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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 47 2025 Contr ADH Subv Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 47 2025 Contr ADH Subv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 25/04/20

Reçu en orétecture le 25/04/20

Publié le

ID: 666-200027027-20250415-DELIR 47 2025-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

e arc su Dretagnne TERRITOIRE ragne

DATE de CONVOCATION

10 AVRIL 2025

DATE de PUBLICATION

25 AVRIL 2025

NOMBRE de CONSEILLERS :

En exercice : 38

Présents ! 26

Votants : 33

L'an deux mille vingt-cinq,

le 15 avril à dix-huit heure trente,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

salle du Conseil de la Mairie d’'Ambon en séance publique sous la présidence de

Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud

Bretagne.

Etaient Présents : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Jean-François

BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERYŸ, - MM. Michel CRIAUD, - Guy

DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Gérard

GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme

Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -

Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille

LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -

Mme Isabelle SIRLIN.

Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile

BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - Guillaume FREDET, - Patrick

GERAUD, - Mmes Josiane HERVOCHE, - Nicole KORN, - M. Alain MOREAU, - Mmes

Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.

M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC

M. Patrick GERAUD donne pouvoir à Mme Isabelle SIRLIN

Mme Josiane HERVOCHE donne pouvoir à M. Eric ROZE

Mme Nicole KORN donne pouvoir à M, Noël PAUL

M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER

Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT

Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Noël PAUL a été élu Secrétaire.

DELIBERATION N°47-2025 — FINANCES — ADHESIONS, CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS 2025

M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, propose, pour l'exercice 2025, après

consultation des commissions compétentes et du bureau communautaire, de fixer les participations

aux organismes de regroupement, cotisations et subventions diverses de la manière suivante :

En dépenses de fonctionnement

À l’article 6281 (Concours divers, cotisations)

- ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement) : 12 445 € dont 10 526 € pour la

mission socle et 1919 € pour la participation au déploiement du SPRH (Service Public de la Rénovation de l'Habitat)

-__ ADT (Agence de Développement du Tourisme} du Morbihan : 2 500 €

-__ Agora store (ventes aux enchères publiques en ligne) : 480 €

-__ Alliance Inter métropolitaine Loire Bretagne : 3 562,92 €

-__ Association des Intercommunalités de France : 3 266,01 €

- Association des Maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan : 1 400 € {prévisionnel en attente appel

cotisation)

- Association nationale DRH des Territoires : 32 €Publié le

ID: 666-200027027-20250415-DELIR 47 2025-DE

CDG (Centre de Gestion) du Morbihan Dispositif signalement violence : 420 € {prévisionnel en attente appel cotisation)

Chantier Ecole réseau insertion : 543,40 €

CLER (Collectivités territoriales Energies Renouvelables) : 222 €

Clim’Actions (Changement climatique) : 1 120 €

EPA CEREMA : 1 436,50 €

Fédération Nationale des SCOT : 330 €

FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) : 1 102 € (prévisionnel en

attente appel de cotisation)

Fondation du patrimoine : 1 000 € {prévisionnel en attente appel cotisation)

GIP OEB (Observatoire de l'Environnement en Bretagne) : 1 465 €

GIP RESAH Groupement d’achat : 600 € + participation par marché

Profession Sports 56 : 65 €

Réseau compost citoyen : 500 € |

Réseau SPEF Bretagne emploi formation : 475 €

Réseau Taranis (énergies renouvelables) : 568,96 €

Réseau Vélos et marches Mobilité : 637 €

RESECO (Réseau Grand Ouest, commande publique et développement durable) : 600 €

Sensation Bretagne {stations touristiques littorales) : 4 500 € {prévisionnel en attente appel de cotisation)

Service commun d’achat : 10 € {prévisionnel en attente appel de cotisation)

A l'article 6553 {Contingents et participations obligatoires service d'incendie) :

SDIS 56 : 638 496 €

À l’article 65568 {Contributions aux organismes de regroupements autres contributions) :

EPTB Eaux et Vilaine GEMAPI : 349 305,14 € dont missions SOCLE 21 295,14 €, Protocole GEMA

202 200 €, Protocole PI 125 810 €

Morbihan Energie : 2 936,89 € contribution extension électrique PA Corne du Cerf

Syndicat Mégalis Bretagne :

En fonctionnement : 12 135,99 € dont Participation statutaire 1 785,99 €, Bouquet services

numériques 9 600 €, Ouest Go 750 €

Très Haut Débit : 15 173,59 € pour la phase Finalisation déploiement THD fibre optique, et

1 340 € pour les montées en débit seconde génération

Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan :

3 084 €

Syndicat régional des mobilités : 4 510 € {prévisionnel en attente appel de contribution) et 24 000 €

pour l'étude rabattement vers les gares (prévisionnel en attente signature de la convention)

Syndicat du Sud-Est du Morbihan {SYSEM) : 3 100 000 € prévisionnel, montant dépendant des tonnages de déchets traités)

A l’article 6558 (Autres contributions obligatoires) :

Conseil Départemental du Morbihan Démoustication : 6 000 € {prévisionnel en attente appel de contribution)

GIP Inovalys Analyses eaux : 1 750 € (prévisionnel, montant dépendant du nombre d'analyses réalisées dans

l’année)

A l’article 657341 (Subventions de fonctionnement aux communes membres du GFP) :

Communes de Muzillac et Nivillac pour le programme jeune public « Entre cour et jardin »:

99 200 € {montant prévisionnel)

Communes Reversement soutien LDA Citéo : 36 400 € (prévisionnel dépendant du montant du soutien)

Communes d’Ambon, Arzal, Billiers, Marzan, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay

pour les agences postales intercommunales : 19 200 € {2 400 € par commune)

Communes d’Ambon, La Roche-Bernard, Nivillac et Péaule pour des reversements de

contribution SDIS sapeurs-pompiers volontaires : 7 467 €Envoyé en préfecture le 25/04/2085

Reçu en gréfecture le 25/04/2025

Pubtié le

ID : 666-200027027-20250415-DELIR 47 eo uein ©F LuLrel Fe Ni Es eoeein QF

À l’article 657358 (Subventions de fonctionnement aux autres groupements) :

Destination touristique Bretagne Sud Golfe du Morbihan :

Convention fonctionnement AQTA et GMVA: 964 € pour 2024 et 7 800 € pour 2025

{prévisionnel en attente appel de contribution)

Convention étude projet d’aires et de services vélos : 1 000 € {prévisionnel en attente appel de contribution)

Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)

Convention Entente Pays de Vannes : 23 169,48 € au titre des dépenses de l’année 2024

Convention de participation au financement d’un chargé de mission et d’actions Territoire

d'industrie : 10 000 € {prévisionnel en attente appel de contribution)

Convention GEMA Rivière de Pénerf: 9 696 € dont 4 696 € pour 2023-2024, et 5 000 €

pour 2025 {prévisionnel en attente appel de contribution)

Syndicat PETR Pays de Saint Malo : 779 € pour l'animation de l’interSCOT

Syndicat PETR Pays de Ploërmel : 16 732 € pour le Contrat Local de Santé (CLS)

Aux articles 657381, 657382, 65741 et 65748 (Subventions de fonctionnement aux autres établissement

publics locaux aux organismes publics divers, aux ménages et aux autres personnes de droit privé)

> Subventions au titre de l’enveloppe « culture » (maximum 34 500 €, 30 000 € de base et

4 500 € pour le critère prévention santé) sous réserve de co-financement :

- ALLIANCE ASSOCIATIONS : Festiv'Arz, 4 500 €

- LES HARMONIES : Billiers et Muzillac, 549 €

- _ZIC O BOURG : Moul'Stock, Billiers, 2 000 €

- BRETAGNE SUD DAMGAN : Damgan, 4 423 €

- VAGUE A BOND : Les Plages Musicales, Damgan, 2 700 €

- AR'IMAGE : Bretagne Terre d’eau, La Roche-Bernard, 1 000 €

- OMCSL : Les Garennes, La Roche-Bernard, 5 500 €

- DEVIATION : nom en attente, Muzillac, 1 000 €

- LNV: Les Nuits Vilaine, Péaule, 5 000 €

- GPN 2025 : concours national, Noyal-Muzillac, 5 500 €

Avant de signer la convention, les communes adresseront à la Communauté de Communes la

délibération d'attribution de la subvention aux associations afin de vérifier le critère de co-financement.

> Subventions au titre de l’enveloppe « sports » (maximum 3 456 €, 3 000 € de base et 456 €

pour le critère mobilité) sous réserve de co-financement.

- _ SPORT NATURE ROCHE VILAINE (SNRV), le défi des ponts 4 octobre 2025 : 1 500 €

Avant de signer la convention, les communes adresseront à la Communauté de Communes la

délibération d'attribution de la subvention aux associations afin de vérifier le critère de co-

financement.

> Subventions diverses

ADDRN {Agence D'urbanisme De la Région de Saint Nazaire) : 73 826 €

10 826 € pour son fonctionnement

58 000 € pour la réalisation du plan guide de la commune de Marzan

5 000 € pour l'animation d’un atelier « Sobriété foncière en ZAE »

Association À vélo sans âges : 1 000 € pour l’achat d’un vélo triporteur

Association Ciné Damgan : 3 000 € pour des travaux de climatisation du cinéma

Association Le Local Saint Dolay : 5 000 € pour la réalisation d’actions de sensibilisation à

l’environnement et au développement durable

Cap Avenir permanences PAE]J : 3 500 €

Clim’Actions : 2 880 € pour la réalisation d'actions de sensibilisation à l'impact du changement

climatique sur le territoire d’Arc Sud Bretagne

Comité des fêtes de Burin Show nautique : 500 €Envoyé en préfecture le 25/04/2085

Reçu en gréfecture le 25/04/2025

Publié le

ID: 666-200027027-20250415-DELIR 47 2025-DE

-_ Comité Régional du Tourisme convention Etude fréquentation vélos-routes : 1 500 €

- Ecole de la Nature de Branféré : 6 000 € pour son fonctionnement et 10 000 € au titre de la

convention de partenariat pour des actions et animations d'éducation à l’environnement et au

développement durable

- Espace Autonomie Santé Est Morbihan (DAC) : 35 000 €

- __GAB Animation Petits déjeuners à la ferme : 300 €

- Initiative Vannes : 0,20 € par habitant Insee en part fixe (5 938 € prévisionnel en attente appel de

participation) et 630 € par projet financé en 2025 sur le territoire d’Arc Sud Bretagne en part

variable)

-__ Jeunes agriculteurs du Morbihan pour « Festagri » à Ambon : 4 000 €

- Les Mots des Familles Label Pâtes aux Beurres : 5 279 €

- Mission Locale du Pays de Redon: 15 022,16 € pour le financement des interventions sur les

4 communes du secteur de La Roche-Bernard

- Mission Locale du Pays de Vannes : 27 225,28 € pour le financement des interventions sur les

8 communes du secteur de Muzillac

- Sauveteurs en Mer SNSM Damgan : 1 500 €

- Terres en vie Foire bio : 5 000 €

-__ VIPE Technopole : 10 700 €

-__ Aides aux activités parascolaires des collèges : 39,05 € par élève

- Amicale du personnel d'Arc Sud Bretagne : subvention de fonctionnement

de 47,55 € par adhérent

- Amicales des Sapeurs-Pompiers de Muzillac, de Nivillac et de Péaule : 47,55 € par sapeur-

pompier adhérent à l’amicale

- Participations primes covoiturage Blablacar Daily : enveloppe maximale de 19 500 €

- Primes aux particuliers pour l’achat de vélos à assistance électrique : enveloppe maximale de

7 000 €

En dépenses d'investissement

À l’article 2041583 (Subventions Autres groupements projet infrastructures) :

- Syndicat Mixte Mégalis Bretagne : 743 505,91 € pour le second acompte de la convention de

financement BTHD phase de finalisation

À Particle 20422 (Subventions personnes de droit privé) :

- Aides aux ménages pour la rénovation énergétique de logements : enveloppe maximale

annuelle de 70 000 €

- Aides aux commerces de proximité dispositif Pass’ Commerces : enveloppe maximale annuelle

de 91 045 € |

-__ Fondation du patrimoine : 5 000 € en cofinancement pour des projets

-__ Sauveteurs en Mer SNSM Damgan : 20 000 € pour le projet de construction d’un local à Pénerf

AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (30 voix

pour et 3 abstentions: M. Jean-Marie LABESSE, Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC et Mme

Laurence BAUDAIS) :

- FIXE les montants 2025 des contributions et subventions ci-dessus exposés,

- AUTORISE le Président à signer les conventions si nécessaires.

P ur Extrait Certifié Conforme,