Arrêté - arrete 59 2025

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Arrêté - arrete 59 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 59 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°59/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Portant réglementation temporaire

LS TT Im I de La circulation sur une voie

S: TH U RI N S communale en agglomération

Le maire de THURINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du

24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Stracchi & Cie 69134 Dardilly Cedex en date du 18 juin 2025. Des travaux de branchement eau potable pour le compte du SIAHVG sur là RD 311 à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.

ARRETE

Article 1 : Du 15 juillet au 30 août 2025, la circulation et le stationnement sont réglementés, la circulation se

fera sur chaussée rétrécie et par alternat manuel. L’alternat manuel se fera entre 7h30 et 16h30, régulé par deux personnels de l’entreprise. L'alternat manuel devra être enlevé suivant l'avancée des travaux et La possibilité de réouvrir la route. Les travaux se feront sur La RD311 à Thurins

Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. En cas d'accident La commune de Thurins décline toute responsabilité.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de

Police ou les Agents assermentés.

Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter Les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à :

> L'entreprise Stracchi & Cie,

> La gendarmerie de Vaugneray,

> La Police Municipale.

Fait à Thurins

Le 10 juillet 2025

L'adjoint au Maire délégué à la voirie... …

Eric CHANTRE

Affiché Le 11 juillet 2025

MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr

mis en ligne le 11/07/2025