Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 840 PM VILLE Restriction du stationnement d
Arrêté - 2024 437 PM ODP Esplanade des Marres et Parking su
Arrêté - 2024 437 PM ODP Esplanade des Marres et Parking su
Arrêté - 2024 862 PM Place de la République Restriction d
Arrêté - 2024 867 PM PLACE DE LA REPUBLIQUE Restriction d
Arrêté - 2026 182 PM Parking Nord du plan d eau des Marres
Arrêté - 2024 550 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2024 589 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2025 846 PM Parking CSTC des Marres Restriction
Arrêté - 2025 1116 PM Parking CSTC des Marres Restriction
Arrêté - 2024 844 PM Espace sud et Esplanade des Marres Restriction de la circulation et du stationnement du 9 au 16 sptembre 2024 Journée Bouliste Petite Boule Sisteronaise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 844 PM Espace sud et Esplanade des Marres Restriction de la circulation et du stationnement du 9 au 16 sptembre 2024 Journée Bouliste Petite Boule Sisteronaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-844-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
du
9 au
16
septembre
2024,
sur
l'Espace
sud
du
parc
Nature
et
Loisirs
des
Marres
et l’'Esplanade
du
Complexe
des
Marres
Journées
boulistes
de
La
Petite
Boule
Sisteronaise.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
du
Service
des
Sports
en
date
du
19
août
2024
faite
à
monsieur
Bruno
BARROS
pour
l'organisation
d'une
manifestation
de
la Petite
Boule
Sisteronaise :
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
:
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
L'association
La
petite
Boule
Sisteronaise
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
l'intégralité
de
l'esplanade
situé
en
face
du
Complexe
Sportif
des
Marres
ainsi
que
sur
l'espace
sud
du
Parc
Nature
et
Loisirs
des
Marres
DU
LUNDI
9
SEPTEMBRE
2024
à 08H00
AU
LUNDI
16
SEPTEMBRE
2024
à 24H00
pour
l'organisation
des
journées
boulistes
de
La
Petite
Boule
Sisteronaise.
La circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
cette
zone.
ARTICLE 2
- Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et la police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
5 —
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.