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Conseil Municipal - cm ordre jour 13 janv
Compte-Rendu - CR 13 12 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 12 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2021 Affiché le 15/12/2021
L’an deux mille vingt et un, le 13 décembre, les membres du Conseil municipal de la commune de Meynes, se sont réunis à 19h00, sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire le 8 décembre 2021, conformément à l’article L.2121.10 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSSETTE, Mme Patricia PIERREDON, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, M. Brice VOULAND, Mme Gaëlle GUILLERMIN, M. Alexandre SENERS, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Jacques VIGNAL, Mme Nelly LOBIER
Etaient absents :
- M. Clément MONNIER qui a donné procuration à M. Fabrice FOURNIER
- M. Bastien VALENTE qui a donné procuration à Mme Alexandra MORAND - Mme Fanette FESSY PAQUET qui a donné procuration à M. Alexandre SENERS
A 19h05, Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Monsieur Brice VOULAND est arrivé à 19h07
Mme Patricia PIERREDON a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 08/09/2021. Celui-ci l’approuve à l’unanimité.
RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SANS OBJET
1°) SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Vu les résultats de la consultation du Centre de Gestion du Gard et considérant la nécessité pour la collectivité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; le conseil municipal, A L’UNANIMITE, accepte la proposition du CDG : Courtier GRAS SAVOYE / Assureur CNP pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2022 et autorise M. le Maire ou son représentant, à signer les documents y afférent.
2°) CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRES. CONTRAT 2022/2025
Considérant la proposition du Centre de Gestion du Gard d’assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires
des agents municipaux relevant des régimes CNRACL et IRCANTEC ; le conseil municipal, A L’UNANIMITE, accepte
de donner délégation au Centre de Gestion du Gard pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires
de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de
Gestion, d’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité, verse une
contribution fixée à 0.25 % de la masse salariale CNRACL et IRCANTEC, servant d’assiette au calcul de la prime
d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT) et autorise le M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le centre
de Gestion. 2
3°) MISE EN PLACE EQUIPEMENT VELO
Considérant la pratique du vélo sur le territoire et les enjeux présents et futurs de la transition écologique à l’échelle nationale ; le conseil municipal, A L’UNANIMITE, accepte la mise en place d’équipements, sa réalisation et son entretien sur le territoire de la commune de Meynes par la Communauté de communes du Pont du Gard, l’installation des tables de pique-nique et éventuellement la prise en charge de l’embellissement paysager du site.
4°) OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2022
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits en dépenses d’investissements avant le vote des Budgets Primitifs 2022 de la commune ; le conseil municipal, A L’UNANIMITE, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux Budgets Primitifs 2021 de la Commune soit 102 692.50 € pour le budget principal, 19 481.25 € pour le budget de l’eau et 19 182 € pour le budget assainissement, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2022.
5°) COMMUNICATION SUR LE RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
M. le Maire doit communiquer au conseil municipal en séance publique, le rapport d’activité 2020 adressé à chaque
commune membre par la Communauté de communes du Pont du Gard. Ce rapport, accompagné du compte
administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, retrace l’activité de l’établissement et a pour objet
de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, un bilan annuel d’activité de la Communauté de communes,
ventilée par grands domaines de compétences ; le conseil municipal, A L’UNANIMITE, a pris acte du rapport
d’activité 2020 de la Communauté de communes du Pont du Gard.
6°) VENTE PARCELLE AR N°92
Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle appartenant au domaine communal privée sis Le village
dans la cour des ateliers municipaux, qu’en date du 17/09/2021 le service des domaines a estimé la valeur vénale
de ladite parcelle ; le conseil municipal, A L’UNANIMITE, accepte de vendre à Monsieur et Madame Alain MAUGER
une partie de la parcelle de 80 m² cadastré section AR n° 92 au prix de 18 000 €, dit que les frais afférents à cette
vente et le mur de séparation seront à la charge de Monsieur et Madame Alain MAUGER, autorise M. le Maire à
signer tous les documents qui se rapporte à cette cession.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35 heures.
Le Maire
Fabrice FOURNIER