fonctionnement : 379 633,95 €
==> DECISION PRISE SOUS 32 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 1 ABSTENTION (François BOURBEAU)
c) Budget annexe des forêts communales
- Investissement : 46 094,30 €
- Fonctionnement: 413 870,20 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LO
ID :057-215706318-20230405-DF 1 1AVRIL23-BF
d) Budget annexe des lotissements
- Investissement : 588 490,64 €
- Fonctionnement : 294 245,32 €
==> DECISION PRISE SOUS 33 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION
2) d'autoriser pour la durée du mandat, M. le Maire de la Ville de Sarreguemines à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, comme le prévoit la nomenclature budgétaire et comptable M57.
3) d'autoriser M. le Maire :
- à signer tous contrats, avenants et autres pièces, contractuelles où non, à intervenir dans le cadre des crédits prévus au présent budget consolidé, qui seront passés ou non conformément aux règles en vigueur relatives à la commande publique,
-__ à solliciter toutes subventions ou participations à recevoir :
+ de l'Union européenne,
de l'Etat,
de la Région,
du Département,
des structures de coopération intercommunale,
de tous autres organismes,
pour les opérations inscrites aux présents budgets.
4) de donner délégation à M. le Maire pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires, conformément à l'article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation reste valable jusqu'au vote du prochain Budget Primitif, conformément à la délibération N° 8 du 24/05/2020 et dans la continuité de cette délibération.
5) D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Sarreguemines, le 05 avril 2023
Le Secrétaire,
Marc ZINGRAFF Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
sarreguemines
Ville de Sarreguemines
Direction des Finances
| NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 |
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente note présente brièvement et synthétiquement les informations financières essentielles du Budget Primitif 2023 et sera jointe en annexe de la délibération relative à son vote.
I. Eléments de contexte (économique, social, budgétaire, évolution de la population)
Contexte économique et financier :
La construction budgétaire 2023 s’est réalisée dans un contexte marqué par les contraintes et incertitudes héritées de l'exercice 2022 :
> Hausse des prix (inflation de +5%)
> Revalorisation du point d'indice de +3.5%
> Un coût des emprunts supérieurs aux années antérieures
> Des marges de manœuvre réduites en terme de recettes
Données socio-économiques du territoire : (source INSEE — données détaillées) La ville compte 10 037 ménages en 2019;
Nombre total de logements : 11 761 dont:
e 85,3% résidences principales
e 13% de logements vacants
e 1,6% résidences secondaires
On note une part non négligeable de ménages « dits modestes » : seuls 43,1% sont propriétaires et 43% sont imposés sur le revenu (données 2020).
Eléments d’information budgétaire :
La Ville compte 3 budgets annexes en 2022 : les Parcs de stationnement, les Forêts communales et les Lotissements.
Au plan comptable, il faut noter que la Ville a adopté la nouvelle nomenclature M57 depuis le 01/01/2018 et participe en tant que collectivité volontaire à l'expérimentation de la certification des comptes 2020, 2021 et 2022. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le TT
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
Evolution de la population :
Sarreguemines comptait en 2022 une population (INSEE) de 21 105 habitants (base recensement 2019) qui a baissé de 0.4% en 2023 à 21 017 habitants (base 2020).
Il- Les priorités du budget
La construction du Budget Primitif 2023 s’est réalisée en 2 phases. Dans un premier temps, l'élaboration de la section de fonctionnement tenant compte des éléments de contexte exposés précédemment.
Dans ce contexte, les services ont été amenés à prioriser au maximum leurs besoins
afin de financer la section d'investissement construite dans un second temps à l'appui
des marges de manoeuvres dégagées. Il s'agissait notamment de respecter les
engagements pluriannuels d'ores et déjà votés, prévoir les dépenses obligatoires d'investissement (remboursement des emprunts) et faire face aux engagements de la collectivité en terme de notifications reçues de subventions (dépenses éligibles à réaliser avant le 31/12/2023).
III Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement (évolution et structure)
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du BP2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 31 379 857.52 €.
Les recettes réelles comprennent :
> Les ressources fiscales (15 M€) détaillées au chapitre 731 (taxes foncières, droits de mutation, taxe sur la consommation finales d'électricité et autres). > L'attribution de compensation de la CASC (8,5 M€) imputée au chapitre 73. > Les dotations, subventions et participations (3,3 M€) contenues dans le chapitre 74 (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine, allocations compensatrices de l'Etat en matière de taxes).
> Les autres recettes sont retracées aux chapitre 70 (produits des services pour 1 M€), chapitre 75 (autres produits de gestion courante-locations, pour 0,46M£) et chapitre 013 (remboursements sur charges de personnel pour 0,11 ME).
Les dépenses réelles comprennent :
> Les charges de personnel (14,8 M€) imputées au chapitre 012. A noter qu'à compter de cette exercice, les charges de mutualisation du personnel avec la CASC (400 k€) sont imputées sur ce chapitre (auparavant au chapitre 011). > Les charges à caractère général (8,5 M€) retracées au chapitre 011 comprennent notamment les dépenses d'énergie évaluées à 2,2 M£€ à ce jour. > Les autres charges de gestion courante (3,5 M€) du chapitre 65 comprennent notamment les subventions aux associations (1,8 M€) la subvention au CCAS (695 k€), les indemnités des élus (3,9 K€), la subvention au budget annexe des parcs de stationnement (200 k€) et d’autres participations (426 k€). RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S L 3
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
, RE Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | A N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 012 825,00 0,00 975 100,00 975 100,00 975 100,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 8 745 190,00 0,00 8 584 500,00 8 584 500,00 8 584 500,00 731 Fiscalité locale 14 360 717,00 0,00 15 054 318,00 15 054 318,00 15 054 318,00
74 Dotations et participations (3) 3 645 204,00 0,00 3 314 069,00 3 314 069,00 3 314 069,00 75 Autres produits de gestion 590 183,00 0,00 457 765,00 457 765,00 457 765,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 28 464 419,00 0,00 28 496 052,00 28 496 052,00 28 496 052,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 28 469 419,00 0,00 28 501 052,00 28 501 052,00 28 501 052,00
042 | Opérations ordre transf. entre 101 043,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 101 043,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00
fonctionnement
TOTAL 28 570 462,00 | 0,00 | 28688181,00| 28 688 181,00 | 28 688 181,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 691 676,52 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 379 857,52 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, | stes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Fe oil Fee N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 8 113 135,00 0,00 8 538 035,00 8 538 035,00 8 538 035,00 012 | Charges de personnel et frais 14 100 500,00 0,00 14 798 000,00 14 798 000,00 14 798 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 399 822,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 4 039 290,00 0,00 3 507 745,00 3 507 745,00 3 507 745,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 26 652 747,00 0,00 27 068 780,00 27 068 780,00 27 068 780,00 66 Charges financières 508 500,00 0,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00 67 Charges spécifiques (3) 42 544,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 68 Dotations aux provisions, 121 212,00 163 050,00 163 050,00 163 050,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 27 325 003,00 0,00 27 817 830,00 27 817 830,00 27 817 830,00
fonctionnement
023 | Virement à la section 165 255,08 1 862 027,52 1 862 027,52 1 862 027,52 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf. entre 1 878 896,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2 044 151,08 3 562 027,52 3 562 027,52 3 562 027,52
fonctionnement
Î TOTAL | 29 369 154,08 | 0,00 | 31 379 857,52 | 31 379 857,52 | 31 379 857,52 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 379 857,52 || La section d'investissement :
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S'LO
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
La section d'investissement du BP2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 11 445 714,98 €.
Les recettes réelles comprennent :
Les subventions d'investissement (chapitre 13) à hauteur d'1,6 ME€ (dont 1,3 ME en restes à réaliser)
Les dotations et fonds divers (chapitre 10) comprenant le FCTVA pour 630 k€ et la taxe d'aménagement à hauteur de 200 k€.
Les produits de cessions d’immobilisations (chapitre 024) pour 186 k€ Le financement par l'emprunt imputé au chapitre 16 est estimé à 4,8 ME.
>
>
>
>
Les dépenses réelles comprennent :
Les remboursements du capital de la dette (chapitre 16) pour 3 M€ Les subventions d'équipement attribuées à des tiers (chapitre 204) pour 300 K€ et 139 k€ à la CASC dans le cadre de la mutualisation des moyens informatiques.
Les dépenses d'équipements dont les plus importantes sont :
>
>
3 z . . .
e L'aménagement de la vieille ville : 1,7 M€
Les vestiaires du stade du Hagwald : 1,5 M€ . ; r ; D oz Au:
e Divers travaux d'aménagement et d'accessibilité des bâtiments
communaux : 700 k€
e Des travaux de voirie : 420 k€ . 57 . "+ . .
e Divers travaux d'équipement en matière de tourisme : 345 k€ 3 1 7» = . . .
e L’acquisition de matériel informatique : 200 k€ PE
e Le remplacement de véhicules : 165 k€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Four Een Resstse à réaliser Propositions Votes de TOTAL
ns ” nn om nN-1 nouvelles (2) rassemblés {= RAR + vots)
018 RSA 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 955 449,77 1 245 378,36 336 357.75 336 357.75 1 551 735.11 le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 389 550.32 0.00 4 819 755.73 4 819 755.73 4 819 755,73
20 immobilisations Incorporelles (sauf ke 204) (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 immobilisations corporelles (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 50 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total 88 recettes d'équipement 6 405 000.69 1 245 378,36 S 156 113,48 S 156 113,48 6 401 491,84
10 Dotatons. fonds divers et réserves (sauf 870 CO0.00 0.00 830 000.00 830 000.00 830 000.00
1068)
1068 | Excecents de fonctionnement capitaïses (6) 1 419 820.47 0.00 373 839.62 373 839.62 373 839,62 138 Autres subventions Invest non transf. (3)(7) 56 160,00 6 160.00 0.00 0.00 s6 160,00
16 Empruntis et dettes assimilées 20 CO0.,00 0.00 35 134,00 36 194,00 36 194,00
18 Cpte de Ralson : affectation (BA.régle) (8) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
25 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 27 Autres Immobilisations financières (3) c.oc 0.00 C.co 0.00 0.00
024 Produrs des cessions d'immoblisatons 312 800,00 0,00 185 002.00 186 002.00 186 002.00 Total des recettes financières 2 678 780.47 SS 160,00 1 426 035.62 1 426 035.62 1 482 195.62
45 Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 083 781,16 1 301 538,36 6 582 149,10 6 S82 143.10 7 883 687.46
o21 Virement de la section de fonctionnement (10) 165 255,08 1 802 027,52 1 862 027,52 1 802 027,52
040 Opérations ordre transf. entre 1 878 806,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
sections (10) (11)
041 Opérasons patrimoniales (10) 42 707,00 0,00 0,00 2,00
Torai des recenes d'ordre d'INVesussement 2 086 858,08 3 562 027.52 3 562 027.52 3 562 027.52
Î TOTAL | 11 170 639,24| 1 301 538,36 | 10 144 176.62 | 10 144 176.62 | 11 445 714,58|
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 445 714,58 | DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
cie sé Re %. | restes à réauser | Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) is en FRS FRS 018 RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf le 515 596,00 124 510,56 211 476,00 211 476,00 335 986,56
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 551 508,00 115 232.88 453 985,00 453 966,00 569 218,88
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 493 165,22 341 003,17 1 412 447,00 1 412 447,00 1753 450,17
opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 105 893,41 600 357,5 4 447 367,00 4 427 367,00 S 047 754,94
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 6 666 16263 1181 154,55 6 525 276,00 6 525 276,00 7 706 410,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 77 078,50 56 700,00 55 000,00 55 000.00 111 700,00
13 Subventions d'investissement (3) 32 000,00 0.00 0.00 coc 0.00 16 Emprunts et detles assimilées 2 835 340,50 0,00 3 002 332,00 3 002 932,00 3 002 932,00 18 Cpte de llaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(BA-règie) (S)
25 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 ©.00 0.00 27 Autres Immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses financières 3 004 420,00 56 700,00 3 057 332.00 3 057 332,00 3 114 632,00
45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
ce ters (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 9670 58263 1237 834,55 S 583 208,00 S 583 208,00 10 821 042,55
040 Opérations ordre transf. entre 101 045,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00 secsons (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 42 707,00 0,00 0,00 0,00
Toul des dépenses d'ordre d'INvVesuissement 143 750,00 187 129,00 187 129,00 187 129,00
TOTAL | 9581433263| 1237 834,55 | 9770337,00| 3770337.00| 11 008 171,55 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 437 543,43 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 445 714,98 |
S'LOST
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF Publié le
ID : 057-215706318-202304
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
S'LOST
05-DF11AVRIL23-BF
IV- Le montant du budget consolidé et des budgets annexes
Budget principal :
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 770 337.00 10 144 176,62
+ +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 237 834,55 1 301 538,36
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
437 543,43 0,00
Total de la section d'investissement (2) 11 44571498 11 445 714,98
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 31 379 857.52 28 688 181,00
+ +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}
0,00 2 691 676,52
Total de la section de fonctionnement (3) 31 379 857,52 31 379 857,52
TOTAL DU BUDGET (4) | 42 825 572,50 42 825 572.50 |
Budget annexe des parcs de stationnement :
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION ___ | D'EXPLOITATION
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) 37063395 226 250.00 E
+ + +
; RESTES A REALISER (RAR) DE éd dé » L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ,
o eu à R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION nos on
M EE 0.00 14267495
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION minbdnié Er
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
‘ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 104 877,14 104 877.14 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) °. cn
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ; (2) 0.00 0.00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 104 877,14 104 877.14
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 484 511,09 484 511.09 Budget annexe des forêts :
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S L 3
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1) SON 15002000 E
+ + +
: RESTES A REALISER (RAR) DE sé és P L'EXERCICE PRECEDENT (2) : °
0 man n ur R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION da RS
È REPORTE (2) 0.00 223 780.20
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 413 870.20 413 87020
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTIS SEMENT
z CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 28 840,00 46 094,30
€ compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
É L'EXERCICE PRECEDENT (2) °.. °.e
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE È (2) 17 254,30 0.00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) ete sun
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 459 964,50 459 964,50
Budget annexe des lotissements :
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 294 245,32 588 490.64
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} {1} 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 294 245,32 0,00|
Total de la section d'investissement (2) 588 490,64 588 490,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 294 245,32 294 245,32
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
0,00 0,00|
Total de la section de fonctionnement (3) 294 245,32 294 245,32
| TOTAL DU BUDGET (4) 882 735,96 882 735,3 | Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
V- Les crédits d'investissement et le cas échéant de fonctionnement
pluriannuels
Le Budget Primitif 2023 compte 10 autorisations pluriannuelles d'investissement (Autorisation de Programme) et 1 autorisation pluriannuelle de fonctionnement (Autorisation d'Engagement).
La présentation de leurs situations, les crédits proposés pour 2023 et la création des nouvelles autorisations à compter de 2023 font l’objet de 2 délibérations présentées lors de la même séance du conseil municipal, juste avant le vote du Budget Primitif.
On y retrouve ainsi la situation :
> Des Autorisations de programme suivantes :
Mise en accessibilité des bâtiments municipaux (16ERPTRA30)
Rénovation thermique — travaux d'économie d'énergie (ECOTRA1630)
Signalisation dynamique des parkings (PARKSIG21)
Attractivité de la rivière (RIVIERE22)
Vestiaires du stade Beausoleil (VESTBEAU22)
Aménagement de la Vieille Ville (22VIEILLV)
Aménagement du centre de Folpersviller (FOLPCEN22)
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22)
> De l'Autorisation d'engagement suivante :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) :
Et la proposition de création :
> Des Autorisations de programme suivantes :
Restauration des fresques du Casino (FRESQUES23)
Restauration de la Verrière du Jardin d'Hiver (VERRIERE23)
VI- Le niveau de l’éparane brute et le niveau de l'épargne nette
Il est rappelé que la collectivité est engagée dans la démarche de certification des comptes sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Dans ce contexte, le commissaire aux comptes peut être amené, lors de ses travaux d'audit des comptes encore actuellement en cours à l'heure de rédaction de la présente note, à demander des corrections ou ajustements des comptes 2022.
Les travaux d'audit ainsi que le compte administratif 2022 seront présentés lors du conseil municipal du mois de juin 2023. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
Aussi, sous réserve d'adoption des chiffres définitifs du compte administratif 2022, les niveaux d'épargne brute et nette des comptes de la collectivité sont présentés ci- dessous.
En référence aux 4 derniers exercices, on constate que ces volumes d'épargne sont en nette amélioration.
2018 2019 2020 2021 2022
prév.
Epargne de gestion 2 984 2 025 3 504 4049| 4031
Produits financiers (chp 76) 15 0 0 0 0
Charges financières (chp 66) 756 704 603 518 495
Produits spécifiques (chp 77) 204 694 121 228 211
dont cessions d'immobilisations (775) 152 664 118 214 201
Charges spécifiques (chp 67) 21 25 32 30 37
Dotations aux amortissements (6811) 1 185 1 452 1 579 1 601 1717
Epargne brute 2 426 1 990 2 990 3729! 3710
Remb dette en capital (16) 3 544 3 597 3 831 3 260| 2831
Epargne nette (Capacité d'autofinancement) -1118| -1607 -841 469 879
VII- Le niveau d'endettement de la collectivité
L’encours de la dette au 1°’ janvier 2023 s'élève à 26 485 469 €. Le budget principal
comptabilise 27 lignes d'emprunts contractés auprès de 9 partenaires bancaires
différents.
Les emprunts sont majoritairement à taux fixe (87,48 % de l'encours).
L'annuité de remboursement 2023 s’élèvera à 3 276 367 € dont 2 794 582 € de
capital.
Evolution de l'encours au 1° janvier depuis 5 ans :
LR
SLOF
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O7
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
VIII- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l'épargne brute d'une collectivité. Un indicateur qui augmente indique donc une situation qui se dégrade. On considère généralement que le seuil critique s'établit à 11-12 années.
La capacité de désendettement de la Ville s’est considérablement améliorée ces dernières années au prix d'une nécessaire maîtrise budgétaire.
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 |CA2022prev
Capacité de désendettement en année
10,7 14,8 8,9 LE 22
(encours dette/ép. Brute)
IX- Le niveau des taux d'imposition
L'état 1259 notifiant les bases d'imposition prévisionnelles 2023 a été envoyé par la DGFIP à la collectivité.
Sa présentation et le vote des taux font l'objet d’une délibération présentées lors de la même séance du conseil municipal que celle du vote du Budget Primitif.
Pour 2023, le maintien des taux est proposé, soit :
THRS 18,10 %
TFPB 36,89 %
TFPNB 47,70 D
Dans ces conditions, le produit attendu s’élèverait à 12 914 714€.
X- Les principaux ratios
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1323.50 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1358.10 3 Dépenses d'équipement brut / population 366.68 s Encours de dette / population (2) (3) 1260.19 5 DGF / population 76.27 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.20 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 107.41 $ Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.04 Q Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 22.93 ]___10___| Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 240 En
10 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le TT
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
XI Les effectifs de la collectivité et les charges de personnel
Au 1° janvier 2023, la collectivité emploie 251 agents titulaires et 64 agents non titulaires.
Les états du personnel sont détaillés en pages 188 à 193 des annexes du document budgétaire.
Les charges de personnel prévues au budget primitif 2023 sont estimées à 14 798 000 £ et représentent 53,19 % des dépenses réelles de fonctionnement. Comme indiqué précédemment, à compter de cette exercice, les charges de mutualisation du personnel avec la CASC (400 k€) sont imputées sur ce chapitre (auparavant au chapitre 011).
Dans un contexte de forte tension et d’incertitude, la collectivité et ses agents doivent faire preuve de capacité d'adaptation, d'innovation et d'aptitude à évoluer.
L'élaboration du budget n’est plus dans une démarche de simples ajustements budgétaires, il s’agit d’être le plus sincère possible pour dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement des investissements tout en permettant aux services de fonctionner dans de bonnes conditions.
11 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LOT
ID : 057-215706318-20230405-DF 1 1AVRIL23-BF
a
sarreguemines
FICHE DE REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AU BP 2023 ]
Résultats de Partaffectée à Résultat de Opérations RAR 2022 Résultats de clôture au Reprise anticipée des résultats ou 8P2023 clôture au |l'investissementen| l'exercice 2022 d'ordre non 31/12/2072: 31/12/2021: 2022 budgétaires
BUDGET PRINCIPAL
hmvesnssement | sauces ct EE anee
[FONCTIONNEMENT 22851255 141982047 18929844 2691 676,52 |Affectotion 1068 : 373839,62
eporténoueaven 5 ne 2u783650
TOTAL] 90720551 TNT] 27667478 Gi 578650 BUDGET ANNEXE DES LOTSSEMENTS
VS En ca HUE En IFONCRONNEMENT 000 080 000 000
TT HE me où I BEN BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
MVEnSSEMEnT Tr ET) He FONCHONNEMENT | 10038955 Fo] cvs Ta 30108 [Aude 106 TER
report à nouveau en a fonctionnement + Jens
TE ES Fe HN a EU BUDGET ANNEXE DES FORETS COMMUNALES #
HvesnSEmEnT TEE 55550 0 FonenOnNEMENT— | — Haras 21 SA 6] Haras s0 [Aron 08 F
Reportà nouveau en aa fonctionnement Lis
TAC EG El EE se EE
Sarreguemines, le 16/03/2023
Pêurle Maite, Le Responsable
LAdjoit délégué aux Finances
etordonhgteur
du service de gestion comptable ID :057-215706318-20230405-DF 1 1AVRIL23-BF
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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LTILSO yé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SARREGUEMINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET GENERAL (2)
Numéro SIRET : 21570631800437
POSTE COMPTABLE : SARREGUEMINES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENTS M57 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A2.01 - Opérations non ventilables 45
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S IN TT
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 46
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 47
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 49
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21017
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 -294 245,32 A1 -294 245,32
Investissement 0,00 0,00 (3) -294 245,32 A2 -294 245,32
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -294 245,32
Investissement A2 + B2 -294 245,32
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. yé en préfecture le 12/04/2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 12/04/2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 294 245,32 588 490,64
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
294 245,32
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 588 490,64 588 490,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 294 245,32 294 245,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 294 245,32 294 245,32
TOTAL DU BUDGET (4) 882 735,96 882 735,96
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. yé en préfecture le 12/04/2023
| Reçu en préfecture le 12/04/2023
T MLIIZL De
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588 490,64
294 245,32
294 245,32 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
0,00 0,00 0,00 0,00
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. yé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O7
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 12/04/2023
| Reçu en préfecture le 12/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. yé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. yé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 294 245,32 294 245,32
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 294 245,32 294 245,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 294 245,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 490,64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 294 245,32 294 245,32
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 294 245,32 294 245,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 294 245,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). yé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S [ 3
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 12/04/2023
| Reçu en préfecture le 12/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 294 245,32 0,00 294 245,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 294 245,32 294 245,32
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 294 245,32 294 245,32 588 490,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 490,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 294 245,32 294 245,32
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 294 245,32 294 245,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 294 245,32 yé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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588 490,64
294 245,32
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 0,00 294 245,32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 588 490,64 0,00 588 490,64 588 490,64 588 490,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 588 490,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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ed
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294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 0,00 294 245,32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7) Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 nn ,
uk ST
D : Ou nr viriviurev 0
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294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
3351 Terrains
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
MZ 1
0230405-D| RIL23-BF
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. yé en préfecture le 12/04/2023
| Reçu en préfecture le 12/04/2023
06318-20230405-DF L23-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. yé en préfecture le 12/04/2023
| Reçu en préfecture le 12/04/2023
mis
5/06318-20230405-
S1LOF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 588 490,64 0,00 588 490,64 588 490,64 588 490,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
1641 Emprunts en euros 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
3351 Terrains 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 0,00 294 245,32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 294 245,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 0,00 294 245,32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
71355 Variat° stocks terrains aménagés 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 245,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID :057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BE
VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 245,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
294 245,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 ,
Publié le
nr vus maivesvevic 20230405. .....RIL23-BE
VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2023
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF1°
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 294 245,32
164 Emprunts auprès des éts financiers 294 245,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le > LOST
ID :057-215706318-20230405-C AVRIL23-BF
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID :057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 057-215706318-20230405-DF1°
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. yé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le ET”
1D-:-057-215706318-20230405-DFTTAVRIL23-BE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le ET”
1D-:-057-215706318-20230405-DFTTAVRIL23-BE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 294 245,32
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (8) -294 245,32
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L O7
ID : 057-215706318-20230405-DF11AVRIL23-BF
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(8) Indiquer le signe algébrique. yé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L OT
ID-:-057-215706318-20230405-DF l'AVRIL23-BF
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2023
Présenté par le Maire, Marc ZINGRAFF (1),
A Hôtel de ville, le 05/04/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 05/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par le Maire, Marc ZINGRAFF (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2023, et de la publication le
13/04/2023
A SARREGUEMINES, le 13/04/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.