unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - AR 30 2024 Subv Contr ADH

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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - AR 30 2024 Subv Contr ADH Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - AR 30 2024 Subv Contr ADH)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en gréfecture le 16/04/2624

Pubtié le

ID: 666-200027027-20246416-AR DEL 309 2024-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

ar 0 Le tagne

DATE de CONVOCATION

4 AVRIL 2024

DATE de PUBLICATION

15 AVRIL 2024

NOMBRE de CONSEILLERS :

En exercice : 38

Présents _ : 27

Votants : 33

L'an deux mille vingt-quatre,

le 3 augk à dix-huit heure trente,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE

BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.

Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François

BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy

DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick

GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE

BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, -

Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes

Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme

isabelle SIRLIN.

Etaient Absents Excusés : M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM.

Patrick BUESSLER-MUELA, - Jean-Paul DANIEL, - Mme Isabelle DESMOTS, - MM.

Guüillaume FREDET, - Bruno HUBERT, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE

DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - Régine ROSSET.

Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BEILLON

M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE

M. Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON

M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD

Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL

Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°30-2024 pu 9 AVRIL 2024 VISEE EN PREFECTURE LE 12 AVRIL 2024 SUITE

A UNE ERREUR MATERIELLE

DELIBERATION N°30-2024 — FINANCES — ADHESIONS, CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS 2024

M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, propose, pour l'exercice 2024, après

consultation des commissions compétentes et du bureau communautaire, de fixer les participations

aux organismes de regroupement, cotisations et subventions diverses de la manière suivante :

En dépenses de fonctionnement

A l’article 6281 (Concours divers, cotisations)

- _ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement) : 10 072 €,

-__ ADT (Agence de Développement du Tourisme) du Morbihan (Morbihan Tourisme) : 2 500 €

-__ Agora store (ventes aux enchères publiques en ligne) : 480 € (pour 4 ans)

- Alliance Inter métropolitaine Loire Bretagne : 4 395 €

-__ Association des Intercommunalités de France : 3 223 €, (prévisionnel en attente appel cotisation)

- Association des Maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan : 1 377,10 €

- Association nationale DRH des Territoires : 31 €

- _ CDG (Centre de Gestion) du Morbihan Dispositif signalement violence : 420 €

- Chantier Ecole réseau insertion : 418 €Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en gréfecture le 16/04/2624

Publié le

: 656-200027027-20240416-AR DEL 90 2024-DE

- CLER (Collectivités territoriales Energies Renouvelables) : 222 €

- _ Clim/Actions (Changement climatique) : 1 400 €

-_ Fédération Nationale des SCOT : 330 €,

- _ FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) : 440 €

-__ Fondation du patrimoine : 1 000 €,

- GIP OEB (Observatoire de l'Environnement en Bretagne): 1 500 €, {prévisionnel en attente appel de

cotisation)

-__ Profession Sports 56 : 60 € (prévisionnel en attente de l'appel de cotisation),

-__ Réseau compost citoyen : 500 €

-__ Réseau SPEF Bretagne emploi formation : 475 €,

- Réseau Taranis (énergies renouvelables) : 560 €

- _ RESECO (Réseau Grand Ouest, commande publique et développement durable) : 600 €,

-_ Sensation Bretagne (stations touristiques littorales) : 4 500 €

- Service commun d'achat : 10 € {prévisionnel en attente appel de cotisation)

-_ Vélos et territoire : 644 €,

A l’article 6553 [Contingents et participations obligatoires service d’incendie) :

- SDIS56:591658€.

A l’article 65568 (Contributions aux organismes de regroupements autres contributions) :

- Destination touristique Bretagne Sud Golfe du Morbihan (convention AQTA et GMVA) : 8 800 € {prévisionnel en attente appel de contribution).

-__ Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)

Convention Entente Pays de Vannes : 22 998,18 € au titre des dépenses de l’année 2023

Convention GEMA Rivière de Pénerf : 4 696 € {prévisionnel en attente appel de contribution},

Convention de participation au financement d’un chargé de mission Territoire d'industrie

3 600 € {prévisionnel en attente appel de contribution),

- _ EPTB Eaux et Vilaine: 357 243,14 € dont missions SOCLE 21 295,14 €, dont Protocole GEMA

202 200 €, dont Protocole PI 133 748 €,

-__ Morbihan Energie: 11 600 £ contribution extension électrique PA Corne du Cerf

-__ Syndicat du Sud-Est du Morbihan (SYSEM : 3 205 000 € (prévisionnel, montant dépendant des tonnages de déchets traités),

- Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du

Morbihan : 3 070 €

-_ Syndicat Mixte Mégalis Bretagne : 11 997 € dont Participation statutaire 1 647 €, Bouquet services numériques 9 600 €, Ouest Go 750 €

-_ Syndicat Mixte Mégalis Bretagne : 15 173,59 € pour la phase Finalisation déploiement THD

fibre optique, et 1 340 € pour les montées en débit seconde génération.

- Syndicat Mixte PETR Pays de Ploërmel : 10 745 € pour le Contrat Local de Santé (CLS), {prévisionnel en attente appel à contribution)

- _ Syndicat Mixte PETR Pays de Saint Malo : 600 € pour l'animation de l’interSCOT {prévisionnel en attente appel à contribution)

A l’article 6558 (Autres contributions obligatoires) :

- Conseil Départemental du Morbihan Démoustication : 20 000 £ {prévisionnel en attente appel de

contribution),

- GIP Inovalys Analyses eaux : 1 750 € {prévisionnel, montant dépendant du nombre d'analyses réalisées dans

l’année),

A l'article 657341 {Contributions Communes membres du GFP) :

- Communes d'Ambon, Arzal, Billiers, Marzan, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay

pour les agences postales intercommunales : 19 200 € (2 400 € par commune),Envoyé en préfecture le 18/04/2024

Reçu en gréfecture le 16/04/2624

Publié le

: 656-200027027-20240416-AR DEL 90 2024-DE

-_ Communes de Muziljac et Nivillac pour le programme jeune public « Entre cour et jardin » :

99 200 € {montant prévisionnel},

-_ Communes d’Ambon, Marzan, Nivillac et Péaule pour des reversements de contribution SDIS

sapeurs-pompiers volontaires: 7 317 €.

Aux articles 657382 et 65748 (Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers et aux autres

personnes de droit privé}

> Subventions au titre de l'enveloppe « culture » (maximum 34 500€, 30 000 € de base et :

4 500 € pour le critère mobilité) sous réserve de co-financement :

- ALLIANCE ASSOCIATIONS : Festiv'Arz, 4 000 €

- LES HARMONIES : Billiers et Muzillac, 550 €

- _ZIC O BOURG : Moul'Stock, Billiers, 1 693 €

- _ BRETAGNE SUD DAMGAN : Damgan, 5 000 €

- VAGUE A BOND : Les Plages Musicales, Damgan, 2 318 €

- AR'IMAGE : Bretagne Terre d’eau, La Roche-Bernard, 1 000 €

- OMCSL: Les Garennes, La Roche-Bernard, 5 000 €

-__ ATASSO du BOURG : Guern’hOp Sound, Le Guerno, 1 828 €

- DEVIATION : nom en attente, Muzillac, 1000 €

- LNV : Les Nuits Vilaine, Péaule, 5 000 €.

- GPN 2025 : concours national, Noyal-Muzillac, 5000 €

Avant de signer la convention, les communes adresseront à la Communauté de Communes la

délibération d’attribution de la subvention aux associations afin de vérifier le critère de co-

financement.

> Subventions au titre de l'enveloppe « sports » (maximum 3 456 €, 3 000 € de base et 456 €

pour le critère mobilité) sous réserve de co-financement.

- SPORT NATURE ROCHE VILAINE (SNRV), 3" édition du Vilain Trail 5 octobre 2024 :

1 500 €

Avant de signer la convention, les communes adresseront à la Communauté de Communes la

délibération d’attribution de la subvention aux associations afin de vérifier le critère de co-

financement.

> Subventions diverses

- _ ADDRN Agence D'urbanisme De la Région de Saint Nazaire : 10 826 € et 58 000 € au

titre de la réalisation du plan guide de la commune de Marzan (prévisionnel),

- Amicale du! personnel d'Arc Sud Bretagne : subvention de fonctionnement

de 47,55 € par adhérent

- Amicales des Sapeurs-Pompiers de Muzillac, de Nivillac et de Péaule : 47,55 € par

sapeur-pompier adhérent à l’amicale, ,

- __ Armoricaine Cyclo VTT Championnat de Bretagne de l’avenir 2024 : 500 €

- Clim’Actions: 2 600 € pour la réalisation d'actions de sensibilisation à l'impact du

changement climatique sur le territoire d’Arc sud Bretagne

-_ Comité des fêtes de Burin Show nautique : 500 €

- _ Comité Régional du Tourisme convention Etude fréquentation vélos-routes : 1 500 €

- Ecole de la Nature de Branféré: 16 000 €, dont 6 000 € pour son fonctionnement et 10 000 € au titre de la convention de partenariat pour des actions et animations d'éducation à l’environnement et au développement durable,

- Espace Autonomie Santé Est Morbihan (DAC) : 35 000 €,

- Initiative Vannes : 5 860 € en part fixe (0,20 € par habitant Insee dc 2024) et 600 € par

projet financé en 2024 sur le territoire d’Arc Sud Bretagne en part variable {prévisionnel

en attente appel de participation),

- Les Mots des Familles Label Pâtes aux Beurres : 5 279 €2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2

Reçu en orétecture le 16/04/2034

Pubiié le

ID : 056-200027027-20240416-4R DEL 30 2024-DE

- MANIVEL Cinéma « Cinéfilous » : 938,76 €,

-__ Mission Locale du Pays de Redon : 15 022,16 € pour le financement des interventions sur les 4 communes du secteur de La Roche-Bernard,

-__ Mission Locale du Pays de Vannes : 26 943,67 € pour le financement des interventions sur

les 8 communes du secteur de Muzillac,

-_ Sauveteurs en Mer SNSM Damgan : 1 500 €

- Terre en Vie : 5 000 € pour la réalisation d'actions de sensibilisation à l’environnement

et au développement durable organisées lors de la Foire bio,

-__ Vilaine en fêtes : 4 000 €

-__ VIPE Technopole : 10 500 €

-__ Aides aux activités parascolaires des collèges : 39,05 € par élève.

- Participations primes covoiturage Blablacar Daily : enveloppe maximale de 21 220 €

- Primes aux particuliers pour l’achat de vélos à assistance électrique : enveloppe

maximale de 7 000 €

En dépenses d'investissement

À l’article 2041411 et 2041412 (Subventions communes membre du GFP) :

- Commune de Le Guerno : 760 € (mutualisation de matériel traceuse)

- Diverses communes: 3 182 € (mutualisation de matériel prises recharges électriques véhicules

services techniques) |

- _ Commune de Saint Dolay : 85 000 € pour les travaux d'aménagement du port de Cran

-_ Commune de La Roche-Bernard : 21 783 € pour les travaux d'aménagement Place de La Voûte

{Voiries d'intérêt communautaire)

A l’article 2041583 (Subventions Autres groupements projet infrastructures) :

-__ Syndicat Mixte Mégalis Bretagne : 201 216,54 € pour le solde de la convention de financement

BTHD phase 2 et 743 505,95 € pour le premier acompte de la convention de financement BTHD

phase de finalisation.

A l’article 20422 (Subventions personnes de droit privé) :

-__ Fondation du patrimoine : 5 000 € en cofinancement pour des projets,

- _ Sauveteurs en Mer SNSM Damgan : 20 000 € pour le projet de construction d’un local à Pénerf

- Aides aux commerces de proximité dispositif Pass Commerces : enveloppe maximale annuelle

de 56228 € .

- Aides aux ménages pour la rénovation énergétique de logements: enveloppe maximale

annuelle de 70 000 €

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

- FIXE les montants 2024 des contributions et subventions ci-dessus exposés,

- _ AUTORISE le Président à signer les conventions si nécessaires.

Pour Extrait Certifié Conforme,

A Muzillac, le SIdA\ 221