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Procès Verbal - 1949506
Déliberation - 1499558
Procès Verbal - 2215121
Déliberation - 1405697
Déliberation - 2027933
Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2027933)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
LE
VENDREDI
29
AOÛT
2025
à
20
h
30
ORDRE
DU
JOUR
Délibération
N°
28
: Décision
Modificative
n°1
: Virement
de
crédit
au
compte
204
181
du
compte
231-
209
d’un
montant
de
1311,20
€.
Délibération
N° 29: Tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2025-2026
et
participation
de
la
commune.
Délibération
N°
30
: Transfert
de
la
voie
«
Impasse
des
Vignes
»
dans
la
compétence
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Lautrécois
Pays
d'Agout.
Délibération
N°
31
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
dispositif
de
regroupement
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
du
Tarn
(SDET).
INFORMATIONS
DIVERSES
- Discussion
sur
la création
d’une
servitude
«
Rue
du
Four
à pain
».
- Information
sur
le départ
d’un
agent
titulaire
(agent
technique)
et
discussion
sur
son
remplacement.
QUESTIONS
DIVERSES
Fait
à
Fréjeville,
le 25
Août
2025
Le
Maire,
José
NUNES
Cette
séance
sera
ouverte
au
public
POUVOIR
Je
soussigné(e),
M...
, agissant
en
qualité
de
Conseiller
municipal
de
la
commune
de
Fréjeville,
empêché(e)d’assister
à
la
séance
du
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
29/08/2025
à 20
h 30
donne
pouvoir
pour
me
représenter,
émettre
tout
vote
et signer
tout
document
Signature
(1)
Faire
précéder
la signature
de
la
mention
manuscrite
«
Bon
pour
pouvoir
»