Arrêté - 25

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Arrêté - 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 049

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600

ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE TRAVAUX

CHEMIN DES ROSIERS

N° 025/12022026/PM/SB

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.08.2025

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public, révisé dans la forme le 29.07.2025 - le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 06 février 2026 de l’entreprise ENSIO EST APPOIGNY sise TSA70011 69134 DARDILLY Cedex, représentée par Monsieur LARDI Benjamin, pour des travaux de remplacement de poteau, Chemin des rosiers 89600 SAINT-FLORENTIN, du lundi 23 février 2026, sur une durée de 30 jours.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise ENSIO EST APPOIGNY, est autorisée à réaliser les travaux ci- dessus mentionnés, du lundi 23 février 2026, sur une durée de 30 jours.

Article 2° : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement.

Tout manquement aux règles de circulation fera l’objet d’une contravention de 4ère classe soit une amende de 135€.

Article 3: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l’occupant du domaine public.N° 050

Article 4 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- ENSIO EST APPOIGNY, Monsieur LARDI Benjamin

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 12 février 2026

Le Maire,

Yves DELOT

ZANT-F,

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