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Déliberation - DC 2023 11 Avenant 1 Marche Prestations Espaces Verts LOT 2 2020 04
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 11 Avenant 1 Marche Prestations Espaces Verts LOT 2 2020 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
UA-2T4400459-20230805-202ID TT-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2023
Afichage i09/05/2023
AVENANT N°1 AU MARCHE DE PRESTATIONS DES ESPACES VERTS BE FA EOMMENE DE CORDEMAIS- LOT 2 N° 2020-04
DECISION DU MAIRE N° 2023-11
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu là délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la notification des marchés notamment du lot 2 en date du 31 Juillet 2020,
Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Vu la présentation de l'avenant N°1 pour les lots 1, 3, 5 et 7 en CAO en date du 27 Juin 2022,
Considérant qu'il s'avère nécessaire de prendre en compte la suppression de certaines prestations, ainsi que
l'augmentation tarifaire de lune d’entres elles,
DECIDE :
Aïtticle 1 : DE RAPPELER que le marché initial pour le lot 2 à été attribué comme suit :
Lot(s) Désignation Entreprise Montant en euros H.T.
Entretien espaces verts ZA des Petites
02 Landes, du carrefour de la Croix DÉCO JARDIN 18 593.48 € Morzel, et de l’aire de repos Le
Joncherais
Article 2 : DE SIGNER l'avenant N°1 du lot 2 correspondant à des suppressions de prestations et une augmentation
tarifaire de l’un des postes, tel que mentionné ci-après :
> Dans le cadre de l'aménagement d’une voie douce le long de la RD 49, certaines prestations doivent être supprimées :
- Désherbage rotofil de la haie basse, taille des ronces débordant de la haie naturelle, nettoyage de lailée au rotofil et soufflage du secteur de la RD 49, soit -2095.20 € H.T/ an
- Taille de la haie basse secteur RD 49, soit — 3248 € /an
- Taille de la haie naturelle secteur RD 49, soit — 6110 € H.T/ an,
En conséquence ces prestations représentent une moins-value de 11 453.20 € HT
Montant Hors TVA :
18 593.48 € HT
- 11 453.20 € HT
Montant H.T : 7 140.28 €
TVA (20 %) : 1 428.06 €
Montant TTC : 8 568.34 €
> De plus du fait du réaménagement du secteur de la Gare et de la RD 49, des mètres linéaires de tonte de pelouse supplémentaires sont à prendre en compte, le tarif de tonte des surfaces engazonnées y compris désherbage manuel ou alternatif des massifs, pieds d’arbres et haies initialement tarifé à 213.47 € H.T l’unité augmente de 148.60 € HT, soit un nouveau tarif de 362.07 € HT, soit pour 15 tontes / an, un montant de 5 431.05 € HT. Cette augmentation représente pour cette prestation une différence de + 2 228.97 € H.T. par rapport au DQE initial.
D’APPROUVER le nouveau montant comprenant à la fois la moins-value et la plus-value s'élève à 9 369.25 € H.T / an
Nouveau montant lié à l’'Avenant N°1 : 9 369,25 € HT
Soit une diminution de -49.61 % par rapport au marché initial.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir deva un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa pub
Acte rendu exécutoire
Apres transmission en préfecture
Le: 09/S AY ES
Et affichag,
© Je $/ 223 Le Maire de la commune de Cordemais
Daniel GUILLÉ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
f0459-P0 Hina ra
gpségeriné exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2023
Affichage : 09/05/2023
Le Maire
Daniel GUILLÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20230505-2023D 11-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2023
Affichage : 09/05/2023
Ed CORDEMAIS
AVENANT N° 1
AU MARCHÉ DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE
CORDEMAIS- N°2020-04
Lot 2 « Entretien des espaces verts de la ZA des Petites Landes, du Carrefour de la Croix Morzel et de
l’aire de repos Le Joncherais »
Commune de CORDEMAIS
4 Rue des 4 Vents
44360 CORDEMAIS
Représentée par : Monsieur Daniel GUILLÉ- Maire de la commune
Titulaire du marché
DÉCO JARDIN
Adresse : 3 La Plée
44360 VIGNEUX DE BRETAGNE
Siret : 394 639 363 00032
Objet du marché
LOT 2 : Entretien des espaces verts de la ZA des Petites Landes, du Carrefour de la Croix
Morzel et de l'aire de repos Le Joncherais.
Date de notification du marché : 31/07/2020.
Montant tel que mentionné sur la base du Détail quantitatif estimatif: 18 593.48 € H.T./ AN
Objet de l'avenant N°1 :
Dans le cadre de l'aménagement d'une voie douce le long de la RD 49, certaines
prestations doivent être supprimées :
- Désherbage rotofil de la haie basse, taille des ronces débordant de la haie
naturelle, nettoyage de l'allée au rotofil et soufflage du secteur de la RD 49, soit - 2095.20 € H.T/ an
- Taille de la haie basse secteur RD 49, soit - 3248 € /an
-__ Taille de la haie naturelle secteur RD 49, soit —- 6110 € H.T/ an,
représentent une moins-value de 11 453.20 € HT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20230505-2023D 11-AU
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2023
Afichage : 09/05/2023
Montant Hors TVA :
18 593.48 € HT
- 11453.20€HT
Montant H.T : 7 140.28 €
TVA (20 %) : 1428.06 €
Montant TTC : 8 568.34 €
> De plus du fait du réaménagement du secteur de la Gare et de la RD 49, des mètres linéaires de tonte de pelouse supplémentaires sont à prendre en compte, le tarif de tonte des
surfaces engazonnées y compris désherbage manuel ou alternatif des massifs, pieds d'arbres et haies initialement tarifé à 213.47 € HT l'unité, augmente de 148.60 € HT, soit un nouveau tarif de 362.07 € HIT, soit pour 15 tontes / an, un montant de 5 431.05 € HIT.
Cette augmentation représente pour cette prestation une différence de + 2 228.97 € HT. par rapport au DCE initial.
Aussi le nouveau montant comprenant à la fois la moins-value et la plus-value s'élève à
9 369.25 € H.T / an
Nouveau montant lié à l'Avenant N°1 : 9 369.25 € HT
Soit une diminution de -49.61 % par rapport au marché initial.
A-Signature du titulaire
Nom, Prénom et qualité . . . Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
DECO JARDIN
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente
B- Signature du pouvoir adjudicateur
Daniel GUILLE
A CORDEMAIS, Le 2104/2073 à 16h55
Le Maire,
Daniel GUILLÉ
Le Maire,
Daniel GUILLÉ