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Acte Administratif - Décision du 26 mai 2026 Fêtes traditionnelles Revalorisation des redevances d occupation du domaine public à titre commercial Métiers forains 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 26 mai 2026 Fêtes traditionnelles Revalorisation des redevances d occupation du domaine public à titre commercial Métiers forains 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture AYc nf NE \ Note de 6 publiée ; 064-216401026-2026082-26 1409 AR oi solies ate de transmission : 12026 ) — atérialisé k : NL DA BAG let. AT. Ro 2C. Date de réception préfeciure : 04/06/2026
CISION DU MAIRE
Par délégati
Marc Anärie
Nirecteur général a
Objet : FETES TRADITIONNELLES - Revalorisation des redevances d'occupation du domaine public à titre commercial appliquées aux métiers forains pour l'édition 2026
Le Maire de la commune de Bayonne,
VU l'article L 2122-22-2° du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 2022 portant revalorisation,
modification et création de redevances d'occupation du domaine public et de prestations pour les Fêtes traditionnelles ;
VU la décision du Maire en date du 10 juin 2025 portant revalorisation desdites redevances pour l'édition 2025 des Fêtes traditionnelles ;
CONSIDERANT que la délibération du 21 juillet 2022 prévoit la revalorisation annuelle des tarifs sur la base des indices de référence de chaque activité ;
CONSIDERANT que les indices de prix à la consommation en base 100 en 2015 prévus dans la délibération initiale et appliqués jusqu'en 2025 ont été supprimées au 1°’ janvier 2026 et qu'il convient de les remplacer par des indices de la nouvelle base 100 en 2025 se rapprochant le plus de ceux utilisés ;
CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2026, la gestion des métiers forains pendant les Fêtes de Bayonne est transférée à la Direction des Sécurités et des Préventions et qu'il convient par conséquent de séparer ces tarifs de ceux appliqués aux occupations du domaine public à titre commercial ;
CONSIDERANT que les nouveaux indices appliqués ont varié entre + 0,3 % et + 1,9 % depuis
la dernière revalorisation ;
DECIDE
I importe donc de procéder à un ajustement selon la nature des activités exercées par les métiers forains :
- + 1,9 % pour les tarifs indexés sur les prix à la consommation (indice n°2), - + 0,3 % pour les activités liées aux métiers forains (indice n°3). Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260526-26_14094-AR Date de télétransmission: 04/06/2026
Date de réception préfecture: 04/06/2026
Tarifs Tarifs | Indice
Types d'occupation du domaine public ou de prestation proposées] 2025 2026 ## en €* en €*
METIERS FORAI
Forfait - par emplacement
Emplacement de métiers forains
- petite attraction mobile (barbe à papa, coup de poing) 89,5 89,8 3 - attraction foraine < 3m 297,9 298,8 3 - attraction foraine > 3m 550,8 552,5 3 - camion confiserie - l’unité 550,8 552,5 3 - sandwicherie - le ml (en complément du camion confiserie) 446,6 448 3 - petit métier - l'unité 922,8 925,6 3 - gros métier - l'unité 1 845,3 1850,9 3
Participations (sauf petite attraction mobile et sandwicherie) - attraction foraine < 3m 31 31,6 2 - attraction foraine > 3m et camion confiserie 63,4 64,6 2 - petit métier 75,9 77,4 2 - gros métier 101,1 103,1 2
Véhicule ou camion stationné sur le site de la fête sans autorisation 1121,4 1124,8 3
Métier forain installé sans autorisation
- petite attraction mobile (barbe à papa, coup de poing) et attraction foraine < 3m 448,6 450 3 1 121,4 1124,8 3 - attraction foraine > 3m
*Les tarifs sont arrondis au 0,1 € supérieur.
** Les indices appliqués en fonction des activités sont les suivants :
INDICE 2 : Identifiant 1759970 - ARRETE - REMPLACE par : identifiant 0118124630 - Indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 00 - Ensemble
INDICE 3: Identifiant 1763744 — ARRETE - REMPLACE par : identifiant 011817099 - indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - Franc - Nomenclature Coicop : 09 - Loisirs, sport et culture.
Bayonne, le 26 mai 2026
Par délégation ad Conseil Municipal
Jean-René Etchégaray
Maire de Bayonne