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Déliberation - DL05072023 18 Delegation de service public du multi accueil de Lacanau Ocean Rapport annuel du delegataire Annee 2022
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05072023 18 Delegation de service public du multi accueil de Lacanau Ocean Rapport annuel du delegataire Annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE de LACANAU
| VU ’ Département de la GIRONDE
LACANAU Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MIT)
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 29 juin 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la
Salle des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 17° M Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé CAZENAVE,
Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON et M Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absents et
représentés :
TZ Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Alain BERTRAND ;
Mme Prune MARZAT, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Patrick
MORISSET ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU.
Absents et Mme Lydia LESCOMBE (excusée), Mme Hélène LEBLANC (non excusée)
NON et Mme Hélène CROMBEZ (excusée).
reurésentés :
3
M. Patrick MORISSET est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DLO05072023-18 : Délégation de service public du multi-accueil de Lacanau-océan - Rapport annuel du délégataire - Année 2022
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
L'article L.3131-5 du code de la commande publique dispose :
« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité
des ouvrages ou des services.
Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du
service public. »
Ce rapport est transmis au Conseil municipal pour qu'il en prenne acte, conformément à l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales selon lequel :
« Dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
La gestion du service public du multi-accueil de Lacanau-océan a été confiée à l'association Brins d'Eveil par convention de délégation du service public en date du 24 août 2017 pour une durée de 5 ans à compter du 1° décembre 2017, prolongée par avenant jusqu'au 31 décembre 2022. Le délégataire a transmis son rapport annuel pour l'année 2022.
Comptes annuels :
2020 2021 2022
Produits 366 112,94 418 402,16 421 559,87
Charges nettes 350 163,13 387 532,95 396 771,05
Résultat d’activité 15 949,81 30 869,21 24 788,82 |
Quelques chiffres de l’année 2022 :
Montant des participations des familles : 72 365,44 €
Montant prestations CAF-MSA : 199 331,39 €
Montant subvention municipale : 143 796,00 €
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU les articles L.3131-5, R.3131-2 et suivants du Code de la commande publique ; VU le rapport annuel de l’année 2022 transmis par le délégataire, l'association Brins d'Eveil ; CONSIDERANT l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines rendu lors de sa réunion du 28 juin 2023 ;
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour la gestion au titre de l’année 2022. hd TOMPAC COUT UE L
MAIRIE.0E LAGANA LÉLSHADSMIS Er e
1 3 JUIL. 2023
té des membres présents.
-dessus. Pour extrait certifié conforme.
N° 038 214302 144208 DH3DIOONELS ART ET 3 JUIL, 2023 Née: er lle LôtaCtere ile GE - : ide deux mois à compter tevant lé tribunal Qute ch Piete
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