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Déliberation - A2 PVCM22052024
Compte-Rendu - A2 CR CM 15 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A2 CR CM 15 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ne
DU
15
DECEMBRE
2021
DOUSSARD
COMPTE
RENDU
Sao
du Lee
DES DELIBERATIONS
PRESENTEES EN SEANCE
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le QUINZE
DECEMBRE
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le 08
décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire, Etaient
présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-
Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET
(arrivé
à 19h12),
|
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Forestier
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
a donné
pouvoir
à Mme
Littoz
Mme
Angélique
GELIS
a donné
pouvoir à M. Coutin
M.
Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir à Mme
Petit
M.
Hubert
BERTHOLLET
M.
Nicolas
SALLAZ
Secrétaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
03
novembre
2021.
Il s'agit pour
les élus
d'approuver
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
qui
leur a été
transmis
avec
la note
de synthèse.
Approbation
à l'unanimité
: 24 voix
pour.
2.
Approbation
des
restes
à réaliser 2021.
En vue de la clôture de l'exercice comptable
2021
qui intervient le 312/2021
et afin de permettre
la continuité
d'exécution
des
investissements
débutés
dans
l'année
2021
mais
qui
n'ont
pas
pu être
achevés
dans
l'année,
le
Conseil
Municipal
doit approuver
la liste des
restes
à réaliser dont
l'exécution
est confiée
au
Maire.
Pour
rappel,
les
restes
à réaliser correspondent
e
en
dépenses
d'investissement
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice
;
e
en
recettes
d'investissement,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d'un
titre
de
recettes.
Les
écritures
des
restes
à réaliser seront
reprises
dans
le budget
primitif 2022.
Il ressort que
le montant
des
restes
à réaliser s'élèvent
e
pour
les dépenses
d'investissement
à 487
335.40€
e
pour les recettes d'investissement
à 513
989.32€
La
liste détaillée
des
engagements
de dépenses
et de
recettes
d'investissement
est
présentée
en
séance.
Approbation
à l'unanimité
: 24
voix
pour.
3.
Attribution
de
subvention
2021
: Ecole
des
Arts
vivants
de
Faverges.
Par délibération
n°2020-119
du
23
décembre
2020,
le Conseil
municipal
a mis
fin à la convention
d'entente
intercommunale
pour
la gestion
de
services
et d'équipements
communs
et pour
le soutien
du
monde
associatif tout en
assurant
aux
partenaires
associatifs
son
soutien
financier.
L'objectif étant de
maintenir
un
accès
du
public
de
Doussard
à l'école des
arts
vivants
au
tarif appliqué
aux
habitants
de
Faverges-Seythenex.
NES
CM
15 décembre
2021
1 Ainsi
lors du
vote
du
budget,
le Conseil
municipal
avait prévu
le versement
à la Soierie
et à l'Ecole
des
arts
vivants
de
Faverges,
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
sous
réserve
que
ces
associations
la
sollicitent. La
Soierie
a transmis
dès
le printemps
sa demande
de
subvention
qui
a fait l'objet d'une
délibération
n°2021-047
octroyant
une
somme
de
13
714.20€.
L'Ecole
des
arts vivants
qui
a connu
des
difficultés dans
son
organisation
et ne
nous
a fait parvenir
sa demande
que
le 07
décembre
2021,
toutefois
elle a bien
appliqué
une
politique
tarifaire
unique
pour
l'ensemble
des
usagers
du
territoire des
Sources
du
Lac.
Aussi
il est proposé
d'attribuer
la subvention
de
fonctionnement
envisagé
lors du
vote
du
budget.
Afin
de
maintenir
les
modalités
de
financement
tels que
prévus
dans
la convention
d'entente
dénoncée,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
calculée
sur la base
1.75€/habitant
de
la Commune
avec
pour
référence
la
population
recensée
par l'INSEE
au 01/01/2021
soit 3 6614
habitants.
La
proposition
de
subvention
porte
donc
sur un
montant
de
6 406.75€
Approbation
à l'unanimité
: 24
voix
pour.
4.
Approbation
des
tarifs
municipaux
applicables
au
1e janvier
2022
Chaque
fin d'année
le Conseil
municipal
doit délibérer
sur
les tarifs des
services
communaux
applicables
au
1er
janvier de
l'année
suivante.
Cela
ne
concerne
pas
les tarifs de
la cantine,
des
locations
de
salles,
de
l'accueil
périscolaire
et du
centre
de
loisirs qui
font l'objet d'un
vote
avant
l'été car ceux-ci
sont
applicables
pour
l'année
scolaire.
Les
propositions
de
tarif tels que
présentées
en
annexe
4 ont
été
travaillés
en
commission
des
finances
le 24
novembre
2021.
Arrivée
de
M.
Chappet
à 19h12.
Approbation
à l’unanimité
: 25 voix
pour.
5,
Tarifs
ports
et mouillages
2022
Pour
rappel,
la Commune
est délégataire
de
l'Etat pour
la gestion
de
la partie
lacustre
du
Port
de
Doussard,
à ce
titre,
elle transmet
pour
avis de
la Direction
Départementale
des
Territoires,
une
proposition
de
tarifs applicables
à
cette
gestion.
Par
ailleurs,
la Commune
a subdélégué
la gestion
de
la partie
lacustre
du
port
à
Ski
Wake
74
dans
le cadre
du
contrat
de
concession
du
port de
plaisance
conclu
en
2020.
Il lui appartient
alors de
se prononcer
sur les tarifs que
le délégataire
mettra
en
œuvre
pour l'exploitation du
service
public
qui
lui est confié.
Les
propositions
de
tarifs portent
sur
-
Pour
la partie
portuaire,
ceux-ci
ont été soumis
à la DDT
le 26
novembre
2021
pour
approbation
de
la part
lacustre
de
la tarification
applicables
aux
emplacements
dans
le port à flôt.
-
Pour
les activités
de loisirs et services
proposés
dans
le périmètre
de délégation
entre
la Commune
et Ski
Wake
74.
-
Les
tarifs
pour
les mouillages
des
pontons
de
Glière
et Bout
du
Lac
qui
sont
gérés
en
régie
municipale.
L'ensemble
de
ces
propositions
ont été travaillées
par
la commission
des
finances
lors de sa séance
du
24
Novembre
2021.
Approbation
à l'unanimité
: 25 voix
pour.
NES
CM
15 décembre
2021
2 Pour
la seconde
fois, et conformément
aux
dispositions
contractuelles
qui
nous
lient, l'assurance
sollicite
à
nouveau
un
relèvement
de
notre
taux
de
cotisation.
Bien
que
notre
sinistralité
se soit améliorée
en
fin d'année
2021,
l'équifibre du
contrat
d'assurance
reste
déficitaire
pour
notre
prestataire.
La
nouvelle
proposition
est portée
à 8.14%
du
TIB,
ce
qui
reste
en
dessous
des
prix du
marché
actuel
au
regard
de
notre
situation.
Cette
proposition
est plafonnée
par
le contrat
en
cours
et qui
prend
fin en décembre
2022.
Approbation
à l'unanimité
: 25 voix
pour.
8.
Convention
de
partenariat
pour
le
fonctionnement
du
Ciné
Théâtre
entre
le
CDPC,
l'association
Ciné-Village
et
la
Commune
de
Doussard,
L'animation
du cinéma
de
Doussard
est assurée
au travers d'un
partenariat efficace
entre
la Commune
propriétaire,
du
bâtiment et de
ses
équipements,
le CDPC
(Centre
Départemental
de
Promotion
du
Cinéma),
exploitant
du
lieu de
diffusion
et l'association
locale
Ciné-Village,
gestionnaire
de
la salle.
Ce
partenariat
est consacré
au
travers
d'une
convention
tripartite qui
fixe les missions,
responsabilités
et
solidarités
entre
les acteurs
pour
assurer
la promotion
du
cinéma
sur le territoire aussi
bien
auprès
des
particuliers,
des
scolaires,
du jeune
public,
…
dans
un
souci
d'ouverture
au
plus
grand
nombre.
La convention
existante
signée
en
2017
est arrivée
à échéance,
il convient
donc
de
renouveler
ce partenariat
pour
trois années
à compter
de
sa signature.
Approbation
à l'unanimité
: 25
voix
pour,
9.
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
financier
avec
le
CSE
UGITECH
pour
l'accueil
des
enfants
en
centre
de
loisirs.
Le
Comité
d'Entreprise
de
l'entreprise
UGITECH
sollicite
la Commune
afin
de
renouveler
le partenariat
financier
permettant
la prise en
charge
à hauteur de
33%
des
frais d'inscription
des
enfants
de
ses
membres
aux
activités
périscolaires
du
mercredi.
Iest
proposé
de
poursuivre
ce
partenariat
en
faveur
des
familles
de
Doussard
adhérentes
au
Comité
d'Entreprise
UGITECH
et d'autoriser
M
Le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
financier fixant les
modalités
de
facturation
au
partenaire
et aux
familles.
Approbation
à l’unanimité
: 25
voix
pour,
10.
Conventionnement
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
fourrière
automobile
sur
le
territoire
de
la
Commune.
La
police
municipale
est confrontée
à des
situations
de
stationnement
tampons
sur le territoire de
la Commune.
A
l'issue de
la procédure
de
constatation
de
stationnement
gênant
ou de
stationnement
de
longue
durée
{plus
de
7
jours
sans
mouvement)
il est possible
de
faire
procéder
à l'enlèvement
du véhicule
en
infraction
pour faire
cesser
le trouble
à l'ordre
public.
I} faut alors
recourir à un service
de fourrière
agrée
par
les services
préfectoraux.
Lors
de
son
intervention,
l'entreprise
mandatée
procède
à l'enlèvement
du
véhicule
aux
frais du
propriétaire.
La
mise
en
place
de ce
partenariat
passe
par
un conventionnement
fixant la procédure
et les modalités
d'intervention. La
proposition
de
service
de
la société
REDA,
agrée
par
la Préfecture
est présentée
en
annexe
9 de
la présente
note,
sa
mise
en
place
pourrait
intervenir à compter
du
{# janvier 2022.
Il est à noter que
dans
le cadre
d'enlèvement
d'épaves,
la police
municipale
a recours
à des
services
dédiés
de
destruction
dont
l'intervention
est à la charge
de
la Commune
quand
le propriétaire
ne
peut être
identifié.
Ces
interventions
ne
relèveraient
pas
du
présent
projet de
conventionnement.
Approbation
à l'unanimité
: 25
voix
pour.
NES
CM
15
décembre
2021
4 6.
Tableau
des
emplois
et effectifs
communaux
2022
Chaque
année,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs des
services
municipaux
permettant
d'établir
la masse
salariale
affectée
à la réalisation
des
missions
de service
public
de
la
collectivité. Dans
le cadre
des
réflexions
menées
au
travers
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
arrêté
par
le Maire
le 30
novembre
2021,
suite à l'avis favorable
du
Comité
technique
départemental
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie,
il est proposé
de
présenter
le tableau
en
précisant
les grades
des
emplois
et non
plus
en
se
bornant
au cadre
d'emploi.
ILest à noter par ailleurs,
que
le contexte
sanitaire,
crée
un accroissement
d'activité
qui est assumé
par des
renforts contractuels. Enfin,
cette
année,
la collectivité
connaîtra
au
moins
deux
départs
en
retraite qu'il conviendra
d'anticiper sur des
postes
à responsabilité
: chef de
la police
municipale
et Responsable
du
secteur
périscolaire.
,
EFFECTIF
EFFECTIF
POSTES
SERVICE
CADRE
D'EMPLOI
CAT.
BUDGETAIRE
DONT
T.N.C.
POURVUS|
VACANTS
Attaché
A
4
0
1
0
Rédacteur
B
1
0
4
0
Administratif
| Adjoint administratif principal de
1ère classe
©
1
0
1
0
Adjoint
administratif
C
2
0
2
0
.
Brigadier
chef
principal
C
4
4
0
Police
Gardien
brigadier
C
î
0
{
0
Saltes
Adjoint technique
c
1
o
ï
0
communales
ATSEM
principal
fère
classe
C
2
0
2
0
SERVICES
| ATSEM
principal 2° classe
c
3
0
2,8
0
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRE
Adjoint technique territorial principal de 2° classe |
©
2
0
2
0
Adjoint
technique
terétoriat
C
3
2,65
5,65
0
Puéricultrice
hors
classe
A
1
0
1
0
Auxiliaire
de
puéricuiture
principale
de
fère
classe |
C
1
0
0,6
0
Crèche
Auxitiaire
de
puériculture
principale
de
2°
classe
C
4
0
1,8
2
Adjoint
technique
©
3
0
3
0
Ingénieur
A
L
0
1
ü
Agent
de
Maitrise
C
ki
0
1
0
Technique
Adjoint
technique
principal
4ère
classe
C
Â
0
1
û
Adjoint
technique
C
7
0
6
1
TOTAL
37
2,65
35,85
3
Approbation
à l'unanimité
: 25
voix
pour.
7.
Avenant
n°2
au
contrat
d'assurance
statutaire,
Le Conseil
municipal
par délibération
n° 2018-057
du 26/11/2018
a souscrit son
contrat d'assurance
statutaire au
sein
du
groupement
coordonné
par le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie.
Celui-ci a
pris effet le 1er janvier
2019
(pour 4 ans)
avec
une
garantie
de
maintien
des
taux de
cotisation
pendant
2 ans.
Le taux
de cotisation
était
alors
de
5.21%
du
TIB
(Traitement
Indiciaire
Brut de
la collectivité)
(contre
7.81%
dans
la contrat
précédent).
Au
regard
de
la sinistralité de
la collectivité,
l'assureur
avait déjà
sollicité en
2021
un
relèvement
des
cotisations
de
la Communes,
notre
cotisation
ne couvrant
pas
les indemnités
versées
par
l'assureur.
L'assurance
nous
avait
alors
fait parvenir
une
offre commerciale
de
revalorisation
de
notre
taux de
cotisation
à 6.51%
du
TIB,
ce qui
nous
a permis
de préserver
nos droits de couverture.
NES
CM
15 décembre
2021
3 2021-019
23/11/2021
DETR
2022
: Demande
de
subvention
pour
la création
d'un
skate
Park
2021-020
25/11/2021
DETR
2022
:Demande
de
subvention
pour
la
mise
aux
normes
de
la
rampe
de
mise
à l'eau
du
port
13.
Questions
diverses
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
rencontre
avec
M.
Le
Curé
représentant
les
intérêts
de
l'association
diocésaine
propriétaire
de
la
cure
de
Doussard,
face
à la
mairie.
L'association
souhaiterait
échanger
avec
la
Commune
sur l'évolution
de
ce
bien
pour
créer
un
lieu
pouvant
servir
les
intérêts
de
la
Commune.
L'idée
d'une
maison
médicale,
d'une
crèche,
d'une
résidence
séniors.
serait
pour
eux des
projets
intéressants.
Richard
FROSSARD,
souhaiterait
avoir
des
informations
sur
la
réunion
qui
s'est
tenue
concernant
la
route
de
la
Combe
d'lre.
Lucie
Littoz
avait
répondu
à l'invitation
de
la
Commune
de
Chevaline
pour
envisager
des
travaux
de
réparation
de
l'intégralité
de
la
route.
Elle
précise
qu'il
s'agissant
d'une
première
afin
de
connaitre
l'intention
des
différents
partenaires
qui
devraient
participer
aux
300K€
de
travaux
envisagés
et
chiffrés
par
l'ONF.
Le
diagnostic
des
voieries,
étude
DIAGWAY
a été
réalisée
dernièrement
et
le
compte
rendu
a été
remis
cette
semaine.
|l est
proposé
d'organiser
une
réunion
de
restitution
avec
l'entreprise
qui
est
intervenue
pour
apporter
les
éclairages
nécessaires
aux
élus
afin
d'arbitrer
les
interventions
de
réparation
et/ou
de
réfection
de
voirie.
Le
Maire
informe
que
la
Commune
a reçu
un
avis
favorable
pour
le
financement
des
travaux
de
la
desserte
de
SAURY
de
la
part
de
la
Région
AURA.
Mme
Godenir
signale
qu'il
y a
un
gros
trou
dans
la
route
des
vignettes,
il serait
important
de
faire
intervenir
l'entreprise
pour
le
faire
réparer.
M.
Le
Maire
indique
qu'il
a contacté
l'entreprise
qui
exploite
le
terrain
de
remblais,
il est
prêt
à venir
à la
rencontre
de
la
Commune
pour
envisager
les
travaux
de
remise
en
état.
Les
travaux
de
remblaiement
vont
cesser
jusqu'à
fin
janvier
2022.
Dans
l'attente,
la
demande
de
réparation
en
urgence
va
être
transmise
aux
Services
Techniques.
Le
chantier
de
la
voie
verte
est
arrêté
du
18
décembre
au
20
janvier,
les
travaux
seraient
terminés
à l'été
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l'absence
de
nouvelles
prises
de
parole,
M.
Le
Maire
clôt
la
séance
à 20h18
Fait à Doussard,
le 16 décembre
2021
NES
CM
15
décembre
2021
6 11.
Projet
d'équipement
public
:sécurisation
de
l’entrée
du
bourg
- Projet
d'acquisition
foncière
avec
le
concours
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie.
La
Commune
a été
informée
de
la
mise
en
vente
d'un
bien
immobilier
situé
au
carrefour
des
4 chemins.
Les
consorts
GILLES-FANET,
ont
le
projet
de
vendre
une
propriété
cadastrée
section
C
numéro
1884
d'une
surface
totale
de
283
m°.
La
parcelle
C
1884
porte
une
maison
individuelle
dans
un
état
correct.
Cette
propriété
se
situe au
cœur
du
centre-bourg,
à la
croisée
de
quatre
voies
essentielles
dans
le
chef-lieu
:la
rue
de
la
Poste,
la
route
du
Mont
Monnet,
la
route
de
Lathuile
et
la
rue
de
Macherine.
Ce
carrefour
est également
limitrophe
avec
la plupart des
commerces
de
proximité
de
la commune
La
maîtrise
de
cette
propriété
permettrait
de
créer de
véritables
trottoirs et améliorer
la visibilité du
carrefour ce
qui
permettrait
de
sécuriser
les différents
modes
de
transport
doux
que
ce
sont
les
piétons
et les cycles.
Un
tel aménagement
nécessiterait
la démolition
du
bâtiment
actuel
ce qui
permettrait
de
dégager
un
surplus
de
terrain
pouvant
accueillir
un
équipement
public
voire
un
petit local
commercial.
Le
Projet de
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
du
PLUÏ
avait
retenu
un
certain
nombre
d'objectifs
généraux
pouvant
être
reliés
au
réaménagement
de
ce
tènement
:
-
Conforter
DOUSSARD
comme
polarité
secondaire
de
la CCSLA,
-
Structurer et sécuriser
les infrastructures
du
territoire de
la CCSLA,
-_
Limiterles
besoins
en
déplacement
et faciliter le recours
aux
mobilités
alternatives.
La
démolition
de
ce
bâtiment
permettrait
de
sécuriser
l'un des
carrefours
du
centre-bourg
et favoriser
les modes
de transports
doux.
L'acquisition
de
cette
propriété
permettrait
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
1.
implanter
et renforcer
en
priorité
les équipements,
services,
commerces
et lieux publics
existants
;
2.
Créer
un
réseau
de
déplacements
doux
en
aménageant
des
espaces
piétons
sécurisés
;
3.
Développer
et sécuriser
le cyclisme
afin de
limiter la pollution
et l'émission
de
gaz
à effets de
serre
;
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déclarer
la
propriété
sise
sur
le
terrain
cadastré
section
C
numéro
1884
comme
étant
importante
pour
l'aménagement
et
la
sécurisation
des
voiries
adjacentes.
Approbation
à l'unanimité
: 25 voix
pour.
12.
Décisions
du
Maire
2021-018
15/11/2021
Souscription
d'un
emprunt
de
150
000€
au
bénéfice
du
budget
annexe
Concession
portuaire.
NES
CM
15
décembre
2021
5