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Arrêté - 2026 182 PM Parking Nord du plan d eau des Marres Restriction du stationnement les 8 et 9 juillet 2026 Journées des familles PASS
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 182 PM Parking Nord du plan d eau des Marres Restriction du stationnement les 8 et 9 juillet 2026 Journées des familles PASS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-182-SP
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
le Parc
Nature
et Loisirs
des
Marres
Les
8 et 9 juillet 2026
— « Journées
en
famille
» (LE
PASS)
Le
Maire
de SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
20
février
2026
de
monsieur
Alexandre
LAMOTTE
du
PASS
pour
l'organisation
de
la « Journées
en
famille
» les 8 et 9 juillet 2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
la
partie
Nord
du
Parc
Nature
et
Loisirs
des
Marres
DU
MERCREDI
9
JUILLET
2026
A
7H00
AU
JEUDI
9
JUILLET
2026
A
23H00
pour
l'organisation
des
« Journées
en
famille
».
ARTICLE
2 —
10
places
de
stationnement
du
parking
Nord
du
Plan
d'eau
des
Marres
sur
le côté
gauche
de
la barrière
d'accès
aux
secours
qui
mène
aux
barbecues
seront
réservées
pour
les
véhicules
liés
à
l'organisation
de
cette
manifestation
DU
MERCREDI
9 JUILLET
2026
À
7H00
AU
JEUDI
9 JUILLET
2026
A
23H00.
Le
stationnement
dans
cette zone
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre véhicule.
ARTICLE
3 - Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la dépose
de
barrières
et le demandeur
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
avec
un
affichage
préalable.
ARTICLE
4 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
ns
:
Fait
à SISTERON,
le 2
mars
2026.
DANS LE
DÉLAI
Le
Mai
CUTOIRE
e
Maire,
RIRES
É
D. SPAGNOU
LEURS Saxnrars
&
de He PSE CU NC
0.2 MARS 2026