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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 302 Circ Circet av Clemenceau et 5 R NANTES du 16 dec au 16 janv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE LES ACHARDS “ ARRETE N°2024-302-CIRC à | REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION LES ACHARDS AVENUE GEORGES CLEMENCEAU ET RUE DE NANTES - LES ACHARDS Le Maire Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 05/12/24 de L'entreprise CIRCET 22 rue Charles Tellier 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE et ses partenaires WESTLINK/GDM/C CONNECT/EUROFIBRE ; Considérant qu'une intervention dans les chambres telecom doit avoir lieu avenue Georges CLEMENCEAU et rue de Nantes aux achards, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement. ARRETE Article 1 : Du 16 décembre 2024 au 16 janvier 20025, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, ROND POINT DE LA POSTE ET 5 RUE DE NANTES : - La circulation sera alternée manuellement; - le stationnement sera interdit au droit du chantier excepté pour les véhicules affectés aux travaux. Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de CIRCET/WESTLINK/GDM/C CONNECT //EUROFIBRE. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l’entreprise CIRCET. À Les Achards, le 10/12/2024 Le Maire, Michel VAL Publié sur le site internet le 15/12/2024 AU registre