Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P27 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P24 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P26 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P25 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P19 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20241104 Bureau DELIB P9 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P29 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P28 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P30 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P9 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P9 DIR COM
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P9 DIR COM)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
+ x METZ MÉTROPOLE
ke EURONÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 40 excusé(s) : 10 ° 2 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour : 42 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-9 :
Demande de garantie d'emprunt au titre des investissements à réaliser sur le réseau LE MET' en 2026.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5111-4, les articles L2252-1 et suivants, et D1511-30 et suivants,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 6 octobre 2025 approuvant le principe de la délégation de l'exploitation du réseau de transports publics de la Métropole via une SEMOP et le contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de Metz Métropole,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) Transports de l'Eurométropole de Metz (TEM), tendant à obtenir, par la possibilité ouverte à l’article 32.2.3 du contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de Metz Métropole, la garantie de Metz Métropole à hauteur de 50% du prêt que le délégataire se propose de contracter auprès de La Banque Postale, pour un montant de 2 000 000 € en vue du financement des investissements au titre de l’année 2026, CONSIDERANT l'offre de prêt ci-jointe,
DECIDE d'accorder sa garantie à la SEMOP TEM à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 2 000 000 € auprès de La Banque Postale, dont le siège social est situé 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06.
Les principales caractéristiques financières de cet emprunt sont les suivantes : Emprunt pour le financement des | 2 000 000 €
investissements inscrits au Plan
Pluriannuel d'Investissements
Nature du prêt Prêt à Long Terme Durée totale 7 ans, incluant une phase de mobilisation de 12 mois
Périodicité des échéances Trimestrielle
Taux annuel d'intérêt Livret À + marge 0,80% Option passage à taux fixe : à partir de la 3°"
not année d'amortissement contre paiement d'une
indemnité de 0,30% de l'encours de dette
Frais de dossier 0,05% (1 000€)
Coût de reprise du crédit par la Métropole 0,05% de l’encours de dette transférée La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SEMOP TEM, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de La Banque Postale, la collectivité s'engage à se substituer à la SEMOP TEM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage à créer, en tant que de besoin pendant toute la durée du prêt, des ressources suffisantes pour assurer la couverture des charges de ce prêt. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier les contrats de prêt à intervenir entre La Banque Postale et la SEMOP TEM ainsi que la convention financière avec la SEMOP TEM définissant les conditions de la présente garantie et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la présente garantie.
Metz, le 27 janvier 2026
N, Pour extrait conforme
N Pour le Président et par délégation
\ La Secrétaire Générale \ Le Secrétaire de séance 7
Marjorie MAFFERT-PELLAT PPTA QUE
POSTALE
Paris, le 09/01/2026
Affaire suivie par : Renne Tony TRANSPORTS DE L Tél : 0640592408 EUROMETROPOLE DEMETZ Mail : tony.renne@labanquepostale.fr Madame la DAF 10 RUE DES INTENDANTS JOBA
57063 METZ
A l'attention de Olivia DEVILLIERS, DAF
Objet : Offre indicative de financement
Madame,
Afin de répondre à vos besoins et objectifs exprimés, nous avons le plaisir de vous adresser une proposition de financement indicative dont vous trouverez ci-joint les principales caractéristiques.
Cette proposition commerciale ne constitue en aucun cas un engagement ferme et définitif de la Banque Postale, qui reste notamment soumis à un examen préalable favorable de votre dossier et de la documentation contractuelle et à l'accord de notre Comité National des Risques et des Contreparties.
OFFRE N° 1 : FINANCEMENT MOYEN LONG TERME À TAUX REVISABLE LIVRET À AVEC PHASE DE MOBILISATION
Les termes et conditions financières au verso de cette proposition sont valables pour une durée de 14 jours à compter de la date des présentes, soit jusqu’au 23/01/2026.
Vous trouverez jointes à la présente offre indicative les conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale en vigueur à la date du présent envoi. Ces conditions générales étant néanmoins susceptibles d'évoluer, le contrat de prêt qui serait mis en place sera soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de son émission. Dès lors votre attention est appelée sur le fait que les conditions générales applicables à votre contrat de prêt devront être relues avec une attention toute particulière.
Nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information sur le contenu de l'offre.
Nous vous prions d’agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Bertrand Sadorge
Directeur du Réseau
Entreprises et Territoires
La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris n°421 100 645. IDU EMP FR231771_O{UJPN. ORIAS n° 07 023 424.
Page 1 INFORMATIONS IMPORTANTES
+ Le présent document est établi en fonction des informations que le client nous a communiquées et des besoins et des objectifs qu'il a exprimés.
+ _ Si un contrat de crédit devait être effectivement conclu entre La Banque Postale et le client
suite à des discussions engagées du fait du présent document, seuls les termes et conditions de la documentation contractuelle conclue seront opposables aux parties. À toutes fins utiles, nous rappelons au client que tout engagement relatif à un crédit devra (i) être soumis préalablement à sa signature, à l'organe délibérant compétent pour approbation (ii) le cas échéant, faire l'objet des décisions ou autorisations nécessaires en application de la loi et de la réglementation et (iii) être signé par une personne habilitée à cet effet par le client, faire l’objet (iv) d'une production par le client d'une documentation qui soit satisfaisante pour les deux parties et (v) de la réalisation préalable par le client de toutes les conditions suspensives et de la constitution des garanties demandées.
La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris
n°421 100 645. IDU EMP FR231771_O1UJPN. ORIAS n° 07 023 424.
Page 2 APT A QUE
POSTALE
TRANSPORTS DE L EUROMETROPOLE DEMETZ 994 022 424
Offre Indicative de financement N° 1 — 09/01/2026
OFFRE INDICATIVE DE FINANCEMENT N° 1
FINANCEMENT MOYEN LONG TERME A TAUX REVISABLE LIVRET A AVEC PHASE DE MOBILISATION
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU PRET
Prêteur
Emprunteur
SIREN
Objet
Montant du prêt
La Banque Postale
TRANSPORTS DE L EUROMETROPOLE DEMETZ
994 022 424
Financer divers investissements
2 000 000,00 EUR
+ _ Durée du prêt 7 ans
+ Commission d'engagement : 0,05 %
Phase de mobilisation
+ Durée 12 mois
Versement des fonds
Tirage minimum :
Taux d'intérêt annuel
Base de calcul
Paiement des intérêts
Remboursement anticipé
Commission de
non-utilisation
Les fonds sont versés au fur et à mesure des besoins de
l'Emprunteur
15 000,00 EUR
Livret À + Marge 0,80%
Nombre exact de jours d'utilisation des fonds sur la base
d'une année de 365 jours
Trimestrielle
Pas de remboursement anticipé durant
mobilisation
0,00%
la phase de
Phase d'amortissement à Taux LIVRET A du 15/07/2027 au 15/07/2033
Montant
Durée
La tranche est mise en place par arbitrage automatique au
plus tard le 15/07/2027 dans la limite du montant du prêt,
sauf ajustement du montant par le Prêteur aux besoins réels
de l'Emprunteur à la suite d'une demande de production de
justificatifs.
A défaut d'arbitrage automatique, le montant de la Tranche
obligatoire sera égal à l'encours en phase de mobilisation
constaté à la fin de la Phase de mobilisation.
6 ans
La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris
n°421 100 645. IDU EMP FR231771_O1UJPN. ORIAS n° 07 023 424.
Page 3 APT A QUE
POSTALE
Taux d'intérêt annuel
Base de calcul
Périodicité des échéances
d'intérêts et
d'amortissement
Amortissement
Remboursement anticipé
Préavis :
Taux de l'indemnité :
Option de passage à taux
fixe
Base de calcul :
Remboursement anticipé :
Préavis :
Garanties
TRANSPORTS DE L EUROMETROPOLE DEMETZ 994 022 424
Offre Indicative de financement N° 1 — 09/01/2026
Livret À + Marge 0,80%
Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d'une année de 360
jours
Trimestrielle
Amortissement constant
Possible à chaque date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû moyennant le
paiement d'une indemnité dégressive
35 jours calendaires
0,50%
Oui, à partir de la 3° année d'amortissement, à chaque date
d'échéance d'intérêts et moyennant le paiement d'une
commission de 0,30% appliquée sur le capital restant dû
Mois forfaitaire de 30 jours sur une année de 360 jours
Possible à chaque date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle
50 jours calendaires
Caution personne morale
Stipulations complémentaires
Eurométropole de Metz pour 50,00 %
Signature du contrat
Cas d’exigibilité anticipé
spécifique
Conditions suspensives à
la mise en place du contrat
Le contrat doit être retourné signé par l'Emprunteur au plus
tard 5 jours ouvrés avant le 09/07/2026
Conditions particulières :
Possibilité de transfert de l'emprunt à l'Eurométropole de
Metz (autorité organisatrice) moyennant la régularisation d'un
avenant au contrat facturé 0.05% du CRD
Possibilité de supprimer les pénalités de remboursement
anticipée moyennant un surcoût de 0.20% sur le taux
- Toute information ou tout document requis par le Prêteur et
devant être remis par l'Emprunteur dans le cadre du contrat
La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris
n°421 100 645. IDU EMP FR231771_O1UJPN. ORIAS n° 07 023 424.
Page 4 APT A PL TRANSPORTS DE L EUROMETROPOLE DEMETZ 994 022 424 QUE Offre Indicative de financement N° 1 — 09/01/2026 POSTALE
Déclaration de l’emprunteur
L'emprunteur déclare expressément avoir reçu, avec la présente offre, un exemplaire des conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale auxquelles est soumise la présente offre, et en avoir pris connaissance.
Proposition valable jusqu’au 23/01/2026
Si vous êtes intéressé à poursuivre l'opération, nous vous remercions de bien vouloir nous
retourner cette proposition par mail au plus tard le 23/01/2026 en cochant la case ci-dessous. En cochant cette case, vous donnez ordre à La Banque Postale de formaliser et de vous adresser le Contrat de Financement.
Il'est précisé :
- qu'il ne pourra être accepté qu'une seule demande d'émission de Contrat de Financement ;
- que seule votre signature du Contrat de Financement vaudra engagement de votre part.
Q Bon pour émission du Contrat de Financement
Dès lors que vous aurez retourné ce courrier, La Banque Postale sera en mesure d'émettre le Contrat de Financement en vigueur, qui comportera les conditions suspensives au versement des fonds, usuelles pour ce type de financement, et notamment la décision de l'organe compétent.
La Banque Postale - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris
n°421 100 645. IDU EMP FR231771_OTUJPN. ORIAS n° 07 023 424.
Page 5 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet:
Ciassification :
Rédacteur :
AR reçu le :
‘Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD9
lundi 26 janvier 2026
DE
Demande de garantie d'emprunt au titre des
investissements à réaliser sur le réseau LE MET"
en 2026.
7.3 - Emprunts
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD9-DE
99_DE-9.pdf
29/01/26 13:47
: 29/04/26 13:48.
-29/01/26 14:59":
29/01/26 14:59
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
29/01/26 15:02
29/01/26 15:08
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu