Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2024 036 Attribution marche entretien signalisa
Déliberation - DC 2022 10 Avenant entretien espaces verts
Déliberation - DC 2025 011 Attribution marche interim 2025 02
Déliberation - DC 2023 41 AVENANT 1 MARCHE ESPACES VERTS LOT 1 20
Déliberation - DC 2025 028 marche fourniture materiel entretien
Déliberation - DC 2024 037 Attribution marche eclairage public et
Déliberation - DC 2024 029 Attribution marche poste electrique re
Déliberation - DC 2023 11 Avenant 1 MARCHE PRESTATIONS ESPACES VE
Déliberation - DC 2026 017 Attribution marche carrieres hippodrom
Déliberation - DC 2024 005 Attribution marche travaux restaurant
Déliberation - DC 2024 038 Attribution marche entretien espaces verts 2024 02
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 038 Attribution marche entretien espaces verts 2024 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044.214400459.20241612-2024DCN38-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/06/2024 DECISION DU MAIRE N° 2024-038 Publication : 13/06/2024
ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
COMMUNAUX- 2 LOTS / N° 2024-02
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 19/03/2024 dans le BOAMP/JOUE, sous la référence N° JO S:
56/2024- avis n° 163688-2024, dans le BOAMP Sup à 90 000€ le 19/03/2024 sous la référence N° 24-32169 et sur le site
de e-marches publics.com en date du 21/03/2024, pour le marché de prestations d'entretien des espaces verts communaux,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation, Considérant le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres en date du 29 Mai 2024 attribuant comme suit les marchés :
Lot(s) Does Entreprise Montant maxi annuel de |Montant maximum annuel
a lPaccord-cadre en euros H.T. selon DQE
Entretien espaces verts des
lotissements communaux/ ZA | EFFIVERT- 44160 60 000 ET.
01 |desPetites Landes, la Croix PONTCHATEAU 34 738.30 €
Morzel, l'air de repos Le
Joncherais… :
i i CÈS RÉAGIS- 40 0 IT 02 Enteuen des chemins de ACCES RÉAGIS- 44260 00 € H 32 910.85 €
randonnées et du GR3 PRINQUIAU
Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Aïticle 1 : De signer le marché de prestations d’entretien des espaces verts avec les sociétés suivantes :
Entretien espaces verts des lotissements communaux/ ZA
Lot 01 | des Petites Landes, la Croix Morzel, l'air de repos Le EFFIVERT- 44160 PONTCHATEAU
Joncherais.…
Lot02 | Entretien des chemins de randonnées et du GR3 ACCÈS RÉAGIS- 44260 PRINQUIAU
Article 2 : Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois À compter de la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/08/2024.
L’accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Article 3 : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix, et selon
les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables semestriellement par application des formules stipulées à l’article 6.2 du CCAP.
Article 4: Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLE