Arrêté - arrete 62 2025

Documents similaires

Arrêté - arrete 62 2025 2

Arrêté - arrete temporaire n 62 2024

Arrêté - arrete 19 2025

Arrêté - arrete 98 2025

Arrêté - arrete 26 2025

Arrêté - arrete 59 2025

Arrêté - arrete 50 2025

Arrêté - arrete 17 2025

Arrêté - arrete 55 2025

Arrêté - arrete 36 2025

Arrêté - arrete 62 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 62 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°62/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Portant réglementation temporaire

Or res de La circulation sur une voie

es TH U RI N S communale en agglomération

Le maire de THURINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise AGERON BISSUEL 69134 Dardilly en date du 11 juillet 2025. Des travaux de branchement électrique pour le compte de Mme Casado au 76 la Valotte à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise AGERON BISSUEL est autorisée à occuper le domaine public au lieu-dit 76 la Valotte, et à stationner sur la chaussée du 21 au 30 juillet 2025. La circulation sera régulée en alternat manuel avec des panneaux de signalisations B15 et C18.

Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. La commune ne sera pas responsable en cas d'accident. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.

Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise AGERON BISSUEL,

> La gendarmerie de Vaugneray,

> La Police Municipale.

Fait à Thurins

Le 18 juillet 2025

L'adjoint au Maire délégué à la voirie,

Eric CHANTRE

Affiché le 21 juillet 2025

MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 -— Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr

mis en ligne le 22/07/2025