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Procès Verbal - pv 2017 03 27
Compte-Rendu - cr 2017 03 27
Conseil Municipal - BudgetPrimitif2026 BudgetLotissements
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BudgetPrimitif2026 BudgetLotissements)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
29/04/2026
04/2028
Pubié le 36/04/2026
ID : 087-215706818-20260427-DF 044 VRI26-BF
Département de la Moselle VILLE DE SARREGUËEMINES Arrondissement de Sarreguemines Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Nombre de conseillers : 3ème séance du 27 avril 2026 Elus : 35 dûment convoquée à 18 h 00 En fonction : 35
Présents :32 Sous la présidence de Monsieur le Maire Excusés : 8 Marc ZINGRAFF
Point n°8 : Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil municipal,
En présence des membres du Conseil Municipal : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Christine MARCHAL, Denis PEIFFER, Isabelle PETER, Maxime TRITZ, Corinne THINNES,
Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Alain DANN, Bernadette NICKLAUS, Arlette KREMER, Jean- Claude CUNAT, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Sylvie OLONA-BERNTHEISEL, Corinne BRIENZA- LEHMANN, Elisabeth SLARKO, Luc DOËLE, Christophe HOFFMANN, Christine CARAFA, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX, Marc FELD, Thibaut ROZIER, Marc-Olivier LEICK, Pascal JENFT, Hélène CLEMENT, François BOURBEAU, Dominique CHARPENTIER, Nathalie MEYER, Maurette
KULAS
Ont donné procuration: Dominique VILHEM-MASSING à Christiane HECKEL, Christophe GAUER à Jean-Marc SCHWARTZ, Aurélie MULLER à Maxime TRITZ
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ, 15 Adjoint et Adjoint aux Finances,
Vu le livre 3 « Finances communales » du code général des collectivités territoriales,
Vu ses chapitres 2 « Adoption du budget » et 3 « Publicité des budgets et des comptes »,
Vu la délibération n° 4 du 8 décembre 2008 optant pour le régime semi budgétaire des provisions à
compter de 2009 pour l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du 16 décembre 2024 fixant les règles de constitution et de reprise des provisions,
Vu les délibérations du 2 décembre 1996, du 30 mars 2015, du 26 mars 2018 et 05 avril 2023 relatives à
la fixation des seuils et durées d'amortissement,
Vu la délibération n°2 du 18/01/2016 fixant le seuil des engagemenis à rattacher à 1000 €,
Vu, pour le budget principal,
-__ l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, - la délibération du 6 septembre 1996 portant sur le vote du compte principal par nature,
Vu, pour les budgets annexes des services à caractère industriel et commercial, - l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M4,
modifié par l’arrêté du 17 décembre 2014,
- le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2,
Vu, pour le budget annexe des parcs de stationnement,
- la délibération du 26/11/2007 Point N° 15 complétant celle du 19/09/2005 point N° 19 fixant les bases de versements de la subvention d'exploitation du Budget Général au Budget Annexe des Parcs de Stationnement, 29/04/2026
04/2028
Pubié le 36/04/2026
ID : 087-215706818-20260427-DF 044 VRI26-BF
Vu pour le budget annexe des lotissements, la réforme de la TVA immobilière en vigueur depuis le
11 mars 2010 (Loi de Finances rectificative N° 2010-237 du 09/03/10),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des parcs de stationnement,
Vu les restes à réaliser de l'exercice précédent,
Vu la transmission des projets de budgets le 15 avril 2026 aux conseillers municipaux,
Vu, conformément à l'article L2313-1 du CGCT, la note de présentation brève et synthétique du projet de budget 2026, retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, et ci-jointe en annexe 1,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par lordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d'un tableau des résultats de l'exécution budgétaire au 31/12/2025 établi par le comptable, et ci-jointe en annexe 2,
Vu, conformément à l'article L2313-1 du CGCT, l’état retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre du contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n°2014- 173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et ci-joint en annexe 3,
Vu la tenue du débat d'orientation budgétaire en date du 13 avril 2026,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 avril 2026,
Décide : Monsieur le Maire Marc ZINGRAFF, Jean-Marc SCHWARTZ, Christine MARCHAL, Denis PEIFFER, Isabelle PETER, Maxime TRITZ, Corinne THINNES, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Alain DANN, Bernadette NICKLAUS, Arlette KREMER, Jean-Claude CUNAT, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Sylvie OLONA-BERNTHEISEL, Corinne BRIENZA-LEHMANN, Elisabeth SLARKO, Dominique VILHEM-MASSING (par procuration), Luc DOLLE, Christophe HOFFMANN, Christine CARAFA, Durkut CAN, Sayah KHARROUBI, Flore TITEUX, Marc FELD, Thibaut ROZIER, Christophe GAUER (par procuration), Aurélie MULLER (par procuration), Marc-Olivier LEICK, Pascal JENFT, Hélène CLEMENT, François BOURBEAU, Dominique CHARPENTIER, Nathalie MEYER, Maurette KULAS
1) de voter les différents budgets joints en annexe comme suit :
- Les budgets sont votés par nature au niveau du chapitre.
- Les équilibres budgétaires des budgets primitifs pour 2026 comportant les résultats de fonctionnement reportés, les soldes d'exécution d'investissement reportés, les restes à réaliser de l'exercice précédent et l'affectation anticipée des résultats sont ainsi arrêtés :
a) Budget principal
- Investissement : 11 252 047,66 €
- Fonctionnement : 32 120 116,72 €
==> DECISION PRISE SOUS 35 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION 29/04/2026
04/2028
Pubié le 36/04/2026
ID : 087-215706818-20260427-DF 044 VRI26-BF
b) Budget annexe des parcs de stationnement
- Investissement : 198 471,54 €
- Fonctionnement : 303 539,00 €
==> DECISION PRISE SOUS 35 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION
c) Budget annexe des lotissements
- Investissement : 588 490,64 €
- Fonctionnement : 294 255,32 €
==> DECISION PRISE SOUS 35 VOTES POUR ET 0 VOTE CONTRE ET 0 ABSTENTION
2) d’autoriser pour la durée du mandat, M. le Maire de ia Ville de Sarreguemines à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, comme le prévoit la nomenclature budgétaire et comptable M57.
3) d’autoriser M. le Maire :
- à signer tous contrats, avenants et autres pièces, contractuelles ou non, à intervenir dans le cadre des crédits prévus au présent budget consolidé, qui seront passés où non conformément aux règles en vigueur relatives à la commande publique,
- à solliciter toutes subventions ou participations à recevoir :
de l’Union européenne,
de l'Etat,
de la Région,
du Département,
des structures de coopération intercommunale,
de tous autres organismes,
pour les opérations inscrites aux présents budgets.
4) de donner délégation à M. le Maire pour procéder dans les limites fixées aux présents budgets à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires, conformément à l'article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation reste valable jusqu'au vote du prochain Budget Primitif, conformément à la délibération N° 6 du 29/03/2026 et dans la continuité de cette délibération.
5) D’autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Sarreguemines, le 28 avril 2026
Le Mai Le Secrétaire,
arc ZINGRAFF Maxime TRITZ Envoyé er préfecture le 29/04/2026
re le 22/04/2028
ÈS
04/2096 sÈ Pubiié le 3G
ID : 087-215706818-20260427-DF 044 VRI26-BF ®. sarreguemines
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L O7
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
1
Annexe 1
Ville de Sarreguemines
Direction des Finances
Le 14/04/2026
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Elle sera jointe en annexe de la délibération relative à son vote.
I- Eléments de contexte (économique, social, budgétaire, évolution de la population)
Contexte économique et financier :
La construction budgétaire 2026 s’est réalisée dans un contexte économique particulièrement perturbé par le contexte politique national (Loi de Finances 2026 adoptée très tardivement le 02 février 2026).
Le contexte international également perturbé et le début du conflit au Moyen Orient pourraient aussi avoir des conséquences sur l’inflation et les marchés bancaires en 2026.
Le budget 2026 prend ainsi en compte les éléments suivants :
Baisse de 329 598 € de la dotation forfaitaire récemment notifiée. Baisse de 243 000 € de la compensation d’exonération de Taxe foncière des établissements industriels accordée chaque année par l’Etat depuis 2021 (Loi de finances 2026).
Faible revalorisation des bases fiscales de +0,8% en lien avec l’évolution de l’inflation en 2025.
Hausse du taux de cotisation patronale CNRACL de +3% (Loi de finances 2025), l’impact de cette mesure sur les charges de personnel, prévue chaque année jusqu’en 2028, s’élevant à 200 000 €/an.
Une régularisation d’un retard de facturation sur le réseau de chaleur (exercices 2024 et 2025 à hauteur de 250 000 €. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 s L O7
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
2
Données socio-économiques du territoire (source INSEE – données détaillées) La ville compte 10 265 ménages en 2022 ;
Nombre total de logements : 12 015 dont :
10 274 résidences principales
1 571 logements vacants
170 résidences secondaires
Eléments d’information de gestion budgétaire
La Ville compte 2 budgets annexes en 2026 : les Parcs de stationnement et les Lotissements. Rappelons que l’ancien budget annexe des forêts communales a été intégré au budget principal au 1er janvier 2024 tout en conservant le statut d’activité assujettie à TVA.
Evolution de la population :
Sarreguemines comptait, selon l’INSEE, en 2025 une population de 20 761 habitants (base recensement 2022) qui aurait baissé de 1,02% au 1er janvier 2026 en passant à 20 549 habitants (base 2023).
Elle est membre de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences dont elle constitue la Ville Centre avec 33,17% de sa population.
La CASC compte à ce jour 38 communes membres pour plus de 63 550 habitants contre 67 109 habitants en 2018.
II- Les priorités du budget
La section de fonctionnement 2026 a été élaborée en tenant compte des éléments de contexte exposés précédemment et en intégrant les périmètres financiers des nouvelles concessions de service public adoptées récemment.
La section d’investissement a quant à elle été construite en tenant compte des engagements pluriannuels d’ores et déjà votés, des dépenses obligatoires d’investissement (remboursement des emprunts) et avec pour objectif de maintenir un niveau d’investissement annuel d’environ 4M€ sur la période 2026-2032. Le budget 2026 doit être considéré comme un budget de transition consacré notamment à la fin des travaux de la Maison des Associations et à la réalisation de plusieurs chantiers en travaux de voirie. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L 3
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
Pour mémoire, LL. .
Chap. Libellé beta Restes à réaliser Propositions Vote 4 TOTAL
décédiünt {1} N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 110 300,00 0,00 130 300,00 130 300,00 130 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 605 000,00 0,00 1 983 514,00 1 983 514,00 1 983 514,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 8 854 280,00 0,00 8 857 985,00 8 857 985,00 8 857 985,00
731 Fiscalité locale 15 933 000,00 0,00 16 571 518,48 16 571 518,48 16 571 518,48
74 Dotations et participations (3) 3 433 305,00 0,00 2 804 288,00 2 804 288,00 2 804 288,00
75 Autres produits de gestion 580 398,00 0,00 550 201,00 550 201,00 550 201,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 30 516 283,00 0,00 30 897 806,48 30 897 806,48 30 897 806,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 11 765,00 11 765,00 11 765,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 521 283,00 0,00 30 914 571,48 30 914 571,48 30 914 571,48
3
III- Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement (évolution et structure)
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du BP2026 s’équilibre en dépenses et en recettes (réelles et ordre) à hauteur de 32 120 117 €.
Les recettes réelles (30 914 571 €) comprennent notamment :
Les ressources fiscales (16,6 M€) détaillées au chapitre 731 (taxes foncières, droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité et autres). L’attribution de compensation de la CASC (8,5 M€) imputée au chapitre 73. Les dotations, subventions et participations (2,8 M€) contenues dans le chapitre 74 (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine, allocations compensatrices de l’Etat en matière de taxes).
Les autres recettes sont retracées aux chapitre 70 (produits des services pour 2 M€), chapitre 75 (autres produits de gestion courante-locations, pour 0,55M€) et chapitre 013 (remboursements sur charges de personnel pour 0,13 M€). DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L 3
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
Pour mémoire, 2 .
Chap. Libellé Didi Restes à réaliser Propositions Vote en TOTAL
1e N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 10 114 132,72 0,00 10 213 064,00 10 213 064,00 10 213 064,00
012 Charges de personnel et frais 15 224 600,00 0,00 15 235 422,00 15 235 422,00 15 235 422,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 729 675,00 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 295 084,43 0,00 3 286 630,72 3 286 630,72 3 286 630,72
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 29 363 492,15 0,00 29 275 116,72 29 275 116,72 29 275 116,72
66 Charges financières 494 500,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
67 Charges spécifiques (3) 27 692,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions, 259 145,31 | 100 000,00 100 000,00 100 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 30 144 829,46 0,00 29 920 116,72 29 920 116,72 29 920 116,72
fonctionnement
4
Les dépenses réelles (29 920 117 €) comprennent :
Les charges de personnel (15,23 M€) imputées au chapitre 012. Les charges à caractère général (10,2 M€) retracées au chapitre 011 qui comprennent notamment les dépenses relatives aux fluides évaluées à 2,5 M€.
Les autres charges de gestion courante (3,3 M€) du chapitre 65 comprennent les subventions aux associations (1,6 M€) la subvention au CCAS (600 k€), les indemnités des élus (419 k€), la subvention au budget annexe des parcs de stationnement (222 k€) et d’autres participations (405 k€). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L 9
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
RECETTES D'INVESTISSEMENT
| ER éilitié | Iéditées Vote de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o18 |RSA 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 159 069.47 1 250 347.37 138 652.00 138 652,00 1 386 000.37 le 138) (3)
18 | Emprunts et dettes assimilées (4) 3 860 000.00 0.00 5356 306,00 | 5356 306.00 5 356 306.00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0.00 636,00 636,00 636.00
Total des recettes d'équipement 6 019 969,47 1 250 347,37 5493 684,00 | 5493 684,00 6 744 031,37
10 | Dotations. fonds divers et réserves (sauf 1 065 500.00 0.00 738 800.00 738 800,00 738 809.00 1068)
1088 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 422 065.31 0.00 868 428.20 888 426,20 888 428.20 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 18 | Emprunts et dettes assimilées 48 020.00 0.00 43 000.00 43 000,00 43 000,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 210 063.00 0.00 189 000.00 189 000,00 189 000.00
Total des recettes financières 4 746 548,31 0,00 1839325,29 | 1839 325,29 1 839 325,29 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 10 766 517,78 1 250 347,37 7333 009,29 | 7 333 009,29 8 583 356,66
021 | Virement de la section de 753 648,81 0,00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 2 240 000,00 2 200 000,00 | 2200 000,00 2 200 000,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 457 489,00 468 691,00 468 691,00 468 691,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3451 137,81 2668 691,00 | 2668 691,00 2 668 691,00
TOTAL | 14217655,59 | 1250 347,37 | 1000170029 | 1000170029 | 11252047,6s |
5
La section d’investissement :
La section d’investissement du BP2026 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 11 252 048 €.
Les recettes réelles comprennent :
Les subventions d’investissement (chapitre 13) à hauteur de 1,39 M€ (dont 1,2 M€ en restes à réaliser)
Les dotations et fonds divers (chapitre 10) comprenant le FCTVA pour 639 k€ et la taxe d’aménagement à hauteur de 100 k€.
Les produits de cessions d’immobilisations (chapitre 024) pour 189 k€ Le financement par l’emprunt imputé au chapitre 16 est estimé à 5,4 M€. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L 9
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
Pour mémoire, . —
Libelé sislaut Restes à réaliser Propositions Vote ” TOTAL
M N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
ot8 |RSA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 302 800.07 141 008,56 200 626,00 200 628.00 241 634,58 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 505 167.09 56 409.00 202 210.00 292 210.00 248 610,00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 925 512.00 442 443,87 1 858 262.00 1 858 262.00 2 100 705.87 opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 085 755.38 605 882,08 3 055 011.00 3 055 011.00 3 680 603.96 (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 6 889 336,31 1 245 544,48 5 206 109,00 5 206 109,00 6 451 653,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 32 837.00 0.00 1 650.00 1 650.00 1 850,00
13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 13 824,00 13 824.00 13 824,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 136 000.00 0.00 3 143 000.00 3 143 000.00 3 143 000,00 18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 (BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses financières 3 168 837,00 0,00 3 158 474,00 3 158 474,00 3 158 474,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 10 058 173,31 1 245 544,48 8 364 583,00 8 364 583,00 9 610 127,48
040 | Opérations ordre transf. entre 365 496,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 457 489,00 468 691,00 468 691,00 468 691,00
Total des dépenses d'ordre 822 985,00 768 691,00 768 691,00 768 691,00 d'investissement
TOTAL 10 881 158,31 | 1 245 544,48 | 9 133 274,00 | 9 133 274,00 | 10 378 818,48 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 873 229,18 |
È
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 252 047,66 |
6
Les dépenses réelles comprennent :
Les remboursements du capital de la dette (chapitre 16) pour 3,1 M€ Les subventions d’équipement attribuées à des tiers (chapitre 204) pour 249 k€ et 100 k€ à la CASC dans le cadre de la mutualisation des moyens informatiques.
Les dépenses d’équipements dont les plus importantes sont :
La 2nde tranche des travaux d’aménagement de la Maison des associations : 1,18 M€
Des travaux de voirie : 900 k€ (dont la rue de la Fontaine, l’extension du parking de la maison de quartier Rive Droite, diverses rues et l’avenue de la Blies pour l’enfouissement des réseaux)
Divers travaux d’aménagement et d’accessibilité des bâtiments communaux : 325 k€
L’acquisition de matériel informatique : 250 k€
L’entretien des bâtiments scolaires : 338 k€
Des investissements pour la culture : 258 k€
Le remplacement des mâts d’éclairage du stade de la Blies : 267 k€ Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9133 274,00 10 001 700,29
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 245 544,48 1 250 347,37
RFO (si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
873 229,18 0,00
Total de la section d'investissement (2) 11 252 047,66 11 252 047,66
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 32 120 116,72 31 214 571,48
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 905 545,24
Total de la section de fonctionnement (3) 32 120 116,72 32 120 116,72
| TOTAL DU BUDGET (4) | 43 372 164,38 43 372 164,38 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 303 539.00 202 895.72 È AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) = =
L L 2 à _
ne RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o on je = = R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION RARES Res : REPORTE (2) 0,00 643.28
= = =
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 303 539.00 203 539.00
3) . ÿ
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTIS SEMENT D'INVESTISSEMENT
> CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y S3 600.00 198 471.54 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s 2) S8 871.54 0.00
| = = =
TOTAL DE LA SECTION 198 471.54 198 471.54 | D'INVESTISSEMENT (3) | |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | S02 010.54 502 010,54 |
7
IV- Le budget consolidé et les budgets annexes
Budget principal :
Budget annexe des parcs de stationnement : Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
SL
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 294 245,32 588 490,64
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
PR (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 294 245,32 0,00
Total de la section d'investissement (2) 588 490,64 588 490,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 294 255,32 294 255,32
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 294 255,32 294 255,32
| TOTAL DU BUDGET (4) 882 745,96 882 745,06 |
8
Budget annexe des lotissements :
V- Les crédits pluriannuels d’investissement et de fonctionnement
Le Budget Primitif 2026 compte 8 autorisations pluriannuelles d’investissement (Autorisation de Programme) et 2 autorisations pluriannuelles de fonctionnement (Autorisation d’Engagement).
La présentation de leurs situations et des crédits de paiement proposés pour 2026 fait l’objet d’une délibération présentée lors de la même séance du conseil municipal, juste avant le vote du Budget Primitif.
Les crédits de paiements proposés dans le cadre du vote du BP2026 (hors restes à réalisés) sont les suivants :
En Autorisations de programme (investissement) :
Maison des associations : 1 180 000 €
Mise en accessibilité des bâtiments : 325 000 €
Enfouissement des réseaux avenue de la Blies : 160 000 €
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : 150 000 €
Plan vélo : 50 000 €
Rénovation de l’éclairage public : 100 000 €
Restauration de la Verrière du Jardin d’Hiver : 78 000 €
Attractivité de la Rivière : 40 000 € Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
AUTOFINANCEMENT - RATIO DE SOLVABILITE CFU 2023 | CFU 2024 eu
Recettes de fonctionnement courantes 29 788 31 262 30 800
Dépenses de fonctionnement courantes 26 532 27 338 28 975
Epargne de gestion 3 256 3 924 1 825
Résultats financiers -526 -534 -483
Résultats exceptionnels 302 179 222
Epargne brute 3 032 3 569 1 564
Remboursement du capital de la dette 2 895 3 038 3 036
Epargne disponible (Autofinancement net) avec cession 137 531 -1472
S'LOST
9
En Autorisation d’engagement (fonctionnement) :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAHRU22) : 85 000 €
Frais de nettoyage des écoles, du périscolaire et de l’hôtel de ville : 273 513 €
VI- Le niveau de l’épargne brute et le niveau de l’épargne nette
Rappelons que la capacité d’autofinancement (CAF) est le principal levier d’investissement. Ce ratio révèle la capacité d’une collectivité à financer ses investissements une fois ses dépenses de fonctionnement et sa dette payées.
Données en milliers d’euros 30M
20M
10M
2022 2023 2024 2025
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S [ 7
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
2026
10
VII- Le niveau d’endettement de la collectivité
L’encours de la dette au 1er janvier 2026 s’élève à 24 517 268 €. Le budget principal comptabilise 25 lignes d’emprunts contractés auprès de 10 partenaires bancaires différents.
Les emprunts sont majoritairement à taux fixe (80,63 % de l’encours).
L’annuité de remboursement 2026 s’élèvera à 3 545 589 € dont 3 048 336 € de capital.
Evolution de l’encours au 1er janvier depuis 2022 hors nouvel emprunt 2026 :
VIII- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est l’indicateur de la solvabilité financière de la collectivité. Exprimée en années, elle mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser l’intégralité de la dette si la collectivité y consacre tous les ans l’intégralité de son épargne brute. Pour les communes, le seuil d’alerte est fixé à 12 ans. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
Informations financières — ratios Valeurs
CDN
E
©
ND
—
_ o
Dépenses réelles de fonctionnement/ population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut/ population
Encours de dette / population (2) (3)
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
1456.04
1504.43
253.35
1193.11
59.52
50.92
106.64
16.84
79.31
S22
11
IX- Le niveau des taux d’imposition
L’état 1259 notifiant les bases d’imposition prévisionnelles 2026 est parvenu aux collectivités le 24 mars dernier.
Sa présentation et le vote des taux font l’objet d’une délibération présentée lors de la même séance du conseil municipal que celle du vote du Budget Primitif.
Pour 2026, le maintien des taux est proposé, soit :
TH 18,10 %
TFPB 36,89 %
TFPNB 47,70 %
Dans ces conditions, le produit attendu pour ces 3 seules recettes s’élèverait à 15,8 M€ (allocations compensatrices comprises).
X- Les principaux ratios
XI- Les effectifs de la collectivité et les charges de personnel
Au 1er janvier 2026, la collectivité emploie 222 agents titulaires et 57 agents non titulaires.
Les états du personnel sont détaillés dans les annexes du document budgétaire.
Les charges de personnel prévues au budget primitif 2026 sont estimées à 15 235 422 € et représentent 50,92 % des dépenses prévisionnelles réelles de fonctionnement.
Dans un contexte de forte tension et d’incertitude, la collectivité et ses agents doivent faire preuve de capacité d’adaptation, d’innovation et d’aptitude à évoluer.
L’élaboration du budget n’est pas une simple démarche d’ajustements budgétaires. Il s’agit bien de dégager les moyens pour préserver, malgré le contexte difficile qui nous est imposé, la qualité des services publics communaux rendus à la population et de permettre les marges de manœuvre nécessaires au financement des investissements. #
Sarreguemines
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 n
Publié le 30/04/2026 Ss L
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
FICHE DE REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS AU BP 2026
Considérant l'état I-B2 du CFU prévisionnel établi par le comptable,
Résultats de clôture au RAR 2025 Reprise anticipée des résultats au BP2026
31/12/2025 : | :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT -873 229,18 4802,89 |NCPOrE € noveauten -873 229,18 _|investissement :
FONCTIONNEMENT 1773 971,53 Affectation 1068 : 868 426,29 ; - Repor à nouveau en 905 545,24
à [fonctionnement :
TOTAL: 900 742,35 4 802,89
BUDGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS
INVESTISSEMENT -294 245,32 0,00 -294 245,32
FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL : -294 245,32 0,00 ‘
BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
R à noi INVESTISSEMENT -98 871,54 | : Reperte nouVeQUen -98 871,54 investissement :
FONCTIONNEMENT 99 514,82 Affectation 1068 : 98 871,54
R à : eport à nouveau en _ 643,28
fonctionnemént : 5
TOTAL : 643,28 0,00 | ‘
Sarreguemines, le 1 4 AVR. 2076 |
Pour le Responsable
du service de gestion comptable
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué aux Finances
et ordonnateur 1 04000 - SARREGUEMINES Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 .
7 7 7 D f VV
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES Publié le 0/04/2026 ID-:057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2 |
Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice , . , . résultat par opération d'ordre ; . l'investissement : exercice N exercice N . l'exercice N
N-1 non budgétaire
| - Budget principal
Investissement -3 336 497,28 2 463 268,10 -873 229,18
Fonctionnement 5 674 664,58 3 422 965,31 -A77 727,14 1773 971,53
TOTAL I 2 338 167,30 3 422 965,31 1 985 540,36 900 742,35
Il - Budgets des services à caractère
administratif
04005-LOT-SARREGUEMINES
Investissement -294 245,32 -294 245,32
Fonctionnement
Sous-Total -294 245,32 -294 245,32
TOTAL III -294 245,32 -294 245,32
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
04004-PARKING-SARREGUEMINES
Investissement -27 084,09 -71 787,45 -98 871,54
Fonctionnement 110 382,35 27 084,09 16 216,56 99 514,82
Sous-Total 83 298,26 27 084,09 -55 570,89 643,28
TOTAL III 83 298,26 27 084,09 -55 570,89 643,28
TOTALI+II+ II 2 127 220,24 3 450 049,40 1 929 969,47 607 140,31
Page 7 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DS le 30/04/2026 S L O7
57-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
Page 1
VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SARREGUEMINES
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21570631800437
Poste comptable : SARREGUEMINES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
LOTISSEMENTS M57 Budget annexe :
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A2.01 - Opérations non ventilables 45
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S IN TT
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DF04,
VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 46
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 48
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 49
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20549
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
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Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 ed
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 -294 245,32 A1 -294 245,32
Investissement 0,00 0,00 (3) -294 245,32 A2 -294 245,32
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -294 245,32
Investissement A2 + B2 -294 245,32
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
M. LIIZ Ie ANINA 12026
5318-20260427-DF04/'"°126-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
M LUIIZL La AIN A/0026 F7
6318-20260427:DF047""°126-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DF° TAVRI26-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 294 245,32 588 490,64
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
294 245,32
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 588 490,64 588 490,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 294 255,32 294 255,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 294 255,32 294 255,32
TOTAL DU BUDGET (4) 882 745,96 882 745,96
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 NT
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DF0
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
7-4 le 30/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
TOTAL 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 294 245,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 490,64
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
TOTAL 588 490,64 0,00 588 490,64 588 490,64 588 490,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 490,64
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
1 uvus 1 30/04/2026 S L GO
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
7-4 le 30/04/2026
"7: 057-215706318-20260427:DF04/"7126-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
TOTAL 294 245,32 0,00 294 255,32 294 255,32 294 255,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 294 255,32
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
TOTAL 294 245,32 0,00 294 255,32 294 255,32 294 255,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 294 255,32
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
L F7 7-4 le 30/04/2026
[ID :057-215706318-20260427-DF° *AVRI26-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 294 245,32 294 245,32
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 294 245,32 294 245,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 294 245,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 490,64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
10,00 0,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 294 245,32 294 245,32
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10,00 294 245,32 294 255,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 294 255,32 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
7-4 le 30/04/2026
" ID:057-215706318-20260427:DF04/""126-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
294 245,32 0,00 294 245,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 294 245,32 294 245,32
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 294 245,32 294 245,32 588 490,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 490,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 294 245,32 294 245,32
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 10,00 0,00 10,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ,
026
ID : OE 18-20260427-DF04
8
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 10,00 294 245,32 294 255,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 294 255,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 F7
‘D :057-215706318-20260427-DF7 ‘AVRI26-BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 294 245,32 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 £
Publ
ID: ( 260427
TI T
3-BF —
Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 588 490,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 057-215706318-20260427-DF
F7
AVRI26-BF
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 588 490,64 0,00 588 490,64 588 490,64 588 490,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
30/04/2026
ID : 057-215706318-L 0e vues na vrravi u26-BF
Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 588 490,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 FT
ID : 057-215706318-20260427. 7 7 J4AVRI26-BF
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VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 0,00 294 245,32 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ‘
2Ut
D : 260427
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
3351 Terrains 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ‘
Publié le 30/04/2026
PART AXE TANIA °0260427-D°7" 'RI26-BF
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VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
7-4 le 30/04/2026 S'LO
777777706318-20260427-DF7 °° "2126-BF
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VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DS le 30/04/2026 S L O7
"17 777 7°5706818-20260427-" 7" ** VRI26-BF
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VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 ed
ID : 057-215706318-20260427-D07 *AVRI26-BF
Page 31
VILLE DE SARREGUEMINES - LOTISSEMENTS M57 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 588 490,64 0,00 588 490,64 588 490,64 588 490,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
1641 Emprunts en euros 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 294 245,32 0,00 294 245,32 294 245,32 294 245,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
3351 Terrains 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L GO
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
Page 32
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 FT
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 0,00 294 255,32 294 255,32 0,00 294 255,32 294 255,32
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 £
>ubli
DIC 260427
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Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 294 255,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026
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F7
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 294 255,32 294 255,32 294 255,32
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 294 255,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 ST
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 0,00 294 255,32 294 255,32 0,00 294 255,32 294 255,32
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
65888 Autres 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
71355 Variat° stocks terrains aménagés 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 £
Publié
ID : 05 260427
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 574,85
Montant des ICNE de l’exercice N-1 683,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 ed
ID : 057-215706318-20260427 © O4AVRI26-BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 294 245,32 0,00 294 255,32 294 255,32 294 255,32
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
71355 Variat° stocks terrains aménagés 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 294 245,32 294 245,32 294 245,32 294 245,32
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L O7
ID : 057-215706318-20260427-DFO4AVRI26-BF
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 ed
ID : 057-215706318-20260427-[ 7" AVRI26-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 294 245,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 294 245,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/2026 FT
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 294 245,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 294 245,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 n ,
Publié le: 3/04/2026
me vve mavsvvuvrs 20260427-L, . .... RI26-BF
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ‘
Publié le 30/04/2026 NT
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 294 245,32
164 Emprunts auprès des éts financiers 294 245,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 ed
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 ed
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ‘
Publié le 30/04/2026 NT
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 10,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00
RECETTES 10,00
758 Produits divers de gestion courante 10,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 NT
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-294 245,32 -294 245,32
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-294 245,32 -294 245,32
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-294 245,32 -294 245,32
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-294 245,32 -294 245,32
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ‘
7-4 le 30/04/2026
| ID : 057-215706318-20260427-D°77 ‘AVRI26-BF
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 30/04/2026 NT
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
7-4 le 30/04/2026
| ID : 057-215706318-20260427-DF° 4AVRI26-BF
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/04/2026
Présenté par le Maire, Marc ZINGRAFF (1),
A Hôtel de ville, le 27/04/2026
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A SARREGUEMINES, le 27/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
01 Jean-Marc SCHWARTZ
02 Christine MARCHAL
03 Denis PEIFFER
04 Isabelle PETER
05 Maxime TRITZ
06 Corinne THINNES
07 Sébastien JUNG
08 Christiane HECKEL
09 Alain DANN
10 Bernadette NICKLAUS
11 Arlette KREMER
12 Jean-Claude CUNAT
13 Marie-Thérèse HEYMES-MUHR
14 Sylvie OLONA BERNTHEISEL
15 Corinne BRIENZA LEHMANN
16 Elisabeth SLARKO
17 Dominique VILHEM-MASSING
18 Luc DOLLE
19 Christophe HOFFMANN Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 , A
Publié le 30/04/2026 NT
ID : 057-215706318-20260427-DF 4AVRI26-BF
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20 Christine CARAFA
21 Durkut CAN
22 Sayah KHARROUBI
23 Flore TITEUX
24 Marc FELD
25 Thibaut ROZIER
26 Christophe GAUER
27 Aurélie MULLER
28 Marc-Olivier LEICK
29 Pascal JENFT
30 Hélène CLEMENT
31 François BOURBEAU
32 Dominique CHARPENTIER
33 Nathalie MEYER
34 Maurette KULAS
Certifié exécutoire par le Maire, Marc ZINGRAFF (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/04/2026, et de la publication le
28/04/2026
A SARREGUEMINES, le 28/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.