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Déliberation - 1317552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
D21_2023
fm
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
&
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
conseillers
:
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
‘
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Enékéréice:
15
Convocation
en
date
du
05
mai
2023.
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CORNALI
Iribert,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Présents :
14
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARINI
Julien,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-
Votants : 15
Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET Josiane.
ABSENTS
EXCUSES
: CONTAT
Jean-Noël
a
donné
pouvoir
à
M.
DECROUX
Rémy
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
BEGAIN
Nicolas
OBJET
:APPEL
A
PROJETS
«
RENOVATION
ENERGETIQUE
»
DU
SYANE
- Travaux
de
rénovation
de
la
Mairie
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
un
audit
énergétique
mené
en
2023,
la
commune
souhaite
s'engager
dans
la
rénovation
de
la
Mairie
;
L'estimation
des
travaux
est
de
650
000.00
€
HT
Auxquels
s'ajoute
la
mission
du
maître
d'œuvre
188
500.00
€
HT
Soit
un
coût
total
estimatif
de
l'opération
de
838
500.00
€
HT
L'appel
à
projets
2023
du
SYANE
a
pour
objectif
d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
de
Haute-Savoie
dans
la
réalisation
de
projets,
performants
et
ambitieux,
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
IlLest
proposé
de
solliciter
une
subvention
du
SYANE
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention(s)
Sollicite
une
aide
financière
du
SYANE
dans
le
cadre
de
son
appel
à
projets
2023
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
concernant
la
Mairie,
S'engage
à
respecter
les
conditions
du
règlement
de
l'appel
à
projets
2023
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
du
SYANE,
S'engage
à
laisser
le
bénéfice
de
ses
certificats
d'économie
d'énergie
au
SYANE,
conformément
au
règlement
de
l'appel
à projets.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Monsieur
BEGAIN
Nicolas
Ainsi fait
et délibéré les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.