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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - publication CM 03 decembre 2020)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Agriculture et alimentation,
1/6
Conseil Municipal du 03 décembre 2020.
Publication de la séance du conseil municipal du jeudi 03 décembre 2020
Date de convocation : 23 novembre 2020.
Date de publication : 08 décembre 2020.
Présents : BERNARDIE Aurélien, BILLARD David, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS Coraline, COVILLE Stéphane, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth (arrivée au point n°2), FORTES José Antonio, FRANTZ Caroline GAOUA Djamila, LISTOIR Thierry, LEFORT Didier, MARTIN Yoan, PAGLIALONGA Jérémy, PARDON Sandra, RAMOND Mathieu, SEELS Romuald, THIBULT Gérard, VAN DE SYPE Claudine, WESOLEK Thérèse.
Absents : BOUCHEZ Martine, CARLUER Sophie, JOLY Sarah.
Ont donné procuration : CARLUER Sophie à MARTIN Yoan, JOLY Sarah à PARDON Sandra.
Secrétaire de séance : BERNARDIE Aurélien.
- Relevé des décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal :
Numéro objet attributaire prix
2020-15 Hébergement site internet INOVAGORA 480€ HT/an 2020-16 Mise à disposition salle des sports PROMEO 1 500 € TTC/an 2020-17 Avenant convention déneigement EARL de l’Abbaye 2020-18 Contrat maintenance portes automatiques CPC 3 000 € TTC/an
2020-19 Convention occupation logement 59 rue de Corbeaulieu M CHAUDET et Mme ROUSSEAUX 423€/mois
2020-20 Convention occupation logement 100 rue de Corbeaulieu Mme DEGEYTERE 418,70€/mois
2020-21 Convention occupation logement 544 Bd de la Première armée M FOLTYNSKI 320€ TTC/mois
1. Avis du conseil sur les autorisations de travail le dimanche dans les commerces pour l’année 2021.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail,
Entendu l’exposé de M le Maire, Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Emet un avis favorable sur les ouvertures dominicales de l’année 2021, présentées ci-dessous,
1 - Pour les communes de Compiègne, Jaux et Venette
Pour les professionnels de la branche d’activité 45.11Z : commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Les dimanches retenus sont :
COMMUNE DE VENETTE 2/6
Conseil Municipal du 03 décembre 2020.
Communes de Compiègne, Jaux et Venette
17 janvier
14 février
14 mars
18 avril
16 mai
30 mai
13 juin
19 septembre
17 octobre
14 novembre
12 décembre
11 dimanches
2 - Pour la commune de Compiègne
Pour les commerces des branches d’activités désignées en annexe 1. Les dimanches retenus sont :
Commune de Compiègne
10 janvier
27 juin
5 septembre
31 octobre
7, 14, 21 et 28 novembre
5, 12,19 et 26 décembre
12 dimanches
3 - Pour les communes de Jaux et de Venette
3-1 - Pour les commerces des branches d’activités désignées en annexe 2 Les dimanches retenus sont :
Communes de Jaux et Venette
10 janvier
27 juin
5 septembre
31 octobre
7, 14, 21 et 28 novembre
5, 12, 19 et 26 décembre
12 dimanches
3-2 - Pour les commerces des branches d’activités désignées ci-dessous
Les dimanches retenus sont :
Communes de Jaux et Venette
47 11F
Hypermarchés
47 64Z
Commerce de
détail d’articles de
sport en magasin
spécialisé
47 71A
Commerce
d’habillement en
magasin
spécialisé
47 72A
Commerce de
détail de la
chaussure
47 78C
Autres
commerces de
détail
spécialisés
divers
47 65Z
Commerce de
jeux et jouets en
magasin
spécialisé
10 janvier 10 janvier 10 janvier 10 janvier 10 janvier 10 janvier 3/6
Conseil Municipal du 03 décembre 2020.
ANNEXE n° 1
Concerne la ville de Compiègne
Les branches d’activités concernées appartiennent aux codes NAF suivants :
- 47.11A Commerce de détail de produits surgelés le commerce de détail, en magasin ou par livraison à domicile, de tous produits alimentaires surgelés ou congelés
- 47.11B Commerce d'alimentation générale le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m²
- 47.11C Supérettes le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m²
- 47.11D Supermarchés le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m² - 47.11E Magasins multi-commerces le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²
- 47.19A Grands magasins le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²
- 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 2500 m²
- 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - 47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - 47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - 47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) - 47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) - 47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - 47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - 47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- 47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
- 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- 47.72A Commerce de détail de la chaussure
- 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage - 47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
2 mai 2 mai 2 mai 2 mai 2 mai
27 juin 27 juin 27 juin 27 juin 27 juin 27 juin
5 septembre 5 septembre 5 septembre 5 septembre 5 septembre
31 octobre 31 octobre 31 octobre 31 octobre 24 et 31 octobre
28 novembre 14, 21 et 28
novembre
14, 21 et 28
novembre
14, 21 et 28
novembre
14, 21 et 28
novembre
7, 14, 21 et 28
novembre
5, 12, 19 et 26
décembre
5, 12, 19 et 26
décembre
5, 12, 19 et 26
décembre
5, 12, 19 et 26
décembre
5, 12, 19 et 26
décembre
5, 12, 19 et 26
décembre
9 dimanches 12 dimanches 12 dimanches 12 dimanches 12 dimanches 12 dimanches 4/6
Conseil Municipal du 03 décembre 2020.
- 47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - 47.78A Commerces de détail d'optique
- 47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles
- 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers
- 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- 47.91A Vente à distance sur catalogue général
- 61.10Z Télécommunications filaires
- 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo
- 77.29Z Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
ANNEXE n° 2
Concerne les villes de Jaux et venette
Les branches d’activités concernées appartiennent aux codes NAF suivants :
- 47.11A Commerce de détail de produits surgelés le commerce de détail, en magasin ou par livraison à domicile, de tous produits alimentaires surgelés ou congelés
- 47.11B Commerce d'alimentation générale le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m²
- 47.11C Supérettes le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m²
- 47.11D Supermarchés le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m² - 47.11E Magasins multi-commerces le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²
- 47.19A Grands magasins le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²
- 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 2500 m²
- 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - 47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - 47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - 47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) - 47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) - 47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - 47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage - 47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - 47.78A Commerces de détail d'optique
- 47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles
- 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- 47.91A Vente à distance sur catalogue général
- 61.10Z Télécommunications filaires
- 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo
- 77.29Z Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques 5/6
Conseil Municipal du 03 décembre 2020.
2. Indemnité de budget au Trésorier municipal de Compiègne.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 20 août 2020 pris par le Ministre des Finances,
Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, 5 contre (MM COVILLE, RAMON, THIBULT et Mmes DELIQUE et FRANTZ).
- DECIDE d’attribuer à M Philippe RAMON, Trésorier municipal de Compiègne, l’indemnité de budget d’un montant de 45,73€, à compter de l’année 2020 et pour toute la durée du mandat municipal actuel.
3. Demande de subvention au Conseil départemental de l’Oise pour l’acquisition d’un camion benne.
Annulé.
4. Demande de subvention au Conseil départemental de l’Oise pour la création d’un terrain de pétanque.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de réaliser un terrain de pétanque homologué sur le site extérieur de la maison des sports de Venette,
Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Sollicite une subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise, au taux communal de 27% pour la construction d’un terrain de pétanque homologué afin d’y accueillir un club sportif pour des entrainements et également des compétitions de niveau nationales (championnats de France…). - Plan de financement :
Montant des travaux : 70 350,11 € HT
CD (27%) : 18 994,53 €
Commune : 51 355,58 €.
5. Demande de subvention au Conseil Régional des Hauts de France au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires, pour la création d’un équipement collectif (terrain de pétanque) dans le cadre d’un aménagement s’inscrivant dans une démarche de développement durable.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de réaliser un terrain de pétanque homologué sur le site extérieur de la maison des sports de Venette,
Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le projet de création d’un équipement collectif (terrain de pétanque) dans le cadre d’un aménagement s’inscrivant dans une démarche de développement durable (enfouissement de cuves de récupération d’eau de la salle des sports).
- Sollicite une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France, dans le cadre du plan de relance et de solidarité avec les territoires.
- Plan de financement :
Pose d’un système de récupération des eaux de pluies (40m3) : 48 986,71 € HT Création d’un terrain de pétanque : 70 350,11 € HT TOTAL : 119 336,82 € HT (143 204,18 € TTC) 6/6
Conseil Municipal du 03 décembre 2020.
Conseil régional (30%) : 35 801,05 €
Commune de Venette : 83 535,77 €
6. Régularisation / acquisition de deux parcelles pour le terrain de la Maison inter génération.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de régulariser une emprise faite par la Mairie en 2009 sur un terrain privé, Sur la proposition du maire, après en avoir délibéré, 6 abstentions (MM COVILLE, RAMON, MARTIN (+ pouvoir de Mme CARLUER) et Mmes DELIQUE et FRANTZ.)
- Décide d’acheter aux consorts JOLY (indivision JOLY) les parcelles cadastrées: section AD 236 et AD 237, d’une contenance totale de 89m², au prix de 3 560 €.
- Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Ville de Venette. - Autorise M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
7. Décision modificative n° 2 au budget primitif 2020.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le BP 2020 de la commune de Venette et la décision modificative n°1, Sur la proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,
- Approuve la décision modificative n° 2 au BP 2020, ainsi qu’il suit :
Clôture de séance à 20h10.
Le Maire,
Romuald SEELS.