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Déliberation - DEL 2024 05 28 15 CCA modification statuts competence tourisme tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 05 28 15 CCA modification statuts competence tourisme tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052415-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
28
mai
2024
2024/05/28-15 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
: modification
|
Nombre
de présents
23
statutaire
compétence
facultative
« tourisme
»
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
mai
2024,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’espace
socio-culturel
de
Kerambourg
le
28
mai
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
[ Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
-
JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à VOISIN
Valérie
DADEN
Paul
à TANGUY
Michel
LE
DUC
Didier
à CARDUNER
Didier
KRAUS
Jean-Paul
à
DENIEL
Baptiste
[ Absent(e) BORDENAVE
Bruno
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BOSSER
GODREAU
Véronique Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052415-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
depuis
l’approbation
du
Plan
Local
de
Randonnée
Communautaire
(PLRC)
et
la
modification
concomitante
des
statuts
de
CCA,
quatre
nouveaux
itinéraires
de
randonnée
ont
été
créés
:
le circuit
PMR
du
Questel
(Melgven)
le circuit
de
l’Aven
(Tourc’h)
le circuit
VTT
n°17
(Melgven)
le circuit
VTT
n°11
(Rosporden,
Elliant,
Saint-Yvi
et
Melgven)
Mi NY NN
Il convient
d’ajouter
ces
nouveaux
circuits
à
la
liste
des
itinéraires
de
randonnée
reconnus
d'intérêt
intercommunal
figurant
dans
les
statuts
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Il'est
précisé
que
cette
modification
statutaire
sera
actée
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
(accord
de
1/2
des
conseils
municipaux
représentant
au
moins
les
2/3
de
la
population
intercommunale
ou
des
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
1/2
de
la
population
intercommunale,
la
majorité
devant
nécessairement
comprendre
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la population
intercommunale).
Vu
la
délibération
n°20240328_13
du
conseil
communautaire
de
CCA
du
28
mars
2024
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
>
Approuve
la
modification
des
statuts
de
CCA
concernant
la
compétence
facultative
« Tourisme
» dans
le domaine
de
la randonnée
par
ajout
des
circuits
susmentionnés
à la liste
des
itinéraires
de
randonnée
reconnus
d'intérêt
intercommunal
;
>
Autorise
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
relation
avec
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFDRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
ld
29
mai
2024
LE
MAIRE
Olivier]BELLEC