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Arrêté - arrete 98 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 98 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°98/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
| Portant réglementation temporaire
ee THU R| NS de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Rampa Energies 69134 DARDILLY. Des travaux de pose de pics à pigeon sur des bâtiments communaux rue du 19 mars 1962 à THURINS.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise rampa Energies est autorisée à occuper le domaine public sur la rue du 19 mars 1962, et à stationner sur la chaussée du 25 au 28 novembre 2025. La circulation se fera sur une chaussée rétrécie et sera régulée par des panneaux B15 et C18.
Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par Les forces de Police ou les Agents assermentés. La mairie n'est pas responsable de la mise en place de la signalisation. L'entreprise devra mettre une signalisation réglementaire et appropriée. La commune n'est pas tenue responsable en cas d'accident.
Article 4 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et
respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise Rampa Energies,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 21 novembre 2025
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
David VINCENT
Affiché Le 24 novembre 2025 LT
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 21/11/2025