Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 19 02 2026
Procès Verbal - PV 02 02 2026
Procès Verbal - PV CM 19 fev 2026
Procès Verbal - PV DU 19 06 2025
Procès Verbal - PV du 20 03 2026
Procès Verbal - PV du 5 03 2026
Procès Verbal - PV du 31 03 2026
Procès Verbal - PV DU 6 03 2025
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 02 02 2026
Procès Verbal - PV DU 17.04.2025
Procès Verbal - PV du 19 02 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 02 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET
JEUDI 19 FÉVRIER 2026 - 19 heures
Le dix-neuf février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le douze février deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Paule
GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, Marco VAN INTHOUDT, Aurégane TISSOT,
Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Marie-Jo BRO
Excusés : Thomas AILLOUD, Mandy BERTHET, Anne-Sophie NOLLEAU, Benoit FALCONNET
Procuration: Thomas AILLOUD à Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Benoit FALCONNET à Jean-Marc
BOUCHET
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.
Madame Bernadette CRUZ est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
> Délégation de la faculté de fongibilité des crédits
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle,
Considérant que la commune de Villy-le-Bouveret a adopté la nomenclature M57 détaillée au 1° janvier
2022 par délibération n° D2021_32,
Considérant qu’en matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant a la faculté de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel,
Il est proposé à l'assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le Maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite
de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section ;
Ÿ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre les dispositions nécessaires ainsi qu’à signer les documents de mise en œuvre de cette délibération.
=> adoptée à l’unanimité
> Contrats d’assurance des Risques Statutaires 2027-2030
Le Maire expose : - l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
- l'opportunité pour la Collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ;
- l'opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; - que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26;
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ DÉCIDE :
La Collectivité charge le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au ler janvier 2027.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.
=> adoptée à l’unanimité
> Convention de participation Prévoyance 2027-2032
Le Maire expose :
- l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - l’opportunité pour la Collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ;
- l'opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en Concurrence ; - que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
- Vu les articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique
- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
- Vu l’avis du comité social territorial du Cdg74 du 29/09/2025
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ DÉCIDE :
La Collectivité charge le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation
Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.
—> adoptée à l’unanimité
> Tarif des étiquettes électorales
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir le tarif des étiquettes électorales afin de répondre aux éventuelles demandes lors des prochaines élections.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ DÉCIDE de fixer le prix de la feuille d’étiquette à 0.50 €.
=> adoptée à l’unanimité
> Consultation sur le projet d'arrêté de modulation des plafonds de loyers pour
l'application du dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des impôts Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 5 septembre 2025 relatif au classement des communes par zones géographiques dites ABC, 617 communes d’Auvergne Rhône-Alpes sont classées en zones tendues (Abis, A et B1). Sur les communes, les opérateurs ont la possibilité de réaliser des logements locatifs intermédiaires (LLI) bénéficiant d’un taux de TVA de 10% ainsi que d’une créance sur l'impôt sur les sociétés correspondant à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) payée pendant 20 ans.
Les articles 199 novovicies et 2 terdecies 5 de l’annexe III du Code général des impôts disposent que les plafonds de loyers des logements intermédiaires, lorsqu'ils ne sont pas significativement inférieurs aux loyers pratiqués dans le parc privé, peuvent être réduits à l’initiative du préfet de région. A cet effet, depuis le 4 février 2015, un arrêté module à la baisse les plafonds de loyers du LLI dans 49 communes de notre région situées en zone A (à cette date) dans les départements de l’ Aïn, de la Haute-Savoie, ainsi que Lyon et Villeurbanne.
Compte-tenu des évolutions du zonage et des loyers de marché constatés depuis 2015, il est nécessaire de procéder à une révision de cet arrêté afin d’accompagner le développement de cette offre tout en s’assurant du caractère réellement intermédiaire des plafonds de loyers applicables au dispositif et des logements ainsi produits.
A cet effet, le Conseil Municipal est sollicité afin de donner son avis sur le projet d’arrêté préfectoral concernant la modulation des plafonds de loyers des communes pour l’application du dispositif prévu à l’article 199 novovicies du code général des impôts.
Vu le projet d’arrêté préfectoral ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ ÉMET un avis favorable
=> adoptée à l’unanimité
> Avenant au schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Recueil de l'avis des communes
Délibération ajournée: la communauté de communes du Pays de Cruseilles ayant la compétence, cette dernière a pris une délibération en date du 17 février 2026.
URBANISME
s Dossiers d’urbanisme
Monsieur le Maire présente les dossiers d’urbanisme enregistrés et en cours.
o Lotissement Les Prés Copponex
Monsieur le Maire expose les plans d’alignements au lotissement les Prés Copponex. Un alignement le long
de la route de 80 cm du bord de la route a été pris. Le document d’arpentage a été signé par les propriétaires
concernés. Cet alignement sert notamment à ce que les clôtures en soient pas posées en limite la route et
puissent permettre le passage des engins agricoles, de secours et permettre le déneigement quand des clôtures
sont réalisées.
Par ailleurs, il est prévu la réfection du chemin agricole de Chambeaufond. En effet, il y a plus de 30 ans, ce
chemin avait été fermé et bouché à l’époque en accord par le propriétaire car il était en pente et difficile
d’accès et avait remplacé par usage sur la parcelle n°1951. A ce jour, afin de permettre la construction d’une
maison, il convient que le chemin revienne à son origine et qu’il y ait une giration sans causer de préjudice à la parcelle en face n° 1582 afin de permettre aux engins agricoles d’accéder à leurs parcelles et aussi une
réfection non à l’initiale mais au droit du carrefour pour permettre une praticabilité agricole sans contrainte.
A cet effet, il propose de procéder à l’acquisition de la surface nécessaire à la complétude et de procéder au
mandatement d’un géomètre pour obtenir une proposition concrète. L'assemblée valide la proposition et donne pouvoir au maire pour finaliser le projet.
e Dossier contentieux
L'affaire suit son cours.
BUDGET
e Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente les demandes reçues des diverses associations. Les montants d’attributions sont
décidés avec l’assemblée. Ces derniers seront votés lors de la prochaine séance
e Budget - Section investissement
Une première ébauche de budget est présentée à l’assemblée. Les résultats du budget 2025 sont en attente de
validation par la trésorerie car à ce jour, il n’y pas d’envoi possible de CFU (et donc de validation de résultats) suite à une panne du portail de la DGFIP.
Le budget définitif sera envoyé avant le vote pour remarques et validation avant le vote du budget général.
POSTULATS
e Brigade des écogardes
La convention d’objectif pour la mise à disposition d’une brigade écogarde doit être renouvelée. Cette
dernière était intervenue sur notre territoire et celui de Menthonnex afin de sensibiliser les promeneurs
propriétaires de chiens, les feux de forêt, les dépôts sauvages, les chiens en divagation et les quadeurs.
e Mobymythic
L'association fête ses 20 ans cette année et à cette occasion, les organisateurs souhaitent faire une soirée plus
importante. Monsieur le Maire a donné un accord de principe sous réserve de la présence de l’association
Opération Nez Rouge. La prestation sera prise en charge par la commune au titre de partenariat. L’assemblée
avalise cet accord et la prise en charge des prestations de Opération Nez Rouge.
e Défense incendie
La commune a reçu un devis de la Communauté de Communes pour le remplacement de poteaux incendie.
Le devis actuel est de 8147.37 €. La communauté de Communes doit nous faire parvenir un nouveau devis au vu du montant du 1% reçu apparaissant comme trop exagéré.
o Subvention
Le dossier de subvention concernant les amendes de police sera à déposer au plus tard le 31 mai prochain.
Une délibération sera à prévoir lors d’un prochain conseil municipal, la réfection de voirie et les trottoirs dans le Chef-Lieu feront l’objet de cette demande.
o Projet de montée historique
Monsieur le Maire expose que la commune a été sollicitée pour un passage d’une montée historique sur notre
commune et celle de Vovray en Bornes le week-end du 3 et 4 octobre 2026 ainsi que la réservation de la
salle pour faire manger les participants. Une demande d’informations complémentaires sur le nombre de
personnes attendue et, les horaires a été faite. Un accord de principe est donné, dans un 1° temps, pour le
passage de la montée historique. o Dispositif Fauna Flora
L'école a pris connaissance du projet. L'équipe enseignante est motivée pour faire participer les classes de
CM1 ou CM2. La commune participera au financement sur 2026/2027 si le projet abouti.
RAPPORT DES ACTIONS
e Cinébus
Le Cinébus est lancé. Les 1ères projections ont eu lieu en janvier et février. Un peu plus de 100 entrées ont
été réalisées le 22 janvier et une trentaine le 16 février. La prochaine projection aura lieu le 5 mars prochain.
Le groupe Whatsapp a environ 120 membres. Un sondage est fait afin de choisir les prochaines projections en fonction des propositions reçues de Cinébus.
Monsieur le Maire félicite la réussite de cette action culturelle communale et remercie Aurélie Christin- Benoit et Thomas Aïlloud pour avoir mené à bien ce projet.
o Ville prudente
Le remise de la plaque Ville prudente aura lieu le 27 février prochain à Lyon, monsieur le Maire représentera la commune à la remise officielle.
e 2ère fleur des villes et villages fleuris
La remise du label de la 2°" fleur aura lieu le 29 avril prochain à Lyon. Les élus qui souhaitent participer peuvent s’inscrire auprès de Séverine le plus vite possible.
o Cérémonie des vœux
La cérémonie s’est déroulée le 24 janvier dernier en présence notamment des sénateurs Cyril Pellevat et Loic
Hervé. De nombreux habitants présents, et une belle remise de médaille à André Gay a été fait par les
anciens combattants. L'assemblée s’accorde à dire que c’était une belle cérémonie et le Maire remercie tous les agents et élus qui ont contribué à la réussite de cette soirée.
DIVERS
o Devis de la Poste
Monsieur le Maire annonce de ne pas avoir donner suite aux devis reçus par la poste suite au rendez-vous
avec Mme HAMILCARO, car de nombreuses propagandes n’ont pas été distribuées lors des dernières
élections législatives partielles montrant par la même les carences de cette institution.
INFORMATIONS
Le Maire expose diverses informations :
e Agenda à venir :
- 28 février : soirée choucroute — As Evires — salle du Cercle
- 5 mars : Cinébus
- 7 mars : vide dressing - Cercle Rural
- 15 mars : élections municipales
- 18 mars : assemblée générale Groupama — salle du Cercle
- 26 mars : marché de producteurs AMAP 100 bornes
- 27 mars : assemblée générale du Cercle Rural
- 20 avril : Cinébus QUESTIONS DIVERSES
Néant
Monsieur le Maire souhaiterait la présence de l’ensemble des élus lors de la prochaine séance du Conseil Municipal et qui sera le dernier de cette mandature afin de faire une photo.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h30
A Villy-le-Bouveret, le mars 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Bernadette CRUZ Jean-Mard BOUCHET
Li
affiché le : Ad-03 - DOS Mis en ligne le :
_O3 DSC