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Ordre du Jour - ODJ 2024 12 05 AFFICHAGE
Compte-Rendu - CR 2020 12 15 affichage
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Rémalard en Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 12 15 affichage)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
1
MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE
02.33.73.81.18
23, rue de l’Eglise
02.33.73.80.89
61110 REMALARD EN PERCHE
Courriel : mairie@remalardenperche.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
A 20 HEURES
-------------------------
Présents :
Patrick RODHAIN, Marc CARRÉ, Marie-Christine SALIN, Philippe LAUNAY,
Isabelle CHARRON, Thierry LAURENS, Anne REVEL, Laurence LEFÉBURE, Michel SURCIN,
Jean-Marie
CHANDEBOIS,
Sylvie
CHARTRAIN,
Édith
GOMES,
Élise
ALGRAIN,
Pierre-Yves
FOSSEY,
Sébastien
GARNIER,
Anne
SYLVESTRE,
Sonia
BONÉ,
Martial
TIREAU,
Mathieu
LECOURBE,
Marie-Laure
TOUTAIN,
Franck
TREMEREL, Muriel BANSARD Jean-Pierre CHEVALLIER, Excusés :
Sonia BONÉ ayant donné procuration à Isabelle CHARRON Franck TREMEREL ayant donné procuration à Thierry LAURENS Mathieu LECOURBE ayant donné procuration à Martial TIREAU
Secrétaire de séance :
Marie-Laure TOUTAIN
Des
observations
ayant
été
formulées
par
Marc
CARRÉ
et
Jean-Pierre
CHEVALLIER et prises en compte quant au compte-rendu du Conseil municipal du mardi 17 novembre dernier, celui-ci est adopté. Il est proposé d’ajouter un point à l’ordre du jour :
-
Admission en non valeur
1/ Achat terrain rue de la Bretonnerie M. et Mme Berges ont rencontré Monsieur le Maire pour lui proposer de vendre à la commune leurs parcelles de terrain situées à la Bretonnerie, cadastrées section AE n° 271, 273 et 272 pour une superficie totale de 6 139 m² au prix de 9 €/m², soit un total de 55 251 €. Aussi après en avoir échangé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
-
d’acquérir les parcelles AE n° 271, 273 et 272 pour une superficie totale de de 6139 m² au prix de 55 251 € à M. et Mme Alain BERGES,
-
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette achat,
-
de créer un budget annexe pour l’achat de ce terrain.
Adopté à l’unanimité 2/ Echange de parcelles rue de l’Huisne à Bellou sur Huisne Marc CARRÉ présente le projet d’aménagement, de 7 lots rue de l’Huisne, du Cabinet Pierres et Territoires de Chartres 1 er étape du projet :
La parcelle cadastrée préfixe 042, section AB, numéro 306 va être achetée par le Cabinet Pierres et Territoires situé à Courville sur Eure (Aménageur, Lotisseur, Promoteur). 2 ème
étape du projet :
Échange de la parcelle cadastrée préfixe 042, section AB, numéro 305 contre une partie de la parcelle cadastrée préfixe 042, section AB, numéro 306. La commune serait donc propriétaire de la voirie ainsi que du fond de la parcelle 306 (partie non constructible). Objectif du projet : Pierres et Territoires pourront vendre ou bâtir 7 habitations (5 lots représentés sur le plan ci-dessus + 2 lots sur la parcelle communale cadastrée 305 d’une superficie de 1.800 m²). La commune sera propriétaire de la voirie d’accès ainsi que des parties non-constructibles de la parcelle 306 comprenant un étang avec son terrain autour. Muriel BANSARD demande si le projet respectera l’objectif de 12 habitations fixé par les Orientations d’aménagement de programmation (OAP) du PLUi. Après en avoir échangé, il est décidé à l’unanimité :
-
d’accepter l’échange de la parcelle 042 AB 305 contre une partie de la 042 AB 306 avec le Cabinet Pierres et Territoires de Chartres,
-
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cet échange.
3/ Création d’un poste d’adjoint administratif territorial Suite à la démission de Valérie LARDEUX, en disponibilité de droit pour suivi de conjoint depuis le 1
er
février 2017, il est proposé aux membres du conseil municipal :
-
de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal 2
ème
classe, à temps
complet, 2
-
de créer un poste d’adjoint administratif territorial, à temps complet, à compter du 1 er janvier 2021 pour y nommer Elodie JAHANDIER (actuellement intérimaire) à son retour de congé maternité.
Adopté à l’unanimité 4/ Adhésion au contrat d’assurance groupe statutaire du Centre de Gestion de l’Orne Le Maire rappelle :
•
que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Maire expose :
•
que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ;
Il est proposé au conseil municipal : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Article 1 :
D’accepter la proposition suivante : GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur
Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
Date d’effet de l’adhésion : 1
er
janvier 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2024
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)
Niveau de garantie : -
décès
-
accidents de service et maladies imputables au service avec franchise 10
jours fermes par arrêt -
congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise
-
maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
-
maladie ordinaire avec franchise 15 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation :
5,42 %
La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes : •
Nouvelle bonification indiciaire (NBI),
Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
Date d’effet de l’adhésion : 1
er
janvier 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2024 (possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)
Niveau de garantie : -
accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise
-
congés de grave maladie – sans franchise
-
maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
-
maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation : 1,15 %
La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes : •
Nouvelle bonification indiciaire (NBI),
Le Centre de gestion de l’Orne, établissement public indépendant de l’assureur, prend en charge la gestion du contrat groupe assurance statutaire dont la mission se décompose comme suit :
Aide à la constitution des dossiers de demande d’indemnisation (vérification des pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces manquantes…),
Traitement des prestations, 3
Conseil pour la gestion des services associés (expertises, contre-visites, recours contre tiers responsable, accompagnement psychologique, prévention…).
La contrepartie de ces prestations donnera lieu à un versement additionnel de 0.25 % de la masse salariale totale déclarée (et composantes additionnelles éventuellement retenues) des agents couverts par l’assurance statutaire. Les relations entre la collectivité/établissement et le Centre de gestion seront formalisés par une convention de gestion. Cette convention restera en vigueur tant que la collectivité/établissement sera adhérente au contrat groupe d’assurance statutaire. Article 2 :
le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion du
contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de gestion de l’orne.
Adopté à l’unanimité 5/ Subvention à une ONG Comme suite à la demande de Laurence LEFÉBURE lors du conseil du 20 octobre et à son mail du 1
er
décembre, il est-proposé de verser une allocation à une association porteuse d’un
projet structuré (Banque alimentaire, Emmaüs, Secours populaire, Restos du Cœur,…) Elle souhaiterait que cette initiative soit relayée à l’échelle intercommunale et nationale par l’association des Maires. Muriel BANSARD indique que des associations tels que les Restos du Cœurs ne sont pas présents sur le territoire, Thierry LAURENS l’informe que des rémalardais bénéficient de leurs aides. Jean-Pierre CHEVALLIER rappelle que ce n’est pas du rôle de la commune et demande pourquoi ne pas proposer à des associations telle que la fondation Abbé Pierrre. Laurence LEFEBURE précise qu’elle ne souhaitait pas évoquer l’aspect religieux. Après en avoir échangé, il est décidé de déterminer une somme lors du budget primitif 2021. 6/ Décisions modificatives
Il est proposé d’adopter des décisions modificatives sur le budget général et le budget annexe de l’assainissement.
•
Budget général :
section de fonctionnement
dépense
recette
Chapitre
011
chapitre
013
article
6287
20 000
article
6419
4 231
article
chapitre
73
chapitre
023
142 664
article
73212
2 748
article
7311
4 200
chapitre
012
chapitre
74
article
6216
-20 000
article
7411
11 194
article
article
74121
9580
chapitre
68
article
74127
1 865
article
6815
-89 935
article
744
5 325
74834
-66
74835
2 882
article
7488
7 048
chapitre
chapitre
75
chapitre
article
752
3 722
article TOTAL
52 729
TOTAL
52
729
section d'investissement
dépense
recette
chapitre
21
Chapitre 024
article
2151
238 179
article
Chapitre
23
Chapitre
23
article
238
21 444
Article
238
21 444
chapite
204
Chapitre
021
142 664
article
20422
4 485
article
Chapitre
16
article
1641
100 000 4
Chapitre
041
Chapitre
041
article
238
-1 061
article
2151
31 385
article
2031
30 324
TOTAL
2 94 432
TOTAL
294 432
Adopté à l’unanimité
•
Budget annexe de l’assainissement :
section de fonctionnement
dépense
recette
Chapitre 011
Chapitre 70
article
611
+ 17 662
article
Chapitre 68
article
6815
- 17 662
Chapitre 042
article
chapitre
042
article
article
7811
210
article
chapitre
chapitre
023
article
article
210
TOTAL
210
TOTAL
210
section d'investissement dépense
recette
Chapitre 040
Chapitre 040
article
2803
210
article
Chapitre
Chapitre
021
article
article
210
TOTAL
210
TOTAL
210
Adopté à l’unanimité
7/ Désignation d’un référent forêt-bois La
Région
Normandie
a
chargé
l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
de
Normandie de constituer un réseau d’élus référents forêt-bois dans chaque collectivité. Aussi, il est proposé de nommer Philippe LAUNAY en tant que référent forêt-bois pour la commune de Rémalard en Perche Adopté à l’unanimité 8/ Participation à l’achat des livres de Noël de l’école maternelle Isabelle CHARRON indique aux membres du Conseil municipal que chaque année les enfants de l’école maternelle reçoivent un livre offert par la Coopérative de l’école. Cette
année
85
enfants
seraient
concernés
répartis
sur
les
communes
suivantes :
Rémalard (49), Bizou (1), Bretoncelles (1), Cour Maugis (6), Courgeon (1), Fontaine Simon (1), Moutiers au Perche (6), Sablons sur Huisne (4), Saint Germain des Grois (5) et Verrières (11). Aussi il est proposé de verser une subvention de 10 € par élève, soit 850 € à la Coopérative de l’école. Adopté à l’unanimité 9/ Mobilier et matériel informatique : choix des entreprises Marie-Christine SALIN présente les différentes offres reçues pour l’achat de mobilier et de matériel informatique de la future médiathèque.
•
Mobilier :
HT
TTC
Mobidécor
28 018.43 €
33 622.12 €
DPC
32 773.10 €
39 327.72 €
SchlappMöbel
34 144.43 €
40 973.32 €
Montant de l'offre
Fournisseur 5
•
Matériel informatique :
Devis établi par l’informaticien de la collectivité pour un montant total de 6 524,09 € TTC. Aussi, après en avoir pris connaissance, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- De retenir l’offre de la société SchlappMöbel pour un montant de 40 973,32 € TTC
pour le mobilier,
- D’accepter le devis établi par l’informaticien d’un montant de 6 524,09 € TTC pour
le matériel informatique,
- De prévoir ces crédits au budget primitif 2021,
Adopté à l’unanimité Marie-Christine SALIN prévoit une ouverture au 17 avril 2021. 10/ Prêt giratoire Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, la réalisation d’un prêt pour le financement des travaux du giratoire est nécessaire. Aussi, cinq établissements bancaires (La Banque Postale, le Crédit Mutuel, Le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque des Territoires) ont été consultés pour les prêts suivants :
- 250 000 €, à taux fixe, échéance annuelle, sur 20 ou 25 ans, - 350 000 €, à taux fixe, échéance annuelle, sur 20 ou 25 ans,
Après en avoir pris connaissance, il est décidé à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à contracter un prêt pour un montant de 350 000 €,
à taux fixe, échéance annuelle, sur 25 ans,
- De retenir l’offre de l’établissement bancaire : La Banque Postale au taux de 0.62% - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents
relatifs à la réalisation de ce prêt.
11/ Admission en non valeur Sur proposition de M. le Trésorier par courriel explicatif du 26 janvier 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Article 1
: DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes émis au
nom de Monsieur Philippe BLANCHARD.
Article 2
: DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 10 207,34 euros (cf.
liste n°4675910215). Article 3
: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541 du budget de
l’exercice en cours de la commune. Adopté à l’unanimité 12/ Communications et questions diverses
-
Petites Villes de Demain
-
Fin contrat désherbage au 31 décembre 2020
-
Faire-part décès Philippe CASSEGRAIN
-
Remerciements pour les colis de Noël
-
Communiqué de l’ARS : situation COVID dans l’Orne
-
Félicitations pour la réception de la légion d’honneur par le Lieutenant de frégate François MAIGNAN
-
Commission finances le 07/01/2020
-
Prochain conseil le 12/01/2021 (vote du budget primitif du budget général)
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h47.