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Arrêté - arrete 26 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°26/2025 DEPARTEMENT DU RHONE
Portant réglementation temporaire
de la circulation sur une voie
ee THU RI N S communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise TSG TSA 70011 69134 Dardilly Cedex. Des travaux de suppression de branchement de gaz, pour le compte de FR immobilier au niveau du 26 rue du 8 mai 1945. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : DU 29 avril au 09 mai 2025, l'entreprise TSG est autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée au droit du n° 26 rue du 8 mai 1945 et à bloquer la rue (entre la place de Verdun et la rue
Barthélémy Delorme) pendant le temps des travaux. Un panneau sens interdit ou route barrée sera installé en haut de la rue du 8 mai 1945 ainsi qu'un au niveau de l'intersection entre la rue du 8 mai 1945 et La place de Verdun.
Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : Les riverains de La place de Verdun auront Le droit de remonter la rue du 8 mai 1945 afin d'accéder à la place Dugas seulement lorsque la rue est bloquée.
Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par Les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 6 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours et ordures ménagères. Article 7 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise TSG,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 03 avril 2025
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE
Affiché le 04 avril 2025
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 22/04/2025