Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 613 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Oc
Arrêté - 2025 513 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Oc
Arrêté - 2025 449 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Oc
Arrêté - 2025 500 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Oc
Arrêté - 2025 500 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Oc
Arrêté - 2026 182 PM Parking Nord du plan d eau des Marres
Arrêté - 2024 511 PM Parc Nature et Loisirs des Marres OD
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 613 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Occupation du domaine public les 10 juillet et 7 août 2025 Journée en famille LE PASS
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 613 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Occupation du domaine public les 10 juillet et 7 août 2025 Journée en famille LE PASS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-613-SP
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
le Parc
Nature
et Loisirs
des
Marres
Le 10 juillet et 7 août 2025 -
« Journées
en famille
» (LE
PASS)
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
27 juin
2025
de
monsieur
Alexandre
LAMOTTE
du
PASS
pour
l'organisation
de
la
« Journées
en
famille
» les
10 juillet et 7 août
2025,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
:
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
la partie
Nord
du
Parc
Nature
et
Loisirs
des
Marres
LES
JEUDIS
10
JUILLET
7 AOÛT
2025
DE
7H00
A 24H00
pour
l'organisation
des
« Journées
en
famille
».
ARTICLE
2 - 4
places
de
stationnement
du
parking
Nord
du
Plan
d'eau
des
Marres
sur
le côté
gauche
de
la
barrière
d'accès
aux
secours
qui
mène
aux
barbecues
seront
réservées
pour
les
véhicules
liés
à
l'organisation
de
cette
manifestation
LES
JEUDIS
10
JUILLET
7
AOÛT
2025
DE
7H00
A
24H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit et réputé gênant à tout autre véhicule. ARTICLE
3 - Les
services
techniques
municipaux
sont chargés
de
la dépose
de
barrières
et le demandeur
de
la mise
en
place de la signalisation
nécessaire
avec
un affichage
préalable.
ARTICLE
4 - La ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
dé
‘
V
Fait à SISTÉRON,
le 27 juin 2025.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAI
,
27
JUN