Procès Verbal - publication 20 janvier 2020 002

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Procès Verbal - publication 20 janvier 2020 002 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Venette. Lien du pdf (Procès Verbal - publication 20 janvier 2020 002)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/4

Conseil Municipal du 20 janvier 2020.

Publication de la séance du conseil municipal du lundi 20 janvier 2020

Date de convocation : 09 janvier 2020.

Date de publication : 22 janvier 2020.

Présents : BERNARDIE Aurélien, BILLARD David, BISSEUX Frédéric, BOUCHEZ Martine, CASSAN Marie- Françoise, CORMERAIS Coraline, COVILLE Stéphane, DELANNOY Bernard, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, DEZERT MONCOMBLE Nathalie, FONTENEAU David, GAOUA Djamila LANGLET André, MONTE Michel, SEELS Romuald, VAN DE SYPE Claudine.

Absents : BAYART-PARDON Sandra, DURIER Isabelle, GLISE David, LEMONNIER MOREL Sylvie, LUEL Arnaud, ORIA Régine.

Ont donné procuration : BAYART-PARDON Sandra à DELANNOY Bernard, ORIA Régine à Romuald SEELS.

Secrétaire de séance : BERNARDIE Aurélien.

• Adoption du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2019.

Le procès-verbal de la séance du 05 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

• Relevé des décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal :

Numéro objet attributaire prix

2019-12 Convention occupation logement 59 rue de Corbeaulieu - Venette M Chauchet et Mme Rousseaux 423€/mois.

1. Modification de l’affectation du résultat 2018 au budget communal 2019 suite à la clôture du budget « eau potable ».

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de gestion 2018 du Trésorier de Compiègne,

Considérant la nécessité de modifier l’affectation du résultat faite par la délibération n°27/02/19-05, Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Affecte les résultats 2018 au budget primitif 2019 ainsi qu’il suit : • Affectation au compte 1068 (Recette Investissement) : inchangé soit : 537 578,24 €. • Report au compte 002 (Recette de fonctionnement) : 587 010 ,18 €.

COMMUNE DE VENETTE2/4

Conseil Municipal du 20 janvier 2020.

Résultats avec intégration des résultats du budget eau potable

CA 2018 + Eau

potable Fonctionnement Investissement RAR

Dépenses 2 815 652.04 € 522 682.28 € 605 093.00 €

Recettes 3 374 307.26 € 519 454.89 € 159 540.00 €

résultat net 558 655.22 € - 3 227.39 € - 445 553.00 €

reports 2017 637 483.61 € - 88 797.85 €

Résultats EAU 2018 - 71 550,41 € 5 668,92 €

résultat cumulé 1 124 588.42 € - 86 356.32 €

2. Décision modificative n°4 au budget primitif 2019.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif communal pour 2019 et la décision modificative n°3 au BP 2019, Considérant la nécessité :

• de régulariser la clôture du budget eau potable (délibération précédente), • de régulariser une opération de cession d’un terrain à l’euro symbolique (amortissement de la somme de 23 200€) au Bois de Plaisance (délibération de la commune de Venette du 15 novembre 2013). • de procéder à l’amortissement de frais d’étude qui n’ont pas été suivis de travaux. • de prévoir des crédits d’investissement pour l’acquisition d’un jeu d’extérieur pour l’école maternelle du Centre.

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Vote la décision modificative n° 4 au BP 2019 de la commune ainsi qu’il suit :60665 Commune de VENETTE

DM n°4 2019

Code INSEE Budget Communal VENETTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM N° 4

Délai Dépenses (1) Recettes (1) signalion _—_— | : SnuE : | 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

Set A crédits crédits de crédits

ÉRÉSRSS FONCTIONNEMENTÉ ES 25 | CEE MR ST À | R-002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou 0.00 € 0.00 € 71 550.41 € 0.00 €

déficit}

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 71 550.41 € 0.00 € (excédent ou déficit)

D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 30.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 30.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64111 : Rémunération principale (PT) 31 553.46 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-64168 : Autres emplois d'insertion 34 594.29 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 5 402.66 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 71 550.41 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 39 255.10 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 39 255.10 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 39 255.10 € 0.00 € 0.00 € corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 39 255.10 € 0.00 € 0.00 €

sections

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 30.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 0.00 €

D- 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 5 668.92 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

reporté

TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 5 668.92 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

d'investissement reporté

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 39 255.10 € 0.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 39 255.10 € 0.00 € fonctionnement

R-28031 : Amortissements des frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 055.10 €

R-2804412 : Subv nature org publics - Bâtiments et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 23 200.00 € installations

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 39 255.10 €

sections

D-13158 : Autres groupements 0.00 € 28 846.71 € 0.00 € 0.00 €

D-21318 : Autres bâtiments publics 0.00 € 39 437.20 € 0.00 € 0.00 €

D-2138 : Autres constructions 0.00 € 3 194.30 € 0.00 € 0.00 €

D-2151 : Réseaux de voirie 0.00 € 57 644.17 € 0.00 € 0.00 €

R-13258 : Autres groupements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 28 846.71 €

R-2031 : Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 97 081.37 €

R-21531 : Réseaux d'adduction d'eau 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 194.30 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 129 122.38 € 0.00 € 129 122.38 €

D-1332 : Amendes de police 0.00 € 3 403.00 € 0.00 € 0.00 €

R-1342 : Amendes de police 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 403.00 €

3/4

Conseil Municipal du 20 janvier 2020.| | Dépenses (1) Recettes (1)

Penn Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 3 403.00 € 0.00 € 3 403.00 €

D-2184-190 : Ecole maternelle centre 0.00 € 5 668.92 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 5 668.92 € 0.00 € 0.00 €

_-"TotalINVESTISSEMEN s2€| 13819430€|

Oak Onera

4/4

Conseil Municipal du 20 janvier 2020.

3. Convention de gestion des eaux pluviales urbaines entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et la ville de Venette.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomérations (dite « loi Ferrand ») ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5216-7-1 et L. 5215- 27 ;

Vu la délibération de l’ARC du 19/12/2019 approuvant la signature de la présente convention de gestion ;

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, la Communauté exercera en lieu et place de ses communes membres la compétence « gestion d’eaux pluviales urbaines » sur l’intégralité du périmètre communautaire ;

Considérant que les délais pour la création d’un service communautaire pour la gestion d’eaux pluviales ne sont pas suffisants, et qu’afin de donner le temps nécessaire à la Communauté pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d’assurer la continuité du service public ;

Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté les actes matériels nécessaires à l’exercice de la compétence transférée ;

Considérant que l’article L. 5216-7-1 du CGCT prévoit que la communauté d’agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

Considérant qu’une telle convention peut ainsi être conclue entre la Communauté et ses communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne.

Entendu l’exposé de M le Maire,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Autorise M le Maire de Venette à signer la convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines entre la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne et la commune de Venette.

Fin de séance à 20h28.

Le secrétaire de séance, BERNARDIE Aurélien.