Conseil Municipal - d2023 31 designation des delegues et suppleant des conseils municipaux pour les elections senatoriales signes et vise

Documents similaires

Conseil Municipal - d2023 16 designation des delegues et suppleant des

Déliberation - d2023 11 designation d un delegue suppleant du sic

Déliberation - d2023 03 designation du delegue suppleant a la ccc

Déliberation - d2023 09 designation du delegue suppleant a la com

Déliberation - Elections senatoriales designation des delegues et

Déliberation - d2023 10 designation d un membre suppleant de la c

Procès Verbal - PV Désignation des délégués aux élections sénatori

Déliberation - D2023 035 Designation delegues du C M et de leurs

Procès Verbal - PV Désignation des délégués aux élections sénatori

Déliberation - d2023 47 designation d un representant suppleant a

Conseil Municipal - d2023 31 designation des delegues et suppleant des conseils municipaux pour les elections senatoriales signes et vise Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fréville-du-Gâtinais. Lien du pdf (Conseil Municipal - d2023 31 designation des delegues et suppleant des conseils municipaux pour les elections senatoriales signes et vise)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le 3. JUIN 2023

République Française ID : 045-214501504-20230613-D2023_31-DE Département LOIRET

Arrondissement de Montargis

Canton de Lorris

Mairie de Fréville-du-Gâtinais

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/2023

Nombre de membres L'an 2023, le 9 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail 9 8 9 aux Conseillers Municipaux le 30/05/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/05/2023.

Vote Présents: M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN

À l'unanimité Caroline, M. BAUNARD Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Pour : 9 Cathy, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc

Contre : 0 Excusé avant _ donné procuration : M. PELLETIER Laurent à M. CHENAULT Abstention : 0 Yohann

Acte rendu exécutoire après dépôt Secrétaire de séance : M. BAUNARD Dominique en Sous-Préfecture de Montargis

D2023_31 — Désignation des délégués et suppléant des Conseils Municipaux pour les Elections sénatoriales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-2,

Vu le Code Electoral, et notamment les articles L. 280 0 |. 293 et R. 130-1 à R. 148,

Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle de l'intérieur et des Outre-Mer NOR IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et de leurs suppléants à désigner ou à élire par les conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023,

Vu le Procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs de ce jour,

Le Maire rappelle que le renouvellement des sénateurs est le dimanche 24 septembre 2023.

Le sénat est composé de 348 sénateurs. Ils sont élus par les élus locaux et les parlementaires en 2 fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les 3 ans.

Pour les communes de - de 1 000 habitants, le nombre des délégués titulaires et suppléants est fixé en fonction de l'effectif légal du Conseil Municipal. L'élection des délégués et des suppléants a lieu séparément (art. L. 288). Le vote a lieu sans débat au scrutin majoritaire à 2 tours.

Ainsi, pour notre commune, il faut donc procéder à l'élection de 1 délégué titulaire et de 3 suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales.

Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des 2 membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mr Jean-Luc FRANCART, Mme Caroline ASSELIN, Mme Cathy BECQUE et Mr Yohann CHENAULT. La présidence du bureau est assurée par ses soins. Mr Dominique BAUNARD est désigné secrétaire par le Conseil Municipal.

Election du déléqué titulaire :

Conformément à ces dispositions, le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l'élection du délégué titulaire et demande préalablement que les candidats à la fonction de délégué se déclarent.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret le délégué titulaire est élu au 1°" tour à l’unanimité.

+ Mr André POISSON élu par 9 voix.Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le Î 3 JUIN 1073

ID : 045-214501504-20230613-D2023 31-DE

Election des déléqués suppléants :

Conformément à ces dispositions, le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 3 suppléants et sollicite préalablement les candidatures à la fonction de suppléant.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret les délégués suppléants est élu au 1° tour à l’unanimité.

+ Mr Christophe FRAPPIN élu par 9 voix.

+ Mr Jean-Luc FRACNCART élu par 9 voix.

+ Mme Caroline ASSELIN élue par 8 voix.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 13/06/2023 af Le Maire Le secrétaire de séance, = M. André POISSON LEE M. BAUNARD Dominique > _

Fe