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Arrêté - 2025 116T Acaodp Cross College Pecaut Base de Mosqueros 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 116T Acaodp Cross College Pecaut Base de Mosqueros 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ç Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-1167 : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public - Cross du Collège PECAUT- Chemin du Herre - Salies-de-Béarn
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 30 Janvier 2024 du Collège Felix Pécaut représentée par Mme ELOLA
qui souhaite organiser une course pédestre pour ses élèves aux abords du collège Félix Pécaut
à Salies-de-Béarn ;
Vu l’attestation RC en cours de validité ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant qu’il y a lieu de sécuriser les participants à cet évènement ;
ARRETE
Article 1% :
Le mardi 15 Avril 2025 de 08h30 à 11h10, le collège Félix Pécaut est autorisé à occuper le domaine public afin d’organiser un cross pour les élèves de l’établissement aux abords du collège. Arrêté 2025-117T
(suite 1)
Article 2 : Prescriptions techniques :
Cet évènement nécessitera pour sécuriser le passage des élèves du collège :
CIRCULATION ALTERNEE MANUELLEMENT PAR
LE PERMISSIONNAIRE
Aux dates et heures mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.
- Sur une partie du Chemin du HERRE
Allant du croisement avec la rue des Camélias à la salle des sports du Collège (zone matérialisée par le permissionnaire).
-Rue des Camélias
Sur toute sa longueur.
Un couloir est mis en place et balisé chemin du Herre par de la rubalise et des barrières pour protéger les coureurs Les signaleurs se chargeront de faire le nécessaire afin de sécuriser leurs passages. Ils devront être porteurs de gilets jaunes afin d’être visibles sur la voie publique.
Le permissionnaire s’engage :
- À respecter les horaires et trajets mentionnés dans sa demande.
- Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à mettre en danger le public.
- Maintenir un accès libre pour les secours et forces de l’ordre ; ne pas entraver l’accès aux bornes de secours.
- Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir des secours :
- Respecter les règles d’hygiène et sanitaires.
- Gérer l’évacuation des déchets en contactant la Communauté des communes du Béarn des Gaves.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Les services techniques se chargent d’installer les barrières de sécurité et le dispositif sera maintenu par le permissionnaire tout le temps de son intervention sur site.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés. Arrêté 2025-117T
(suite 1 )
Article 5 : Recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur
de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours
Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente
publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La
saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou
via le site www.telerecours.
Article 6 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 17 mars 2025
Le Maire
Thierry CABANNE. Arrêté 2025-117T
(suite 1 )