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Arrêté - arrete 17 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 17 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°17/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
| Portant réglementation temporaire
ei THU R| NS de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Roger Martin 254 chemin des platières 38670 Chasse-sur-Rhône en date du 21 février 2025. Des travaux de reprofilage de chaussée chemin du Mathy, chemin de l'Herse pour le compte de la CCVL à THURINS.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Roger Martin est autorisée à occuper Le domaine public Chemin du Mathy et chemin de l'Herse à Thurins, et à stationner sur la chaussée du 19 au 24 mars 2025. Les voies de circulation seront fermées à la circulation le temps des travaux. Un accès aux riverains sera probable en accord avec l'entreprise.
Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Les riverains seront autorisés à passer en accord avec l'entreprise.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise Roger Martin,
> Pompiers de Thurins,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 04/03/2025
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE ne es
Affiché le 06 mars 2025
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 06/03/2025