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Déliberation - DCMannexesDocBudgetaireLotissements2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - DCMannexesDocBudgetaireLotissements2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
le G3/04/2024
03/04/2024
Pubiié le 54/04/2024
ID : 067-215706818-20240325-DF 07 AVRSA RE
Département de la Moselle VILLE DE SARREGUEMINES Arrondissement de Sarreguemines Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers : 33ème séance du 25 mars 2024 Elus : 85 dûment convoquée à 18 h 00 En fonction : 35
Présents :26 Sous la présidence de Monsieur le Maire Excusés : 8 Marc ZINGRAFF Non excusé : 1
Point n°5 : Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil municipal,
En présence des membres du Conseil Municipal : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Maxime TRITZ, Jacques MARX, Nicole BOURESY-DORCKEL, Evelyne CORDARY, Jean-William FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique LIMBACH, Corinne THINNES, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Alain DANN, Isabelle PÉTER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Eric BAUER
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ, 1° Adjoint et Adjoint aux Finances,
Vu le livre 3 « Finances communales » du code général des collectivités territoriaies,
Vu ses chapitres 2 « Adoption du budget » et 3 « Publicité des budgets et des comptes »,
Vu la délibération n° 4 du 8 décembre 2008 optant pour le régime semi budgétaire des provisions à compter de 2009 pour l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du 20 décembre 2021 fixant les règles de constitution et de reprise des provisions,
Vu les délibérations du 2 décembre 1996, du 30 mars 2015, du 26 mars 2018 et 05 avril 2023 relatives à la fixation des seuils et durées d'amortissement,
Vu la délibération n°2 du 18/01/2016 fixant le seuil des engagements à rattacher à 1000 €,
Vu, pour le budget principal,
- l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, - la délibération du 6 septembre 1996 portant sur le vote du compte principal par nature,
Vu, pour les budgets annexes des services à caractère industriel et commercial, - l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M4, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2014,
- le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2,
Vu, pour le budget annexe des parcs de stationnement,
- la délibération du 26/11/2007 Point N° 15 complétant celle du 19/09/2005 point N° 19 fixant les bases de versements de la subvention d'exploitation du Budget Général au Budget Annexe des | Parcs de Stationnement,
Vu pour le budget annexe des lotissements, la réforme de ia TVA immobilière en vigueur depuis le 11 mars 2010 (Loi de Finances rectificative N° 2010-237 du 09/03/10),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des parcs de stationnement, le G3/04/2024
03/04/2024
Pubiié le 54/04/2024
ID : 067-215706818-20240325-DF 07 AVRSA RE
Vu les restes à réaliser de l'exercice précédent,
Vu la transmission des projets de budgets les 12 et 13 mars 2024 aux conseillers municipaux,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d'un tableau des résultats de l'exécution budgétaire au 31/12/2023 établi par le comptable, et ci-jointe en annexe 1,
Vu, conformément à l'article L2313-1 du CGCT, la note de présentation brève et synthétique du projet de budget 2024, retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux, et ci-jointe en annexe 2,
Vu, conformément à l'article L2313-1 du CGCT, l'état retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre du contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n°2014- 173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et ci-joint en annexe 3,
Vu la tenue du débat d'orientation budgétaire en date du 29 janvier 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 mars 2024,
Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, Christine CARAFA (par procuration), Maxime TRITZ, Bernadette NICKLAUS (par procuration), Jacques MARX, Nicole BOURESY-DORCKEL, Evelyne CORDARY,
Jean-Claude CUNAT (par procuration), Jean-Jacques WEBER (par procuration), Jean-Willlam FISCHER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Dominique VILHEM-MASSING (par procuration), Dominique LIMBACH, Corinne THINNES, Luc DOLLE, Véronique DOH, Stéphanie BEDE-VOLKER, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX (par procuration), Audrey LAVAL (par procuration), Alain DANN, Isabelle PETER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Eric BAUER
1) de voter les différents budgets joints en annexe comme suit :
- Les budgets sont votés par nature au niveau du chapitre. |
- Les équilibres budgétaires des budgets primitifs pour 2024 comportant les résultats de fonctionnement reportés, les soldes d'exécution d'investissement reportés, les restes à réaliser de l'exercice précédent et l'affectation anticipée des résultats sont ainsi arrêtés :
a) Budget principal
- Investissement : 8 910 738,92 €
- Fonctionnement : 34 039 294,53 €
==> DECISION PRISE SOUS 30 VOTES POUR ET 2 VOTES CONTRE ET 1 ABSTENTION - Nicole MULLER-BECKER Eric BAUER
- Marc FELD
b) Budget annexe des parcs de stationnement
- Investissement : 147 480,42 €
- Fonctionnement : 312 933,66 €
==> DECISION PRISE SOUS 32 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 1 ABSTENTION Eric BAUER re le G3/Dé/2024
le 03/04/2024
d) Budget annexe des lotissements
- investissement : 588 490,64 €
- Fonctionnement : 294 245,32 €
=> DECISION PRISE SOUS 32 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 1 ABSTENTION Eric BAUER
2} d'autoriser pour la durée du mandat, M. le Maire de la Ville de Sarreguemines à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, comme le prévoit la nomenclature budgétaire et comptable M7.
3) d'autoriser M. le Maire :
- à signer tous contrats, avenants et autres pièces, contractuelles ou non, à intervenir dans le cadre des crédits prévus au présent budget consolidé, qui seront passés ou non conformément aux règies en vigueur relatives à la commande publique,
- à solliciter toutes subventions ou participations à recevoir :
+ de l’Union européenne,
de l'Etat,
de la Région,
du Département,
des structures de coopération intercommunale,
de tous autres organismes,
pour les opérations inscrites aux présents budgets.
4) de donner délégation à M. le Maire pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et-de passer à cet effet les actes nécessaires, conformément à l’article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation reste valable jusqu’au vote du prochain Budget Primitif, conformément à la délibération N° 8 du 24/05/2020 et dans la continuité de cette délibération.
5) D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Sarreguemines, le 25 mars 2024
Le Secrétaire,
Maxime TRITZ
Le Mairfÿ
Marc ZINGRAFF Reçu en préfecture le 03/04/2024
Envoyé en préfecture le 09/04/2124
arc SCHWA RTZ
S Fublié le 04/04/20 ‘
ID : 067-215708218-20240925.-DFO07AVA24-BE
sorreguemines
FICHE DE REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AU BP 2024
‘ Résukatsde | Partaffactéea | Résultat de T Opérations ‘ RAR 2023 ‘| -Résultats da clôture au “Reprise anticipée des résultats ou BP2024 clétureau. |l'nvestissamenten| l'exercice 2023 |}: d'ardre non 81/12/2023: | 31/12/2022 ; _2023 : c1068 |. bucétaires nu :
ou ou ns . BUDGET PRINCIPAL |
TevesnissemenT | 45754343 ssssse2| écossmss| | 7e | gag 725 ac |REPONt à nouveau en 7 34972586
FONCTIONNEMENT |. 23178690 | | iassee) _3592006,78 |Afectatin 1058: … . 00! | : Report à nouveau eñ scoot | .|feport 6 rouvec 8 592 995,78
_ TOTAL:| 1 880 293,47 _373839,62| .. 1944747431 }__ 117680,74 | - 394272164 |. RE eu LÀ
: : | | BUDGET ANNEXE DES FORETS COMMUNALES oe VESRSSEMENT "|. -17254,30 17 254,30 ETCAU Î | | 2171141) TT FONCTIONNEMENT ‘223 780,20 | E 162 572,55 386 952,75 |Affectation 1068: 2171141 | - « © . . FReportènomnuen. 269 sit 34 ce
" …”_… Horctionnement:. F6 _ TOTAL :| | 206 525,90 |. 17 254,30 158 115,44 _ j “0,00. 364 641,34 À.
L oc BUDGET PRINCIPAL AVEC INTEGRATION DES RESULTATS DU BUDGET FORET COMMUNALES
" TT. D NN ses TE _ Report à nouveau en ognadel — : - &. s 228 014,45 INVESTISSEMENT | -454797,78 | 3941 093,92 665 13144 . 117 680,72 aus ssement: 2%
FONCTIONNEMENT | 2541617,10 | HF 2143773145] u 8979 348,53 |Afféctation 2068: .- , | ‘ : Report tnouveauen. l |... du. . nl _…….."Vonctionmement: FSI SES TOTAL:| 2086 819,37 |. 991 095,92 |. 21022862,87 i. 000 | - 117660,74 | 4 307 862,98
… BUDGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS - 4 at |
NvesnissemenT [2942453217 2690. UE -294 245,32 |: … -294245,92 FONCTIONNEMENT | ©00! 090 - 0,06 | 0,00
TOTAL:| -294 245,52 0,00 0,00 . 0,00 -294 245,32 : Résultats dé Part affectée à |. Résuhat de . Opérations : | RAR2023 |. Résultats de clôture au Reprise anticipée des résultats au BP2024 ciôturesu l'Investissémentan| l'exercice 2033 d'ordre non 31/12/2023 : go _31/12/2022: 2023 yé1068 budgétaires À
_ BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
INVESTISSEMENT -31 626,14 . 41626, 14 _7345,72| -24 280,42 FONCTIONNEMENT | 342674,95 | "81 896,87. E 60 778,08 | Affectation 1068 : 2428042 a L FU Report à nouveau en | 36 497,66. |. . foncHonnement: ? toraL:] 11104881 31 625,14 “4551151 2,00 __36497,66|
Sarreguemines, le TT - T7 TT TTT 7
Pour le Maire, . : Le Responsatle ! L'Adjoint délégué aux Finances du service de gestion comptable
ne SRE
Annexe 1 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
| LOS Publié le 04/04/2024 | ID : 057-215706318-2024032€ ‘O7AVR24-BF
VILLE DE SARREGUEMINES - BUDGET PRINCIPAL M57 - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 11 942 385,48 29 409 344,93 41 351 730,41
Recettes réalisées (1) B 8 909 243,63 30 362 695,96 39 271 939,59
Restes à réaliser C 2 045 371,66 0,00 2 045 371,66
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 11 504 842,05 31 727 181,83 43 232 023,88
Dépenses réalisées (1) E 8 239 655,08 29 087 537,08 37 327 192,16
Restes à réaliser F 1 927 690,92 0,00 1 927 690,92
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 669 588,55 1 275 158,88 1 944 747,43
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -437 543,43 2 317 836,90 1 880 293,47
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 232 045,12 3 592 995,78 3 825 040,90
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 117 680,74 0,00 117 680,74
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 349 725,86 3 592 995,78 3 942 721,64
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre ®. sarreguemines
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 SL
ID : 057-215706318-20240325-DF07AVR24-BF
1
Annexe 2
Ville de Sarreguemines
Direction des Finances
Le 12/03/2024
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Elle sera jointe en annexe de la délibération relative à son vote.
I- Eléments de contexte (économique, social, budgétaire, évolution de la population)
Contexte économique et financier :
La construction budgétaire 2024 s’est réalisée dans un contexte marqué par : De nombreux facteurs exogènes déjà effectifs au cours de l’exercice 2023 ou obligatoires à compter du 1er janvier 2024 :
Hausse des prix (inflation de +4,9%) notamment pour les prix de
l’énergie
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique territoriale de +3.5% au 01/07/2023
Revalorisation de 5 points indiciaires pour tous les agents de la
collectivité au 01/01/2024
Revalorisation des bas salaires (0 à 9 point de plus pour les catégories C et certains B)
Augmentation des taux d’intérêts entraînant un coût des nouveaux emprunts supérieurs aux années antérieures
Revalorisation des bases fiscales en lien avec l’évolution de l’inflation Envové en oréfeciure le 63/04/2624
Reçu en préfecture le 02/04/2024 .
Pubiié te 04/04/2024
ID : 057-215706218-20240325-DFO0O7AVR24-BF
2
ainsi que certaines décisions prises pour 2024 :
Modification du RIFSEEP (délibération du Conseil Municipal du
18/12/2023)
Prime pouvoir d’achat exceptionnel (délibération prévue le 25/03/2024) Revalorisation du forfait communal pour les écoles (délibération prévue le 25/03/2024)
tout cela avec des marges de manœuvre réduites en termes de recettes avec une baisse de la Dotation forfaitaire de l’Etat d’environ 3 M€ entre 2012 (3 723 774 €) et 2023 (943 142 €).
Données socio-économiques du territoire : (source INSEE – dernières données détaillées validées pour 2020)
La ville compte 10 060 ménages en 2020 ;
Nombre total de logements : 11 870 dont :
10 061 résidences principales
1 622 logements vacants
187 résidences secondaires
On note une part non négligeable de ménages « dits modestes » : seuls 43,6% sont propriétaires et 43% sont imposés sur le revenu (données 2020).
Eléments d’information budgétaire :
La Ville compte 2 budgets annexes en 2024 : les Parcs de stationnement et les Lotissements. Pour rappel, l’ancien budget annexe des Forêts communales est intégré au budget principal à compter de 2024 tout en conservant le statut d’activité assujettie à TVA.
Il est rappelé que, par délibération du 20 novembre 2023, la collectivité s’est engagée dans l’expérimentation du Compte Financier Unique à compter des comptes 2023. Ce document se substituera aux ex-compte administratif et compte de gestion, et sera présenté lors de la séance du Conseil Municipal du mois de juin 2024.
Evolution de la population :
Sarreguemines compte au 1er janvier 2024 une population (Données INSEE 2024) de 21 080 habitants (base recensement 2021) (+0,3% par rapport à 2023).
Elle est membre de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences dont elle constitue la Ville Centre avec 31.4% de sa population.
La CASC compte à ce jour 38 communes membres pour plus de 63 927 habitants. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 S L Gr
ID : 057-215706318-20240325-DF07AVR24-BF
3
II- Les priorités du budget
Pour rappel, la Ville a réalisé en 2023 un emprunt de 4M€ nécessaire à la bonne réalisation des 2 opérations d’investissement d’envergure :
Equipement de proximité au stade du Hagwald (1,5M€ inscrits en 2023 sur un projet global de 1,8M€ TTC)
Aménagement de la Vieille Ville (budget global de 1,8 M€ TTC inscrits en 2023)
Cet emprunt a légèrement dégradé les indicateurs financiers de la Ville qu’il y a lieu de corriger dès 2024.
Le budget 2024 a ainsi été construit en le considérant comme un budget de transition consacré à la restauration d’une épargne nette positive plus conséquente et avec comme objectif de limiter le recours à l’emprunt.
La section de fonctionnement a été élaborée en tenant compte des éléments de contexte exposés précédemment.
La section d’investissement a été construite en tenant compte des marges de manœuvre dégagées par la section de fonctionnement. Il s’agissait notamment de respecter les engagements pluriannuels d’ores et déjà votés, prévoir les dépenses obligatoires d’investissement (remboursement des emprunts) et prioriser les opérations d’investissement au strict nécessaire (voirie et travaux d’entretien des écoles notamment).
III- Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement (évolution et structure)
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du BP2024 s’équilibre en dépenses et en recettes (réelles et ordre) à hauteur de 34 039 294 €.
Les recettes réelles (29 857 946 €) comprennent :
Les ressources fiscales (15,8 M€) détaillées au chapitre 731 (taxes foncières, droits de mutation, taxe sur la consommation finales d’électricité et autres). L’attribution de compensation de la CASC (8,5 M€) imputée au chapitre 73. Les dotations, subventions et participations (3,3 M€) contenues dans le chapitre 74 (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine, allocations compensatrices de l’Etat en matière de taxes).
Les autres recettes sont retracées aux chapitre 70 (produits des services pour 1,4 M€), chapitre 75 (autres produits de gestion courante-locations, pour 0,46M€) et chapitre 013 (remboursements sur charges de personnel pour 0,11 M€). RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L 3
Publié le 04/04/2024
ID : 057-215706318-20240325-DF07AVR24-BF
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
sup. ne Nuage N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 110 300,00 0,00 110 300,00 110 300,00 110 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 180 810,00 0,00 1 402 532,00 1 402 532,00 1 402 532,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 8 584 500,00 0,00 8 770 500,00 8 770 500,00 8 770 500,00
731 Fiscalité locale 15 150 318,00 0,00 15 814 000,00 15 814 000,00 15 814 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 337 633,00 0,00 3 310 187,00 3 310 187.00 3 310 187.00 75 Autres produits de gestion 1 026 344,93 0,00 445 427,00 445 427,00 445 427,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 29 389 905,93 0,00 29 852 946,00 29 852 946,00 29 852 946,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 12 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes réelles de fonctionnement 29 402 305,93 0,00 29 857 946,00| 29 857 946.00 29 857 346.00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PORTO, | assis dréciser | Propositions Vote de TOTAL
vs. Re us N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 9 579 475,59 0,00 9 579 895,72 9 579 895,72 9 579 895,72
012 Charges de personnel et frais 14 881 000,00 0,00 15 162 265,00 15 162 265,00 15 162 265,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 462 300,56 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 358 392,63 0,00 3479 781,00 3 479 781,00 3 479 781,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 28 281 168,78 0,00 28 641 941,72 28 641 941,72 28 641 941,72
66 Charges financières 566 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
67 Charges spécifiques (3) 38 800,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions, 163 050,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 29 049 018,78 0,00 29 356 941,72 29 356 941,72 29 356 941,72
fonctionnement
4
Les dépenses réelles (29 356 941 €) comprennent :
Les charges de personnel (15,16 M€) imputées au chapitre 012. Les charges à caractère général (9,6 M€) retracées au chapitre 011 qui comprennent notamment les dépenses d’énergie évaluées à 2,13 M€. Les autres charges de gestion courante (3,5 M€) du chapitre 65 comprennent les subventions aux associations (1,84 M€) la subvention au CCAS (700 k€), les indemnités des élus (409 k€), la subvention au budget annexe des parcs de stationnement (238 k€) et d’autres participations (292 k€). Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 S' LG
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RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10
13
15
16
18
21
23
018
27
28
45
481
49
024
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Subventions d'investissement (reçues) (3)
Provisions pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Cpte de haison : affectation (BA régie)
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
Subventions d'équipement versées (3) (9)
Immobilisations corporelles (3)
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours(sauf 2324) (3)
RSA
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Amortissement des immobitisations
Dépréciations des immobilisations (4)
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
Stocks et en-cours
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
Charges à rép. sur plusieurs exercices
Dépréciation des comptes de tiers (4)
Dépréciation des comptes financiers (4)
Virement de la section de fonctionnement
P le des . bilisati
807 000,00
2 220 371.66
Recettes d'investissement — Total
0,00 807 000,00
0,00 2 220 371,66
0,00
0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 328 014,45 |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | : 910 738.92 |
5
La section d’investissement :
La section d’investissement du BP2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 8 910 738 €.
Les recettes réelles comprennent :
Les subventions d’investissement (chapitre 13) à hauteur de 2.22 M€ (dont 2,05 M€ en restes à réaliser)
Les dotations et fonds divers (chapitre 10) comprenant le FCTVA pour 557 k€ et la taxe d’aménagement à hauteur de 200 k€.
Les produits de cessions d’immobilisations (chapitre 024) pour 303 k€ Le financement par l’emprunt imputé au chapitre 16 est estimé à 450 k€ (pour équilibrer la section en dépenses et en recettes).
Les dépenses réelles comprennent :
Les remboursements du capital de la dette (chapitre 16) pour 3,08 M€ Les subventions d’équipement attribuées à des tiers (chapitre 204) pour 269 k€ et 96 k€ à la CASC dans le cadre de la mutualisation des moyens informatiques.
Les dépenses d’équipements dont les plus importantes sont :
Des travaux de voirie : 665 k€ (dont la rue Cazal et la rue de Deux Ponts) Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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LOT
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 102 000,00 102 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 080 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 396 956,39 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 365 639.63
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 498 014,09 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 468 128.81
018 |JRSA 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 29 bons ds & büisations (4) 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
3 Stocks et en-cours 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
L__ Dépenses d'investissement - Total 8 678 738,92 232 000,00 8 910 738.92 |
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 983 048,00 6 537 352,81
+ +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 927 690,92 2 045 371,66
(si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0.00 328 014,45 |
Total de la section d'investissement (2) 8 910 738,92 8 910 738,92
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 34 039 294,53 30 059 946,00
+ +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 3 979 348,53 |
Total de la section de fonctionnement (3) 34 039 294,53 34 039 294,53
| TOTAL DU BUDGET (4) 42 950 033,45 42 950 033,45 |
6
Entretien des bâtiments scolaires : 380 k€
Le solde des dépenses relatives à l’équipement de proximité du Hagwald : 300 k€
Divers travaux d’aménagement et d’accessibilité des bâtiments
communaux : 304 k€
La rénovation du système de vidéoprotection : 230 k€
Acquisitions de terrains : 202 k€
L’acquisition de matériel informatique : 164 k€
IV- Le budget consolidé et les budgets annexes
Budget principal : Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L 3
Publié le 04/04/2024
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EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOI T ATION
V
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) RNR HS E
+ + +
_ RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
> L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ; o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION 61d6sc) (slencédeng T PORTE re (2) 0,00 36 497,66 LS = = =
TOTAL DE LA + D'EXPLOITATION 312 933,66 312 933,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 123 200,00 147 480,42
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
È RESTES A REALISER (R.A.R) DE dde “és p L'EXERCICE PRECEDENT (2) e A
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 24 280,42 0,00 LS = = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 147 480,42 147 480,42
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 460 414,08 460 414,08
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 294 245,32 588 490,64
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
RÉPARTE Tsi solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
294 245.32 0.00|
Total de la section d'investissement (2) 588 490,64 588 490,64
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 294 245,32 294 245,32
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0.00|
Total de la section de fonctionnement (3) 294 245,32 294 245,32
| TOTAL DU BUDGET (4) | 882 735,96 882 735,96 |
7
Budget annexe des parcs de stationnement :
Budget annexe des lotissements : Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L
Publié le 04/04/2024 G
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EPARGNE Chapitres CA2021 CA2022 CR prev
Epargne de gestion 4 049 4 034 3 292
Produits financiers |chap 76 0 0 25
Charges financières |chap 66 518 495 551
Produits spécifiques |chap 77 228 211 324
dont cessions des immo |775 214 201 216
Charges spécifiques |chap 67 31 37 22
Dotation aux amortissements (ordre) |chap 042 1601 1717 1982
Epargne brute (épargne de gestion + ép.fin + ép.spéc) 3 728 3 713 3 068
Remb. Dette en capital |chap 16 3 259 2 831 2895
Epargne nette (CAF) (Ep brute - Dette en K) 469 882 173
8
V- Les crédits pluriannuels d’investissement et de fonctionnement
Le Budget Primitif 2024 compte 10 autorisations pluriannuelles d’investissement (Autorisation de Programme) et 1 autorisation pluriannuelle de fonctionnement (Autorisation d’Engagement).
La présentation de leurs situations et des crédits de paiement proposés pour 2024 fait l’objet d’une délibération présentée lors de la même séance du conseil municipal, juste avant le vote du Budget Primitif.
Les seuls crédits de paiements proposés dans le cadre du vote du BP2024 (hors restes à réalisés) sont les suivants :
En Autorisations de programme (investissement) :
Equipement de proximité du Hagwald (VESTBEAU22) : 300 000 € Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : 170 000 €
Plan Vélo (PLANVELO23) : 50 000 €
Restauration des fresques du Casino (FRESQUES23) : 41 348 € Restauration de la Verrière du Jardin d’Hiver (VERRIERE23) : 50 000 €
En Autorisation d’engagement (fonctionnement) :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : 50 000 €
VI- Le niveau de l’épargne brute et le niveau de l’épargne nette
Rappelons que la capacité d’autofinancement (CAF) est le principal levier d’investissement. Ce ratio révèle la capacité d’une collectivité à financer ses investissements une fois ses dépenses de fonctionnement et sa dette payées.
Données en milliers d’euros 30M
20M
10M
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 SL
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2020 2021 2022 2023 2024 2025
DETTE CA2021 CA2022 ca prev
Stock de dette au 31/12 26 417 26 485 27 591
se de désendettement en année (encours dette/ép. 71 71 9,0
9
VII- Le niveau d’endettement de la collectivité
L’encours de la dette au 1er janvier 2024 s’élève à 27 590 887 €. Le budget principal comptabilise 28 lignes d’emprunts contractés auprès de 10 partenaires bancaires différents.
Les emprunts sont majoritairement à taux fixe (89,8 % de l’encours).
L’annuité de remboursement 2024 s’élèvera à 3 612 321€ dont 3 037 591 € de capital.
Evolution de l’encours au 1er janvier depuis 2020 et prévisionnel 2025 :
VIII- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est l’indicateur de la solvabilité financière de la collectivité. Exprimée en années, elle mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser l’intégralité de la dette si la collectivité y consacre tous les ans l’intégralité de son épargne brute. Pour les communes, le seuil d’alerte est fixé à 12 ans. Au-delà de ce seuil, le risque de surendettement est important. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L
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Informations financières - ratios Valeurs
{ [Dépenses réelles de fonctionnement / population 139264 2 | Receties réelles de fonctionnement / population 141641 3 | Dépenses d'équipement brut / population 17415 4 |'Encours de dette / population (2) (3) 1308.87 5 |DGF/population 76.50 6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 5165 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de La dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108.50 8 | Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 1230 9 |Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) g24 10 brule / recettes réelles de fonctionnement (2) (4 1.
10
IX- Le niveau des taux d’imposition
L’état 1259 notifiant les bases d’imposition prévisionnelles 2024 n’est pas encore parvenu à la collectivité au jour de rédaction de cette note.
Sa présentation et le vote des taux font l’objet d’une délibération présentée lors de la même séance du conseil municipal que celle du vote du Budget Primitif.
Pour 2024, le maintien des taux est proposé, soit :
TH 18,10 %
TFPB 36,89 %
TFPNB 47,70 %
Dans ces conditions, le produit attendu s’élèverait à 15,9 M€ (allocations compensatrices comprises).
X- Les principaux ratios
XI- Les effectifs de la collectivité et les charges de personnel
Au 1er janvier 2024, la collectivité emploie 240 agents titulaires et 44 agents non titulaires.
Les états du personnel sont détaillés en pages 194 à 198 des annexes du document budgétaire.
Les charges de personnel prévues au budget primitif 2024 sont estimées à 15 162 265 € et représentent 51,65 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Dans un contexte de forte tension et d’incertitude, la collectivité et ses agents doivent faire preuve de capacité d’adaptation, d’innovation et d’aptitude à évoluer.
L’élaboration du budget n’est plus dans une démarche de simples ajustements budgétaires, il s’agit d’être le plus sincère possible pour dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement des investissements tout en permettant aux services de fonctionner dans les meilleures conditions possibles. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
3/04/2024
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4/24/2023
Subvention Service RH Fonct. Général Subvention Fonct. Général ETAT CASC VILLE CM du 25/03/2024
Association
Proximité Point Rencontre 135,000 € 0 € 1,500 € 27,000 € 62,500 € 5,500 € 35,000 € 4,000 € 3,500 € 2,000 € 0 € 0 € 1,500 € 0 €
CMSEA
Bouge-toi,
découvre et
engage-toi
12,000 € 3,500 € 2,100 € 3,500 € 1,600 € 2,800 € 1,500 € 1,000 € 3,000 € 2,500 € 0 €
Actions familiales 42,390 € 4,500 € 12,320 € 1,300 € 23,270 € 0 € 500 € 500 € 0 € 0 € 4,500 € 4,500 € 0 € 0 €
Ouverture à la
diversité 12,855 € 1,800 € 5,100 € 1,000 € 1,105 € 3,000 € 500 € 350 € 1,500 € 1,800 € 1,800 € 1,800 € 1,500 € 0 €
Atelier culturel et
artistique 8,030 € 1,800 € 3,730 € 1,500 € 0 € 0 € 1,000 € 0 € 300 € 0 € 1,500 € 1,500 € 0 € 0 €
Action de
Prévention de la
Santé pour la
Jeunesse
10,190 € 2,500 € 4,200 € 1,600 € 0 € 0 € 650 € 270 € 500 € 970 € 0 € 2,000 € 2,000 € 0 € 0 €
Animation de
l'Espace
"Jeunesse"
17,440 € 2,500 € 7,649 € 2,000 € 1,200 € 0 € 1,200 € 2,000 € 500 € 891 € 0 € 2,000 € 2,000 € 0 € 0 €
Médias Jeunes 17,649 € 9,500 € 5,310 € 2,800 € 7,800 € 39 € 2,500 € 2,500 € 2,500 € 2,000 € 0 €
Jeux en Ludo 63,269 € 49,845 € 410 € 4,690 € 4,150 € 1,691 € 56,255 € 223 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Soirées Jeux 790 € 0 € 0 € 0 € 680 € 110 € 680 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Atelier d'Eveil au
Plaisir de Lire 29,161 € 18,500 € 4,690 € 5,300 € 14,409 € 62 € 0 € 0 € 7,000 € 3,000 € 0 €
Jeu en Cité 11,280 € 5,510 € 1,870 € 1,870 € 2,000 € 5,010 € 30 € 0 € 0 € 1,500 € 1,000 € 0 €
Papothèque 8,310 € 0 € 570 € 3,000 € 3,000 € 1,500 € 500 € 240 € 0 € 0 € 0 € 1,000 € 0 €
Formation de
jeunes athlètes 5,500 € 2,000 € 2,000 € 1,500 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 0 €
Tournoi
International de
Pâques à
UTRECHT (Pays-
Bas)
4,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 0 €
Jeunes espoirs
J.O PARIS 2024 17,000 € 2,500 € 4,000 € 4,000 € 2,500 € 3,000 € 1,000 € 2,500 € 2,500 € 2,500 € 2,500 € 0 €
Tournoi de Moosch 4,500 € 500 € 1,500 € 1,500 € 1,000 € 1,500 € 500 € 500 € 1,500 € 0 €
Sport santé 7,500 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 2,000 € 2,500 € 2,000 € 1,000 € 1,000 € 2,000 € 0 €
Changer le regard
sur le handicap 6,100 € 2,000 € 2,000 € 2,100 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 2,000 € 0 €
Interaction parents-
associations 4,000 € 1,500 € 1,500 € 1,000 € 0 € 0 € 1,500 € 1,500 € 0 €
Jeunesse Football
Academy 5,360 € 4,360 € 5,360 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Costumes théâtre 1,000 € 1,000 € 1,000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Costumes
échasses 1,200 € 1,200 € 1,200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Société Hippique
de
Sarreguemines
Poney à l'école 1,436 € 400 € 800 € 236 € 0 € 0 € 0 € 800 € 0 €
La Fléchette d'Or Les Fléchettes 2023 1,000 € 500 € 500 € 0 € 0 € 0 € 500 € 500 € 0 €
Espace Séniors
de
Sarreguemines
Espaces Séniors 2,000 € 1,000 € 1,000 € 0 € 0 € 0 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Milan Club Grand
Est C'est Capital ! 4,100 € 1,700 € 1,700 € 700 € 0 € 0 € 1,700 € 1,700 € 0 €
La tête de l'emploi 23,212 € 6,000 € 6,000 € 15,212 € 4,500 € 4,500 € 4,000 € 4,000 € 0 €
Objectif alternance 20,210 € 5,750 € 5,750 € 9,710 € 5,750 € 5,750 € 5,500 € 5,000 € 0 €
Maux d'écrits 17,959 € 3,418 € 3,418 € 14,959 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 1,500 € 0 €
Accès au sport, à
la culture et à la
citoyenneté
11,217 € 3,750 € 3,750 € 6,217 € 3,000 € 2,000 € 2,000 € 3,000 € 0 €
Regards sur les
métiers 14,480 € 2,100 € 2,100 € 10,580 € 2,100 € 2,100 € 2,100 € 1,800 € 0 €
Petits déjeuners
débats :
connaissance du
bassin de l'emploi
11,389 € 1,050 € 1,050 € 9,289 € 1,000 € 1,000 € 1,050 € 1,050 € 0 €
L'éco-
consommation
dans le logement
13,590 € 2,000 € 2,000 € 11,590 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Formation SST,
Habilitations
Electriques et
Gestes et Postures
10,777 € 4,550 € 4,550 € 2,727 € 4,550 € 2,500 € 3,500 € 4,550 € 0 €
Mobil'Emploi 23,564 € 2,528 € 5,585 € 15,979 € 5,585 € 1,500 € 2,000 € 5,585 € 0 €
Passe ton BAFA 19,224 € 1,000 € 5,800 € 12,424 € 5,800 € 1,000 € 1,000 € 5,800 € 0 €
Mobilité des
jeunes des
quartiers de la
20,764 € 5,800 € 5,800 € 9,964 € 5,800 € 5,000 € 5,000 € 5,800 € 0 €
QSJ-Accès aux
soins et à la santé
mentale
12,192 € 1,550 € 6,000 € 4,642 € 6,000 € 1,550 € 1,550 € 6,000 € 0 €
QSJ-Inclusion
Numérique des
jeunes QPV
55,640 € 5,000 € 5,000 € 50,140 € 4,500 € 3,000 € 1,500 € 4,000 € 0 €
CMSEA En route vers l'emploi 4,916 € 1,158 € 1,900 € 1,158 € 2,045 € 471 € 700 € 1,080 € 0 € 500 € 0 €
CAP EMPLOI Axemploi 2023 21,039 € 12,000 € 3,000 € 5,000 € 4,953 € 86 € 4,500 € 1,000 € 9,000 € 9,000 € 4,000 € 0 €
THEMATIQUE PORTEUR OPERATIONS BUDGET
CollectIvités Territoriales
CAF
Commune CASC Conseil
Départemental Région
ETAT Autres
Financement 2022
Financements accordés
Ville Etat CASC
ANCT Autres Vente de produits
Cohésion Sociale
Ludothèque
Beausoleil
Asso Lutte
FC Beausoleil
Sarreguemines
Fonds
propres Reliquat Autres
Centre
Socioculturel
Aux Arts Etc
Emploi et
Développement
Economique
MISSION LOCALE
Etat 2023 des dépenses et recettes correspondant aux engagements pris dans le cadre du contrat de ville Article 6 de la loi n°2014-173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Annexe 3 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 ‘
Publié le 04/04/2024 NT
ID : 057-215706318-20240325-DFO07AVR24-BF
4/24/2023
Subvention Service RH Fonct. Général Subvention Fonct. Général ETAT CASC VILLE CM du 25/03/2024
THEMATIQUE PORTEUR OPERATIONS BUDGET
CollectIvités Territoriales
CAF
Commune CASC Conseil
Départemental Région
ETAT Autres
Financement 2022
Financements accordés
Ville Etat CASC
ANCT Autres Vente de produits Fonds propres Reliquat Autres
Ateliers d'accès à
l'autonomie des
jeunes (de 16 à 26
ans) en situation
de grande
vulnérabilité
1,190 € 595 € 595 € 185 € 410 € 410 € 595 € 410 € 0 €
Accompagnement
vers et dans
l'emploi
3,250 € 1,080 € 1,085 € 1,085 € 585 € 1,050 € 1,050 € 1,080 € 500 € 0 €
L'accès aux droits
détenus 2,180 € 1,090 € 1,090 € 590 € 0 € 0 € 500 € 0 €
FC Beausoleil
Sarreguemines Sport et Valeurs 2,500 € 1,000 € 1,000 € 500 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Centre
Socioculturel
Citoyenneté et
initiatives 6,980 € 1,000 € 2,180 € 800 € 2,000 € 1,000 € 1,000 € 1,500 € 500 € 1,000 € 1,000 € 0 €
Mission Locale Itinéraire mémoriel et citoyen 19,574 € 3,951 € 3,951 € 14,074 € 0 € 0 € 2,000 € 3,500 € 0 €
Asso Lutte
Animations
Jeunesse
Vacances
7,500 € 1,000 € 6,500 € 0 € 1,000 € 6,500 €
CSL Beausoleil Collectif Beausoleil 2023 4,350 € 0 € 4,350 € 0 € 0 € 4,350 €
La Fléchette d'Or Fête de fin d'année 1,000 € 0 € 1,000 € 0 € 0 € 1,000 € 0 €
Centre
Socioculturel
Quartiers d'été
2023 17,340 € 10,190 € 1,000 € 5,000 € 700 € 450 € 7,590 € 5,100 € 2,500 € 0 €
CCAS Mon Ami l'Ouïe 8,500 € 8,500 € 0 € 0 € 0 €
CCAS Coup de Pouce Clé (fonctionnement) 1,350 € 1,350 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CCAS
Accompagnement
des collégiens +
Coup de Pouce
9,758 € 4,879 € 4,879 € 6,153 € 4,879 € 0 €
CCAS Poste de coordonateur PRE 25,325 € 25,325 € 0 €
CCAS Frais de gestion 10,101 € 10,101 € 0 € 0 € 0 €
Centre
Socioculturel CLAS Elémentaire 48,684 € 10,920 € 8,500 € 10,250 € 14,090 € 300 € 4,624 € 12,000 € 10,920 € 0 €
CCAS
Aide aux
projets/actions/acc
ompagnements
individuels
10,000 € 2,000 € 8,000 € 2,000 € 2,000 € 0 €
893,315 € 208,424 € 0 € 43,679 € 8,435 € 64,760 € 5,400 € 101,325 € 213,767 € 41,640 € 7,271 € 320,805 € 471 € 12,665 € 119,698 € 90,393 € 110,274 € 152,775 € 0 €
CIDFF
Citoyenneté
Programme de
Réussite
Educative
40,153 € 48,430 €
TOTAL
Quartier d'été Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 ad
ID : 057-215706318-20240325-DFO07AVR24-BF
09.10.23
Subvention Service RH Fonct. Général Subvention Fonct. Général ETAT CASC VILLE CM du 25/03/2024
Fête de Noël
écocitoyenne 5,570 € 2,000 € 920 € 1,000 € 1,041 € 250 € 1,279 € 2,000 €
Séjour Européen à
Alicante 6,794 € 880 € 800 € 274 € 1,200 € 640 € 3,000 € 880 €
FC Beausoleil Projet Educatif et Sportif 8,000 € 4,500 € 3,654 € 4,346 €
Société Hippique
de Sarreguemines En selle pour les JO 2,620 € 2,500 € 120 € 2,500 €
22,984 € 9,880 € 0 € 920 € 0 € 1,800 € 0 € 1,315 € 1,200 € 0 € 890 € 8,053 € 0 € 0 € 0 € 0 € 9,726 € 0 € 0 €
Cohésion Sociale
Fonds
propres Reliquat Autres
Centre
Socioculturel
TOTAL
THEMATIQUE PORTEUR
ETAT Autres
Financement 2022
Financements accordés
Ville Etat CASC
ANCT Autres Vente de produits
OPERATIONS BUDGET
CollectIvités Territoriales
CAF Commune CASC
Conseil
Départemental Région yé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 nd
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VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SARREGUEMINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET GENERAL (2)
Numéro SIRET : 21570631800437
POSTE COMPTABLE : SARREGUEMINES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENTS M57 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 S L Or
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A2.01 - Opérations non ventilables 45
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S IN TT
Publié le 04/04/2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 46
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 48
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 49
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21080
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 ‘
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 |
Publié le 04/04/2024 > LOST
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 -294 245,32 A1 -294 245,32
Investissement 0,00 0,00 (3) -294 245,32 A2 -294 245,32
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -294 245,32
Investissement A2 + B2 -294 245,32
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. yé en préfecture le 03/04/2024
| Reçu en préfecture le 03/04/2024
TM LIL 1 NAISA/DOD4
6318-20240325:DF07A 24-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 03/04/2024
| Reçu en préfecture le 03/04/2024
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6318-20240325:DF07A 24-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 294 245,32 588 490,64
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
294 245,32
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 588 490,64 588 490,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 294 245,32 294 245,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 294 245,32 294 245,32
TOTAL DU BUDGET (4) 882 735,96 882 735,96
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 ‘
Publié le 04/04/2024 > LOT
ID : 057-215706318-20240825-DF0 R24-BF
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. yé en préfecture le 03/04/2024
| Reçu en préfecture le 03/04/2024
Pet = 04/04/2024
215706318-20240325-DF0;: 224-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
TOTAL 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 294 245,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 490,64
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 |
Publié le 04/04/2024
1 1D:057-215706318-20240325-DF07AVR24-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
TOTAL 588 490,64 0,00 588 490,64 588 490,64 588 490,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 490,64
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. yé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 S L Or
ID : 057-215706318-20240325-DF07AVR24-BF
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 03/04/2024
| Reçu en préfecture le 03/04/2024
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057-215706318-20240325-DF07A )4-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
TOTAL 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 294 245,32
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. yé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 F7
1 1P-057-215706318-20240325-DFO7AVR24-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
TOTAL 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 294 245,32
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. yé en préfecture le 03/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 294 245,32 294 245,32
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 294 245,32 294 245,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 294 245,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 490,64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 294 245,32 294 245,32
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 294 245,32 294 245,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 294 245,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). yé en préfecture le 03/04/2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 03/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 294 245,32 0,00 294 245,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 294 245,32 294 245,32
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 294 245,32 294 245,32 588 490,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 490,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 294 245,32 294 245,32
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 294 245,32 294 245,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 294 245,32 yé en préfecture le 03/04/2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 294 245,32
Total des dépenses d’investissement cumulées 588 490,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 588 490,64 0,00 588 490,64 588 490,64 588 490,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 588 490,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
3351 Terrains 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en pr 1/04/2024 0
A STE
u
D : 40 AQueS vi viraviuer vu
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
3351 Terrains 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
MZ IL DA AINANNA
*0240325-D| R24-BF a
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. yé en préfecture le 03/04/2024
| Reçu en préfecture le 03/04/2024
06318-20240325-DF
TE 7774/2024 S LOT
124-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. yé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
"7 "É "7 71/04/2024 S L Tr
5/06318-20240325- VR24-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 |
Publié le 04/04/2024 LOST
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 588 490,64 0,00 588 490,64 588 490,64 588 490,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
1641 Emprunts en euros 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
3351 Terrains 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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ed
ZAVR24-BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 294 245,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 |
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 294 245,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
71355 Variat° stocks terrains aménagés 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 s L O7
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 |
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
71355 Variat° stocks terrains aménagés 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 |
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 294 245,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 294 245,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024 FT
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 294 245,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 294 245,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 ,
Publié le ( 4/04/2024 NT
me vus mivrvvvre 20240326-L, 0,,,.R24-BF
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 ‘
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 294 245,32
164 Emprunts auprès des éts financiers 294 245,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 |
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 ‘
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-294 245,32 -294 245,32
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-294 245,32 -294 245,32
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-294 245,32 -294 245,32
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-294 245,32 -294 245,32
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" yé en préfecture le 03/04/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 |
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. yé en préfecture le 03/04/2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 19/03/2024
Présenté par le Maire, Marc ZINGRAFF (1),
A Hôtel de ville, le 25/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 25/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01 Jean-Marc SCHWARTZ
02 Carole DIDIOT
03 Denis PEIFFER
04 Christine MARCHAL
05 Sébastien JUNG
06 Christiane HECKEL
07 Christian DIETSCH
08 Christine CARAFA
09 Maxime TRITZ
10 Bernadette NICKLAUS
11 Jacques MARX
12 Nicole BOURESY DORCKEL
13 Evelyne CORDARY
14 Jean-Claude CUNAT
15 Jean-Jacques WEBER
16 Jean-William FISCHER
17 Marie-Thérèse HEYMES-MUHR
18 Dominique LIMBACH
19 Dominique VILHEM-MASSING
20 Corinne THINNES yé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024, A
Publié le 04/04/2024 NT
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21 Luc DOLLE
22 Véronique DOH
23 Stéphanie BEDE VOLKER
24 Durkut CAN
25 Sayah KHARROUBI
26 Flore TITEUX
27 Audrey LAVAL
28 Alain DANN
29 Isabelle PETER
30 Nicole MULLER-BECKER
31 Marc FELD
32 Eric BAUER
33 Bernadette HILPERT
34 François BOURBEAU
Certifié exécutoire par le Maire, Marc ZINGRAFF (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication le
27/03/2024
A SARREGUEMINES, le 04/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.