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Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69 +CIAS +Attribution+subv)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecture le 31/05/2019
nn." Er FR è EF S DE ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 69-DE
NUCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baïigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEÉBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER
(Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis}, Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat),
Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Gérard GADREAU (Gousse)
remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE (Hinx), Corinne TASTET
CHinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline
LAWLESS (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d’envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
CIAS : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214 -16;
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu le Budget Primitif 2019 du CIAS, voté le 9 avril 2019 par son Conseil d'Administration
Considérant l’avis du Bureau
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecture le 31/05/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 69-DE
D’octroyer une subvention de 126 104,63 euros au CIAS pour l’année 2019
De prélever le crédit correspondant à ces dépenses à l’article 657358 du budget général
D’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention et à effectuer les démarches nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
Le Président,
Vincent LAGROLA
DAC TERRES ZKCCHALOSSE
communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.