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Compte-Rendu - Compte rendu 12 juin 2014 1 Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 juin 2014 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Éducation, Conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne

- séance du 12 juin 2014 -

Compte rendu

L’an deux mille quatorze, le douze juin à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Brechon Franck, maire.

Présents : Brechon Franck, Carpentier Samuel, Daigneau Alexandra, Dubois Claudine, Guénard Cédric, Le Bellego Jérôme, Mazeyrat Amélie, Noury Jacques, Schuhler Marianne, Philippe Girard Représenté(s) : Walter Janine (pouvoir à Franck Brechon)

Secrétaire de séance : Sarah Pilato

Objet de la délibération : Projet d’installation agricole sur le secteur des Gras.

Le Maire rappelle les démarches engagées dans la perspective de l’installation d’un jeune agriculteur sur le secteur des Gras, et en particulier le travail de mobilisation foncière réalisé par la commune qui permet d’aboutir à l’acquisition directe de près de 8 hectares et à une promesse de bail à ferme par un particulier sur une surface de plus de 15 hectares.

Il explique ensuite le travail de sélection des candidats réalisé par la Chambre d’Agriculture, partenaire de la commune dans ce projet, qui a abouti à retenir la candidature de M. Victor Allard, dont il présente le projet basé sur de l’élevage bovin viande en vente directe et sur un atelier de porc fermier, lui aussi destiné à la vente directe.

Il y a maintenant lieu que M. Victor Allard puisse construire ses bâtiments d’élevage et dans le secteur des Gras, en connexion avec le foncier agricole qu’il va travailler.

A ce jour, plusieurs parcelles sont envisagées pour édifier une étable et un bâtiment de stockage autour du débouché du chemin des Gras le long duquel seront les parcelles de son exploitation, ce qui explique la nécessité de cette implantation qui lui permettra de ne pas traverser ou emprunter de route goudronnée pour conduire son troupeau.

Il y a donc lieu que le conseil délibère pour appuyer la demande de construction des bâtiments d’exploitation hors zone constructible.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- se déclare favorable à la construction des bâtiments d’exploitation de M. Victor Allard hors zone constructible de la carte communale ;

- appuie ses démarches en termes d’urbanisme pour obtenir le droit de bâtir lesdits bâtiments agricoles dans le secteur des Gras ou de La Gette, en connexion avec son exploitation.

Objet de la délibération : Constitution d’une réserve foncière agricole - financement.

Le Maire rappelle les démarches engagées dans la perspective de l’installation d’un jeune agriculteur sur le secteur des Gras, et en particulier l’acquisition de terres préemptées par la SAFER et de terres appartenant à Mme Prinsac Myriam épouse Delubac..

Il expose ensuite que ces terrains seront à remettre en état par des moyens mécaniques spécialisés (broyeur forestier) avant de pouvoir être loués à un agriculteur, n’étant plus exploités depuis plusieurs années. Le montant estimatif de cette opération de débroussaillement se monte à 10 000 € ht.

Suite à quoi ces terrains seront loués par bail à ferme à un jeune agriculteur, éleveur bovin, sélectionné en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et qui bénéficie déjà de terres louées à un particulier. L’ensemble de son exploitation se situerait sur les pentes du Col de l’Escrinet, depuis le hameau de La Conchy jusqu’au col.

Le Maire expose ensuite qu’il serait possible de solliciter l’accompagnement financier de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals au travers d’un fond de concours intercommunal et de la Région.

En effet, la constitution de cette réserve foncière associée au travail engagé pour l’installation d’un jeune agriculteur concourent à la réalisation des objectifs intercommunaux en matière de gestion du foncier car :- cette opération constitue une déclinaison opérationnelle du diagnostic foncier agricole intercommunal, qui prévoit à l’objectif 2 de son plan d’action « l’acquisition foncière selon les opportunités » et « l’aide à la réalisation de travaux de reconquête du foncier » ; - l’exploitant pressenti pour s’installer sur ces terres porte un projet d’élevage en bovin viande centré sur une commercialisation locale en circuit court et surtout en vente directe (caissettes) qui contribuera à la réalisation de l’objectif 3 du diagnostic (valoriser les filières locales) ; - cette opération est compatible avec les réflexions préparatoires à la réalisation du Schéma Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’espace et ne vient pas en opposition avec les grandes orientations qui se dégagent ;

- par son impact sur le paysage remis en culture sous les pentes du col de l’Escrinet, cette opération concourra aussi à une meilleure image du territoire de la CCPAV au niveau de sa porte d’entrée depuis le nord de la Vallée du Rhône, secteur actuellement dévalorisé par un niveau d’embroussaillement fort.

Le plan de financement des deux volets de cette opération s’établit comme suit : Recettes ht Dépenses ht

Volet acquisitions foncières

Achat des terrains 18 885 € Fonds propres 17 820 €

Aide régionale PSADER 5 665 €

Fonds de concours CCPAV 1 000 €

Volet remise en état

Intervention broyage 10 000 € Aide régionale PSADER 4 000 €

Fonds de concours CCPAV 400 €

TOTAL 28 885 € 28 885 €

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :

- d’approuver le plan de financement proposé ;

- de solliciter un fonds de concours intercommunal de 1 400 € ;

- de solliciter l’aide de la Région à hauteur de 9 665 €.

Objet de la délibération : Acquisition de terres - logements locatifs adaptés.

Le Maire rappelle les démarches engagées dans la perspective de réaliser des logements locatifs adaptés aux personnes à mobilité réduite, et en particulier la délibération du 7 décembre 2012 par laquelle la commune décide du principe de l’acquisition de terrains à cette fin. Il expose ensuite que les démarches engagées auprès des propriétaires n’avaient pas permis de déboucher sur une acquisition.

Il fait ensuite part des contacts qu’il a eu avec Madame Prinsac Myriam, épouse Delubac, qui souhaite vendre une parcelle constructible située au quartier Arbres et qui associe à cette dernière des terres agricoles et des landes diverses principalement situées sur le secteur de Concise, et Coustouille. L’ensemble foncier ainsi constitué et qui n’est pas divisible se compose donc des parcelles suivantes pour une surface totale de 2 ha 56 a 65 ca, dont 850 m² constructible et 24815 m² agricoles :

Parcelles Lieu-dit Surface Nature A 879 Arbres 850 m² constructible A 1366 Les Richards 11 050 m² pré

A 1367 Les Richards 200 m² landes

D 145 Cornevis 800 m² pré

D 183 Champagnac 1 750 m² landes

D 188 Champagnac 7 550 m² châtaigniers D 221 Coustouille 440 m² chênes

D 224 Coustouille 1 925 m² landes

D 313 Le Cros des Gouzis 1 100 m² pré

Il en présente le plan annexé à la présente délibération.

Il explique ensuite que les discussions sur le prix de cession de ces parcelles ont permis d’aboutir à une proposition de prix global de 40 000 €.Il y a lieu que le conseil se prononce sur cette acquisition.

Après délibération et à l’unanimité, constatant :

- que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget primitif de la commune ; - l’adéquation globalement bonne de la parcelle constructible avec le projet de logements locatifs adaptés ;

- que les terres agricoles concernées contribueront à conforter la réserve foncière que la commune est en train de constituer ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’acheter les parcelles susdites dans la perspective de réaliser les logements locatifs adaptés au prix de 40 000 € ;

- de prendre en charge l’intégralité des frais liés à cette acquisition.

Objet de la délibération : Programme définitif de travaux de goudronnage.

Le Maire rappelle le pré-programme des travaux de voirie arrêté en 2013 et les conclusions de la commission des travaux qui s’est réunie le 28 mai dernier. Il rappelle aussi que le conseil a attribué le marché de travaux de goudronnage 2014 à l’entreprise SATP pour un montant de 25 495,10 € ht lors de sa séance du 6 mai dernier.

Il propose ensuite d’arrêter le programme définitif des travaux de goudronnage de l’année 2014 aux opérations suivantes :

- VC 8 : reprise d’un arrachement en bord de chaussée et goudronnage en enrobé ; - VC 9 : goudronnage du carrefour au niveau du hameau de Lestrade et des voies d’accès ; - VC 9 : reprise d’un affaissement ponctuel de voie en goudronnage en enrobé ; - VU 3 : goudronnage en enrobé ;

- VC 7 : goudronnage en enrobé du parking ;

- VC 21 : goudronnage en enrobé des premiers 200 m ;

- VC 3 : goudronnage en enrobé de l’extrémité suite aux travaux sur le réseau d’eau ; - VC 1 : réalisation d’un enrobé neuf à son extrémité.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil approuve le programme de travaux de goudronnage, à l’exception du goudronnage de l’extrémité de la VC 1, considérant que les travaux proposés ne desservent qu’une seule maison et que des questions foncières restent à régler au préalable.

Objet de la délibération : Organisation des rythmes scolaires.

Le Maire rappelle la réforme des rythmes scolaires actuellement en cours et donne lecture des délibérations précédentes (1er octobre et 8 novembre 2013) sur le sujet, par lesquelles l’assemblée communale a émis les plus vives réserves et son souhait de voir cette réforme reconsidérée, étant donné les problèmes d’organisation, de financement et les atteintes graves portées à l’égalité des écoles et des citoyens.

Les démarches de concertation engagées avec le personnel enseignant et le personnel communal affecté à l’école permettent d’aboutir à un projet d’organisation du temps scolaire en maternelle. Il explique que la commune a refusé par délibération du 8 novembre 2013 de transmettre une grille horaire à l’Education Nationale, et que l’école suivra donc les horaires départementaux. Il explique que cette organisation scolaire a été présentée à la commune de Saint-Michel-de- Boulogne lors de la réunion de la commission scolaire intercommunale du 20 mai 2014. Elle s’établit comme suit :

- temps périscolaire tous les jours de 13 h 15 à 14 h 00 qui sera consacré pour les enfants de très petite section, petite section et moyenne section à un temps de sieste, et pour la grande section à un temps calme (lecture, musique, repos). Ce temps de repos/sieste sera prolongé sur le temps scolaire pour les TPS, PS et MS ;

- une garderie fonctionnera le mercredi matin avant les trois heures de classe rajoutées, sur la même base que les autres jours ;- une cantine fonctionnera le mercredi midi sur la même base que les autres jours à Saint-Etienne- de-Boulogne mais aucune garderie ne sera organisée en parallèle à la cantine le mercredi midi ; - l’intégralité des besoins de personnel supplémentaire (périscolaire, garderie, cantine, temps scolaire du mercredi) sera couvert par augmentation du temps de travail des personnels communaux actuels ;

- les activités périscolaires seront gratuites pour les parents.

Il y a lieu d’approuver cette organisation pour l’école maternelle du regroupement pédagogique de Boulogne.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

1- de rappeler son opposition à la réforme des rythmes scolaires telle qu’engagée et demande son annulation complète ;

2- de réitérer son vœu du 1er octobre 2013, annexé à la présente par lequel il s’opposait déjà à la mise en œuvre de la réforme, ses craintes initiales étant à ce jour confirmées par l’évolution de la situation ;

3- d’approuver, si cette réforme devait être malheureusement encore mise en œuvre, la proposition exposée ci-dessus.

L’assemblée évoque ensuite l’organisation du temps scolaire des deux classes primaires du RPI localisées à Saint-Michel-de-Boulogne, où est scolarisée une trentaine d’enfants de Saint-Etienne. A ce sujet :

1- elle souhaite pour qu’une position cohérente émane du regroupement pédagogique que la commune de Saint-Michel-de-Boulogne adopte un vœu demandant le retrait de cette réforme sous sa forme actuelle ;

2- elle considère comme impossible dans le cadre d’un regroupement pédagogique que les horaires de car et de classe ne soient pas compatibles le mercredi et juge rigoureusement indispensable le fait de pouvoir disposer d’un ramassage scolaire transportant les enfants des deux communes ; 3- elle souhaite connaître dans les meilleurs délais le contenu des activités périscolaires et les modalités d’encadrement des enfants qui seront amenés à les fréquenter en cycles 2 et 3.

Vœu du 1er octobre 2013 réitéré lors de la séance du 12 juin 2014

Nous, élus municipaux de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne considérons que l’Etat a engagé sans concertation et dans la précipitation une réforme des rythmes scolaires en maternelle et élémentaire, censée améliorer les conditions d’apprentissage des enfants. Pourtant il ressort que la réalité ne correspond aucunement aux objectifs annoncés, au contraire.

Sur les principes généraux de la réforme :

Il apparaît que la réforme ne prend que partiellement en compte les facteurs de l’échec scolaire, et qu’à ce titre, sans effort réel et avéré sur ses autres causes, elle est vouée ne pas produire les résultats escomptés. Ainsi :

- elle occulte les débats encore en cours parmi les chronobiologistes qui dépassent la seule question rythme quotidien ou hebdomadaire, en n’abordant pas la question du rythme annuel ou de sa variabilité en fonction des saisons pour suivre les rythmes naturels, ou en fonction des individus eux-mêmes ; - elle ne tient pas compte du fait que le taux d’encadrement en maternelle et élémentaire en France, malgré les effets d’annonce sur des recrutements qui ne comblent même pas les pertes précédentes, soit l’un des plus mauvais en Europe ce qui conduit à des classes surchargées dans lesquelles les élèves décrocheurs ne peuvent faire l’objet d’un suivi aussi attentif qui leur est nécessaire ;

- elle ne tient pas non plus compte que du fait que les RASED permettant un suivi individualisé des élèves décrocheurs, dispositif qui a fait ses preuves, ait quasiment disparu dans la pratique faute de moyens ; - elle ne tient pas compte des conditions de vie des enfants soumis à la précarité économique et sociale de leurs parents, souvent grandissante dans la région, qui induit des difficultés d’emploi, de ressources, de logement par exemple. Ce sont pourtant des facteurs importants de décrochage scolaire, mais ne sont pas pris en compte dans la réflexion actuelle.

Il ressort donc que cette réforme n’intervient que sur un aspect limité d’un problème plus général de manque de moyens et d’effectifs. Sa complexité même et la déstructuration de la journée entre les temps scolaires, périscolaires, de garderie, de cantine associée à la multiplication des intervenants (ATSEM, animateurs, personnel de cantine, enseignants) ne peut que contribuer à perturber les enfants, surtout en maternelle, et aboutir à un résultat contraire à celui escompté.

En terme de conséquences sur l’école publique :Cette réforme est inacceptable en ce qu’elle aboutie à une fragilisation des principes fondateurs de l’école républicaine. L’une des forces de la République a été jusqu’à présent son service public de l’enseignement, qui avait pour mission affirmée de réduire les inégalités au travers d’un service obligatoire et gratuit, identique sur tout le territoire. Le recul que cette réforme représente pour le service public de l’Education Nationale est flagrant, en complète opposition avec ce que l’on pourrait attendre d’un gouvernement progressiste. En effet :

- elle réduit le temps scolaire d’un point de vue juridique et réduit d’autant les obligations d’assiduité des enfants ainsi que de gratuité de l’école, l’heure de sortie de 16 h 30 n’était pas obligatoire et l’organisation des activités péri-éducatives restant à la libre appréciation des élus communaux ; - étant facultatives, rien ne garantira que ces activités soient organisées, ni qu’elles soient gratuites, l’école pouvant libérer les enfants à 15 h 30 ou 45 selon les dispositions locales ;

- elle rompt aussi avec le pacte Républicain d’égalité des citoyens et des territoires. A ce titre la réforme envisagée pourrait même s’avérer contre-productive, en générant des difficultés accrues dans les territoires fragiles qui ne pourraient mettre en place de projet éducatif solide. Les enfants seront alors immanquablement condamnés à une double-peine : voir l’école gratuite et obligatoire reculer sur la journée au profit de solutions potentiellement payantes et facultatives de prise en charge, laissées au bon vouloir des communes, dans les lieux mêmes où la solidarité nationale devrait s’exprimer le plus fortement. - elle amènera à confier les enfants à du personnel potentiellement moins formé et moins compétent que les enseignants dans la définition et la mise en œuvre d’un projet pédagogique individualisé pour chaque enfant, les normes d’encadrement ayant été assouplies pour la circonstance.

En terme de mise en œuvre locale :

Cette réforme est inapplicable dans de bonnes conditions qui aboutissent à un progrès pour les enfants. Ainsi :

- son financement n’est pas assuré et repose sur les collectivités locales qui pourront prendre en charge les heures d’activités périscolaires de l’après-midi. A ce titre, une première estimation des dépenses liées à la mise en œuvre de cette réforme sur le RPI de Boulogne fait apparaître un besoin de financement de 11 000 à 15 000 € par année, selon les solutions retenues. Le conseil municipal rapproche cette dépense supplémentaire non compensée des propos tenus régulièrement sur le caractère prétendument dépensier des collectivités locales, et sur les économies à réaliser à notre niveau, le tout intervenant dans un contexte de réductions des dotations d’état.

- en admettant que les moyens nécessaires puissent être réunis, ce qui n’est pas le cas, le recrutement de personnel compétent n’est pas possible pour un temps très court dans la journée, à un taux de rémunération horaire peu élevé du fait des contraintes budgétaires. En conséquence, il est probable que les personnes recrutées s’impliqueront peu. Cela aboutira à créer des postes de travailleurs pauvres et précaires rémunérés sur la base d’un salaire au SMIC, pour une heure hebdomadaire, auquel des frais importants de transport seront à déduire.

Dans cette perspective, le recours au bénévolat qui est suggéré ne saurait être qu’un facteur supplémentaire d’instabilité et de désorganisation de l’institution scolaire.

- la question des locaux n’est pas solutionnable correctement, la commune n’ayant pas d’autre possibilité que les activités périscolaires se déroulent dans l’enceinte de l’école, avec une partie du matériel scolaire.

Considérant que cette réforme sera contre-productive dans les territoires fragiles qu’ils soient urbains ou ruraux, le conseil municipal forme le vœu qu’elle soit :

- dotée des financements d’Etat nécessaires à sa pleine réussite dans le respect d’une école obligatoire, gratuite et équitable sur l’ensemble du territoire national, pour tous les enfants ; - techniquement reconsidérée en profondeur faute de quoi elle devra impérativement être abandonnée.

Objet de la délibération : Heures complémentaires

Considérant les nécessités de service, le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu, à compter du 1er juin 2014 jusqu’au 30 juin 2014, de modifier le temps de travail d’un agent titulaire pour assurer le remplacement de Céline Girard pendant le temps de sa formation. En effet, l’agent effectue un temps de travail plus important que celui prévu initialement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’augmenter, du 1er juin 2014 jusqu’au 30 juin 2014, le temps de travail mensuel de l’agent, de 14 heures ;

- autorise l’agent, le cas échéant, à effectuer des heures complémentaires ;

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

Objet de la délibération : Pose d’une cuve DFCI.Le Maire expose que la commune a la possibilité d’installer une nouvelle citerne d’eau au titre de la Défense de la Forêt Contre l’Incendie. Elle provient d’une commune ardéchoise où elle sera démontée car ne servant plus.

Les sapeurs forestiers proposent de la poser au carrefour d’Andige afin de contribuer à la défense de la forêt domaniale de l’Escrinet. Le terrain d’assiette envisagé appartient pour partie à la commune et pour partie à l’ONF qui l’accepte. Le transfert sera assuré par le Conseil Général à 100 % sur son budget, de même que l’entretien courant, les grosses réparations restant à la charge de la commune.

Il y a lieu de délibérer afin d’accepter cette installation.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil décide :

- d’accepter la pose de la dite cuve au carrefour d’Andige comme proposé aux conditions mentionnées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer toute pièce afférente à cette décision.

Objet de la délibération : Réalisation du dossier préalable à l’enquête publique pour la procédure d’agrément des sources Faure et des Issartoux.

Le maire expose qu’une consultation a été publiée en vue de retenir un bureau d’études qui sera chargé de la réalisation du dossier préalable à l’enquête publique en vue de la mise en conformité des sources Faure et des Issartoux, en application de la délibération du conseil municipal du 29 avril 2011.

Dix bureaux d’études ont été consultés et six ont fait valoir une offre.

La commission d’appel d’offres, fonctionnant en commission des marchés à procédure adaptée, s’est réunie le 10 juin 2014 et propose le classement suivant :

Il y a donc lieu que le conseil municipal se prononce sur cette proposition et autorise le Maire à signer le marché.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil décide :

- d'approuver le choix de la commission d'appel d'offres en retenant le cabinet Naldéo d’Aubenas pour un montant de base HT de 4500,00 €.

- d'autoriser le maire à signer le marché sus-désigné et toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Objet de la délibération : Réalisation du dossier préalable à la nomination d’un hydrogéologue pour la procédure d’agrément de la source des Blaches.

Le maire expose qu’une consultation a été publiée en vue de retenir un bureau d’études qui sera chargé de la réalisation du dossier préalable à la nomination d’un hydrogéologue agréé en vue de la mise en conformité de la source des Blaches, en application de la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2012.

Dix bureaux d’études ont été consultés et trois ont fait valoir une offre.

Note globale (sur 100) Prestataire Prix ht (60 %) Références (40 %)

Prix pondéré Réf pondérées Total

Class

Téthys Hydro 14510 € 18.6 Bonnes, cabinet spécialisé et habitué de ce type d’études

3 18.6 12 30.6

6

Naldéo 4500 € 60 Bonnes, cabinet spécialisé et

habitué de ce type d’études

3 60 12 72

1

Réalités

environnement

7940 € 34.2 Bonnes, cabinet spécialisé et

habitué de ce type d’études

3 34.2 12 46.2

2

Idées eaux 9000 € 30 Bonnes, cabinet spécialisé et habitué de ce type d’études

3 30 12 42

3

IATE 12800 € 21 Bonnes, cabinet spécialisé et

habitué de ce type d’études

3 21 12 33

5

RCI 10600 € 25.2 Bonnes, cabinet spécialisé et

habitué de ce type d’études

3 25.2 12 37.2

4La commission d’appel d’offres, fonctionnant en commission des marchés à procédure adaptée, s’est réunie le 10 juin 2014 et propose le classement suivant :

Note globale (sur 100) Prestataire Prix ht

(60 %)

Références

(40 %)

Prix

pondéré

Réf pondérées Total

Class

Téthys Hydro 3084 €

29.4

Bonnes, cabinet

spécialisé et habitué

de ce type d’études

3 29.4 12 41.4

3

Naldéo 1500 €

60

Bonnes, cabinet

spécialisé et habitué

de ce type d’études

3 60 12 72

1

RCI 2800 €

32.4

Bonnes, cabinet

spécialisé et habitué

de ce type d’études

3 32.4 12 44.4

2

Il y a donc lieu que le conseil municipal se prononce sur cette proposition et autorise le Maire à signer le marché.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil décide :

- d'approuver le choix de la commission d'appel d'offres en retenant le cabinet Naldéo d’Aubenas pour un montant de base HT de 1500,00 €.

- d'autoriser le maire à signer le marché sus-désigné et toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Objet de la délibération : Cession des parcelles A 1462, 576, 556 et 557.

Le maire expose que la source de Pré-Vieu qui alimente le hameau d’Auzon ne sort pas sur la parcelle A1461, propriété de la commune, mais sur la parcelle voisine, une erreur de localisation ancienne de cette source ayant entraîné l’acquisition par la commune de la parcelle voisine lors de la création du réseau d’eau.

Après positionnement précis de la source par le cabinet de géomètre Carta-Morin, il y a lieu de procéder à la régularisation de la situation par acquisition des parcelles concernées par la source et son périmètre de protection, à savoir les parcelles A 556-557-576 et 1462, appartenant à Madame Carmen Bouvet, épouse Navarro et représentant une surface de 10 404 m².

Il explique que Madame Carmen Bouvet propose de procéder à une cession à titre gracieux à la commune de ces terrains.

Il y a donc lieu que le conseil municipal se prononce sur cette proposition.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter cette cession à titre gracieux des parcelles A 556-557-576 et 1462 à la commune ; - de prendre en charge tous les frais, de toute nature, liés à cette cession ;

- d’autoriser Jérôme Le Bellego, adjoint, à signer l’acte administratif d’acquisition de ces parcelles.

Objet de la délibération : Avis sur le transfert des pouvoirs de police du Maire.

Le maire explique que l’article L5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique de certains pouvoirs de police « spéciale » du maire au Président de l’EPCI - lorsque cet établissement en a la compétence - en matière, respectivement : - d'assainissement ;

- de collecte des déchets ménagers ;

- de réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ; - de police de la circulation et du stationnement ;

- de délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi ; - des prérogatives qu'il détient en application des articles L123-3, L129-1 à L129-6, L511-1 à L511- 4, L511-5 et L511-6 du Code de la construction et de l'habitation (correspondant à la police des édifices menaçant ruine, la police de la sécurité dans les établissements recevant du public à usage d’habitation ou encore des immeubles collectifs à usage d’habitation).Toutefois, aux termes du paragraphe III de ce même article : dans un délai de six mois suivant la date de l'élection du président de l’EPCI ou du groupement de collectivités territoriales ou suivant la date à laquelle ces compétences ont été transférées à l'établissement ou au groupement, un ou plusieurs maires peuvent s'opposer, dans chacun de ces domaines, au transfert des pouvoirs de police. A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'EPCI. Il est alors mis fin au transfert pour les communes dont les maires ont notifié leur opposition.

Ces dispositions relevant du champ de la Police du Maire, elles ne relèvent pas du conseil municipal qui ne peut se prononcer de manière décisionnelle en la matière. Néanmoins, le Maire explique qu’il souhaite avant toute décision de sa part en la matière prendre l’avis de l’assemblée communale, en sachant que celui-ci ne sera que consultatif.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis négatif en ce qui concerne le transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’EPCI et souhaite, sauf en ce qui concerne la collecte des déchets ménagers, que les pouvoirs de police spéciale demeurent de la responsabilité du Maire.

Objet de la délibération : Logements locatifs d’Auzon - conventionnement.

Le Maire rappelle les démarches engagées en vue de la réalisation d’une opération d’acquisition- amélioration portant sur deux logements locatifs au centre du hameau d’Auzon. Il expose que l’architecte retenu a rendu un avant projet sommaire et que le montant de l’opération s’élève à 263 871 € ht, acquisitions et honoraires compris.

Il explique ensuite que le projet initial était de réaliser deux logements conventionnés avec l’Etat.

Il fait ensuite part à l’assemblée des conclusions du Programme Local de l’Habitat qui se structure autour de trois axes, le projet porté par la commune répondant directement aux préconisations des axes 2 et 3.

- pour l’axe 2, le projet de rénovation des ruines d’Auzon correspond aux objectif du PLH en terme de densification, qui dispose qu’il « s’agit de favoriser la compacité de l’urbanisation, le réinvestissement des centres urbains par la mobilisation du parc vacant ou des dents creuses, et de limiter la consommation foncière du logement », permettant tout à fait comme préconisé « de limiter la consommation foncière liée au développement de l’habitat » (page 18). En particulier, l’orientation 3 prévoit de « s’appuyer sur le parc vacant pour répondre à une partie des besoins », avec cinq sorties de vacance au programme prévisionnel (page 28). Le projet remplira donc près de 50 % des objectifs communaux en la matière.

- pour l’axe 3, le projet permettra de créer du logement locatif de qualité à des prix abordables dans un hameau qui en est largement dépourvu et sur une commune où il fait défaut, répondant ainsi à l’objectif de « diversification de l’offre résidentielle dont la pierre angulaire est l’objectif de développement du parc locatif », cette dernière permettant de « maintenir [les services] en accueillant de nouveaux ménages. Néanmoins, afin d’éviter de reproduire ce schéma conduisant à une augmentation rapide puis une diminution de la taille moyenne des ménages, il convient de développer un parc locatif jouant un rôle complémentaire à celui du parc en accession et favorisant la rotation » (page 19).

En particulier, l’orientation 5 prévoit de « produire du locatif, notamment conventionné » en précisant que « plus de 300 logements locatifs conventionnés devront être produits sur la durée du PLH » et que « sur les communes rurales, le parc communal conventionné parait une solution adaptée » (page 36).

La fiche action 3 du PLH intitulée « poursuivre l’amélioration du parc public conventionné » dispose d’ailleurs que pour le parc locatif communal, il faudra « poursuivre le fonctionnement actuel de financement dans le cadre du fonds de concours en investissement sur équipements communaux », cette disposition étant fléchée sous maîtrise d’ouvrage des bailleurs sociaux et communaux.

Il y a donc maintenant lieu de :

- demander le conventionnement de ces logements auprès de l’Etat au titre du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous et de solliciter les subventions prévues :Dépenses Recettes

Travaux 230 000 €

Foncier 6 330 €

Honoraires 27 541 €

Conseil général CAP territoire (déjà

versée)

15 872 €

Conseil général Ardèche Durable 16 000 €

Région CDDRA Ardèche Méridionale 10 190 €

CCPAV (dans le cadre du PLH) 27 700 €

Fonds propres 20 000 €

Emprunt caisse des Dépôts 174 109 €

TOTAL ht 263 871 € 263 871 €

- de constater que les montants mensuels des loyers exigibles, de 658 € pour les deux logements au plafond du loyer autorisé par le conventionnement PLUS, couvrent les mensualités d’emprunt « Habitat social sur fonds d’épargne » de la Caisse des Dépôts et Consignations (597 € sur la base d’un taux à 2,7 %).

Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide :

- d’approuver le plan de financement ci-dessus ;

- de solliciter le conventionnement avec l’Etat dans le cadre du dispositif PLUS et toutes les subventions requises ;

- d’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

Objet de la délibération : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des

dotations de l’Etat.

Le Maire fait part de la motion proposée par l’Association des Maires de France face à la baisse historique des dotations de l’Etat et propose son adoption par le conseil municipal, tout en rappelant la baisse de la DGF subie cette année, ainsi que les charges nouvelles, normatives et réglementaires, en premier lieu desquelles la réforme des rythmes scolaires.

Il soumet ensuite la motion suivante à délibération du conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.

Motion de soutien à l’action de l’AMF

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste, forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).La commune de Saint-Etienne-de-Boulogne rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Objet de la délibération : Désignation des délégués de la commune pour les élections sénatoriales de septembre 2014.

Le Maire fait part de la nécessité pour la commune de procéder à la désignation des délégués pour les prochaines élections sénatoriales. Il rappelle que la commune doit désigner un délégué titulaire et trois délégués suppléants appelé à élire les sénateurs. Cette élection se fait à bulletins secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité simple au troisième. Sont désignés à l’unanimité :

- Titulaire : Franck Brechon

- Suppléantes : Marianne Schuhler, Alexandra Daigneau, Jérôme Le Bellego.

Objet de la délibération : Compte rendu des décisions du Maire d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 fixant les délégations attribuées. Il est rappelé que cette présentation ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil Municipal.

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que leur montant n’excède pas 4000 € ht. 30/04/2014 Lancement de la consultation pour le fauchage des bords de route. Marché d’un an reconductible deux fois.

31/03/2014 Achat de porte-manteaux pour l’école, Sud Bureau, 80,96 € ht. 30/03/2014 Achat de biscuits pour la valise de sécurité de l’école, Epicerie Champanhet, 16,00 € ht. 01/04/2014 Achat de plants de rosiers pour la place du village, Gamm Vert, 192,30 € ht. 02/04/2014 Marché de maçonnerie pour la réfection des joints du mur nord du presbytère, établissements Roux, 2285 € ht.

02/04/2014 Achat d’une serrure pour l’appartement du presbytère haut, établissements Foussier, 66,46 € ht. 03/04/2014 Fourniture photocopieur, Print 07, 135,68 € ht.

07/04/2014 Réparation borne incendie Le Village, plomberie Sanchez, 158,97 € ht. 07/04/2014 Réparation borne incendie Le Village, terrassement Imbert, 254,80 € ht. 08/04/2014 Achat d’ampoules électriques, établissements Brioude, 18,92 € ht. 11/04/2014 Toner et tambour imprimante mairie, Sud Bureau, 149,72 € ht. 11/04/2014 Fourniture de papier, Esat La Paillerie, 178,18 € ht.

15/04/2014 Fourniture de carburant, Thevenin Ducrot, 53,13 € ht.

15/04/2014 Achat de compteurs d’eau, Sibille, 197,37 € ht.22/04/2014 Inscription journée de formation de l’AM 07, 81 €.

24/04/2014 Achat de fournitures diverses, Gamm Vert, 41,92 € ht.

24/04/2014 Achat d’un regard composite pour compteur d’eau, Sibille, 272 € ht. 24/04/2014 Achat de chlore de traitement, Tollens, 272 € ht.

25/04/2014 Réparation d’une fuite avant compteur maison Canvel, Contesso-Coulomb, 45,00 € ht. 28/04/2014 Achat d’un fauteuil ergonomique pour le secrétariat de Mairie, Lacoste, 385 € ht. 29/04/2014 Livraison de sable à maçonner, Lacrotte, 33,62 € ht.

06/05/2014 Denrées et boissons inauguration Le Préau, Arbre à pain, 96,49 € ht. 09/05/2014 Prestation de transport Saint-Etienne/Saint-Pierreville pour l’école, Arsac, 322,73 € ht. 09/05/2014 Entrée à Ardelaine pour l’école, 230 € ht.

30/04/2014 Réfection part publique du branchement d’eau maison Carle Les Clapès, Le P’tit Tom Vert, 180 € ht. 12/05/2014 Hydrocurage des égouts du Village, ADES-ALLIANCE, 425 € ht. 12/05/2014 Achat d’un thermomètre à visée laser pour le four à bois, Korol, 69,15 € ht. 13/05/2014 Lancement de la consultation pour l’établissement du dossier préalable à l’enquête publique pour la mise en conformité des sources Faure et Issartoux.

13/05/2014 Lancement de la consultation pour l’établissement du dossier préalable à la visite de l’hydrogéologue pour la mise en conformité des sources des Blaches.

03/05/2014 Attribution du marché de fauchage des bords de route, Chaniol TP, décompte à l’heure 55 € ht/h. 05/05/2014 Achat de fournitures scolaires, LIRA, 816,18 € ht.

14/05/2014 Fourniture entretien réseaux d’assainissement, Sibille, 46,41 € ht. 05/05/2014 Fournitures scolaires, Atelier de l’Oiseau magique, 237,50 € ht. 17/05/2014 Achat d’un désherbeur thermique, Sibille, 95,00 € ht.

17/05/2014 Achat de vêtements de protection, Sibille, 8,95 € ht.

20/05/2014 Achat d’un lot d’archives XVIIIè et XIXè siècles sur Saint-Etienne, Librairie ancienne du Vivarais, 488 € ht.

23/05/2014 Achat de quincaillerie diverse, Brioude, 71 € ht.

31/05/2014 Fleurs place du village, Gamm Vert, 7,32 € ht.

31/05/2014 Produits de nettoyage, Sud Bureau, 103,15 € ht

Location de courte durée des bâtiments communaux (salle polyvalente et matériel festif) 09/05/2014 Location salle polyvalente Marie-Laure Cornu

31/05/2014 Location mobilier festif Serge Chanut

31/05/2014 Location mobilier festif Christelle Frinzine

Renouvellement de l’adhésion aux associations

09/05/2014 Renouvellement annuel des adhésions aux associations FOL07, Huilétic, AMRF et AMF. Fixer les rémunérations, régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers et experts jusqu’à 4000 € ht Néant

Décider de l’aliénation de gré à gré des bien mobiliers communaux jusqu’à 2000 € Néant

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges Néant

Procéder à la délivrance des concessions dans le cimetière

Accepter les indemnités de sinistre versées par les assurances de la commune jusqu’à un montant de 4000 € Néant

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la commune dans la limite de 5000 € ht

Néant