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Conseil Municipal - 2025 083 CM 05 11 2025 Avenant 1 Marche espaces verts 2024 02 Lot 2
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 083 CM 05 11 2025 Avenant 1 Marche espaces verts 2024 02 Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251117-2025-083-DE)
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordernais
en Alt DÜJREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Récepti Publicati
N° 2025-083
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES
VERS DE LA COMMUNE. N° 2024-02 - LOT 2
L'an 2025, le 05 novembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le 29/10/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents i
Daniel GUILLE, Thierry GADAÏTS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
Alexia ROUSSEAU, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Didier PROUX, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
André LANCIEN pouvoir à Thierry GADAIS
Karine DESVARD pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Philippe MIKO pouvoir à Benoit LONGEON
Etaient absents :
Cécile SACHOT, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Didier CHAUVIERE 1 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Alexia ROUSSEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et IL. 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2025-007 du 5 mars 2025 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
VU la décision du Maire n°2024-038 en date du 13 juin 2024, attribuant comme suit le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 29 inat 2024 les marchés de prestations d'entretien des espaces verts communaux comme suit :
‘ _ Montant maxi annuel Montant maximum Lot(s) Désignation Entreprise de l'accord-cadre annuel en euros HT:
selon DQE
Entretien espaces verts des
lotissements communaux/ à . . EFFIVERT- 44160 «
ot ZA des Petites Landes, la PONTCHATEAU 60 000 € HT. 34 738.30 €
Croix Morzel, l'air de repos
Le Joncherais.…
Entretien des chemins de ACCÈS RÉAGIS- or
02 | éandonnéesetdu GR3 | 44260 PRINQUIAU 40 000 €ILT. 32 910.85€
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de rajouter des prestations notamment pour le Lot 2, CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie en date du t< octobre 2025, statuant sur l’avenant n°1 du Lot 2,
ATTENDU que les crédits nécessaires À Ja réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de là Commune,
EXPOSÉ
Pour rappel, le lot n°2 « Entretien des chemins de randonnées et du GR3 », à été notifié en date du 17 juin 2024,
pour un montant de 32 910.85 € (tarif sans TVA) par an, tel que mentionné sur la base du détail quantitatif estimatif. Pour rappel le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 40 000 € HT.
Il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251117-2025-083-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réceptiorpaf le préfel.. 18 5
Pubiicatio® Le PÉlRtEAER
PISTE cychbie tongearr
consiste à rajouter un prix au BPU initial correspondant à des prestations d’entretien de la la RD 49.
Cette prestation de désherbage mécanique à la débroussailleuse des 2 bordures de la piste cyclable longeant la RD 49 représente un coût de 780 € l'unité et représente une plus-value de + 3 900 € (net de taxes) par an correspondant à 5 passages.
Ÿ_ Nouveau montant lié à l’Avenant N°1 : 36 810.85 € (net de taxes)
Ÿ_ Le nouveau prix est sans effet sur le maximum annuel du marché fixé à 40 000 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de conclure l'avenant N°1 au marché d'entretien des espaces verts — Lot 2 ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire,
Daniel GUILLÉ
Le Secrétaire de séance,
Didiet CHAUVIÈRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251120-2025-083B-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 20/11/2025
Publication : 20/11/2025
Ze CORDEMAIS
AVENANT N° 1
AU MARCHÉ DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
DE CORDEMAIS- N°2024-02
Lot 2 « Entretien des chemins de randonnées et du GR3 »
Commune de CORDEMAIS
4 Rue des 4 Vents
44360 CORDEMAIS
Représentée par : Monsieur Daniel GUILLÉ- Maire de la commune
Titulaire du marché
ACCÈS RÉAGIS
Adresse : 55 La Moutonnière
44260 PRINQUIAU
Siret : 349 943 571 000 43
Objet du marché
LOT 2 : Entretien des chemins de randonnées et du GR3.
Date de notification du marché : 17/06/2024.
Montant tel que mentionné sur la base du Détail quantitatif estimatif : 32 910.85 € TTC
(Tarif sans TVA)
Pour rappel le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 000 € HT.
Objet de l'avenant N°1:
> Le présent avenant consiste à rajouter un prix au BPU initial correspondant à des prestations d'entretien de la piste cyclable longeant la RD 17.
Cette prestation de désherbage mécanique à la débroussailleuse des 2 bordures de la
piste cyclable longeant la RD17 représente un coût de 780 € l'unité et représente une
plus-value de + 3 900 € (net de taxes) par an correspondant à 5 passages. (Cf.Devis) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251120-2025-083B-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Publication : 20/11/2025
Nouveau montant lié à l’Avenant N°1 : 36 810.85 € (net de taxes)
Le nouveau prix est sans effet sur le maximum annuel du marché fixé à 40 000 € HT.
A- Signature du titulaire
Nom, Prénom et qualité . | |
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
ACCÈS RÉAGIS
{*} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente
B- Signature du pouvoir adjudicateur
A CORDEMAIS,
Le Maire,
Daniel GUILLÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251120-2025-083B-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025)
Publication : 20/11/2025
7
d CORDEMAIS
ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ENTRETIEN
DES ESPACES VERTS AMÉNAGÉS ET NATURELS DE LA
COMMUNE DE CORDEMAIS
- 2 Lots- N°2024-02- AVENANT N°1 AU LOT 2
1 - Maître d'ouvrage
MAIRIE DE CORDEMAIS
4 RUE DES QUATRE VENTS
44360 CORDEMAIS
2 — Objet du marché
Rapport de présentation
Marché de prestations d'entretien des espaces verts aménagés et naturels de la Commune de
Cordemais, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, comportant 2
lots.
3 - Allotissement
L'accord-cadre comporte 2 lots :
Lot(s) Désignation
01 Entretien des Espaces verts des lotissements communaux, et de la
Zone Artisanale des Petites Landes de CORDEMAIS —
Maximum annuel en euros H.T : 60 000€ HT
02 Entretien des Sentiers de randonnées et du GR3 sur la Commune de
CORDEMAIS- Lot Réservé
Maximum annuel en euros HT : 40 000 € HT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251120-2025-083B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025]
Publication : 20/11/2025
4 Montant H.T. annuel par lots
Une estimation maximum annuelle des lots a été effectuée par lots.
Lot(s) Montant maximum annuel en € HT.
01 Maximum annuel en euros HT : 60 000 € HT
02 Maximum annuel en euros HT : 40 000 € HT
Soit un montant total annuel maximum estimé à 100 000€ H.T.
Au vu de ces estimations, il a été décidé de passer un accord-cadre avec maximum en application des
articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les
prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les
stipulations de l'acte d'engagement.
5 - Mode de consultation
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
6 - Décision de la CAO
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 29 Mai 2024 à 10h à Cordemais.
Au vu du rapport d'analyses des offres et du classement effectué conformément aux critères définis au
règlement de la consultation, la Commission d'appel d'offres attribue sur la base du détail quantitatif estimatif maximum annuel les marchés aux sociétés suivantes :
LOT 1 « Entretien des espaces verts des lotissements communaux »
EFFIVERT - 2 Rue Pierre et Marie Curie- 44160 PONTCHATEAU
Montant total HT... inner 34 738.30 € TVA 20 % …6 947.66 €
Montant total TTC. 41 685.96 €
LOT 2 « Entretien des chemins de randonnées et du GR 3 - Marché réservé à une entreprise d'insertion »
ACCÈS RÉAGIS - 55 La Moutonnière - 44260 PRINQUIAU
Montant total HT (net de taxes)... ue 32 910.85 €
Les marchés ont été notifiés pour les deux lots le 17 juin 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251120-2025-083B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025)
Publication : 20/11/2025
— Avenant N°1 au Lot 1 (CAO du 03/09/2025
* Dans le cadre du marché la tonte des espaces verts du port à sec, comprenant une finition au rotofil
doit être rajoutée.
Cette prestation doit être rajoutée au BPU initial, soit 220 € HT l'unité et représente une plus-value de
+ 2 200 € HT par an correspondant à 10 passages. (Devis 1)
+ Dans même le secteur de la Croix Morzel 2, nécessite des prestations supplémentaires de tonte de
la prairie (12 fois par an, de broyage et débroussaillage des talus et fossés (2 fois par an) représentant
une plus-value d'un montant de 1 167 € HT par an. (Devis 2)
Nouveau montant lié à l'Avenant N°1 : 38 105.30 € HT
Soit une augmentation de +9.7 % par rapport au marché initial.
8 — Avenant N°1 au Lot 2
> Le présent avenant consiste à rajouter un prix au BPU initial correspondant à des
prestations d'entretien de la piste cyclable longeant la RD 17.
Cette prestation de désherbage mécanique à la débroussailleuse des 2 bordures de la piste
cyclable longeant la RD17 représente un coût de 780 € l'unité et représente une plus-value
de + 3 900 € (net de taxes) par an correspondant à 5 passages. (Cf.Devis)
Nouveau montant lié à l’'Avenant N°1 : 36 810.85 € (net de taxes)
Le nouveau prix est sans effet sur le maximum annuel du marché fixé à 40 000 € H.T.
9 — Procédure de conclusion des avenants
» Date d'avis de la Commission d'Appel d'Offres : 01/10/2025
» Notification au titulaire prévue par voie électronique :
NON I HD ou
10 - Décision du Pouvoir Adjudicateur
Le Maire de la commune de Cordemais est autorisé à signer le marché conformément à la
délibération N°2025-007 du 5 Mars 2025.
ie par
matis 19/14/2025 14:27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251120-2025-083B-DE)
Au service de l'environnement sur le sillon et la Presqu'île Guérandaise
Association loi 1901
55 La Moutonnière - 44260 Prinquiau
Tél.: 02 40 56 64 12 Fax : 02 40 56 64 08
E-Mail : secretariat@acces-reagis.org Mairie de Cordemais airie de
N° Siret: 34994357100043 4 avenue des Quatre Vents NA.F.: 8899B
44360 Cordemais
Suivi par: Madame GUEMENE
NUMERO DATE REFERENCE
D2509EP03 08/09/25 FMO/AF
Référence Désignation Qté Px unitaire UV Montant *
Correspondant de chantier : MORIO Fabrice
Entretien 2026 de la piste cyclable longeant la RD17.
L'intervention comprend :
Le désherbage mécanique à la débroussailleuse des 2
bordures de la piste cyclable longeant la RD47
{1 300 ml environ) en 5 passages par an - frais
d'encadrement inclus.
MAO_ML Passage 1 1 300.00 0,600 MI 780,000 MAO_ML Passage 2 1 300.00 0,600 MI 780,000 MAO_ML Passage 3 1 300.00 0,600 MI 780,000 MAO_ME Passage 4 1 300.00 0,600 MI 780,000 MAO_ML Passage 5 1 300.00 0,600 MI 780,000
Sous Total : 3 900,000
TVA non applicable, art. 261-7-1 du CGI
Total Escompte Net de Taxes] Acompte NET À PAYER
3 900,000 0,000 3 900,900 0,000 3 900,000
Conditions de règlement : Par virement à 30 jours
Devis valable 6 mois
Bon pour accord : Sébastien LOGODIN : Directeur-Technique AC
Lo)
fé par.
matie