Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 390 Arrete circulation GUINOT TP Rue base n
Arrêté - AR2024 280 Arrete circulation La Poste Groupe
Arrêté - AR2024 008 Arrete circulation Allee de la Bourbinc
Arrêté - AR2024 241 Arrete circulation ARTP 290424 47j
Arrêté - AR2024 322 Arrete circulation SAS POTAIN 250724
Arrêté - AR2024 407 Arrete circulation Marche de Noel 01122
Arrêté - AR2024 217 Arrete de circulation NETPC 080424 14j
Arrêté - AR2024 345 arrete circulation DBTP 170924 7j
Arrêté - AR2024 246 Arrete circulation DBTP PPAR 130524
Arrêté - D2025 243 arrete circulation Triathlon Base de Vie
Arrêté - AR2024 256 Arrete circulation Soiree Swing 190724 base nautique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 256 Arrete circulation Soiree Swing 190724 base nautique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE
DE
TORCY
ARRETE DU MAIRE
-l
N' AR/2024-256
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité lntérieure ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code d'Action Sociale et des Famille ;
Vu la demande présentée par la mailie de Totcy pour la manifestation ( soitée swing au bord du lac » dans le cadre de « Torcy Bel Eté » site de la Grande Motte, secteur au droit de la base nautique;
Considérant le caraclère ponctuel et exceptionnel de cette manifestation et qu'il nous appartienl de prendre toules mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient ;
ARRÊTONS
ARTICLE lll: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif
sont de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE I : Dujeudi lSjuillet 2024 à 8h00 au lundi22 juillet 2024 à 24hoo, la circulation sera interdite
dans les deux sens: ROUTE BARRÉE rue de la Base Nautique, sauf secours_
ARTICLE ll : Les contraventions aux dispositions du présent arrête devant le TribunalAdministratif sont
de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTIcLE lv: Monsieur le Maire de ToRCy, Monsieur Le commandant de police du cREUSor, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communaulé Urbaine Le Creusot - Montceau, les services Techniques de ToRcY, la police Municipale de ToRCy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié - publié Ie
1 q MAI 202tr
Le Maire,
Fait à TORCY, le14 mai 2024.
Le Maire,
M. Philipoe PIGEAU
t